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Procès Verbal - PV conseil municipal 16 septembre 2024 ID 51673
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Conseil Municipal - Conseil municipal 12 mars 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
PV
CONSEIL MUNICIPAL
16 SEPTEMBRE 2024
Le 16 septembre 2024 le conseil municipal d’Oye-Plage s’est réuni Espace DOLTO à 19h, sur la convocation en date du 10 septembre, sous la présidence de Monsieur Olivier MAJEWICZ, Maire.
Présents (21) : Olivier MAJEWICZ, José RIVAS, Laura FIERS, Françoise HOT, Jean-Gabriel BAILLOEUIL, Jeanne CARPENTIER, Laurent GROSS, Catherine BYET, Guy CHANDELIER, Marie- Josée VERDIERE, Patrice DUPAS, Marie-Cécile FOURNIER, Raphaël POLAK, Jacqueline FOURNIER, Franck LOQUET, Ingrid GOURDIN, Angélique DA SILVA SOARES, Jacques BAILLIE, Frédéric BECQUET, Séverine VANCAYEZEELE, Thomas ESPINOUS.
Excusés avec pouvoir (6) : Mireille RIQUEMBOURG pouvoir à José RIVAS / Guy VERMERSCH à Jeanne CARPENTIER / Louis VERSTRAETE à Angélique DA SILVA SOARES / Françoise BEAURIN à Marie-Cécile FOURNIER / Anne-Sophie RAYMACKERS pouvoir à Olivier MAJEWICZ / Jacques DELGRANGE pouvoir à Thomas ESPINOUS
Excusés sans pouvoir (2) : Charly COGEZ, Aurore SIMON
Le PV du 3 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
Marie Cécile FOURNIER est désignée secrétaire de séance.
DCM 2024/33 - DECISIONS
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil en date du 23 mai 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et considérant l’obligation de présenter les décisions prises, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision 2024/16 Attribution du marché à lots séparés « Transports de personnes » Décision 2024/17 Ouverture et fermeture des parcs
Décision 2024/18 Travaux de rénovation des logements de la gendarmerie Décision 2024/19 Mise à disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Madame Julia LEPRINCE
Décision 2024/20 Mise à disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Monsieur Mickaël LEPRINCE
Décision 2024/21 Mise à disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Kevin DUCOMMUN Décision 2024/22 Participation à la formation PSC1 – secourisme / premiers secours. Décision 2024/23 Mise à disposition de la salle Gaston Cornet. Convention avec Madame Marie- Josée VERDIERE
DCM 2024/34 - SECURITE PUBLIQUE – Convention de partenariat entre la commune d’Oye-Plage et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine. Annexe 1
Par DCM 2022/08, le conseil municipal par 22 voix POUR, 2 contre et 1 abstention a autorisé la mise en place d’un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la commune et le renvoi Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
d’images vers le CORG – SIC, reprise sur financements britanniques des emplacements de vidéoprotection.
La commune a été autorisée par arrêté préfectoral N°2023 /0004 en date du 3 février 2023 à mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection urbaine, conformément aux dispositions des articles L.251 à L.255 du code de la sécurité intérieure.
L’arrêté préfectoral autorise l’accès aux images et aux enregistrements aux personnels des services de l’État, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service.
La présente convention jointe en annexe 1 a pour objet de définir les conditions du partenariat entre l’État et la commune d’Oye-Plage sur les modalités de transmission et de mise à disposition des images émanant de son système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune et exploité par son centre de visionnage.
Le Conseil Municipal avec 26 POUR et 1 abstention (Françoise BEAURIN) : - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune d’Oye-Plage et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine.
DCM 2024/35 - AFFAIRES GENERALES – Rétrocession d’une concession funéraire
Vu
- le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-7 et suivants et L.2122-22 ;
- la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - le règlement des cimetières dans sa dernière version et notamment son article 35 ; La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation.
