Compte-Rendu - Compte rendu CM

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Compte-Rendu - Compte rendu CM Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, - 1 -

Séance du 18 mars 2014

Le dix-huit mars de l’an deux mil quatorze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc ENGELMANN, Maire de Locronan.

Etaient présents : Jean-Luc ENGELMANN, Maire, Marguerite NICOLAS et Renée RIBEYRE, adjoints au Maire, Anne JOUAN, Jean-Ronan LAUTROU, Jean-Yves LE QUEAU, Jean-Noël LOUBOUTIN, Jacqueline MOULLEC, Alain RAISON et Sylvie THIBAUT.

Absents et excusés : Christian LECANU donne procuration à Jean-Luc ENGELMANN, Jean-François LEGAULT donne procuration à Renée RIBEYRE, Erwan PIANEZZA donne procuration à Jacqueline MOULLEC et Paule Sauveur.

Secrétaire de séance : Marguerite NICOLAS.

Le procès-verbal de séance du 5 février 2014 est adopté à l’unanimité.

Le maire explique que le conseil initialement prévu le mardi 11 mars 2014 a dû être annulé car la trésorerie de Châteaulin, en raison de l’absence du trésorier, n’avait pas pu éditer le compte de gestion du budget Commune. Et réglementairement, les comptes de gestion doivent obligatoirement être votés avant les comptes administratifs.

1 - VOTE DES COMPTES DE GESTION

Le maire informe l’assemblée que les comptes de gestion 2013 sont concordants avec les

comptes administratifs de l’ensemble des budgets de la commune. Le conseil municipal adopte

à l’unanimité les comptes de gestion du trésorier.

VOTE

Pour Contre Abstention

Comptes de gestion

2013 13 0 0

2 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

BUDGET COMMUNE :

Le compte administratif du budget « Commune » laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 265 373,88 €

Un besoin de financement d’investissement de 285 310,74 €

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 13

Date de

convocation :

12/03/2014- 2 -

Section de fonctionnement Section d'investissement

A Dépenses 773 497,12 F Dépenses de l'exercice 1 369 238,93

B Recettes 929 432,92 G Recettes de l'exercice 1 041 517,35

C Excédent de l'exercice : B-A 155 935,80 H Besoin de financement de l'exercice : G-F 327 721,58

D Déficit de fonctionnement -8 218,69 I Restes à réaliser : dépenses 222 333,16

E Excédent de fonctionnement 117 656,77 J Restes à réaliser : recettes 264 744,00

F Excédent à affecter 265 373,88 K Excédent de l’exercice 42 410,84

L Besoin de financement 285 310,74

1/ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 781 715,81 € (contre 683 054.54 € en 2012)

Chapitre 002 : Résultats de fonctionnement n-1 budgets annexes : 8 218.69 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 200 309.80 € (contre 200 896.06 € en 2012)

De manière générale, les dépenses à caractère général sont stables par rapport à 2012, voire en légère baisse et ce malgré l’augmentation de certains postes.

A noter :

- Augmentation des dépenses concernant les frais d’énergie électriques. - Augmentation des fournitures d’entretien et des fournitures de petits équipements - Frais plus important sur les réparations des véhicules (y compris tracteur)

Chapitre 012 : Charges de personnel : 386 933,91 € (contre 357 024.42 € en 2012)

- Prise en charge de la totalité des salaires de Maïan PERROS, de Stéphanie STRULLU et de Jacqueline LE GALL, remboursés pour la moitié par le budget de l’ALSH au compte 6419 en recettes

- Remplacement de Maïan PERROS en arrêt maternité depuis le depuis Septembre 2013 (remboursé au 6419 en recettes par le CIGAC)

- Nombreux arrêts maladies du personnel + un accident de travail

- Augmentation des cotisations salariales et patronales

- Embauche de Stéphane LE DOARE de mars à fin septembre (5 mois et demi en plus du personnel technique)

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 101 469.56 € (contre 85 002.25 € en 2012)

- Augmentation par rapport à 2012 s’expliquant par le paiement de 8 904 € au SIVU (qui seront remboursés par Quimper Communauté sur le BP 2014) et la subvention au CCAS de 6300 € qu’il n’y avait pas en 2012.

Chapitre 66 : Charges financières : 44 294.51 € (contre 39 991.89 € en 2012).

