Compte-Rendu - Compte rendu4

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Compte-Rendu - Compte rendu4 Document publié le Dimanche 31 mars 2013 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu4)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 29/11/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

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Le vingt-neuf novembre de l’an deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc ENGELMANN, Maire de Locronan.

Etaient présents : Jean-Luc ENGELMANN, Maire, Christian LECANU, Marguerite NICOLAS et

Renée RIBEYRE adjoints au Maire, Anne JOUAN, Jean-Ronan LAUTROU, Jean-Yves LE QUEAU, Jean-Noël LOUBOUTIN, Jacqueline MOULLEC, Paule SAUVEUR, Alain RAISON et Sylvie THIBAUT.

Absents et excusés : Jean-François LEGAULT.

Erwan PIANEZZA.

Secrétaire de séance : Jean-Yves LE QUEAU

1 - DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS DU CLOS DU NEVET.

Il convient de fixer le prix de vente des lots du lotissement « Le Clos du Névet ». Le lotissement étant assujetti à la TVA sur marge, le prix de vente des terrains est proposé suivant le tableau ci-dessous :

N° de lot Surface Prix TTC

1 668 45 018

2 473 38 252

3 467 37 766

4 449 36 311

5 646 45 148

6 570 42 492

7 461 38 662

8 502 37 423

9 602 42 073

10 474 39 752

11 486 39 303

12 572 41 118

13 556 39 968

14 593 42 628

15 433 35 017

16 439 35 502

17 361 30 411

18 522 34 744

19 383 29 874

20 387 30 186

21 400 32 348

22 378 31 843

23 402 32 510

24 322 25 116

25 323 25 194

26 373 29 094

27 377 29 406

28 632 39 437

29 543 36 142

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12

Date de

convocation :

20/11/201229/11/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

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Il est précisé que le prix TTC ne comprend pas les frais de notaire et les droits de mutation qui devront être acquittés par les acheteurs. Les lots 24 et 25 sont réservés aux bailleurs sociaux.

Concernant l’attribution des lots, le maire propose que les lots soient attribués par ordre chronologique d’arrivée des demandes de réservation. Ces demandes de réservations seront constituées d’un courrier indiquant le nom, prénom, adresse, profession, situation familiale et numéro de téléphone de l’acheteur, le numéro de lot et sa surface, ainsi qu’une photocopie du livret de famille ou de sa carte d’identité.

Une liste d’attente sera constituée dans le cas où plusieurs demandes porteraient sur le même lot.

Le dépôt ou l’envoi en mairie du courrier de demande de réservation vaudra acte officiel de candidature.

L'attribution des terrains sera prononcée par le conseil municipal sur la base d'un seul et unique critère correspondant à l’antériorité de la demande.

La signature des actes authentiques de ventes ne pourra intervenir qu’à compter de la fin de la 1ère phase des travaux de viabilisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les prix de vente des terrains du lotissement communal « Le Clos du Névet » et autorise Monsieur le Maire à signer les compromis de vente avec les acheteurs ainsi que les actes authentiques dès l’obtention de la D.A.A.C.T. (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).

2 - EMPRUNT ACHAT ET TRAVAUX DE L’ECO-VILLAGE : CHOIX DE L’ORGANISME

BANCAIRE.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prendre un crédit relais pour effectuer l’achat et les travaux de viabilisation de l’éco village du « Clos du Névet » pour un montant de 1 000 000€.

Une consultation a été lancée et deux organismes bancaires y ont répondu. Il s’agit du Crédit Agricole et de la caisse d’Epargne.

La commission des Finances s’est réunie le jeudi 22 novembre et le choix se porte sur le crédit relais de la Caisse d’Epargne.

Le montant emprunté sera de 1 000 000€ avec un taux fixe de 2,60 % sur 3 ans, mobilisable en totalité avant le 31 mars 2013, amortissement « in fine », paiement des intérêts à terme trimestriellement et sans pénalités ni indemnités en cas de remboursement anticipé. La commission d’engagement sera de 0.10% et 0.10% investi dans la société et recupérable à tout moment.