Pour être accordée, une rétrocession doit répondre à plusieurs critères notamment :
- la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession ; - la concession doit être vide de tout corps ;
- le terrain devra être restitué de toute construction (caveau, monument) ; - le terrain de la concession ne doit pas être une opération lucrative en rétrocédant la concession.
Une demande de rétrocession d’une concession funéraire a été faite en date du 24 juillet 2024 à la Commune d’Oye-Plage auprès des services municipaux concernés.
Elle fait suite à l’achat d’une nouvelle concession au cimetière d’Oye-Plage de Mme LEBRUN née VAN POUCKE Marie-Claude afin de respecter la volonté de M. LEBRUN Emile de reposer aux côtés des membres de sa famille inhumés dans la nouvelle concession.
Cette concession a été acquise pour une durée de 30 ans, au montant de 450 euros dont la part CCAS de 150€ euros ;
Considérant :
- que les critères permettant la rétrocession sont réunis ;
- que le montant de la rétrocession à la commune par le titulaire correspond au temps de concession qui reste à courir dans la limite des 2/3 de la part restante conformément au règlement intérieur, le troisième tiers correspondant à la recette de la vente des Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
concessions à destination du Centre Communal d’Action Sociale ne peut faire l’objet de remboursement ;
- que la durée qui restait à encourir avant la date d’échéance de la concession au moment de la première demande de rétrocession était de vingt-huit ans ;
Le calcul du remboursement serait le suivant :
- Coût acquisition : 450 €
- Montant des 2/3 tiers : 300€
- Temps utilisé : 750/10957 jours
- Montant de la rétrocession à la commune : 300€ - 300€ x 750 /10957 = 279,47€ ;
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
- accepte la rétrocession à la Commune de la concession située au colombarium de l’ancien cimetière n°22 de la Commune d’Oye-Plage, pour une durée de 30 ans, au motif que le titulaire n’en a plus usage eu l’égard à l’achat d’une nouvelle concession (cavurne) sur ce même cimetière ;
- retient le montant de 279,47€ pour la reprise de la concession au titulaire correspondant au temps de concession restant à courir ;
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions de la commune.
DCM 2024-36 - URBANISME - Servitude de passage sur une partie de parcelle du domaine privé communal (section AK n°92). Annexe 2
En date du 28 mai 2024, l’office Notarial de Maître GUYOT situé à AUDRUICQ a sollicité une délibération autorisant la constitution d’une servitude de passage sur le domaine privé communal (parcelle AK n°92).
Cette servitude est nécessaire afin de desservir la propriété du 700 rue du Lac, propriété qui a été détachée des deux autres parcelles constructibles (lots 1 et 2 de la pièce jointe) se trouvant côté route. De ce fait la maison se trouve enclavée sans la création de cette servitude.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
- approuve cette création de servitude ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
DCM 2024/37 - URBANISME – Requalification de l’entrée ouest de l’Agglomération sur la route départementale D940 – Demande de Maintenance en Milieu Urbain (MMU) auprès du Département du Pas-de-Calais. Annexe 3
La Commune d’Oye-Plage requalifie l’entrée ouest de l’Agglomération sur la route départementale D940 dite « Avenue Paul Machy » jusqu’à l’intersection avec la route départementale D219, qui fait suite aux opérations d’urbanisme en cours comme la récente réalisation de l’écoquartier des Petits Moulins et au constat de plusieurs dysfonctionnement tels que la vitesse excessive des véhicules en entrant dans la ville, des trottoirs dégradés et non conforme à la règlementation PMR, un éclairage public vétuste et un réseau pluvial présentant des difficultés à s’évacuer.
