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Procès Verbal - PROCES VERBAL de Conseil municipal du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL de Conseil municipal du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Desvres
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
[ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024 LB
Le douze mars deux mil vingt-quatre, à 18 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane PINTO, Maire.
Présents : Stéphane PINTO, Stéphane BARTHÉLÉMY, Catherine B'AHEU, Marielle YVART, Dominique VANHELLE, Patrice DEBESQUE, Hugues SEILLIER, Françoise BARTHELEMY-FLEUET, Amélie PÉRO, Caroline DUFOUR, Virginie LENGLET, Baptiste BAHEU, Perrine NOEL, Vincent MALFOY, Caroline GENEAU, Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE (arrivéà 18h38)
Pouvoirs : Alain PAUCHANT pouvoir à Hugues SEILLIER
Pierre VERLEY pouvoir à Caroline GENEAU
Mélanie BELART pouvoir à Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE
Secrétaire de séance : Perrine NOEL
Nombre de membres en exercice : 19
Ordre du jour :
Ouverture de séance : Le Maire
Désignation d'un(e) Secrétaire de séance : Le Maire
Appel des présents : Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 : Le Maire
Approbation du procès-verbal du 6 février 2024 :
Mme GENEAU estime que M. le Maire n'a plus les rênes du Conseil et que ses propos, tels que repris dans le PV, ne sont pas les siens mais ceux de son directeur de cabinet et que « l'on se fiche de ses propos » et que dès lors, « on ne se prononcera pas ».
- M. le Maire lui répond qu'il prend note de sa remarque et qu'il la laisse juge de la lecture du PV qu'elle souhaite en faire.
M. DEBESQUE demande que lui soit communiquer le PV précédent afin de savoir si ses éléments notamment sur la Digue avaient bien été repris.
- M. le Maire lui répond que la communication du PV lui a bien été faite. Il précise à nouveau que les Procès- Verbaux se doivent de reprendre les échanges liés aux délibérations et donne de l'article du Code Général des Collectivités Territoriales qui s'y rapporte (CF. l'article figurant en conclusion de ce procès-verbal).
M. DEBESQUE demande au Maire de veiller à ce que ce soit bien le ou la secrétaire de séance qui rédige les procès-verbaux et non pas son directeur de cabinet.
- Mme BARTHELEMY intervient pour demander à M. DEBESQUE de « cesser sa pièce de théâtre et d'arrêter ses attaques contre M. RENOUARD ».
Page 1 sur 77 - Les élus de l'opposition présents précisent qu'ils ne prennent pas part au vote.
Délibérations :
Politique de développement territorial de la Commune/ Equipements et services
Point n° 1 - Délibération n° 2024/09 — Délibération d'intention de mise en œuvre du Programme « Village d'Avenir » à Ambleteuse
| Délibération d'intention de mise en œuvre du programme Village d’Avenir à Ambleteuse ]
Dans le cadre du Plan France Ruralité, le Gouvernement a mis en place un programme d'aide et de soutien aux communes rurales.
Ce dispositif dénommé Village d’Avenir a intégré 2 500 communes de France.
Dans le Département du Pas de Calais, plusieurs communes ont fait acte de candidatures, via leurs communautés de communes.
La Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps a présenté la candidature de la commune d'Ambleteuse au préfet, lequel l'a retenue, puis après consultation du Président du Conseil Départemental, du Président départemental de l'Association des intercommunalités et des maires de France, ainsi que des maires ruraux, l'a proposée à la Ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité.
La Ministre Dominique Faure a rendu publique le 21 décembre 2023, la liste des communes labélisées.
C'est ainsi que 31 communes ont été sélectionnées dans le département du Pas de Calais, dont une commune du littoral, à savoir la commune d'Ambleteuse.
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est chargée de la mise en place du Programme Village d’Avenir.
Pour ce faire, une convention sera établie, afin de permettre la contractualisation entre les différentes parties prenantes, à savoir la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, le Conseil Départemental, l'Etat et la Commune.
À cette convention sera associé le Conseil Régional.
Après avoir entendu son rapporteur, le Conseil Municipal
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la décision de l'Etat, sur proposition de la Communauté de Communes de la
Terre des 2 Caps et du Préfet du Pas de Calais, d'avoir intégré la commune d’Ambleteuse dans le
programme national « Village d’Avenir ».
ARTICLE 2 : DONNE expressément mandat au Maire de la commune d’Ambleteuse, pour rechercher avec
la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, l'Etat, le Conseil Départemental du Pas de Calais et
le Conseil Régional Hauts de France, les voies et moyens, afin de finaliser le projet de convention
partenariale annexé à la présente délibération jusqu'à contractualisation entre les différentes parties prenantes.
