Procès Verbal - PV 2025 03 27

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Procès Verbal - PV 2025 03 27 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 27)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 27 mars 2025 à 20 heures 30 minutes

Mairie d'Aignan

Présents :

M. BARATAULT Philippe, M. BARNADAS Mathieu, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARCIA Grégory, M. GARROS Marc, M. LETELLIER Patrick, M. PÉRÈS Gérard, Mme SARNIGUET Chantal

Procuration(s) :

M. AURENSAN Michel donne pouvoir à M. BARATAULT Philippe, Mme CALLAC Marie-Pierre donne pouvoir à M. CHANUT Michel, Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARNADAS Mathieu, Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal

Absent(s) :

Mme PESQUIDOUX Valérie

Excusé(s) :

M. AURENSAN Michel, Mme CALLAC Marie-Pierre, Mme DALY Géraldine, Mme TOUJA Noémie

Secrétaires de séance : M. CHANUT Michel, Mme SARNIGUET Chantal

Président de séance : M. PÉRÈS Gérard

Mr le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d'un secrétaire de séance et rappelle l'ordre du jour.

e Ouverture du quart des crédits d'investissement n°2 Budget 81400 -

Commune

e Divers devis

e Délibération servitude Enedis

e Demande de subvention DDR - Parcours sportif

e Livre sur Aignan - Don

e Adressage - Création de voies

e Location logement 8, av du Dr Dousset - Départ de locataire

e Questions diverses

Mr le Maire demande s'il y a des remarques sur le PV du dernier Conseil Municipal. Pas de remarques.

1 - Ouverture du quart des crédits d'investissement n°2 Budget 81400 - Commune

Mr le Maire rappelle la délibération 20250212/1 qui ouvre les crédits d'investissement à hauteur de 25% des dépenses d'investissement inscrites au BP 2024 soit 354 003,33 €. Lors de la séance du 12 Février, 17 563,00 € ont déjà été utilisés.

Les dépenses d'investissement à inscrire dans le cadre de l'ouverture n°2 du quart des crédits d'investissement sont les suivantes :

Opération 171 "Encantada":

-Chapitre 21:

“Compte 2132: Siebag Branchement neuf AEP + mètres supplémentaires Boulangerie TOTAL: 1 943,45 €HT 2 332,14 € TTCOpération 137 "Embellissement - parcours de santé - signalétique" -Chapitre 21:

*Compte 212: 39 300€ HT 47 160,00 € TTC Montage et pose modules URBAGYM Alec Collectivités *Compte 2188: 15 842,00€ HT 19 010,40 € TTC Modules URBAGYM Alec Collectivités TOTAL: 55 142,00 € HT 66 170,40 € TTC

TOTAL: 68 502,54 € TTC

17 563,00 + 68 502,54 = 86 065,54 € (inférieur au plafond autorisé de 354 003.33 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- D'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions prévues.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 11, Contre : 0, Abstention : 2)

2 - Divers devis - Siebag

Mr le Maire présente le devis du SIEBAG pour un branchement neuf AEP à l'ancien bar Encantada pour les travaux de création de la boulangerie et des logements.

1 943,45 € HT

2 332,14€ TTC

Après débats,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

-De valider le devis du SIEBAG.

-D'autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.

La dépense est inscrite dans le cadre de l'ouverture du quart des crédits - Opération 171 "Encantada" - Compte 2132

VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 12, Contre : 0, Abstention : 1)

3 - Divers devis - Parcours sportif

Monsieur le Maire donne lecture de deux devis de la société Alec Collectivités : Pour :

- fourniture de modules "URBAGYM"

15 842,00 €HT

19 010,40 € TTC

- montage et pose de modules "URBAGYM"

39 300,00 € HT

47 160,00 € TTC

Après débats,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

-De valider le devis de la société Alec Collectivités.

-D’autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.

