Procès Verbal - PV 2023 06 27

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2025 03 27

Procès Verbal - PV 2025 05 06

Procès Verbal - PV 2023 05 17

Procès Verbal - PV 2023 03 20

Procès Verbal - PV 2023 02 16

Procès Verbal - PV 2023 01 19

Procès Verbal - PV CM DU 2026 04 27

Procès Verbal - PV 2025 11 13 25

Procès Verbal - PV 2024 06 13

Procès Verbal - PV 2023 04 18

Procès Verbal - PV 2023 06 27 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 27)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Industrie, Présents :

M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARCIA Grégory, M. GARROS Marc, M. LETELLIER Patrick, M. PÉRÈS Gérard, Mme SARNIGUET Chantal

Procuration(s) :

Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal, Mme PESQUIDOUX Valérie donne pouvoir à M. PÉRÈS Gérard, M. LAGARDE Michel donne pouvoir à M. CHANUT Michel, Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARNADAS Mathieu, M. BARATAULT Philippe donne pouvoir à M. GARCIA Grégory, M. AURENSAN Michel donne pouvoir à M. LETELLIER Patrick

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. AURENSAN Michel, M. BARATAULT Philippe, Mme DALY Géraldine, M. LAGARDE Michel, Mme PESQUIDOUX Valérie, Mme TOUJA Noémie

Secrétaires de séance : Mme CALLAC Marie-Pierre, M. LETELLIER Patrick

Président de séance : M. PÉRÈS Gérard

M. le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination de deux secrétaires de séance, et rappelle l’ordre du jour.

• Tirage au sort jurés d’assises 2024

• Recrutement personnel saisonnier été 2023

• Location studio BNSSA

• Demande de location logement maison Dupuy

• Achat terrain Collège

• Location licence IV

• Divers devis

• Questions diverses

Mr le Maire demande s'il y a des remarques à ajouter au PV du Conseil Municipal du 17 Mai 2023. Pas de remarques.

1 - Tirage au sort des jurés d'assises 2024

Mr le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de tirer au sort 3 jurés d'assises pour l'année 2024. Mr Grégory Garcia, plus jeune de l'assemblée donne le numéro de page et Mr Marc Garros plus âgé de l'assemblée donne le numéro de ligne de la liste électorale.

- Premier juré : Page 8 ligne 1 (N°49) BERGES LABORDE Sylvie

- Deuxième juré : Page 28 ligne 2 (N°210) DUBOURDIEU Cyrille

- Troisième juré : Page 73 ligne 8 (N°576) TRONCHE Karine

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 27 juin 2023 à 20 heures 30 minutes

Mairie d'Aignan2 - Recrutement personnel saisonnier été 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de recruter pour la saison

2023 du 1er juillet au 31 août, 5 BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade sur les sites base de loisirs et piscine ainsi que 10 surveillants de toboggan.

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut retenir dès maintenant ces jeunes qui seront destinataires d’un courrier.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De recruter pour la période du 1er juillet au 31 août 2023 :

- 5 BNSSA, (10ème échelon du grade d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives Qualifié, indice brut : 461, majoré : 404) pour assurer la surveillance de la baignade du lac sur le site de la base de loisirs et de la piscine

- 10 adjoints techniques, à temps non complet (1er échelon indice brut 367, majoré 340) pour assurer la surveillance du toboggan.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail devant intervenir. La dépense est prévue au budget primitif de l’année en cours à l’article 6413

VOTE : Adopté à l'unanimité

3 - Location studio BNSSA

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il doit louer un studio meublé pour loger un BNSSA, recruté pour assurer la surveillance des baignades durant le mois de juillet 2023. Il est proposé la location d’une chambre avec salle de bain, située 2, place Alsace Lorraine 32110 Nogaro au prix de 400 €uros charges comprises.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’émettre un avis favorable à la location de cette chambre avec salle de bain, située 2 place Alsace Lorraine 32110 Nogaro, au prix de 400 €uros charges comprises, durant juillet 2023. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location devant intervenir.

VOTE : Adopté à l'unanimité

4 - Location logement 2, Rue du Bataillon de l'Armagnac

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de location pour le logement situé au 2, Rue du Bataillon de l'Armagnac, à AIGNAN (Gers), de la part de Madame Marine DARROUX. Madame DARROUX souhaiterait louer cet appartement à compter du 01 juillet 2023, moyennant un loyer mensuel de 415,00€ + un mois de caution du même montant.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

- De louer à partir du 1er Juillet 2023 à Madame Marine DARROUX, l’appartement situé, 2 Rue du Bataillon de l'Armagnac moyennant un loyer mensuel de 415,00 € + les charges afférentes à cet appartement et 415,00 € représentant 1 mois de caution.

- D’autoriser M. le Maire à signer le bail de location devant intervenir.

