Compte-Rendu - Compte rendu 08 04 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu 08 04 2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08 04 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Tourisme, - 1 -

Séance du 8 avril 2015

Le huit avril de l’an deux mil quinze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, Eliane BRELIVET, Thierry CAUBET, adjoints au Maire, Alain ANSQUER, Guillaume DAGORN, Béatrice FEREZOU, Ludovic KERLOCH, Stéphane LE DOARE, Rémy LE PAGE et Vennec LE MENER.

Absents : Jean-François LEGAULT donne procuration à Vennec LE MENER ; Véronique LEFEVRE, Ronan LE HENAFF et David SALM, excusés.

Secrétaire de séance : Alain ANSQUER.

Le procès-verbal de séance du 23 février 2015 est adopté à l’unanimité.

1 - RECRUTEMENT D’UN AGENT AUX SERVICES TECHNIQUES

Le maire soumet au conseil municipal le recrutement d’un agent au service technique sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe. Cet agent commencerait à compter du 1er mai 2015 à temps complet (un an de stage puis titularisation).

Accord du conseil à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Recrutement agent

Services Techniques 12 0 0

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

Date de

convocation :

30/03/2015- 2 -

Le tableau des emplois est donc ainsi modifié :

TABLEAU DES EMPLOIS au 1er mai 2015

MAIRIE DE LOCRONAN

SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM STATUT POSTES POURVUS POSTES

VACANT

S

TEMPS DE

TRAVAIL

Administratif

Secrétaire

générale Attaché

Attaché

principal Titulaire 1 Attaché 0 TC

Agent

administratif

Adjoint

administratif

principal

2ème classe

Rédacteur Titulaire

1 Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

0 TNC 32h/ semaine

Agent

administratif

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire

1 Adjoint

technique

2ème classe

0

TNC

26h/

semaine

Technique

Agent

technique

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire

1 Adjoint

technique

1ère classe

0 TC

Agent

technique

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire

1 Adjoint

technique

2ème classe

0 TC

Agent

technique

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire

1 Adjoint

technique

2ème classe

0 TC

Culture et

enfance

Directrice

ALSH et

animatrice

culturelle

Animateur Animateur Chef Titulaire 1 Animateur 0 TC

Adjoint de

direction /

Responsable

périscolaire

Adjoint

d’animation

2ème classe

Adjoint

d’animation

principal

1ère classe

Titulaire

1 Adjoint

d’animation

2ème classe

0 TC

Aide

maternelle

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire

1 Adjoint

technique

2ème classe

0

TNC

30.32h/

semaine

Agent de

cantine, de

nettoyage et

d’animation

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire

1 Adjoint

technique

2ème classe

0 TC

Agent de

cantine, de

nettoyage et

d’animation

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire

1 Adjoint

technique

2ème classe

0

TNC

27h/

semaine

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tableau des emplois

au 01/05/2015 11 0 1- 3 -

2 - TARIFS MARCHE DE NOËL

Le maire propose d’augmenter le tarif de location des chalets de noël. Le chalet est actuellement à 650 € ; il passerait à 850 € soit 17 000 € pour 20 chalets loués.

Accord à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs chalets de Noël

2015 12 0 0

3 - TARIFS MARCHES AUX ETOILES

Le maire propose les tarifs suivants concernant les droits de place des marchés aux étoiles :

- Pour les exposants participant à tous les marchés : 20€ / les 3 mètres linéaires / marché au lieu de 15 € actuellement.

- Pour les exposants ne participant pas à tous les marchés : 30 € / les 3 mètres linéaires / marché au lieu de 25 € actuellement.

Accord à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs Marchés aux

étoiles 2015 12 0 0

4 - TARIFS PARKING

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la régie des parkings payants a été instituée en juin 1990. Cette régie fonctionne du 15 juin au 15 septembre. Le tarif par véhicule est de 3 € (tarif inchangé depuis le passage à l’euro en 2002).

Le maire propose d’augmenter le tarif à 4€.

Cette augmentation permettra notamment cette année d’améliorer l’état des parkings et donc d’offrir un accueil de qualité aux visiteurs.

Pour rappel, la commune de Locronan accueille chaque année, en saison, d’avril à fin septembre, entre 400 et 500 000 visiteurs. Du fait de ce caractère touristique engendrant des dépenses importantes (aménagement de parking, dépenses concernant les sanitaires, entretien plus important de la voirie,…) et d’un budget limité, la commune est dans l’obligation aujourd’hui de trouver des recettes supplémentaires.