Intérêts des emprunts en hausse par rapport à 2012 = nouveaux emprunts de l’école Anne de Bretagne.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 25 794.09€ (contre 139.92 € en 2012)

Prise en compte des reversements des soldes des budgets annexes à Quimper Communauté.

2/ RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 047 089.60 € (contre 947 030.96 € en 2012)

Chapitre R002 : résultat de fonctionnement reporté : 117 656.77 € contre 17 120.97 € en 2012.- 3 -

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 46 857.62 € (contre 40 422.33 € en 2012)

- Remboursement de la ½ du poste de Maïan PERROS, de Stéphanie STRULLU et Jacqueline LE GALL par le budget ALSH

- Remboursement CIGAC arrêt maternité Maïan PERROS

- Remboursement accident du travail Jacqueline LE GALL

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 478.85 € (contre 74 757.03 € en 2012)

Stable par rapport à 2012.

- Produits du musée : 3 800 €

- Facturation Garderie et Cantine : 20 673.80 €

- Recettes des spectacles : 1 084 €

- Redevance Domaine public : 9 533.78 € (Terrasses et Redevance France Télécom)

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 613 579.00 € (contre 605 384.18 € en 2012)

- Droits de stationnement en hausse par rapport à 2012 : 146 162.21 € en 2012 contre 131 048 € en 2012 mais stable par rapport au chiffre de 2011.

- Dotation de compensation de Qper Co à Locronan 51 785 €

- Reversement de fiscalité de Qper Co 20 498 €

- Taxe locale d’aménagement 3 607 €

- Droits de place marchés aux étoiles : 11 540 €

- Droits de place Brocantes : 1 771,20 €

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participation 150 083.16 € (contre 184 305.13 € en 2012)

- Subventions des budgets annexes Eau et Assainissement perçus sur 2012 et pas en 2013 - Dotation PLU en 2012 et plus sur 2013

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles) 19 632.48 € (contre 25 031.86 € en 2012)

Moins de locations de salle cette année

- location de salle (Ti Lokorn, Kerguénolé…) 3 400 € soit - 4 645 € par rapport à 2012 ! - Crédit-bail du camping 10 000 € HT

- Location salle du CAL

- Locations de terrain

- Location atelier Kerguénolé

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

Résultats transférés des budgets annexes.

3/ DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 369 238.93€ (contre 200 330.83 € en 2012)

Chapitre 16 : Emprunts (92 040.37 € contre 80 319.90 € en 2012)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (6 931.42 € contre 16 914.37 € en 2012)

• 203 : frais d’études

- Etude Charte Qualité : 4 568.72 €.

• 205 : Logiciel SEGILOG : 2 362.70 €.- 4 -

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (23 525.91 € contre 8 027.71 € en 2012)

- Achat terrain Chemin de Bonne Nouvelle 15 596.57 €

- Actualisation visuelle panneaux Petites Cités de Caractère 1 411.28 €

- Réfection des panneaux de présentation de Locronan 1 794.00 €

- Achat tondeuse 1 499.00 €

- Achat souffleur 570.40 €

- Achat rouleau palpeur tracteur 662.94 €

- Suspensions fleurs 1 148.16 €

- Mobilier mairie : 357.60 €

- Panonceaux : 41.19 €

Opérations d’équipement :

• Opération 15 : Voirie : 93 844.02 € contre 0 € en 2012 - RAR de 36 045.08 €

- Travaux de voirie Rue des Bruyères 56 163.27 €.

- Travaux Réseau d’eaux pluviales Lotissement des Roches : 19 681.38 € - Divers travaux voirie emplois : 16 527.31 €

- Travaux soutènement Rue de la Montagne : 1 196.00 €

- Solde programme 2010 : 276.06 €

• Opération 17 : Eclairage public 1 851.41 € contre 4 608.19 € en 2012 - RAR de 4 831.98 €

- Frais de remplacement de lanternes et de mâts 1 851.41 €

• Opération 18 : travaux sur bâtiments communaux : 1 668.75 € contre 3 328.47 € en 2012 RAR de 14 087.26€

- Mitigeur Stade de football 1 229.79 €

- Travaux électriques Ti Lokorn 438.96 €

• Opération 19 : Eglise : 23 648.86 € contre 8 734.39 € en 2012 - RAR de 61 825.81 €