Le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents y afférant.

3 - REFECTION DU CIRCUIT ELECTRIQUE DE L’EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Dans le cadre des travaux de réfection du circuit électrique et de mise en lumière de l’église, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la DRAC. La subvention serait de l’ordre de 50% du montant des travaux, à savoir 45 625,00 €.

Il convient d’autoriser le maire à solliciter cette subvention et d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessous :29/11/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

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Etude : Réfection du circuit électrique de l’église Saint Ronan

Coût total de l'opération 91 250,00

Subvention demandée

DRAC 45 625,00

Total aides publiques 45 625,00

Reste à la charge de la commune 45 625,00

Accord à l’unanimité.

4 - ARBRE DE NOËL DE L’ECOLE : SUBVENTION.

Le montant de la subvention proposé pour 2012 est de 13,50 € par enfant (au jour de la rentrée).

Ecole Publique Yves Tanguy : 62 élèves x 13,50 € = 837,00 €. A verser sur le compte de l’OCCE

Accord à l’unanimité.

5 - DECISIONS MODIFICATIVES COMPTABLES.

Budget Commune

• Dépenses : Article 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs): +50 €

Recettes : Article 70311 (Concessions) : +50 €

Budget ALSH

• Dépenses : Article 6413 (Rémunération non titulaire) : 2 000 €

Recettes : Article 7478 (Subvention CAF) : + 2 000 €

Accord à l’unanimité.

6 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013

La commune de Locronan doit procéder du 17 janvier au 16 février 2013 au recensement de sa population.

Pour le bon déroulement de cette opération, il convient donc de procéder au recrutement d’un coordonnateur communal ainsi que deux agents recenseurs.

• Le coordonnateur communal est l’interlocuteur de l’INSEE. Il met en place l’organisation du recensement et la logistique, organise la campagne locale de communication, assure l’encadrement et le suivi des agents recenseurs, contrôle et exploite les données récoltées. Il est désigné par arrêté municipal. Il est proposé au conseil municipal de désigner Christelle CARIOU, secrétaire de mairie, comme coordonnateur communal.

• Les agents recenseurs sont recrutés, nommés et rémunérés par la commune. Ces agents devront posséder certaines qualités (capacité relationnelle, moralité et neutralité, discrétion et29/11/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

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disponibilité). Les agents auront chacun un district (commune scindée en deux) soit environ 225 logements et 425 personnes. Ces agents devront suivre 2 journées de formation (les 4 et 11 janvier). Ils sont également désignés par arrêté municipal.

La dotation forfaitaire d’un montant de 1 914 € versée par l’INSEE ne couvre malheureusement pas les charges financières qui reposent donc sur les communes. La rémunération des agents étant de la pleine responsabilité des communes, il convient de la fixer.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon le principe suivant (en brut) :

- Bulletin individuel : 1,70 €

- Feuille de logement : 1,10 €

- Relevé d’adresse collective : 0,70 €

- Bordereau de district : 12,00 €

- Séance de formation : 35,00 €

Sur cette base, chaque agent recenseur percevrait environ 880 € nets de salaire (hors frais d’essence) ; ce qui représente pour la collectivité une somme de 1 300 € charges comprises, soit un total de 2 600 € pour les deux agents. La dotation de l’INSEE étant de 1 914 €, il reste à la charge de la commune environ 680 €. Les frais d’essence seront remboursés sur présentation d’un justificatif.

Accord à l’unanimité.