Accord à l’unanimité.- 4 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarif stationnement

voitures 12 0 0

5 - TARIFS DES LOTS DU CLOS DU NEVET

La commission travaux propose de modifier les prix des lots du Clos du Névet.

Les tarifs actuels proposaient des prix différents au lot (selon l’exposition, la possibilité de stationnement sur le lot…). Le prix au m² variait donc dans une fourchette comprise entre 60 et 84 €. Le tarif passerait donc uniformément à 67 € TTC/m².

Par ailleurs, une prime de 2 500 € serait donnée aux primo-accédants.

N° de lot Surface Prix TTC

1 668 44 756

2 471 31557

3 467 31 289

4 450 30150

5 = VENDU 581 42 492

6= VENDU 644 45 148

7 456 30 552

8 501 33567

9 701 46 967

10 520 34840

11 526 35 242

12 577 38659

13 594 39 798

14 555 37185

15 433 29 011

16 439 29413

17 = VENDU 361 30 411

18 524 35108

19 383 25 661

20 387 25929

21 399 26 733

22 378 25326

23 401 26 867

24 322 21574

25 323 21 641

26 373 24991

27 377 25 259

28 631 42277

29 542 36 314- 5 -

Accord à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Prix de vente

Clos du Névet 12 0 0

6 - FONDS DE CONCOURS ILLUMINATIONS

La ville de Locronan a organisé une animation autour d’illuminations uniques en leur genre en Finistère sur la période de Noël entre le 4 décembre 2014 et le 6 janvier 2015. Afin de soutenir cette programmation qui renforçait l’attrait touristique du territoire de Quimper Communauté, cette dernière a souhaité participer financièrement à cette opération à hauteur de 20 000 € sous forme de fonds de concours.

Le VI de l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Le conseil municipal accepte ce fonds de concours qui sera inscrit en recettes de fonctionnement au budget 2015.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Fonds de concours 12 0 0

7 - PLAN D’AMENAGEMENT PATRIMONIAL

Outil adapté à chaque Petite Cité de Caractère®, le Plan d'Aménagement Patrimonial doit se concevoir comme un projet d'ensemble, qualitatif et prioritaire, permettant de contractualiser avec le Conseil Régional de Bretagne l'accompagnement financier relatif aux investissements esthétiques et de mise en valeur au titre des villes Petites Cités de Caractère de Bretagne®.

Le Plan d'Aménagement Patrimonial est un document de synthèse, qui présente un projet communal global, devant permettre de mieux répondre aux exigences de la charte de qualité de l’association Petites Cités de Caractère de Bretagne®. Il planifie, sur plusieurs années, les opérations d'aménagements patrimoniaux de la commune, en hiérarchisant 1 à 3 axes de travail, validés par le Conseil Municipal et les Services de la Région.

Les trois axes de travail retenus pour les trois ans à venir (2015/2017) seraient :

Axe 1 : Aménagement et mise en valeur de l’espace public

Axe 2 : Amélioration du bâti privé et public

Axe 3 : Restauration qualitative des devantures commerciales et enseignes

Le conseil municipal valide à l’unanimité le Plan d’Aménagement Patrimonial présenté.- 6 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Plan d’Aménagement

Patrimonial 12 0 0

8 - SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Le cycle 3 de l’école Anne de Bretagne prévoit un voyage scolaire au mois de mai 2015. L’école sollicite donc la maire pour une participation financière. Voici le tableau de financement qui a été établi par M ROGEL, enseignant du cycle 3 :

Coûts

Coût de l’hébergement et des activités

pour 19 enfants + 1 adulte, gratuit pour 2 adultes et le chauffeur 4280.00 Coût du transport (aller-retour + déplacements pour les activités) 1850.00 Coût total du séjour 6130.00 Coût du séjour par enfant 322.63 Participations

Participation demandée aux familles 30 € x 19 enfants =

570.00 €

Participation mairie 570 € Participation APE L’APE complètera le

financement en

fonction de la

subvention de la

mairie.

Le conseil municipal accorde une aide de 30 € par enfant à hauteur de la participation demandée aux familles soit la somme 570.00 €.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Participation voyage

scolaire 12 0 0

9 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA FAÇADE

MUSEE

Une consultation a été lancée concernant la réfection de la façade Est du Musée. Plusieurs

entreprises y ont répondu.