- Restauration Statue St Jean 3 656.17 €

- Restauration Statue Ste Femme 3 211.26 €

- Réfection circuit électrique de l’église 14 808.03 €

- Restauration plaque Mémorial 1 973.40 €

• Opération 20 : Ecole Anne de Bretagne : 1 060 601.19€ contre 56 011.67€ en 2012 – RAR de 70 894.28 €

- Payé sur 2013 : 1 060 601.19 € (Travaux, honoraires, contrôle bureau technique…)

• Opération 21 : Enfouissement des réseaux 828.33 € contre 22 386.13 € en 2012 - RAR de 1 742.59 €

- Enfouissement des réseaux Rue des Bruyères : part communale : 828.33 €

• Opération 22 : Accessibilité Voirie ERP - RAR de 10 000.00 €

• Opération 23 : Embellissement du bourg - RAR de 10 000.00 €

4/ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 334 726.70 € contre 603 468.66 € en 2012

Recettes d’investissement obtenues en 2013 :- 5 -

- 14 813 € de SDI (CG29)

- 27 158.65 € de Fonds de compensation de la TVA (sur investissements 2011) - 189 068.58 € d’excédents de fonctionnement capitalisé

- 550 000 d’emprunt (350 000 € d’une part et 200 000 € de crédit relais TVA dont le remboursement interviendra en juillet 2015)

- Le reste des recettes provenant du virement de la section de fonctionnement et de l’excédent d’investissement

BUDGET ALSH :

Le compte administratif du budget « ALSH » laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 4 518,39 €

Section de fonctionnement

A Dépenses 127 349,64

B Recettes 116 078,89

C Déficit de l'exercice : A-B 11 270,75

D Résultat reporté de l'exercice 2013 15 789,14

E Excédent à affecter 4 518,39

Dépenses

Les dépenses sont assez stables, comparativement aux recettes. En effet, même si la

fréquentation diminue un peu, la différence dans les dépenses ne se voit pas clairement. Le

nombre d’animateurs reste le même à moins d’une grande diminution de la fréquentation, les

montants de matériel pédagogique, d’entretien… les transports, restent similaires.

Recettes

Les subventions de la commune ont nettement diminuées au fil des ans.

Les subventions CAF ont nettement augmentées entre 2010 et 2011 (+20 000€), c’est pourquoi

l’excédent de 2012 est si élevé.

Mais depuis 2012 :

- la participation famille a légèrement diminué du fait d’une baisse de fréquentation

- les subventions CAF ont également baissées

- la subvention de la mairie est restée similaire

L’excédent élevé de 2012 a comblé la différence pendant un temps mais aujourd’hui, cela ne

suffit plus.

BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU NEVET :

Section de fonctionnement Section d'investissement

A Dépenses 909 145,10 F Dépenses de l'exercice 918 643,60

B Recettes 918 643,60 G Recettes de l'exercice 1 459 321,80

C Excédent : B-A 9 498,50 H Excédent : G-F 540 678,20

D Résultat reporté n-1 -22 498,50 I Restes à réaliser : dépenses 1 000 000,00

E Déficit à financer 13 000,00 J Restes à réaliser : recettes 0,00

K Besoin pour financer les restes : I-J 1 000 000,00

L Besoin de financement 459 321,80- 6 -

Le CA 2013 fait apparaître (hormis les écritures de variations de stock en grisé) des dépenses de fonctionnement pour un montant de 449 823.30 € dont :

- 194 246.23 € d’achat du terrain

- 14 386.50 € de frais d’étude (géomètre)

- 225 690.57 € de travaux de viabilisation

- 2 500 € d’indemnités d’évictions

- 13 000 € d’intérêts des emprunts

En investissement, on retrouve le crédit relais d’un million d’euros.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Prévu 2013 Réalisé 2013

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT N-1 22 498,50 22 498,50

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6015 : Terrains à aménager 192 000,00 194 246,23