ARTICLE 3 : DONNE expressément mandat au Maire pour solliciter les Pouvoirs publics, tels que l'Etat et ses services, ainsi que ses organismes associés, tels que l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Etablissements publics Administratifs, le Parc Naturel Marin, le Conservatoire du Littoral, etc….., la Région Hauts de France, le Conseil Départemental du Pas de Calais, leurs organismes associés tels que le Parc
Page 2 sur 77 Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale, le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France, EDEN 62 ainsi que, le cas échéant, l'Europe et les Chambres consulaires, pour contribuer financièrement et administrativement à la mise en œuvre du Programme sur le territoire communal.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Page 3 sur 77 TX
"a ae
PRÉFET agence nationale es da ia cohésion FRANCE DU PAS-DE-CALAIS a des territoires RURALETLE
Liberté D
né casse)
Convention de mise en œuvre du programme
« Villages d’Avenir » dans le département
du Pas-de-Calais
Conclue entre,
D'une part, M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais, représentant de l'État,
D'autre part, M./Mme..., Maire de la commune de...
D'autre part, M./Mme…, président/présidente de l'établissement public de coopération intercommunale de…..,
D'autre part, M. Jean-Claude LEROY, président du conseil départemental du
Pas-de-Calais,
Considérant que le programme « Villages d'Avenir » a vocation à accompagner
les communes rurales dans la conduite de leurs projets dans tous les domaines
de la vie quotidienne de leurs habitants (mobilité, habitat, patrimoine, transition
écologique...); qu'il met a disposition, pour ce faire, -des ressources d'ingénierie
dédiée de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi qu'un
accompagnement en ingénierie par un chef de projet agissant place auprès du
préfet du Pas-de-Calais ;
Considérant que l'accompagnement des projets portés par des communes
rurales nécessite la mobilisation.de l'ensemble des parties prenantes et des ressources
disponibles à l'échelle du département du Pas-de-Calais; que cet accompagnement
conduira d'autant plus à la réalisation concrète des projets d'investissement ou
d'équipement portés -par ces communes que les parties prenantes articuleront
leurs interventions, dans le respect de leurs compétences respectivés ,
Considérant que l'établissement de coopération intercommunale de … a, par
délibération n° … en date du …, Souhaité participer au programme « Villages
d'Avenir », au soutien de ses communes membres qui en sont bénéficiaires :
Page 4 sur 77 [Le cas échéant: Considérant que le conseil départemental du Pas-de-Calais a,
par délibération n°...en date du …, souhaité participer au programme « Villages
d'Avenir » au soutien des communes qui en bénéficient :]
Les parties sont convenues des engagements suivants,
Article 1er - Entrée des communes dans le programme « Villages d'Avenir »
Le préfet s'engage à porter à la connaissance de l'établissément public de
coopération intercommunal de. du conseil départemental du Pas-de-Calais et du
conseil. régional des Hauts-de-France la liste des communes qui se sont portées
candidates a l'entrée dans le programme « Villages d'Avenir ».
L'entrée des communes dans le programme « Villages d'Avenir » ‘fait l'objet
d'une validation conjointe par le préfet, le président de l'établissement public de
coopération intercommunale de... le président du conseil départemental du Pas-
de-Calais et du conseil régional des Hauts-de:France.
Dans le cas où un programme d'accompagnement similaire est déjà déployé par
le conseil départemental ou le conseil régional au bénéfice des communes
rurales, le préfet recherche autant que possible la complémentarité.entre la liste
des communes bénéficiaires du programme. « Villages d'Avenir »-et celle des
communes déjà soutenues par le programme local. ‘
Article 2 - Pilotage du programme
Les parties s'engagent à mettre en place un pilotage partage du programme
« Villages d'Avenir ».
Pour ce faire, elles assurent un suivi conjoint, parleurs services respectifs, des
projets des communes bénéficiaires du programme: Dans ce but, elles organisent.
des comites de pilotage et des revues de projet régulières.
Elles recherchent autant que. possible à rapprocher les modalités de
pilotage du programme de celles des autres cadres contractuels existant
dans le département (CRTE, contrats de cohésion territoriale du
département ou de la région...). Article 3 - Outils communs
Les parties mettent à disposition des communes bénéficiaires une
information partagée ‘sur les dispositifs de soutien aux projets qu'elles
proposent. Elles assurent, le cas échéant via des outils de partage
d'informations dédiés aux communes bénéficiaires du programime (espaces
numériques -de travail et de partage d'informations, espaces collaboratifs,
supports de communication...), la bonne diffusion de ces informations.