C’est l’entreprise Tréanton de Plomodiern qui remporte le marché pour un montant de

16 452.50 € HT

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de

subvention auprès de l’association Petites Cités de Caractère® et du Conseil Général pour la

réfection de la façade Est du musée et à signer toutes les pièces s’y afférent.

Les dépenses seront inscrites au budget 2015.- 7 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Demande de

subvention Façade du

musée

12 0 0

10 - DON DE L’ASSOCIATION DU JEU SCENIQUE POUR L’ACCESSIBILITE

DE L’EGLISE

L’association du Jeu Scénique avait prévu dans ses statuts de reverser une partie de ses recettes. Monsieur Ronan CADIOU, Président de l’association, a informé par courrier en date du 2 avril 2015, que l’association verserait la somme de 14 300 € dès la réalisation des travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce don.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Don Association

Jeu Scénique 12 0 0

11 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2015. Il précise que

les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe sont actualisées

chaque année par l’application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de

finances. Pour l’année 2015, la revalorisation est de 0,9%.

Extrait de l’état 1259 :

Base

d’imposition

2014

Taux

2014

Base

d’imposition

2015

Taux

proposé

2015

%

d’augmentation

communale

Produit

attendu

2015

Taxe

d’habitation 1 149 768 14.04 1 163 000 14.04 0 % 163 285

Taxe foncière

(bâti) 1 043 436 17.11 1 063 000 17.11 0 % 181 879

Taxe foncière

(non bâti) 29 924 46.56 29 900 46.56 0 % 13 921

TOTAL 359 085

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Taux d’imposition

2015 12 0 0- 8 -

12 - SUBVENTION BUDGET ALSH

Le conseil municipal décide d’allouer la somme de 38 365 € (35 365 + 3 000) au budget ALSH

2015.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention BP ALSH

2015 12 0 0

13 - SUBVENTION BUDGET CCAS

Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 4 000 € au budget CCAS 2015.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention BP CCAS

2015 12 0 0

14 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014

BUDGET COMMUNE

Le compte administratif 2014 « Commune » présente un excédent de fonctionnement de 151 098,73 €. Il est proposé d’affecter la somme de 151 098.73 € à la section d’investissement. Cette somme correspond en partie au besoin de financement de l’investissement pour cette année.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2014 comme suit : Compte D001 : 118 338.06 €

Compte 1068 : 151 098.73 €

BUDGET ALSH

Le compte administratif de l’exercice 2014 présentait un excédent de 20 336.94 €.,

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2014 comme suit :

20 336.94 € au R 002 (Excédent de fonctionnement)

BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU NEVET :

Le compte administratif de l’exercice 2014 présentait un déficit de fonctionnement de 36 109.75 € et un excédent d’investissement de 509 988.78 €.- 9 -

Le conseil municipal vote à l’unanimité les reports du résultat 2014 comme suit :

36 109.75 € au D 002

509 988.78 € au R 001

VOTE

Pour Contre Abstention

Affectation

COMMUNE 12 0 0

Affectation ALSH 12 0 0

Reports

LE CLOS DU NEVET 12 0 0

15 - BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGET COMMUNE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 009 390 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 231 600 € (contre 234 425.23 € en 2014)

Ce chapitre comprend les gros postes : Electricité, combustibles, contrats de maintenance, voies et réseaux (entretien courant), contrats d’assurances, téléphone, fournitures scolaires, fournitures d’entretien…

Chapitre 012 : Charges de personnel : 395 164 € (contre 389 763.79 € en 2014)

Personnel titulaire et non titulaire, cotisations salariales et patronales, Médecine du travail…

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 234 261 € (contre 160 771 € en 2014)

Chapitre 65 : Charges de gestion courante : 99 465 € (contre 106 454.34 € en 2014)

Indemnités des élus, cotisations, subvention au CCAS (4 000 €), subvention au budget ALSH (38 365 € soit 3 000 € de subvention et 35 365 € de charges locatives) et les subventions aux associations.