La dépense est inscrite dans le cadre de l'ouverture du quart des crédits - Opération 137 "Embellissement - Parcours de santé - Signalétique"

Compte 212 pour le montage et la pose des modules

Compte 2188 pour la fourniture des modules

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 1)

4 - Constitution de servitude ENEDIS

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de l'autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitude chez Maître Xavier POITEVIN, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE » titulaire d'un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d'Espagne, et cela à la demande de la société ENEDIS.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'ENEDIS demande la mise à disposition de terrains situés à AIGNAN sur les parcelles cadastrées section AC n°42, 43, 249 et AB n°118 afin d'installer une ligne électrique souterraine et deux postes de transformation alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.En vue de l'exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la mise à disposition des terrains et l'accès du personnel et du matériel d'ENEDIS sur les parcelles situées à AIGNAN, cadastrées section AC n°42, 43, 249 et AB n°118.

- AUTORISE le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer.

VOTE : Adopté à l'unanimité

5 - Demande de subvention DDR - Création d'un pôle street-workout "sport santé bien-être"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget communal ;

Monsieur le Maire expose que le projet de création d'un pôle street-workout "sport santé bien-être" dont le coût prévisionnel s'élève à 55 842,00 € HT est susceptible de bénéficier de subventions.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Taux État d'avancement de la FINANCEURS d'intervention Montant demande

Sur le montant HT

Département 10% 5 584,20 € En cours d'instruction

ANS 44,8% 25 000,00 € Attribuée

Région 14,3% 8 000,00 € Attribuée

Autofinancement 30,9% 17 257,80 €

TOTAL 100% 55 842,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

— D'adopter le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus

— D'’autoriser Mr le Maire a sollicité les subventions auprès des différents financeurs comme établi dans le plan de financement prévisionnel

— D’'autoriser Mr le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tout document nécessaire pour exécuter la présente délibération

VOTE : Adopté à l'unanimité6 - Livre sur Aignan - Don

Mr le Maire rappelle la discussion lors du Conseil Municipal du 26 Décembre 2024 au sujet du livre sur Aignan.

Il indique la liste des dons déjà mentionnés :

- Les administrés + de 80 ans en 2024 et les années suivantes

- Les élus

- Les nouveaux mariés

- La médiathèque

- L'office du tourisme

- Le camping

- Personnel de la Mairie

Mr le Maire propose d'ajouter l'association Paul Fontan à la liste des dons.

VOTE : Adopté à l'unanimité

7 - Adressage - Création de voies

Mr le Maire rappelle la délibération du 26 Décembre 2025 créant les voies pour le nouvel adressage. Ilindique qu'après vérification, il convient d'en créer deux nouvelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- de créer les voies :

Chemin des Jonquilles et Impasse du Verger

VOTE : Adopté à l'unanimité

8 - Location logement 8, av du Dr Dousset - Départ de locataire

Monsieur le Maire informe l'assemblée du départ de Madame MENU Sophie locataire du logement 8, Avenue du Dr Dousset au 20 Mars 2025.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De résilier le bail de location du logement communal situé 8, Avenue du Dr Dousset, loué par Mme MENU Sophie, avec effet au 20 Mars 2025.

- De restituer la caution versée à l'entrée dans les lieux en fonction du résultat de l’état des lieux de sortie.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Questions diverses

- Mrle Maire indique le prochain conseil municipal le 14 Avril à 20h30 - Projet de budget : Taux d'imposition inchangé sera proposé. Base 1,7 Seront proposées deux provisions, une pour le lotissement et une pour des travaux à venir (Gendarmerie). Si le budget est la présentation du présent celui-ci traite les charges financières passées et à venir. - Toboggan : Travaux en juillet, donc reporté en 2026 pour aller chercher des subventions. - Mr Bop demande une occupation du domaine public de 3m2 devant le petit garage 3x1. - Mr Barnadas pose la question du Point Relais devant la cité du Verger. Une demande en Mairie a t-elle était faite ? occupation du domaine public.

Mr le Maire lui indique que oui.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Fait à AIGNAN

Les secrétaires de séance, Le Maire,

SARNIGUET Chantal CHANUT Michel Gérard PÉRÈS.