Ce programme d’aménagement entre dans le cadre d’actions visant à améliorer pour tous les usagers les conditions d’utilisation de l’espace public en définissant de nouvelles règles de partage de la rue visant à répondre à une meilleure qualité de vie, un embellissement de la ville et la sécurité des usagers. Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
En relation avec les services départementaux de la MDADT du Calaisis et l’acception du dossier de prise en considération présenté à la Préfecture, les dispositions suivantes ont été retenues : - mise en place de feux micro-régulés à l’intersection de la route classée à grande circulation D940 avec l’accès au lotissement, ce qui régulera la circulation en limitant la vitesse des véhicules de la route départementale D940 et sécurisa la sortie du lotissement ;
- création de trottoir d’une largeur de 1.50 mètres reliant le lotissement au centre-ville avec mise en place d’une borduration de chaque côté de la voirie et reprise de l’enrobé sur la tranche ferme ;
- mise aux normes des passages piétons et des arrêts de bus conformément l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et aux recommandations techniques du CEREMA ;
- renforcement de la signalisation pour les cyclos et réalisation des sas vélo au niveau des carrefours ;
- réalisation d’un reprofilage et réfection de la chaussée afin de faciliter l’écoulement des eaux pluviales sur toute la chaussée de l’entrée de ville au carrefour avec la route départementale D219 dite rue de la Mer.
Le marché est divisé en 3 lots :
- Lot N°1 : comprenant les travaux d’assainissement avec la réalisation d’un réseau de collecte des eaux pluviales de la voirie et des habitations mais également les travaux de voirie avec la pose des bordures et des caniveaux, la construction de chaussées, de parking et de trottoirs, la mise en place des signalisations verticales et horizontales, la mise en place du mobilier urbain comme les potelets et garde-corps.
- Lot N°2 : comprenant la réalisation du réseau d’éclairage public avec la pose de candélabres, la pose des feux micro-régulés à l’intersection de la RD 940 et du lotissement de l’écoquartier.
- Lot N°3 : comprenant les travaux de terrassement et préparation de sol pour procéder à l’engazonnement des espaces verts ainsi qu’à la plantation d’arbres d’alignement, de massifs et de haies.
Il est décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : connexion entre la rue Jules Dalou et l’avenue Paul Machy jusqu’au Chemin de la Basse Rue soit environ 265ml
• création d’une connexion piéton entre l’accès du lotissement Nexity et le Chemin de la Basse Rue / Mise en œuvre d’une bordure haute pour protéger le piéton. • création d’un carrefour à feux au niveau de l’accès au lotissement de NEXITY, afin de gérer la sortie du lotissement via la RD 940 et la vitesse.
- Tranche optionnelle 1 du Chemin de la Basse Rue jusqu’au Carrefour avec la RD 219 : 395 ml + demi chaussée de la RD 940 (côté projet ZACOM) : 320ml
• reprise des accotements, mise en œuvre d’une bande d’espaces verts entre le futur trottoir et la RD, lorsque la largeur le permet.
• mise en œuvre de places de stationnement quand la largeur le permet. • reprise des accès d’habitations en domaine public.
• modification de l’emplacement de l’arrêt de bus.
• aménagement paysagé.
- Tranche Optionnelle 2 pour l’Impasse Berlioz : 135ml
• la voirie sera aménagée en enrobé avec un caniveau central pour gérer les eaux pluviales et délimité de part et d’autre par une bordure à plat
• mise en place d’un éclairage public Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Les tranches optionnelles 1 et 2 répondent aux délais d’obtention des autorisations et des financements des partenaires CCRA et SIRA, ainsi que l’Agence de l’Eau pour les réseaux eaux usées et potables.
La mission de maîtrise d’œuvre de ce chantier est réalisée par la société VERDI représenté par M. Michel MARCOTTE pour un montant de 25 200€ TTC.
Le Département du Pas-de-Calais intervient financièrement dans la cadre d’une Opération de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale dont la convention a été signé le 19/02/2022. Il subventionnera le lot voirie (notamment la mise en place de borduration et caniveau…) et le lot éclairage public à hauteur de 40%.