Chapitre 66 : Charges financières : intérêts des emprunts : 46 000 € (contre 52 735.12 € en 2014)

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 400 € (contre 0 € en 2014)

Intérêts moratoires et titres annulés sur exercices antérieurs.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 009 390 €

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 51 000 € (contre 49 036.81 € en 2014)

Ce chapitre correspond aux sommes reçues en remboursement des salaires de l’ALSH ainsi que des arrêts maladie (au-delà de 3 jours pour les salariés relevant du Régime général et au-delà de 20 jours pour les agents CNRACL sauf Accident de travail où pas de franchise).

Chapitre 70 : Produits de services : 86 765 € (contre 82 345.06 € en 2014)- 10 -

Produits des photocopies, concessions du cimetière, Redevance d’occupation du Domaine Public (terrasses, France Télécom), recettes des spectacles, recettes du musée, cantine et garderie, remboursement charges locatives ALSH).

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 631 965 € (contre 616 953.83 € en 2014)

Contributions directes (359 085 €), attribution de compensation Quimper Communauté (44 282 €), Dotation de solidarité communautaire (20 498 €), droits de place (marchés aux étoiles, brocantes), droits de stationnement (171 800 €) avec augmentation du tarif à 4 €, taxe additionnelle aux droits de mutation (20 000 €).

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 149 650 € (contre 151 861.57 € en 2014)

Dotation globale de Fonctionnement (80 796 €), Dotation de solidarité rurale (12 228 €), Compensation exonération taxes foncières (16 626 €), Remboursement charges Office du tourisme, Fonds de concours SIVU par Qper CO, Fonds de concours Qper Co Illuminations (20 000 €)…

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 90 000 € (contre 22 004.56 € en 2014)

Location de salles, de terrains, loyer du camping et vente du terrain de camping (71 000 €).

Chapitre 76 Produits financiers : 10 € (intérêts parts sociales) (contre 7.32 € en 2014)

Chapitre 77 Produits exceptionnels divers : 0 € (contre 13 983.03 € en 2014)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 558 145.91 € + 75 041.20 de RAR soit un total de 633 187.11 €

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement : 118 338.06 € (contre 327 721.58 €)

Chapitre 16 : Emprunts : 288 123.66 € (contre 97 536,20 € en 2014)

Remboursement du prêt relais TVA école Anne de Bretagne

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

• 205 : Droits Logiciel SEGILOG : 2 400 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 8 500 € + 3 577.07 € de RAR (contre 39 668.15 en 2014)

- 2182 Matériel de transport : RAR de 992,96 €

- 2183 Matériel de bureau : RAR de 1 368.24 €

- 2184 Mobilier : RAR de 1 130.07 €

- 2188 Matériel divers : RAR de 85.74 € + 6 000 € : Panneaux de rue + numérotation et + 2500 € borne camping car = + 8 500 €

Opérations d’équipement :

• Opération 15 : Voirie : RAR de 33 122.81 € + 55 800 €

- Proposé BP 2015 : Inscription de 30 000 € pour le programme voirie y compris la réfection du parking camping-car

- 3 800 € pour la route du Mez.

- Réfection des parkings existants : 22 000 €

• Opération 17 : Eclairage public : RAR de 7 948.55 € + 15 000 €- 11 -

- Eclairage des parkings

- Prise des guirlandes

- Remise en état Rue St Maurice

• Opération 18 : travaux sur bâtiments communaux : RAR de 1 713.08 € + 32 404.19 €

- Travaux à réaliser à la maison des associations : + 7 000 €

- Alarme musée : + 2 500 €

- Crépis du musée : devis à 19 743 € : possibilité de 20% de l’Association Petites Cités de Caractère soit 3200€

- Divers

• Opération 19 : Eglise : RAR de 13 800.96 € + 6 000 €

- Etude sur les polychromies du plafond de l’église 14 894.98 €

- Réparation Horloge église : 2 610 €

- Réparation Toit église

• Opération 20 : Ecole Anne de Bretagne : = RAR de 50 € + 70 €

- Solde du bureau de contrôle

• Opération 21 : Enfouissement des réseaux : RAR de 923.43 €

- Proposé BP 2015 : pas de nouvelle inscription

• Opération 22 : Accessibilité, voirie et ERP : RAR de 1 243.36 € + 17 500 €

- Rampe handicapé Eglise estimé à 17 500 € : Participation de l’association du Jeu Scénique à hauteur de 14300 €

• Opération 23 : Embellissement du bourg : RAR de 50 €

• Opération 24 : Illuminations : RAR de 12 612.00 € + 14 010 €

- Proposé BP 2015 : + 14 010 € : Achat des guirlandes (½ de la facture 17 388 € + achat complémentaire 9 234€.

