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Compte-Rendu - pdf 56 8
Compte-Rendu - pdf 113 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 113 6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
l
Accusé de réception en préfecture 31-263102436-20240404-2024008B-DE eçu le 11/04/2024 CCAS, de casrnest
N°
DEL.2024/0688
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES-
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
En
exercice
: 17
Présents
: 9
Votants
: 16
Procurations
: 7
Convocation
du
Conseil
-d'Administration
en
date
du
:
22/03/2024 Publication
en
date
du
:
16/04/2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le quatre
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.AS Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
du
Conseil
d’Adrninistration
en
exercice
est
présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE Absents
:
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
:
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à Mme
CHERT-RAMES,
Mme
BOSQ
donne
pouvoir
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à
Mme
MACHADO,
Mme
CHRISTOL
donne
pouvoir
à Mme
VARLIETTE,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à
Mr
ABEILHOU,
Mr
DARDENNE
donne
pouvoir
à
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS
done
pouvoir
à Mme
DELCASSE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHERT-RAMES
Objet
: Approbation
du
Compte
Administratif
2023
du
CCAS
Les
résultats
de
l'exécution
du
budget
du
CCAS
de
l’exercice
2023,
compte
administratif,
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
de
gestion
émis
par
Le
Service
de
Gestion
Comptable
Toulouse
Couronne
Est
de
Balma.
Madame
la
Vice-Présidente
expose
le
résultat
de
l'exercice
2023
du
CCAS Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20240404-2024008B-DE Reçu
le 11/04/2024
N°
DEL.2024/0088
RESULTATS
2023
Section
de
fonctionnement
Dépenses
329
001,97
Recettes
343
162,91
Résultat
2023
14
160,94
Report
N-1
(2022)
29
184,16
Résultat
cumulé
2023
43
345,10
RESULTATS
2023
Section
d'investissement
Dépenses
174
810,48
Recettes
117
176,93
Résultat
2023
-
57
633,55
Report
N-1
(2022)
114
560,60
Résultat
cumulé
2023
56
917,05
Le Conseil
d'administration,
Ouï
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
après
en
avoir
délibéré
et en
l'absence
de
Monsieur
le
Président,
°
-suppléé
par
Madame
la
Vice-Présidents,
- APPROUVE
le compte
administratif
2023
- AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Elat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 04/04/2024
Grégoire
CARNEIRO,
Pour
le Président
|
Résultats
du
vote
Mme
Jacqueline
Landig
Vice-Présidente
Président
du
CCAS
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
: RAPPORT DE PRESENTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
04
AVRIL
2024
1/7 Table
des
matières
Le
cadre
général...
ssesenneeeeneenernereneneneeneneeeannene
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’ANNEE
2022
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1°)
Les
dépenses
générales
(Chapitre
011)
2°)
Les
dépenses
de
personnel
(Chapitre
012).
3°)
Les
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
4°)
Les
charges
financières
(Chapitre
66)
5°)
Les
opérations
d’ordre
(Chapitre
042)
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
....
n
1°)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
(Chapitre
70)...
2°)
Les
dotations
et participations
(Chapitre
74)
3°)
Les
produits
de
gestion
courante
(Chapitre
75)
4°)
Les
recettes
exceptionnelles
(Chapitre
77).
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
NNOODOOUUEREUE EE BR EL
247 Le cadre général L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
administratif. La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
le Centre
Communal
d’Action
Social
de
Castelginest. Le
compte
administratif
est
établi
en
fin
d’exercice
par
le CCAS.
Il est
le bilan
financier
du
CCAS
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
Il rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et en
recettes
pour
les
deux
sections.
Il se
présente
formellement
de
la même
manière
que
le budget
pour
permettre
la comparaison
et présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice. Il comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
- La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la gestion
courante
du
CCAS,
- La
section
d'investissement.
Contrairement
à un
budget,
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
= recettes
pour
chaque
section),
le
compte
administratif
qui
retrace
les
mouvements
effectués,
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et les
recettes
de
chaque
section.
Cette
comptabilité
permet
de
suivre
en
permanence
la consommation
des
crédits
et de
s’assurer
du
respect
des
autorisations
budgétaires
votées.
Elle
a également
pour
objectif
de
retracer
Pexécution
du
budget
et de
dégager
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice.
Les
informations
contenues
dans
le compte
administratif
sont
concordantes
avec
celles
présentées
dans
le compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public.
Cette
note
apporte
des
informations
complémentaires
aux
élus
ainsi
qu’aux
administrés.
317 LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’ANNEE
2023
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
des
dépenses
de
fonctionnement
regroupe
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
CCAS,
regroupées
par
article
et par
chapitre
en
six
catégories
principales. 1°)
Les
dépenses
générales
(Chapitre
011)
372
347,07
€
329
001,97
€
43
345,10
€
Ce
chapitre
contient
notamment
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
(sociaux
et d’urgence),
à l’énergie,
les
frais
de
communication,
les
contrats
de
maintenance
(véhicule
et
bâtiments)
et
prestations
de
services
(les
ateliers
séniors,
les
conférences,
les
bourses
au
permis
de
conduire),
les
assurances,
les
différents
achats
de
petits
matériels
et d’entretien
courant,
les
fournitures
administratives,
les
fêtes
et cérémonies
(colis
de
fin
d’année),
les
taxes
diverses.
Pour
2023,
elles
s’élèvent
à 58
457,39
€.