Une demande de Maintenance en Milieu Urbain peut être faite auprès du Département pour une prise en charge complète de la réfection de la route départementale et la totalité de la chaussée sera réfectionnée sur les tranches optionnelles 1 et 2, il convient pour cela que la demande soit faite avant le 30 octobre 2024.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
- sollicite le Département du Pas-de-Calais au titre de la Maintenance en Milieu Urbain (MMU) pour une prise en charge complète de la réfection de la route départementale sur les tranches optionnelles n°1 et 2, ainsi qu’une participation à hauteur de 45% sur les travaux communaux subventionnables ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toute convention et acte afférents à la présente sollicitation avec le Département du Pas-de-Calais.
DCM 2024/38 - TRAVAUX - Marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d’Eau Chaude Sanitaire (E.C.S) et de traitement des eaux des bâtiments communaux de la ville d’Oye-Plage – Autorisation de lancement et de signature
Le marché actuel d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il convient donc de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres.
Engagé dans une démarche de maîtrise de l’énergie, la commune souhaite que ce nouveau contrat garantisse :
- un confort permanent aux usagers ;
- la continuité de service et le dépannage rapide et efficace ;
- la maîtrise des coûts et l’efficacité énergétique des installations ;
- l’amélioration progressive de l’état et de la performance des installations ; - une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiques.
Ce nouveau marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d’Eau Chaude Sanitaire (E.C.S) et de traitement des eaux des bâtiments communaux de la ville d’Oye-Plage aura une durée de 5 ans.
Il comprend les prestations suivantes :
- P1 : fourniture de l’énergie ;
- P2 : conduite et maintenance ;
- P3 : garantie totale ;
- P9 : traitement d’eau. Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Au vu de l’estimation sur la durée totale du marché, il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Vu :
- le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 ;
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-21-1 ;
Considérant :
- que la commune doit externaliser l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d’Eau Chaude Sanitaire (E.C.S.) et de traitement des eaux de ses bâtiments ;
- qu’il est réglementairement obligatoire de procéder à une mise en concurrence par le biais d’un marché public ;
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE:
- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d’Eau Chaude Sanitaire (E.C.S) et de traitement des eaux des bâtiments communaux de la ville d’Oye-Plage ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.
DCM 2024/39 - TRAVAUX – Demande de subvention FARDA au Département du Pas-de- Calais - ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS D’AMENAGEMENTS - Projets structurants – Services aux publics.
La toiture de l’école maternelle Les Petits Moulins, qui recouvre trois salles de classes et une salle de jeux, est vieillissante.
Les problèmes d’infiltrations, notamment au niveau des noues du fait d’une faible pente, engendrent des désordres importants et une situation d’inconfort pour les élèves et l’équipe pédagogique.
En 2023, la Commune a réfectionné le versant Ouest de la toiture pour un montant de 51.635€ HT qui nécessitait une intervention prioritaire.
En 2024, il est programmé la réfection du versant Est ainsi que les deux côtés.
Nature des travaux
Couverture / charpente
Dépose et évacuation de la toiture comprenant : Tuile, litonnage, écran sous-toiture DEP, gouttières
Débords de toiture
Traitement de la charpente par application d’un produit anti-nuisible au xylophène Mise en oeuvre d’une étanchéité PVC de type Bauder THERMOFOL U 12 FR ou équivalent : Litonnage doublé
Solivage complet
Ecran sous-toiture
Membrane PVC
Profil PVC imitation joint debout
Cornière filante en acier support de gouttière
Bande d’égout tôle colaminé Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Faitière PVC
Mise en oeuvre débords de toiture comprenant planche de rive et habillage sous-face en bois Mise en oeuvre gouttière et DEP en PVC compris dauphin fonte sur 2m de hauteur Remplacement de la toiture de la chaufferie : l’étanchéité entre la membrane PVC et la couverture tuile ne pourrait être optimale et engendrerait des infiltrations dans le temps.