Dans le respect de leurs compétences respectives, les parties peuvent définir des
modalités communes de dépôt et d'instruction des demandes formées par les
communes bénéficiaires au titre du programme « Villages d'Avenir » (guichet
unique de dépôt des demandes, calendrier commun de notification des soutiens
en investissement...)
Article 4 - Soutien à l'ingénierie
Dans le cadre du programme « Villages d'Avenir », le préfet du Pas-de-Calais
propose aux communes bénéficiaires :
. Un diagnostic initial, délivré par …, qui permet à la commune d'élaborer
une feuille de route brève et opérationnelle permettant d'identifier les
projets prioritaires que la commune souhaite porter;
. Un accompagnement à la conduite de projet délivré par le chef de
projet « Villages d'Avenir » du département.
En fonction des besoins d'ingénierie des communes bénéficiaires, l'Agence
nationale de la cohésion des territoires met à disposition des prestations
d'ingénierie sur mesure.
L'établissement public de coopération intercommunale'de.../le département
du Pas-de-Calais met également à disposition, en fonction des besoins identifiés,
les prestations d'ingénierie suivantes :
[Décrire ici les prestations que l'EPCI / le département propose d'ouvrir aux
communes bénéficiaires]
Les parties s'engagent, dans le cadre des comités de pilotage et des revues de
projet « Villages. d'Avenir » à articuler leurs interventions respectives en matière
d'ingénierie, de façon à assurer une bonne allocation des ressources d'ingénierie
disponibles à l'échelle du territoire. Article 5 - Soutien a l'investissement
Les communes bénéficiaires du programme « Villages d'Avenir » ont vocation à
bénéficier d'un soutien à la réalisation de leurs projets d'investissement et
d'équipement. .
Le préfet s'engage à apporter un soutien financier à ces projets dans le
cadre de l'instruction des demandes de subvention au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ét, le cas échéant, de la dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL).
Les autres parties s'engagent également, dans le cadre de leurs dispositifs
respectifs de soutien à l'investissement des communes, à examiner de concert
avec l'État les demandes de subvention formées par les communes
bénéficiaires du programme.
{Optionnel: Les parties sont convenues ensemble d'apporter un soutien
financier aux projets portes par les communes bénéficiaires du programme,
dans les conditions suivantes : |
État :.X%
ÎLe cas échéant : EPCI : X%]
[Le cas échéant : Département : X%4]
[Le cas échéant : Région: X%]
La présente convention à été faite en X exemplaires à... le.
Signatures :
Le Préfet : Le Président de l'établissement public de
coopération intercommunale
Jacques BILLANT
Le président du Conseil Départemental Le Maire de …
Jean-Claude LEROY Pôle sportif et associatif intergénérationnel (1è tranche)
Point n° 2 - Délibération n° 2024/10 - Création d’un terrain de football synthétique, relocalisation du city-
stade et l'aménagement des abords
Présentation actualisée du projet du plan de financement et des demandes de subventions
[ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 / 10 J
Le douze mars deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane PINTO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants : 19
Présents : Stéphane PINTO, Stéphane BARTHÉLÉMY, Catherine B'AHEU, Marielle YVART, Dominique
VANHELLE, Patrice DEBESQUE, Hugues SEILLIER, Françoise BARTHELEMY-FLEUET, Amélie PERO, Caroline DUFOUR, Virginie LENGLET, Baptiste BAHEU, Perrine NOËL, Vincent MALFOY,
Caroline GENEAU, Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE (arrivé à 18h38)
Pouvoirs : Alain PAUCHANT pouvoir à Hugues SEILLIER
Pierre VERLEY pouvoir à Caroline GENEAU
Mélanie BÉLART pouvoir à Amaud LELIEVRE DU BROEUILLE
Secrétaire de séance : Perrine NOEL
Création d’un terrain de football synthétique, relocalisation du City Stade
et aménagement des abords
Présentation actualisée du plan de financement
et des demandes de subventions
Le Conseil municipal du 6 février 2024 a validé la première étape du projet de « Pôle Sportif et Associatif Intergénérationnel » porté par l'équipe de la majorité municipale passant par la création :
- D'un terrain de football, dit synthétique, avec son éclairage réglementaire et son tour de lice,
- Le repositionnement d'un City Stade appelé à être relocalisé très prochainement, afin de libérer une
partie de l'espace nécessaire à la construction d’une résidence Intergénérationnelle (dont le concept d'habitat inclusif avait été validé), laquelle intègrera 54 Logements Locatifs Sociaux en plein centre-
village et 41 appartements en accession libre,
- La création d'une piste de course à pied en limite du terrain de football permettant une utilisation par
les élèves de notre Groupe Scolaire à 6 classes mais aussi par les personnes en situation de
handicap accueillies par la communauté de l'Arche des Trois Fontaines (de 55 à 90 résidents),
laquelle développe un programme basé sur le sport inclusif au sein du village,
- La réhabilitation d'un local technique dédié aux associations sportives de la commune et répondant
également aux besoins de notre Centre de Loisirs Sans Hébergement.