4/ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 600 274.11 € + 32 913.00 € de RAR soit un total de 633 187.11 €

Recettes d’investissement prévues pour 2015 :

- 15 472 € de SDI (CG29)

- 183 987.38 € de Fonds de compensation de la TVA (sur investissements 2013) - 5 400 € de subvention sur les restaurations de l’église (Paroisse)

- 14 300 € de participation Jeu scénique

- 3 200 € de subventions des PCC Crépis musée

- 2 555 € d’aides à la voirie communale du CG29

- 151 098.73 € d’excédents de fonctionnement capitalisé

- Le reste des recettes provenant du virement de la section de fonctionnement

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget Commune

2015 11 1 0- 12 -

BUDGET ALSH

DEPENSES

Le budget prévisionnel 2015 reste semblable à celui de 2014, 126 015.22€ (en 2014) et 124 671.16€ (en 2015).

La ligne budgétaire 6042 achats et prestations de services (6 000€) s’explique par les différentes sorties et projets d’animations mises en place les mercredis et les vacances scolaires, autour d’axes d’animations :

- Découverte de nouveaux sports (Initiation hockeys, danse, sortie à Penvillers pour de

l’athlétisme, sortie à vélos, tournois de Molky, parcours de motricité, sortie au parc de

Creach Gwen,…)

- Numérique avec la création d’un blog et échange avec un accueil de loisirs

- Intergénérationnel avec l’Ehpad de Plogonnec s’articulant autour d’ateliers jeux, de

cuisine, de jardinage, d’une sortie au Bois du Nevet, …

- Journées nationales ou internationales (journée des droits des enfants, journée

mondiale de la presse avec la visite de la rédaction d’Ouest France,…)

- Dans un souci de proposer des camps en direction de chaque tranche d’âges, nous

mettons en place cette année une nuitée au camping pour les 3-6 ans. Nous permettant

de présenter aux familles des séjours pour les enfants de 3 à 14 ans.

La ligne budgétaire 60623 Alimentation (9 600€), comprend les dépenses liées au repas livrés par Médirest, les goûters et les ingrédients des ateliers cuisine.

La ligne budgétaire 6067 Matériel pédagogique (900€) se justifie par l’achat de matériel pour l’ensemble des mercredis, les petites vacances scolaires et les vacances d’été. Ce montant reste similaire, car nous privilégions l’utilisation de matériel de récupération et un suivi minutieux et régulier des activités mises en place par les animateurs.

La ligne budgétaire 6247 Transports collectifs (3 500€) reste semblable. En effet, nous utiliserons au maximum les transports gratuits mise à disposition par la QUB. Nous solliciterons les parents pour les trajets des camps de l’été. Nous mettrons en place un car commun pour le Festival Nature en jeux, avec d’autres ALSH du Finistère sud.

RECETTES

La ligne budgétaire 7478 Subventions CAF et MSA : en 2015 nous ne disposons plus de subventions MSA dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. La MSA redéfinit les critères de priorité, celle-ci tient compte en particulier du taux d’enfants du régime agricole sur le territoire concerné, qui doit être supérieur au taux départemental. (Locronan : 1.8%, Département : 5.8%). En 2014, cela représentait 2 295.51€ d’aide de la MSA.

Notons que les subventions émanant du Contrat Enfance Jeunesse sont octroyées après étude des projets menés.

La ligne budgétaire 7474 Commune, notamment le montant de 3 000€ correspond au fonctionnement de l’ALSH, mais également à celui des camps organisés en juillet 2015. Diminution du montant cette année (14 000€ en 2014).