7 - TARIFS 2013

A l’unanimité, le conseil municipal vote les tarifs 2013 proposés ci-dessous :

CIMETIERE 2012 2013

Concession de 15 ans 95.00 96.00

Concession de 30 ans 145.00 147.00

MUSEE

Entrée plein tarif (Gratuit : enfant de – 12 ans et locronanais) 2.00 2.00

Tarif réduit (groupe + de 20, handicapé, chômeur, étudiant) 1.00 1.00

Groupe

Visite

guidée

avec un

tisserand

Plus de 20

personnes

Plus de 20

personnes

Adultes 2.00 2.00

Scolaires 1.50 1.50

GARDERIE (selon quotient familial pour les familles habitant Locronan – tarif normal pour les autres)

Garderie matin

Tarif plein 1.15 1.15

Inférieur à 449,99€ 0.55 0.55

De 450€ à 699,99€ 0.95 0.95

Supérieur à 700€ 1.15 1.15

Garderie soir

Tarif plein 1.75 1.75

Inférieur à 449,99€ 0.85 0.85

De 450€ à 699,99€ 1.40 1.40

Supérieur à 700€ 1.75 1.7529/11/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

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CANTINE (selon quotient familial pour les familles habitant Locronan – tarif normal pour les autres)

Tarif plein 2.85 2.85

Inférieur à 449,99€ 1.40 1.40

De 450€ à 699,99€ 2.35 2.35

Supérieur à 700€ 2.85 2.85

Enseignant ou personne extérieure 3.20 3.20

PHOTOCOPIES

A4 0,25 0,25

A3 0,30 0,30

A4 RV 0,30 0,30

A3 RV 0,40 0,40

TERRASSES (m²/jour)

De Pâques ou du début des vacances de Pâques à

Fin des vacances de la Toussaint 0.40 0.42

AUTRES TARIFS TTC

Parking VL à l’année 3.00 3.00

Parking Camping-car par 24h 5.00 5.00

Location salle de réunion (3ème âge) 60.00 60.00

Location barnum (8m x 5m) du lundi au jeudi ou du vendredi au

dimanche (gratuit pour les associations de la commune) 120.00 120.00

Location : 1 table + 2 bancs (à enlever et ramener en mairie) 5.00 5.00

Bois (la corde livrée sur Locronan) 170.00 170.00

ALSH

coefficient familial

Enfants de Locronan

journée

(repas inclus)

1/2

journée

garderie

matin soir

inférieur à

449.99 € 6,00 € 3.00 €

1,15 € 1,15 € de 450 € à 699.99 € 9,00 € 4.50 €

supérieur à 700 € 12,00 € 6.00 €

coefficient familial

Enfants de l’extérieur

journée

(repas inclus)

1/2

journée

garderie

matin soir

inférieur à

449.99 € 9,00 € 4.50 €

1,15 € 1,15 € de 450 € à 699.99 € 12,00 € 6.00 €

supérieur à 700 € 15,00 € 7.50 €

Repas hors journée 3.50 €29/11/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

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MANOIR DE KERGUENOLE

½ Journée

(Durant 4h)

Journée

(Jusqu’à

18h)

Soirée

(A partir de

18h)

Journée + Soir

De 8h à 1h

Associations

de Locronan GRATUIT

Associations

Hors Locronan 100 € 160 € 160 € 250 € Particuliers Locronan

(sauf mariage) 100 € 150 € 150 € 250 € Autres particuliers

(sauf mariage) 160 € 225 € 225 € 400 € Mariages, conférences,

séminaires, assemblées générales

etc… 190 € 450 € 450 € 600 €

Barnum commune

en complément

(tables & bancs inclus) 100 €

Forfait ménage 30 €

ESPACE TI LOKORN

½ Journée

(Durant 4h)

Journée

(Jusqu’à

18h)

Soirée

(A partir de

18h)

Journée + Soir

De 8h à 1h

Associations

de Locronan GRATUIT

Associations

Hors Locronan 200 € 300 € 300 € 450 € Particuliers Locronan

(sauf mariage) 200 € 300 € 300 € 450 € Autres particuliers

(sauf mariage) 320 € 450 € 450 € 600 € Mariages, conférences, séminaires,

assemblées générales etc… 380 € 600 € 600 € 750 €

Forfait ménage 50 €

LOCATIONS POUR SPECTACLES A ENTREES PAYANTES (JOURNEE + SOIREE) :