6045 : Etudes 33 001,50 14 386,50

605 : Travaux 750 000,00 225 690,57

608 : Frais accessoires 2 500,00 2 500,00

66 CHARGES FINANCIERES 6611 : Intérêt des emprunts 21 000,00 13 000,00

7133 : Variation de stocks 1 022 498,50 459 321,80

71355 : Variation de stocks 1 022 498,50 -

TOTAL 3 065 997,00 931 643,60

RECETTES

70 PRODUIT DE SERVICES 7015 : Vente de terrains aménagés 1 021 000,00 -

7133 : Variation de stocks 1 022 498,50 459 321,80

71355 : Variation de stocks 1 022 498,50 459 321,80

TOTAL 3 065 997,00 918 643,60

INVESTISSEMENT

DEPENSES Prévu 2013 Réalisé 2013

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros 1 000 000,00 -

3351 : Variation de stocks 1 022 498,50 459 321,80

3555 : Variation de stocks 1 022 498,50 459 321,80

TOTAL 3 044 997,00 918 643,60

RECETTES

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00

3351 : Variation de stocks 1 022 498,50 459 321,80

3555 : Variation de stocks 1 022 498,50 -

TOTAL 3 044 997,00 1 459 321,80

042 OPERATIONS D'ORDRE

042 OPERATIONS D'ORDRE

040 OPERATIONS D'ORDRE

040 OPERATIONS D'ORDRE

CA 2013 LE CLOS DU NEVET

Le compte administratif du Clos du Névet laisse donc apparaître un déficit de fonctionnement de 13 000 € et un excédent d’investissement de 540 678.20 €.

A ce jour, trois compromis de vente ont été signés (pour un montant total de 118 051 €).

Le maire sort de la salle du conseil et ne participe pas au vote.

Mme Marguerite NICOLAS, adjointe au maire, soumet les comptes administratifs au vote du conseil municipal. Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité.- 7 -

VOTE

Pour Contre Abstention

CA COMMUNE 11 0 0

CA ALSH 11 0 0

CA LE CLOS DU NEVET 11 0 0

3 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013

BUDGET COMMUNE

Le compte administratif 2013 du budget « Commune » présente un excédent de fonctionnement de 265 373,88 €. Il est proposé d’affecter la somme de 265 373,88 € à la section d’investissement. Cette somme correspond en partie au besoin de financement de l’investissement pour cette année.

A l’unanimité, les résultats 2013 sont affectés comme suit :

Compte D001 : 327 721,58 €

Compte 1068 : 265 373,88 €

BUDGET ALSH

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat 2013 comme suit :

4 518,39 € au R 002 (Excédent de fonctionnement)

BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU NEVET :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les reports 2013 comme suit :

13 000,00 € au D 002

540 768,20 € au R 001

VOTE

Pour Contre Abstention

Affectation COMMUNE 13 0 0

Affectation ALSH 13 0 0

Affectation

LE CLOS DU NEVET 13 0 0- 8 -

4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2014. Malgré les

investissements élevés suite au projet de l’école, le budget 2014 permet de ne pas augmenter

les taux communaux. L’augmentation des bases étant suffisante pour équilibrer le budget.

Extrait de l’état 1259 :

Base

d’imposition

2013

Taux

2013

Produit

obtenu

2013

Base

d’imposition

2014

Taux

2014 %

Produit

attendu

2014

Taxe

d’habitation 1 151 719 14.04

161 701 1 172 000 14.04 0 % 164 549

Taxe foncière

(bâti) 1 014 347 17.11 173 555 1 034 000 17.11 0 % 176 917

Taxe foncière

(non bâti) 29 053 46.56 13 527 29 300 46.56 0 % 13 642

TOTAL 348 783 355 108

Accord à l’unanimité

VOTE

Pour Contre Abstention

Taux d’imposition

2014 13 0 0

5 - SUBVENTION BUDGET ALSH

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 49 865 € (35 365 + 14 000) au

budget ALSH 2014.

VOTE

Pour Contre Abstention

Subvention BP ALSH 13 0 0

6 - SUBVENTION BUDGET CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 4 000 € au budget CCAS

2014.

VOTE

Pour Contre Abstention

Subvention BP ALSH 13 0 0- 9 -

7 - BUDGETS PRIMITIFS 2014

Le budget 2014 est un budget de transition. Il marque la fin d’un investissement conséquent ; celui de l’école Anne de Bretagne. L’année 2014, année électorale et donc année d’installation d’un nouveau conseil municipal, sera donc une année sans investissements significatifs et une année de réflexion.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 897 169 € (contre 1 074 925.16 € réalisé en 2013)

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 218 408 € (contre 200 309 € en 2013)

Ce chapitre comprend les gros postes : Electricité, combustibles, contrats de maintenance, voies et réseaux (entretien courant), contrats d’assurances, téléphone, fournitures scolaires, budget service culture (9 000€) …

Chapitre 012 : Charges de personnel : 363 750 € (contre 386 933.91 € en 2013)

Personnel titulaire et non titulaire, cotisations salariales et patronales, Médecine du travail…

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 162 096 € (contre 293 209.35 € en 2013)

Chapitre 65 : Charges de gestion courante : 96 015 € (contre 101 469.56 € en 2013)

Indemnités des élus, cotisations, subvention au CCAS (4 000 €), subvention au budget ALSH (49 365 € soit 14 000 € de subvention et 35 365 € de charges locatives) et les subventions aux associations.

