Procès Verbal - PV 2023 03 20

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Procès Verbal - PV 2023 03 20 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Présents :

M. AURENSAN Michel, M. BARATAULT Philippe, M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARROS Marc, M. LAGARDE Michel, M. LETELLIER Patrick, M. PÉRÈS Gérard, Mme SARNIGUET Chantal, Mme TOUJA Noémie

Procuration(s) :

Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARNADAS Mathieu, M. GARCIA Grégory donne pouvoir à M. BARATAULT Philippe, Mme PESQUIDOUX Valérie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme DALY Géraldine, M. GARCIA Grégory, Mme PESQUIDOUX Valérie

Secrétaire de séance : Mme TOUJA Noémie

Président de séance : M. PÉRÈS Gérard

M. le Maire déclare la séance ouverte, demande une minute d'applaudissements en l'honneur de Mr Christian Vienne, ancien Maire récemment décédé.

M. le Maire demande la nomination d’un secrétaire de séance, et rappelle l’ordre du jour.

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Février  Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs Commune, Service Assainissement, Lotissement

 Affectation des résultats

 Admission en non-valeur 2023 – 81401 Assainissement  Compte rendu Comité consultatif commerce économie – Location Grange Casbas  Location licence IV

 Compte rendu Commission voirie aménagement urbain  Compte rendu Comité de la forêt – Projet bois façonné pour les Aignanais

 Nomination de garants

 Projet plantation zone fraîche parcelle 2

 Création Commission de délégation de service public Fourrière Automobile – Election des membres Mr le Maire demande s'il y a des remarques à ajouter au PV du Conseil Municipal 16 Février. Pas de remarques.

1 - Examen et vote du compte de gestion 2022 - Commune

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municpal que le Compte de gestion est établi par le comptable de la collectivité à la clôture de l'exercice.

Mr le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Mr le Maire quitte la salle et cède la présidence de séance à Mr Jean-Yves Darbas, 2ème Adjoint.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 20 mars 2023 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil de la Mairie d'AignanLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote par 7 voix pour et 7 contre le compte de gestion 2022 de la Commune d'Aignan.

Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante. Le compte de gestion de la Commune d'Aignan est donc adopté.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 7, Abstention : 0)

2 - Approbation Compte Administratif Commune

Mr le Maire quitte la salle, le conseil municipal après en avoir délibéré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 787 034,00

Réalisé : 357 670,10

Reste à réaliser : 40 903,99

Recettes Prévu : 787 034,00

Réalisé : 344 808,09

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 1 361 191,00

Réalisé : 803 357,67

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 1 361 191,00

Réalisé : 1 403 715,01

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -12 862,01

Fonctionnement : 600 357,34

Résultat global : 587 495,33

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 7, Abstention : 0)

3 - Affectation des résultats - Commune

Le conseil municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 280 273,94

- un excédent reporté de : 320 083,40

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 600 357,34

- un déficit d'investissement de : 12 862,01

- un déficit des restes à réaliser de : 40 903,99

Soit un besoin de financement de : 53 766,00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 600 357,34 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 53 766,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 546 591,34

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 12 862,01VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 6, Abstention : 1)

4 - Service assainissement examen et vote du Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable de la collectivité à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Monsieur le Maire quitte la séance,

le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 6, Abstention : 1)

5 - Approbation Compte Administratif 2022 - Assainissement

Mr le Maire quitte la salle, le conseil municipal après en avoir délibéré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 92 149,56

Réalisé : 35 843,43

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 92 149,56

Réalisé : 75 420,21

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 116 393,42

Réalisé : 83 162,21

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 116 393,42

Réalisé : 118 636,84

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 39 576,78

Fonctionnement : 35 474,63

Résultat global : 75 051,41

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 6, Abstention : 1)

6 - Affectation des résultats - Assainissement

Le conseil municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 15 099,78

- un excédent reporté de : 20 374,85

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 35 474,63- un excédent d'investissement de : 39 576,78

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 39 576,78

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 35 474,63 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 35 474,63

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 39 576,78

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 5, Abstention : 2)

7 - Examen et vote du compte de gestion 2022 - Lotissement Guilhemblanc

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable de la collectivité à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Monsieur le Maire quitte la séance,

le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 5, Abstention : 2)

8 - Approbation Compte Administratif 2022 - Lotissement Guilhemblanc

Mr le maire quitte la salle, le conseil municipal après en avoir délibéré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 991 811,04

Réalisé : 443 945,64

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 1 137 090,00

Réalisé : 498 142,75

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 1 058 997,25

Réalisé : 420 049,85

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 058 997,25

Réalisé : 513 679,40

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 54 197,11

Fonctionnement : 93 629,55

Résultat global : 147 826,66

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 5, Abstention : 2)

Mr le Maire demande une suspension de séance à 21h28.Reprise de séance à 21h34.