Manoir de Kerguénolé Espace Ti Lokorn

Artistes (sans cachet)

A compter du 2ème jour

350 €

200 €

500 €

350 €

8 - RAPPORT D’ACTIVITES DE QUIMPER COMMUNAUTE

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du rapport d’activité des services de Quimper Communauté pour l’année 2011.29/11/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

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• Le territoire

• Les compétences obligatoires

- Le développement économique

- L’aménagement de l’espace communautaire

- L’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire

- La politique de la ville dans la communauté

• Les compétences optionnelles

- L’assainissement

- L’eau

- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements communautaires - La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

• Les compétences facultatives

- Les politiques d’animations

- La fourrière animale

3 036 Plogonnecois

Maire : Christian KERIBIN

68 237 Quimpérois

Maire : Bernard POIGNANT

7 738 Gabéricois

Maire : Hervé HERRY

4 270 Plomelinois

Maire : Franck PICHON

3 441 Pluguffanais

Maire : Dominique CLOSIER

1 738 Plonéisiens

Maire : Pierre LE BERRE

1 714 Guengatais

Maire : Yvon DAGORN

800 Locronanais

Maire : Jean-Luc ENGELMANN29/11/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

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- L’enseignement supérieur

- La constitution de réserves foncières

- La contribution au financement de la construction d’un centre de secours par le SDIS et contributions obligatoires au SDIS en lieu et place des communes

- L’instruction des autorisations d’urbanisme et conventionnement avec les communes dans ce domaine

- La jeunesse

• L’organisation de Quimper Communauté

- Le conseil communautaire : 43 membres (+ 43 suppléants)

- Le président

- Le bureau communautaire

- Les syndicats (SIDEPAQ et SYMESCOTO)

• Quelques exemples

- Politique de l’habitat : Approbation du PLU 2011 2016, Aides à la pierre… - Territoire : Plans d’actions de l’Agenda XXI, Plan Climat Energie

- Chemins de randonnée : promotion des itinéraires

- Entrée en vigueur de la plateforme d’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme 1er juin 2011

- Schéma transport…

Le document complet est à disposition, pour ceux qui le souhaitent, en mairie.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

9 - RAPPORT D’ACTIVITES DU SDEF

Depuis sa création le 10 Décembre 1948, le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Finistère, aujourd’hui Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), a pour mission d’organiser et de gérer le service public de distribution d’énergie électrique.

A l’origine, il regroupait l’ensemble des communes du Finistère. En 1993, lors de la négociation du cahier des charges de concession avec EDF, les communes les plus importantes (ou certaines qui n’adhéraient pas à un syndicat d’électrification local) ont signé directement avec le concessionnaire tandis que le SDEF (qui regroupait vingt-huit syndicats, neuf communes indépendantes dont trois îles - Sein, Molène et Ouessant - et deux communautés de communes) a conclu son propre contrat avec le concessionnaire EDF.

Depuis le 28 décembre 2007, le SDEF regroupe toutes les communes du département hormis BMO (Brest Métropole Océane).

L’activité 2011 du SDEF relève une activité croissante et intense du syndicat : nouveaux partenaires, nouveaux engagements, nouvelles compétences, nouvelles opérations de sensibilisation aux économies d’énergie, nouveaux locaux…

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités 2011 du SDEF. Ce document est remis à chaque conseiller municipal.29/11/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

- 9 -

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

10 - REMBOURSEMENT FACTURE ANNE CORBIN

Mme Corbin, institutrice à l’école Yves Tanguy, a, courant de l’été, réglé un facture de fournitures scolaires sur ses fonds propres. Elle demande à être remboursée par le biais de l’OCCE. Le coût de la facture (105,35 € Eveil et jeux) serait retiré du compte dédié à l’école.

Accord à l’unanimité.