Notons un report d’excédent de 20 336,94 € sur le budget 2015.- 13 -

BUDGET ALSH 2015 - DEPENSES

Articles BP 2015

011 Charges à caractère général 57 085,00 €

6042 Achats et prestations de services (sorties) 5 950,00 €

60623 Alimentation 9 600,00 €

60631 Fournitures d’entretien 200,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 900,00 €

6064 Fournitures administratives 50,00 €

6065 Livres, disques 200,00 €

6067 Matériel pédagogique 900,00 €

6184 Versements organismes de formation 100,00 €

6188 Autres frais divers (ANCV) 20,00 €

6247 Transports collectifs 3 500,00 €

6251 Voyages et déplacements 300,00 €

62871 Remboursement de frais à la collectivité (charges locatives) 35 365,00 €

012 Charges de personnel 67 536,16 €

6336 Cotisations CDG et CNFPT 435,51 €

6338 Autres impôts, taxes sur rémunération 61,15 €

6411 Remb. de frais de pers. titulaire à la collectivité 37 385,96 €

6413 Personnel non titulaire 20 446,47 €

6417 Rémunération des stagiaires 900,00 €

6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F 6 202,68 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 795,88 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 308,51 €

012 Charges exceptionnelles 50.00 €

TOTAL GENERAL 124 671,16 €

RECETTES

Articles Recettes BP 2015

R 002 Résultat de fonctionnement reporté 20 336,94 €

70632 Participations familles 35 201,05 €

7478 Subv. autres organismes (CAF, MSA) 30 768,17 €

PSO 10 884,64 €

CEJ 19 883,53 €

MSA - €

FACEJ (Aménagement ALSH) - €

7474 Charges locative commune 38 365,00 €

fluide 3 945,00 €

mise à disposition 7 400,00 €

entretien réparation 3 950,00 €

locaux 20 070,00 €

fonctionnement ALSH+camps 3 000,00 € TOTAL GENERAL 124 671,16 €- 14 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget ALSH 2015 12 0 0

BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU NEVET

Le budget du Clos du Névet répartit comme suit :

BP 2015 LE CLOS DU NEVET

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2015

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT N-1 36 109,75

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6015 : Terrains à aménager -

6045 : Etudes 13 000,00

605 : Travaux 194 103,25

608 : Frais accessoires -

6237 Publications -

66 CHARGES FINANCIERES 6611 : Intérêt des emprunts 26 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE 7133 : Variation de stocks 269 213,00 71355 : Variation de stocks 759 224,22

TOTAL 1 297 650,22

RECETTES

70 PRODUIT DE SERVICES 7015 : Vente de terrains 759 224,22

74 SUBVENTIONS 7473 : Conseil général -

042 OPERATIONS D'ORDRE 7133 : Variation de stocks 269 213,00 71355 : Variation de stocks 269 213,00

TOTAL 1 297 650,22

INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2015

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros 1 000 000,00

040 OPERATIONS D'ORDRE 3351 : Variation de stocks 269 213,00 3555 : Variation de stocks 269 213,00

TOTAL 1 538 426,00

RECETTES

001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT

REPORTE 509 988,78

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros -

040 OPERATIONS D'ORDRE 3351 : Variation de stocks 269 213,00 3555 : Variation de stocks 759 224,22

TOTAL 1 538 426,00- 15 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget

Clos du Névet 2015 12 0 0

16 - RESTAURATION DE L’AUTEL DU ROSAIRE

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la restauration de l’Autel du Rosaire et à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC (50%) et du Conseil Général (25%).

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Restauration

Autel du Rosaire 12 0 0

17 - QUESTIONS DIVERSES

17-1 Tarifs photocopies couleur

Le conseil municipal vote un tarif pour les photocopies « couleur » :

A4 couleur : 0.40 € A4 RV couleur : 0.50 €

A3 couleur : 0.60 € A3 RV couleur : 0.70 €

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Photocopie couleur 12 0 0

17-2 Marché des potiers 27 et 28 juin : 300 € de participation

Le maire informe le conseil municipal qu’un marché des potiers aura lieu les 27 et 28 juin à Locronan. Il propose qu’une participation de 300 € soit demandée aux organisateurs.

Accord à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Marché des potiers 12 0 0

17-3 Exposition Porquier Beau au musée municipal du 1er juillet au 15 septembre 2015- 16 -

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une exposition se déroulera au musée de Locronan du 1er juillet au 15 septembre 2015.

En raison de cette exposition de faïence Porquier Beau, le conseil municipal décide de porter le tarif du musée de 2 à 3 € pendant la période concernée.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarif du musée du

01/07/15 au

15/09/2015

12 0 0

Information au conseil municipal :

- Passage Raid cyclo le mercredi 2 juin entre 7h30 et 7h40

- Plaque toponymique : l’entreprise Henriot souhaite offrit à la commune une cinquantaine de plaque de rue pour le centre bourg.

Le conseil municipal est clos à 21h15.