2019
2020
2021
2022
2023
BP
54
550,00]
89
960,89|
68
444,50
|104
144,00
| 95
266,37
CA
48
221,79]
79255,77|
34
152,18]
94
467,09
| 58
457,39
2°)
Les
dépenses
de
personnel
(Chapitre
012)
Ces
dépenses
s’élèvent
à 131
000
€. Elles
regroupent
toutes
les
données
qui
se
rapportent
au
personnel
: les
rémunérations
brutes,
le régime
indemnitaire,
les
charges
salariales
et patronales.
Elles
sont
refacturées
par
la commune
annuellement
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
du
personnel
depuis
septembre
2020.
2020
2021
2022
2023
BP
40
000
115
000
115
000
131
000
CA
40
000
111
600
112
936
131
000
3°)
Les
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
aides
et secours
apportés
aux
administrés
décidés
par
le Conseil
d'Administration
: aides
aux
vacances,
aides
aux
activités
sportives,
aides
aux
voyages,
secours
d’urgence,
prêts
sociaux
sur
un
an.
Ces
charges
s’élèvent
à 21
851,78
€ en
2023.
an 2019 2020
2021
2022
2023
BP
36
173,00|
34
000,00!
34
000,00|
35
338,68
24
900
CA
30
286,43!
15
895,01|
20
124,88|
19609,52|
21
851,78
4°) Les
charges
financières
(Chapitre
66)
Sans
objet.
Le
CCAS
ne
contracte
pas
d'emprunt.
5°)
Les
opérations
d’ordre
(Chapitre
042)
li s’agit
pour
une
partie
de
dotations
aux
amortissements.
Elles
ne
donnent
lieu
ni à
encaissement
ni
à décaissement.
Elles
s'élèvent
à 7
516,79
€.
Pour
l’autre
partie,
la valeur
nette
comptable
des
biens
cédés
suite
à des
ventes
de
terrains
dont
la
somme
se
retrouve
en
recette
au
compte
775
pour
un
montant
de
109
045,26
€.
RECAPITULATIF
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
DE
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:
- Les
dotations,
- Les
produits
des
services,
- Les
autres
produits
de
gestion
courante,
- Les
produits
exceptionnels.
1°)
Les
produits
des
services
et
du
patrimoine
(Chapitre
70)
Les
recettes
proviennent
principalement
des
services
suivants
:
# Les
concessions
de
cimetières
(part
CCAS)
;
* Les
baux
de
fermage
sur
les
parcelles
du
CCAS
;
* Les
prestations
de
services
: ateliers
séniors.
2019
2020
2021
2022
2023
BP
5 400,00
5 400,00!
5400,00|
5400,00|
6 800,00
CA
9 458,30
8 026,98|
10
457,24]
8 353,33
| 10
800,60
5/7 2°)
Les
dotations
et
participations
(Chapitre
74)
Les
dotations
de
la commune
(subvention
d’équilibre)
et l’aide
du
département
pour
les
logements
d’urgence
représentent
:
2019
2020
2021
2022
2023
BP
58
900
122
500
168
900
183
900
|203
949,00
CA
58
917
122
517
168
917
183
917
|209
949,21
3°)
Les
produits
de
gestion
courante
(Chapitre
75)
Le
montant
des
loyers
et des
charges
encaissés
pour
les
logements
sociaux
s’élève
à 18
219,07
€ en
2022.
2019
2020
2021
2022
2023
BP
23
400,42]
24900,00|
24
300,00]
24
000,00
|
19
000,00
CA
2391304]
24207,41|
21
826,44]
21711,26]
18
219,07
4°)
Les
recettes
exceptionnelles
(Chapitre
77)
Le
montant
des
recettes
exceptionnelles
s’élève
à 110
194,03
€ en
2023.
Il s’agit
pour
l’essentiel
de
la recette
de
cession
de
terrain
(109
045,26
€),
de
dons
et de
remboursement
divers.
RECAPITULATIF
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPARAISON
AVEC
L’ANNEE
2023
revu
2023
29
184,16
sé
2023
29
184,16
|
Eu
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
N-1
R
h
R
F
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
0,00
R
F
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
6 800,00
10
800,60
R
F
74:-
Dotations,
subventions
et
participations
203
949,00
203
949,21
R
F
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
19
000,00
18
219,07
R
F
FR
77
- Produits
exceptionnels
a
200,00
110
194,03
PR
|
25913316
372347,07
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
2023
Recettes
d’investissement
117
176,93
Dépenses
d’investissement
174
810,48
Résultat
de
l’exercice
- 57
633,55
Excédent
d’investissement
reporté
114
550,60
Excédent
d’investissement
à reporter
au
BP
2024
56
917,05
617 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
du
CCAS.
Le
montant
des
investissements
réalisés
en
2023
s’élève
à 174
810,48
€.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Ces
recettes
englobent
les
ressources
propres
(excédent
reporté),
les
recettes
perçues
liées
aux
projets
d’investissement
réalisés
au
budget
N-2
(le
Fonds
de
compensation
de
la TVA
des
investissements
2021)
et les
amortissements.
Pour
l’année
2023,
les
recettes
d’investissement
s’élèvent
à 231
727,53
€.
Le
résultat
de
clôture
reprend
les
réalisations
de
l’année
2023
et les
résultats
de
l’année
précédente.
Le
résultat
final
est
la somme
du
résultat
de
clôture
et des
restes
à réaliser.
Ces
résultats
seront
repris
dans
le budget
primitif
2024.
7