Porche d’entrée de l’école
Reprise des fissures en tableaux de châssis comprenant tronçonnage et mise en oeuvre mortier de réparation
Réfection des éclats bétons, y compris piquetage des parties non adhérentes, passivation des fers et mise en oeuvre mortier de réparation
Remplacement platelage bois sous porche d’entrée
Remplacement du bardage bois
Suppression des châssis de toit Solivage en toiture
Mise en oeuvre faux plafond dans le hall d’entrée
Dépense prévisionnelle et plan de financement prévisionnel en HT Dépenses Montant € HT Ressources Montant € Taux
MOE Cré Ingenierie 9 550,00
DSIL 27 500,00 19,10%
Rénovation toiture 134 425,00 Conseil
départemental
57 590,00 40,00%
Travaux préparatoire 4 850,00
Couverture 120 565,00
Prestations
supplémentaires
9 010,00
Sous-total 85 090,00 59,10%
Fonds propres 58 885,00 40,90%
Coût total opération 143 975,00 Total
ressources
143 975,00 100%
La bonification de 10% est sollicitée au titre de l’engagement de la commune d’Oye-Plage sur les thématiques développement durable et en matière d’ingénierie « opération accompagnée par une AMO.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
- sollicite l’aide financière du Département au titre à hauteur 57 590€ HT soit 40% du coût HT de la dépense éligible.
DCM 2024/40 - ENVIRONNEMENT – Décision du conseil municipal sur les zones
d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire. Annexes 4 et 5
Vu
- la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,
- l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables ; Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
- la DCM 2024/22 ENVIRONNEMENT - Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables et ses annexes Notice concertation et Cartographies votée à l’unanimité du Conseil Municipal ;
Etant rappelé qu’après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, doit être soumise à l’approbation du conseil municipal par délibération et transmise au référent préfectoral.
Concernant la concertation publique.
La consultation au public s’est déroulée du jeudi 2 mai 2024 au lundi 3 juin2024 inclus. Le dossier présentant l’arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables été disponible pendant toute la durée de la consultation en Mairie et pouvait être consulté aux jours et horaires d’ouverture au public.
Un Avis au public faisant connaitre l’ouverture de la consultation a été affiché en mairie 15 jours avant le début de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.
Un registre d’observations été mis à disposition du public
A la fin de la consultation, aucune remarque n’a été apportée.
Pour Oye-Plage, le dossier présentant l’arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables été également disponible sur le site internet de la commune www.oye-plage.fr. Le public pouvait envoyer ses observations à l’adresse mail urbanisme@oye-plage.fr en précisant dans l’objet « arrêt projet ZAER ».
Concernant la définition des zones d’accélération.
Les zones d’accélération avaient été validées par délibération du conseil municipal le 8 avril 2024 et transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique.
Les types d’énergies renouvelables sont :
- l’éolien ;
- le solaire thermique et voltaïque ;
- la géothermie ;
- le biogaz ;
- la biomasse.
La position du Conseil Communautaire de la CCRA est de ne pas instaurer sur l’ensemble du territoire de zone d’accélération sur :
- l’éolien ;
- la biomasse.
Pour la commune d’Oye-Plage, il est proposé de retenir les périmètres d’instauration de zones d’accélération selon les annexes 4 et 5 :
- Solaire thermique : ensemble du bâti sauf terrain de loisirs et huttes de chasse - Solaire photovoltaïque : ensemble du bâti sauf terrain de loisirs et huttes de chasse - Géothermie : zone U ou à urbaniser
- Biométhane : périmètre de 2km autour de la servitude de Gaz hors zone U Il est rappelé là qu’il s’agit de zones jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables et non exclusives.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
- valide la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie (annexe 5), telle qu’exposée dans la présente délibération ;
- valide la transmission de la cartographie de ces zones au Référent Préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique, en vue de son arrêté définitif. Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DCM 2024/41 - FINANCES – Annulation de titres : produits irrecouvrables
Monsieur le Comptable Public de Calais, qui après plusieurs relances, n’a pu recouvrer différentes recettes, demande la mise en non-valeur à l’article budgétaire 6541 des titres émis de 2009 à 2023 pour un montant de 2.820,64 €, et l’admission en créances éteintes à l’article budgétaire 6542 du titre émis en 2015 pour un montant de 311,64 €.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE:
- admet en non-valeur des titres émis de 2009 à 2023 pour un montant de 2.820,64 € ;
- admet en créances éteintes du titre émis en 2015 pour un montant de 311,64 €. Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.