9 - Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente une demande d’admission de créance en non-valeur pour le service assainissement, sollicitée par le SGC de Mirande pour un montant de 181,49€.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’admettre en non-valeur la redevance assainissement d'un montant de 181,49€ - La dépense est inscrite au budget primitif 2023 article 6542.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 2, Abstention : 3)

10 - Compte-rendu Comité Consultatif Commerce Economie - Location Grange Casbas

Mr le Maire rappelle la demande de l'entreprise Karine Fleurs concernant l'acquisition de la grange dite de Casbas.

Mr le Maire, sur avis du Comité consultatif commerce économie propose au Conseil Municipal une location de ladite grange pour la somme de 30€/mois avec un raccordement à l'eau aux frais de la commune. La location se fera par un bail commercial avec droit d'accès de passage pour les livraisons par le terrain par la Rue du Duc de Bouillon.

L'ensemble du Conseil Municipal est favorable.

11 - Location Licence IV

Mr le Maire indique qu'un courrier sera envoyé à la Brasserie des arènes, au BBC, à la Ferme aux buffles, au Vieux Logis et à la Paillotte afin de proposer la location de la licence IV dont la mairie est propriétaire. Mr le maire ajoute que Mr Vivaldi a déjà envoyé une demande de location pour son futur commerce. Le prix de location sera de 1500€/an.

Mr Aurensan et Mme Callac souhaitent une location à 1800€/an.

Les débats sont ouverts.

La majorité du Conseil Municipal est favorable à la location de la licence IV au prix de 1500€/an.

Mr le Maire fait également le compte rendu de la rencontre entre la Paillotte et Mr Paillassa ainsi que de la rencontre avec la Chambre des métiers.

12 - Compte-rendu commission voirie aménagement urbain

- Chemin de Guilhemblanc

Mr le Maire rappelle le courrier reçu des riverains du chemin de Guilhemblanc. Ce chemin est composé des parcelles privées E1502, E1504 et E1506. Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'envoyer un courrier aux propriétaires de ces parcelles afin de les récupérer dans le domaine communal pour l'euro symbolique.

L'ensemble du Conseil Municipal est favorable.

- Impasse du Soulan

Mr le Maire indique que pour réaménager correctement le chemin du Soulan il conviendrait d'intégrer dans le domaine communal les parcelles privées cadastrées AC264 et AC266. Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'envoyer un courrier aux propriétaires de ces parcelles afin de les récupérer dans le domaine communal pour l'euro symbolique.

L'ensemble du Conseil Municipal est favorable.

Mr le Maire propose que soit inscrit au budget 2023 une ligne budgétaire pour les travaux de réfection de voirie communale.

La majorité du Conseil Municipal est favorable.

-Expérimentation des chicanes d'entrée de ville

Mr le Maire rappelle l'expérimentation en cours au niveau des écoles Av du Dr Dousset, de chicanes. Cetteexpérimentation semble efficace du point de vue des riverains.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal le rajout d'une ligne budgétaire pour la création de ces chicanes. La majorité du Conseil Municipal est favorable.

-Echange de parcelles avec les vignerons de Saint-Mont:

Mr le Maire expose différénts échanges de parcelles entre la commune et les vignerons de Saint Mont. Les frais de géomètre seront à charge des vignerons de Saint Mont.

Il propose donc au Conseil Municipal d'engager les démarches.

L'ensemble du Conseil Municipal est favorable.

13 - Compte-rendu Comité de la forêt

Mr le Maire indique qu'actuellement les entreprises ONF Energie et DP bois broient le bois energie route du Lac et route d'Averon.

Bois façonné: 2ème quinzaine du mois d'août. Abattage directionnel. Vente de 200m3 de grume et 160 stères de bois de chauffage.

Le bois de chauffage sera proposé aux aignanais à prix coûtant (environ 20€/stère) avec un maximum de 10 stères. Paiement en totalité au ramassage du bois.

Mr le Maire indique qu'il faut pour cela la nominaton de garants et demande s'il y a des volontaires. Pas de volontaires, Mr le Maire désigne donc Mr Garros Marc et Mr Pérès Gérard Deux membres de l'association des Racines de Naoucrouts sont volontaires pour devenir garants: Christine Réa et Frédéric Levasseur.

Mr Chanut propose son aide mais ne souhaite pas devenir garant.

La majorité du Conseil Municipal est favorable.

-Projet plantation zone fraîche parcelle 2

Mr le Maire lit le devis de l'ONF proposant différentes essences pour un montant de 1 338,70 € TTC. L'ensemble du Conseil Municipal est favorable.

Mr le Maire évoque également la récolte de semenciers parcelle 2 avec expérimentation d'essences adaptées au réchauffement climatique, la zone de sénécence et la parcelle de repos entre l'antenne et la plantation de chêne.

14 - Création Commission de délégation de service public fourrière automobile - Election des membres

Mr le Maire indique que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, son président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal.

Mr le Maire demande à l'assemblée s'il y a des candidats.

Titulaires: Suppléants:

C. SARNIGUET JY. DARBAS

MP. CALLAC M.CHANUT

M. BARNADAS P.LETELLIER

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

-De nommer titulaires et suppléants les membres de la commission de délégation de service public comme indiqué précédemment.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

La secrétaire de séance,

Noémie TOUJA.

Fait à AIGNAN

Le Maire,

Gérard PÉRÈS.