Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ventes au deballage
Arrêté - arrete vente au deballage 1 avenue
Arrêté - arrete vente au deballage 29 01 2026
Arrêté - arrete vente au achats au deballage
Arrêté - arrete vente au deballage cite schaffner 2
Arrêté - 1747829732 Arrete Vente au deballage
Arrêté - AR20261203DIV13 arrete vente au deballage
Arrêté - AR20260805DIV38 arrete vente au deballage
Arrêté - ARRETE AG2023.13 Vente au deballage
Arrêté - arrete vente au deballage 34 avenue bernanrd choch
Arrêté - arrete 2023 039 vente au deballage
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 039 vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
N°
2023-039
Arrondissement
de
BERNAY
Canton
de
BOURG-ACHARD
ARRETE
TEMPORAIRE
Portant
autorisation
d'une
vente
au
MAIRIE
DE
ROUGEMONTIER
déballage
27350
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROUGEMONTIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la demande
en
date
du
27
février
20232,
par
laquelle
/ Y\
presan
Moro:
À
Fax
PRAEULE
MÉESSER.
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballagé.,
.
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
Mickael-Ange
DEMEULEMEESTER
est autorisée
placer
son
fourgon
sur
la
place
LEREFAIT
le 23
août
2023.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
sus-mentionnée. Article
3
:
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Article
4 :
Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière :
Article
5:
- l'intéressée - le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
- les
agents
des
services
municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ROUGEMONTIER,
le 24
août
2023
Le
Maire,
Philippe
ROBILLOT.