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Compte-Rendu - crcm261018
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm261018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Octobre 2018
Président : CROS Claude
Secrétaire : BOSQUER Maryse
Présents : CROS Claude
PONCET Bernard
CROS Nicolas
GRIMSTONE Martine
BOSQUER Maryse
Procuration : RAGA Sylvie à CROS Nicolas
Absente : DEKESTER HOLMIERE Pascale
Convocation du 22 octobre 2018
Début de séance : 20 heures 30.
Ordre du Jour :
1. Projet aménagement Bergerie,
2. Aide aux sinistrés de l’Aude,
3. Béal du moulin,
4. Travaux mise en accessibilité et en sécurité de la voirie communale : travaux
complémentaires,
5. Commission de contrôle des listes électorales,
6. Questions diverses.
1. Projet aménagement bergerie
Estimation financière prévisionnelle :
Travaux de bâtiment : 250 000 euros HT dont 80 000 euros HT pour le logement, Travaux extérieurs : 50 000 euros HT,
Prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre et bureaux techniques) : 51 000 euros HT Total : 351 000 euros HT.
Plan de financement proposé suivant tableau ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Montant des travaux : 300 000.00
Espaces polyvalents et travaux
extérieurs 220 000.00
Logement 80 000.00
Prestations intellectuelles : 51 000.00
Etat, DETR, 30 % 81 300.00
Espace polyvalent, travaux extérieurs et
prestations intellectuelles
Conseil Départ 30 % 81 300.00
Espace polyvalent, travaux extérieurs et
prestations intellectuelles
Région 20 % 70 200.00
Espace polyvalent, travaux extérieurs,
logement et prestations intellectuelles
Fonds propres 118 200.00
351 000 351 000 Le conseil municipal autorise le maire à déposer les dossiers de demande de subventions.
Le conseil municipal autorise le maire à lancer les appels d’offres auprès des maîtres d’œuvre et bureaux techniques.
2- Aide aux sinistrés de l’Aude
Le conseil municipal décide de faire un don financier aux particuliers et familles victimes de la catastrophe d’un montant de 800 euros. Cette somme sera versée à l’association Aude Solidarité. Elle sera débitée de l’article 61521 (entretien de terrains) et créditée à l’article 6574 (subventions).
3- Beal du moulin
La commune a demandé à ce que la reconstruction du Beal soit prise en compte dans le cadre
des inondations.
4- Travaux mise en accessibilité et en sécurité de la voirie communale : travaux
complémentaires
Un devis sera demandé à l’entreprise CBTP pour :
Rejointoyer le parapet rue de la Source,
Prolonger le parapet rue du Château,
Remettre en état le mur de l’aire pique-nique à la cascade.
Par ailleurs, le conseil municipal demande qu’un courrier soit adressé au Conseil
Départemental pour sécuriser l’ouvrage d’art situé sur la RD1610.
5- Commission de contrôle des listes électorales
Le conseil municipal propose PONCET Bernard comme délégué titulaire et GRIMSTONE
Martine comme déléguée suppléante.
7. Questions diverses
La séance est levée à 22 h 00
Le maire,
Claude CROS