VOTE : Adopté à l'unanimité

5 - Achat terrain collège - AC 68

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la proposition de vente d’une parcelle par le Conseil Départemental. Le terrain, attenant au collège est proposé au prix de 10 500 € (dix mille cinq cent euros). Monsieur le Maire ajoute qu’il semble opportun d’acquérir ce bien en réserve foncière et de prendre l'attache du Centre de Gestion pour voir si un acte administratif est possible. Monsieur le Maire, sur préconisations de la commission des bâtiments communaux propose de faire une contreproposition au Conseil Départemental au prix de 9 000 €.Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’acquérir la parcelle de terre, cadastrée AC 68, d’une superficie de 640 m² appartenant au Conseil Départemental pour la somme de 9 000 €.

- Prendre l'attache du Centre de Gestion du Gers pour voir si un acte administratif est possible. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 12, Contre : 1, Abstention : 0)

6 - Location Licence IV

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition de la licence IV du bar l’Encantada. Il informe l’assemblée qu'il convient de faire un contrat de location avec madame Cuenca Hélène, gérante du restaurant "La Terrasse".

Mr le Maire, propose d’attribuer la licence IV à Mme Cuenca, gérante du restaurant "La Terrasse" moyennant un loyer de mensuel de 125,00 €.

Ce contrat de location licence débit de boissons, d’une durée d’un an, se renouvellera tacitement par période d’un an à défaut de demande de résiliation faite par l’une ou l’autre des parties.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, vu les résultats du vote et après en avoir délibéré, DECIDE :

-D’attribuer la licence IV à Mme Hélène Cuenca, gérante de "La Terrasse" -Que la location de la licence débit de boissons cat IV sera contractée aux conditions suivantes discutées préalablement avec l’intéressé :

Loyer de la licence IV débit de boisson fixé à 1 500,00€ payable mensuellement et d’avance d’une durée de 1 an à compter du 1er Juillet 2023, renouvelable tacitement par période d’un an. Caution de deux mois de loyers.

-D’autoriser Mr le Maire à signer le contrat de location pour la licence IV débit de boissons à intervenir avec Mme Hélène CUENCA ainsi que tout document utile au règlement de ce dossier. -Que le contrat de location débit de boissons sera annexé à la présente délibération.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 12, Contre : 1, Abstention : 0)

7 - Divers devis - Diagnostics énergétiques bâtiments communaux

Monsieur le Maire donne lecture de deux devis pour le diagnostic énergétique de l'ensemble des bâtiments communaux :

- BC Expertise

Réalisation des dossiers techniques amiante des bâtiments communaux------------2 400,00 € HT ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 880,00 € TTC Réalisation des diagnostics pour la location des logements et locaux professionnels--5 810,00 € HT --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6 972,00 € TTC TOTAL-----------------------------------------------------------------------------------------------------9 852,00 € TTC

- SB Diagnostics

Réalisation des dossiers techniques amiante des bâtiments communaux------------2 385,00 € HT ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 862,00 € TTC Réalisation des diagnostics pour la location des logements et locaux professionnels--6 375 € HT --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7 650,00 € TTC TOTAL-----------------------------------------------------------------------------------------------------10 512,00 € TTC

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

- De valider le devis de BC Expertise.

- D'autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 12, Contre : 1, Abstention : 0)

Mr Mathieu BARNADAS arrive à 20h588 - Divers devis - Leader collectivités

Monsieur le Maire présente le devis de Leader Collectivité pour l'achat d'une jardinière supplémentaire à installer au pied de la mairie :

- LEADER COLLECTIVITE

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 721,29 € HT --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2 065,55 € TTC

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de voter par 8 voix contre, 6 voix pour et 1 abstention le devis de Leader Collectivité pour un montant total de 2065,55 € TTC.

VOTE : Rejeté

9 - Divers devis - Travaux d'entretien du terrain de football

Monsieur le Maire présente les devis de l'entreprise Olivier Tua pour une prestation de travaux d'entretien du terrain de football :

-Travaux d'entretien du terrain de football--------------------------------------------------------3 999,00 € HT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 798,80 € TTC -Travaux d'entretien du terrain de football--------------------------------------------------------5 379,00 € HT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6 454,80 € TTC

Mr Grégory GARCIA, ne prend pas part au vote au vu de son implication à l'USA. Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

-de valider le devis de l'entreprise Olivier Tua pour un montant total de3 999,00€ HT soit 4 798,80 € TTC -d'autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 13, Contre : 1, Abstention : 0)

N'a pas pris part au vote : 1

10 - Divers devis - ONF

Monsieur le Maire donne lecture d'un devis de l'ONF pour des travaux sylvicoles : -Fourniture de plants de résineux et feuillus divers - Régénération par plantation -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 217,00 € HT -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 338,70 € TTC Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré

DECIDE:

- de valider le devis ci-dessus.