Chapitre 66 : Charges financières : intérêts des emprunts : 54 200 € (contre 44 294.51 € en 2013)

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 700 € (contre 22 910.09 € en 2013)

Intérêts moratoires et titres annulés sur exercices antérieurs.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 897 169 € (contre 1 046 989.69 € en 2013)

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 40 000 € (contre 46 857,62 € en 2013)

Ce chapitre correspond aux sommes reçues en remboursement des salaires de l’ALSH ainsi que des arrêts maladie (au-delà de 3 jours pour les salariés relevant du Régime général et au-delà de 20 jours pour les agents CNRACL sauf Accident de travail où pas de franchise).

Chapitre 70 : Produits de services : 71 265 € (contre 73 478.85 € en 2013)

Produits des photocopies, concessions du cimetière, Redevance d’occupation du Domaine Public (terrasses, France Télécom), recettes des spectacles, recettes du musée, cantine et garderie, remboursement charges locatives ALSH).

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 598 142 € (contre 613 479.09 € en 2013)

Contributions directes (355 108 €), attribution de compensation Quimper Communauté (51 785€), Dotation de solidarité communautaire (10 249 €), droits de place (marchés aux étoiles, brocantes), droits de stationnement (135 000 €), taxe additionnelle aux droits de mutation (30 000 €).- 10 -

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 167 752 € (contre 150 083.16 € en 2013)

Dotation globale de Fonctionnement (111 000 € environ = montant non connu à ce jour), Dotation de solidarité rurale (12 000€), Compensation exonération taxes foncières (15 500 €), Remboursement charges Office du tourisme, Fonds de concours SIVU par Qper CO…

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 20 000 € (contre 19 632.48 € en 2013)

Location de salles, de terrains, camping…

Chapitre 76 Produits financiers : 10 € (intérêts parts sociales) (contre 7.63 € en 2013)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 736 057.16 € (contre 1 369 238.93 € en 2013)

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement : 327 721.58 €

Chapitre 16 : Emprunts : 97 763.42 € (contre 92 040,37 € en 2013)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

• Pas de nouvelles inscriptions budgétaires sauf 205 : Droits Logiciel SEGILOG : 2 400 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

- 2182 Matériel de transport : RAR de 992,96 €

- 2183 Matériel de bureau : RAR de 2 325,24 € : un ordinateur portable serait à acheter pour le centre de loisirs quand il sera entièrement basé à Yves Tanguy.

- 2184 Mobilier : RAR de 1 947.96 € + inscription de 19 000 € (achat de mobilier pour l’école Anne de Bretagne ainsi que la garderie périscolaire + mobilier pour le centre de loisirs) - 2188 Matériel divers : RAR de 5 640 € + 3 339 € : Panneaux de signalisation de la Montagne classée

Opérations d’équipement :

• Opération 15 : Voirie : RAR de 36 045,08 € + 38 500 €

- Proposé BP 2014 : Inscription de 38 500 € pour le programme 2014.

• Opération 17 : Eclairage public : RAR de 4 831.98 € + 3 500 €

- Eventuels frais de remplacement de lanternes à prévoir (LED)

• Opération 18 : travaux sur bâtiments communaux : RAR de 14 087.26 €

- Travaux à réaliser pour la mise aux normes du Centre de Loisirs Yves Tanguy (10 000 € environ)

• Opération 19 : Eglise : RAR de 61 825.81 € + 2 500 €

- Etude de mise aux normes électriques de l’église + éclairage : 45 371,60 € HT soit 54 445.92 € TTC dont 14 808.03 € TTC ont déjà été payés – reste à payer sur 2014 : 39 637.89 € TTC

- Honoraires BECOME 4 000 €

- Etude Autel du Rosaire : 4 860 € HT soit 5 813 € TTC – 3 645 € de subvention DRAC et CG29

- Etude sur les polychromies du plafond de l’église 12 454,00 € HT – 6226 € de subvention DRAC et 3113 € de subvention CG29.