DCM 2024/42 - SERVICES PERI-EXTRA SCOLAIRES - Règlements intérieurs des services péri et extra scolaires – Annexes 6-7-8.
La commune d’Oye-Plage met à la disposition des familles un service municipal : - d’accueil de loisirs (ALSH) ;
- de restauration scolaire ;
- de transport scolaire.
Pour faciliter le bon déroulement de ces services, il est important de définir un cadre formalisé par la mise en place de règlements intérieurs ci-joints.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
- approuve les règlements intérieurs des services péri et extra scolaires pour entrée en vigueur immédiate.
DCM 2024/43 - PERSONNEL - Créations – suppressions de postes. Mise à jour du tableau des effectifs.
Pour la filière technique :
- recrutement d’un adjoint technique ;
- suppression du grade de technicien principal de 1ère classe suite à une mutation.
Pour la Filière police municipale :
- recrutement par voie de mutation d’un gardien brigadier.
Mise à jour du tableau des effectifs
Budget
2024
Pourvus
2024
FILIERE ADMINISTRATIVE 30 15
Attachés territoriaux A
Attaché territorial principal emploi fonctionnel de
DGS 1 1
Attaché territorial principal
Attaché territorial
1
2
0
0
Rédacteurs territoriaux B
Rédacteur 2 1
Rédacteur principal 2ème classe 2 0
Rédacteur principal 1ère classe 1 0
Adjoints administratifs territoriaux C Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Adjoint administratif principal 1ère classe 10 7
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 2
Adjoint administratif 8 4
FILIERE TECHNIQUE 41 30
Adjoints techniques territoriaux C
Adjoint technique 10 10
Adjoint technique TNC 28h/semaine 1 0
Adjoint technique TNC 20h/semaine 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe 3 1
Adjoint technique principal 1ère classe 15 14
Agents de maîtrise territoriaux C
Agent de maîtrise principal 3 2
Agent de maîtrise 1 0
Techniciens supérieurs
Technicien principal de 2ème classe B 1 0
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
3
2
1
1
Ingénieurs territoriaux
Ingénieur A 1 0
FILIERE CULTURELLE 5 3
Assistants territoriaux d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique principal de
1ère classe
B 1 1
Adjoints du patrimoine C
Adjoint du patrimoine TNC 20H/semaine 1 1
Adjoint du patrimoine 1 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1
FILIERE ANIMATION 9 7
Animateurs territoriaux B
Animateur principal de 1ère classe 1 1
Animateur 1 1
Adjoints d’animation territoriaux C
Adjoint d’animation 3 2
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
3
1
2
1
FILIERE MEDICO-SOCIALE – SECTEUR SOCIAL 5 2
ATSEM principal de 2ème classe
ATSEM principal de 1ère classe C
3
2
1
1
FILIERE POLICE MUNICIPALE 4 2
Chefs de service de police municipale B
Chef de service de police municipale principal de
1ère classe 1 1
Chef de service de police municipale 1 0
Agents de police municipale C
Gardien-brigadier
Brigadier-chef principal
1
1
1
0
FILIERE SPORTIVE 1 1
Educateurs territoriaux des activités physiques
et sportives B Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Educateur Territorial des APS principal de 1ère
classe 1 1
TOTAL Agents titulaires et stagiaires 95 59
NON TITULAIRES - Ecole de musique
Professeurs de musique 7 7
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
- approuve les créations/suppression des grades comme énoncé ; - approuve la mise à jour du tableau des effectifs ;