- d'autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 14, Contre : 1, Abstention : 0)

Mr CHANUT indique qu'il y a eu des dégâts sur cette zone, est-ce qu'il ne faudrait pas attendre avant de planter ?

Réponse est faite qu'un travail de coupe va être effectué début Août. Les plantations viendront plus tard.

11 - Divers devis - Congélateur coffre

Monsieur le Maire indique que le congélateur qui devait initialement être acheté pour l'association Aignan Animation n'est plus disponible et ne le sera pas. Il donne lecture du devis de Fourni Resto pour l'achat d'un congélateur coffre à portes coulissantes vitrées de 222L :

-Congélateur coffre

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 466,84 € HT ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 560,20 € TTC Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

-De valider le devis ci-dessus-D’autoriser Mr le Maire à signer ledit devis

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 14, Contre : 1, Abstention : 0)

Mr BARNADAS demande où sera stocké ce congélateur ? La demande sera faite à l'association Aignan Animation

12 - Divers devis - travaux presbytère

Monsieur le Maire donne lecture de deux devis concernant des travaux au logement 43 rue du Duc de Bouillon :

-SARL L'ARTISAN MENUISIER

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 35 063,64 € HT ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 38 570,00 € TTC -SARL DMG

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 180,00 € HT ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 416,00 € TTC Après débats, Mr le Maire propose de valider le devis de travaux de l'Artisan Menuisier pour une somme de 35 063,64 € HT soit 38 570,00 € TTC

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

- De valider le devis de l'entreprise l'Artisan Menuisier pour une somme de 35 063,64 € HT soit 38 570,00 € TTC

- D’autoriser Mr le Maire à signer ledit devis

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 13, Contre : 2, Abstention : 0)

13 - Divers devis - LABAT

Monsieur le Maire donne lecture du devis du Groupe LABAT Assainissement pour la vidange et le nettoyage de 5 postes de relevage :

-Vidange et nettoyage de 5 postes de relevage

-------------------------------------------------------------------------------------------------- --------1 177,00 € HT ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 412,40 € TTC Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

-De valider le devis ci-dessus

-D’autoriser Mr le Maire à signer ledit devis

VOTE : Adopté à l'unanimité

14 - Questions diverses

- Après les orages, il y a des dégâts sur les toits, sur la voirie communale, les fossés, les ponts et notamment le pont de Tillac.

Un travail est mené avec la CCAA pour arranger cela au plus vite.

Monsieur le Maire remercie les citoyens qui se sont impliqués spontanément ainsi que les élus qui se sont mobilisés et se sont proposés pour aider.

Remerciements également aux pompiers.

- Mr Barnadas demande s'il serait possible d'acheter des panneaux de signalisation de danger rouge et blanc (piquet de chantier).

Il demande également s'il serait possible de louer un broyeur de végétaux sur plusieurs jours et de le proposer aux administrés de manière mutualisée. Mr Barnadas s'occupe de voir cela avec l'association "les racines de Naoucrouts".

-Mr le Maire indique que le Conseil Départemental sollicite un avis sur le changement de nom du Collège d'Aignan.

Le nom de Lucie AUBRAC a été choisi.

Le Conseil Municipal est favorable

-Mr le Maire demande un tour de table concernant le changement de destination du n°2BIS de la maison Dupuy, de logement en local commercial.

S’il y a changement de destination, il convient de régulariser la situation administrative du bâtiment.Pour la régularisation : 3

Contre la régularisation : 3

Sans avis : 3

Aucune majorité ne s’étant révélée, la décision revient à Mr le Maire

-Mr le Maire indique que la visite de la forêt ouverte à tous initialement prévue début juillet ne pourra se faire car un arrêté de non cheminement dans la forêt a été pris.

L'information sera donnée aux membres du Comité Technique forêt.

-Messieurs CHANUT et DARBAS posent la question de l'ouverture de la baignade en raison de la turbidité de l'eau. Mr le Maire répond qu'il n'y a plus de règle de turbidité de l'eau. C'est laissé à la libre appréciation du Maire. Mr le Maire prendra la décision de restreindre la zone de baignade ou de la fermer Jeudi 29 Juin.

-Monsieur BARNADAS indique que Madame BOUJENAH a proposé la location d'un logement à Aignan pour les BNSSA. L'information est conservée pour la saison prochaine.

-Monsieur DARBAS informe qu'un passage caméra a été effectué sur l'avenue du Dr Dousset, le réseau est endommagé. Il y a des racines de platanes qui pénètrent dans les canalisations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et dix-huit minutes.

Les secrétaires de séance,

Marie-Pierre CALLAC Patrick LETELLIER

Fait à AIGNAN

Le Maire,

Gérard PÉRÈS.