• Opération 20 : Ecole Anne de Bretagne : = RAR de 70 894.28 € : proposé : 19 000 €- 11 -

• Opération 21 : Enfouissement des réseaux : RAR de 1 742.59 €

- Proposé BP 2014 : pas de nouvelle inscription

• Opération 22 : Accessibilité, voirie et ERP : RAR de 10 000.00 €

- Proposé BP 2014 : pas de nouvelle inscription

- Rampe handicapé + main courante Eglise

- Accueil mairie

• Opération 23 : Embellissement du bourg : RAR de 10 000.00 €

- Proposé BP 2014 : pas de nouvelle inscription

4/ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 736 057.16 € (contre 1 550 953.93 € réalisé en 2013)

Recettes d’investissement prévues pour 2014 :

- 15 300 € de SDI (CG29)

- 14 053.28 € de Fonds de compensation de la TVA (sur investissements 2012) - 264 589 € de subvention concernant l’école Anne de Bretagne

- 6 800 € de subvention sur les restaurations de l’église

- 8 506 € d’aides à la voirie communale du CG29 (2011 + 2012 + 2013)

- 265 373.88 € d’excédents de fonctionnement capitalisé

- Le reste des recettes provenant du virement de la section de fonctionnement

Le budget primitif de la commune est adopté (12 pour et 1 abstention)

VOTE

Pour Contre Abstention

BP Commune 2014 12 0 1

BUDGET ALSH

Pour 2014, le montant du budget s’équilibre en dépense et en recettes à 126 015,22 €.

Il est envisagé de changer de prestataire pour les repas. Le prestataire actuel, Océane de

restauration, n’est pas satisfaisant. Des démarches ont été entamée pour trouver un autre

restaurateur qui propose des produits de meilleure qualité tout en restant bon marché

(aujourd’hui, un repas coûte 2.47€, avec le nouveau prestataire, cela coûterait 2,83€).

Les dépenses ont été prévues au plus juste.

Malgré tout et au vue de la baisse du résultat de fonctionnement reporté, la commune devra

mettre pour 2014 une subvention plus forte que les dernières années : 14 000 € en 2014 contre

3 500 € en 2013.

Les tarifs seront également revus afin d’harmoniser les tarifs des familles de Quimper Communauté.- 12 -

BUDGET ALSH 2014 - DEPENSES

Articles Réalisé 2013 BP 2014

011 Charges à caractère général 55 470,48 € 56 312,07 €

6042 Prestations de services (sorties) 5 802,40 € 5 500,00 €

60623 Alimentation 8 317,56 € 9 577,07 €

60631 Fournitures d’entretien 145,72 € 140,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 964,31 € 800,00 €

6064 Fournitures administratives 15,98 € 30,00 €

6065 Livres, disques - € 100,00 €

6067 Matériel pédagogique 979,52 € 900,00 €

6068 Autres matières et fournitures - €

6184 Formation - € 100,00 €

6236 Catalogues et imprimés - €

6247 Transports collectifs 3 493,00 € 3 500,00 €

6251 Voyages et déplacements 386,99 € 300,00 €

62871 Remb. de frais à la collectivité 35 365,00 € 35 365,00 €

012 Charges de personnel 71 879,16 € 69 703,15 €

6336 Cotisations aux CDG , CNFPT 490,17 € 468,89 €

6338 Taxes sur rémunération 69,03 € 63,43 €

6411 Remb. de frais de pers. tit /mairie 14 818,00 € 37 385,96 €

6413 Remb.de frais pers. non tit /mairie 23 343,00 € - €

6413 Personnel non titulaire 23 009,74 € 22 234,74 €

6417 Rémunération des stagiaires 840,00 € 1 050,00 €

6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F 6 991,07 € 6 418,19 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 845,56 € 730,20 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 472,59 € 1 351,74 €

