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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 061 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 11 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 061 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-061
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024 Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral désignant le représentant de
l’État à la commission des investissements du Grand port maritime de la
Guyane (1 page) Page 3
2 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-03-07-00004
Arrêté préfectoral désignant le représentant de
l’État à la commission des investissements du
Grand port maritime de la Guyane
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral désignant le représentant de l’État à la commission des investissements du Grand port maritime de la Guyane 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant nomination du représentant de l’Etat
à la commission des investissements
du Grand Port Maritime de la Guyane
Le Préfet de la Guyane,
VU le code des transports, notamment ses articles L.5312-11 à L.5713-7-1, ainsi que R.5312-36 à R.5312- 39-1 et R.5713-8 ;
VU la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
VU le décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;
VU le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la délibération n°1 du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane du 18 novembre 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÊTE
Article 1 :Est nommée représentante de l'État à la commission des investissements du Grand port maritime de la Guyane, Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale ;
Article 2:En cas d'empêchement de Mme Margot RENAULT, son suppléant est M. Alain WONG-YIU- CHUNG, conseiller du préfet, infrastructures, numérique et mobilités ;
Article 3: Le secrétaire général des services de l'État dans le département, la directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Guyane.
Fait à Cayenne, le - 7 {RS 2024
Le Préfet,
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral désignant le représentant de l’État à la commission des investissements du Grand port maritime de la Guyane 4