TOTAL 127 349,64 € 126 015,22 €

BUDGET ALSH 2014 - RECETTES

Articles Recettes Réalisé 2013 BP 2014

R 002 Résultat de fonctionnement

reporté 15 789,14 € 4 518,39 €

70632 Participations familles 40 774,35 € 38 131,83 €

7478 Subv. autres organismes (CAF,

MSA) 36 439,54 € 34 000,00 €

PSO 10 321,30 € 9 000,00 €

CAF-MSA 26 118,24 € 25 000,00 €

013 Atténuation de charges - € - €

7474 Charges locative commune 38 865,00 € 49 365,00 €

fluide 3 945,00 € 3 945,00 €

mise à disposition 7 400,00 € 7 400,00 €

entretien réparation 3 950,00 € 3 950,00 €

locaux 20 070,00 € 20 070,00 €

fonctionnement ALSH+camps 3 500,00 € 14 000,00 €

TOTAL 131 868,03 € 126 015,22 €

Le budget ALSH 2014 est adopté à l’unanimité.- 13 -

VOTE

Pour Contre Abstention

BP ALSH 13 0 0

BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU NEVET

Le budget du Clos du Névet répartit comme suit :

Le Budget LE CLOS DU NEVET est adopté à l’unanimité.

VOTE

Pour Contre Abstention

BP LE CLOS DU NEVET 13 0 0

FONCTIONNEMENT

DEPENSES CA 2013 BP 2014

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT N-1 22 498,50 13 000,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6015 : Terrains à aménager 194 246,23 -

6045 : Etudes 14 386,50 18 615,00

605 : Travaux 225 690,57 522 063,20

608 : Frais accessoires 2 500,00 -

66 CHARGES FINANCIERES 6611 : Intérêt des emprunts 13 000,00 32 500,00

7133 : Variation de stocks 459 321,80 540 678,20

71355 : Variation de stocks - 1 000 000,00

TOTAL 931 643,60 2 126 856,40

RECETTES

70 PRODUIT DE SERVICES 7015 : Vente de terrains aménagés - 1 045 500,00

7133 : Variation de stocks 459 321,80 540 678,20

71355 : Variation de stocks 459 321,80 540 678,20

TOTAL 918 643,60 2 126 856,40

042 OPERATIONS D'ORDRE

042 OPERATIONS D'ORDRE

BP 2013 LE CLOS DU NEVET

INVESTISSEMENT

DEPENSES CA 2013 BP 2014

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros - 1 000 000,00

3351 : Variation de stocks 459 321,80 540 678,20

3555 : Variation de stocks 459 321,80 540 678,20

TOTAL 918 643,60 2 081 356,40

RECETTES

001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 540 678,20

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros 1 000 000,00 -

3351 : Variation de stocks 459 321,80 540 678,20

3555 : Variation de stocks - 1 000 000,00

TOTAL 1 459 321,80 2 081 356,40

040 OPERATIONS D'ORDRE

040 OPERATIONS D'ORDRE- 14 -

8 - TARIFS ALSH

Le maire propose de modifier les tarifs de l’ALSH comme suit :

Quotient familial

Inférieur à

449,99 €

De 450 à

699,99 €

Supérieur

à 700 €

Journée

Tarif actuel enfants de Locronan 6,00 € 9,00 € 12,00 €

Tarif proposé enfants Locronan + Quimper Co 7,50 € 11,00 € 14,50 €

Tarif actuel enfants hors Locronan 9,00 € 12,00 € 15,00 €

Tarif proposé enfants hors Quimper Co 10,50 € 13,50 € 16,50 €

1/2 journée

sans repas

Tarif actuel enfants de Locronan 3,00 € 4,50 € 6,00 €

Tarif proposé enfants Locronan + Quimper Co 4,00 € 5,50 € 7,00 €

Tarif actuel enfants hors Locronan 4,50 € 6,00 € 7,50 €

Tarif proposé enfants hors Quimper Co 5,00 € 7,00 € 9,00 €

1/2 journée

avec repas

Tarif actuel enfants de Locronan 6,50 € 8,00 € 9,50 €

Tarif proposé enfants Locronan + Quimper Co 7,50 € 9,00 € 10,50 €

Tarif actuel enfants hors Locronan 8,00 € 9,50 € 11,00 €

Tarif proposé enfants hors Quimper Co 8,50 € 10,50 € 12,50 €

Garderie Matin ou soir 1.15 €

Pénalité en cas de dépassement horaires sans justification

(arrivée après 9h30 ou départ après 18h30) 10 €

Les tarifs de l’ASLH sont adoptés à l’unanimité et seront appliqués à compter du 1er avril 2014.

VOTE

Pour Contre Abstention

Tarifs ALSH 13 0 0

Le conseil municipal est clos à 20h30.