À date, au regard d'une évolution du montant estimatif de la maîtrise d'œuvre, le tableau du plan de
financement prévisionnel de dépenses est modifié.
Page 8 sur 77 De ce fait et compte-tenu d'une évolution potentielle du montant de la demande de subvention auprès du
Fonds National pour le Développement du Sport / Agence Nationale du Sport, le plan de financement
prévisionnel bénéficie d'une actualisation qui porte sur le chapitre « aides publiques ».
Pour mémoire, la démarche visant à créer un terrain de foot synthétique, à relocaliser le City Stade et à
aménager leurs abords, s'appuie sur le postulat suivant :
Aujourd'hui, l'activité sportive footballistique n'est guère favorisée à Ambleteuse, compte tenu de l'état déplorable des terrains de pratiques ainsi que des équipements, et qui, faute d'entretien au fil du temps, sont
dans un triste état et très énergivores (Eclairage des terrains).
Au regard de cette situation et ayant constaté que le village ne répond en aucun cas à la réglementation en matière d'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP), la majorité municipale souhaite également développer l'accès et l'usage de ce site pour tous les âges d'où le concept intergénérationnel et ainsi,
pouvoir permettre aux ambleteusois de disposer enfin d'une d'installation sportive et d'espaces de détente qui soient accessibles de plain-pied, via des cheminements adaptés, balisés, sécurisés au regard de leur
proximité avec la Route Départementale.
Les installations en question sont propriété communale. Grâce à l'AMO désignée, elles ont été
diagnostiquées et la commune dispose des préconisations des usagers actuels et futurs, ainsi que d'un
inventaire des travaux à réaliser et du cout induit par ceux-ci, à savoir 1 588 878.00 € HT.
L'objectif vise à pouvoir donc engager concrètement la première partie du futur « Pôle Sportif et Associatif Intergénérationnel d'Ambleteuse », ouvert sur l'extérieur et donc à plusieurs types de publics, le tout avec la
volonté d'être opérationnel d'ici la fin de l’exercice 2024.
Pour ce faire, il vous est soumis une demande de subvention auprès de l'État, au titre de la DETR, de l’ordre
de 100 000 €.
Le coût des travaux est évalué à : 1 588 878.00 € HT soit 1 906 653.60 € TTC
Ce projet ouvre la possibilité de financements au titre des dispositifs suivants :
- Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Conseil Régional Hauts-de-France
- DETR-Etat
- Fonds d'Aide au Football Amateur
FNDS / Agence Nationale du Sport
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de création d'un terrain de foot synthétique,
relocalisation du City Stade et aménagement des abords et son plan de financement hors taxes défini
comme suit :
- Subvention du Conseil Départemental 200 000.00 € (12.59 %)
-__ Subvention du Conseil Régional 400 000.00 € (25.17 %)
- Subvention DETR 100 000.00 € (6.29 %)
- Subvention FAFA 40 000.00 € (2.52 %)
- Subvention FNDS/ANS 76 727.50 € (4.83 %)
- Part Communale 772 150.50 € (48.60%)
Echéancier Prévisionnel de mise en œuvre opérationnelle :
- Procédure de lancement de marché : à partir de la semaine 14
- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : à partir de la semaine 23 - Date prévisionnelle de fin de travaux : à partir de la semaine 36
Page 9 sur 77 Après en avoir entendu son rapporteur,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE la présentation telle qu'actualisée du projet de création d'un terrain de foot Synthétique, relocalisation du City Stade et aménagement des abords, laquelle est estimé avant le
lancement de la procédure de consultation des entreprises à 1 588 878.00 € HT.
ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement proposé pour la mise en œuvre des travaux.
- Subvention du Conseil Départemental 200 000.00 € (12.59 %)
- Subvention du Conseil Régional 400 000.00 € (25.17 %)
- Subvention DETR 100 000.00 € (6.29 %)
- Subvention FAFA 40 000.00 € (2.52 %)
- Subvention FNDS/ANS 76 727.50 € (4.83 %)
- Part Communale 772 150.50 € (48.60%)
Total 1 588 878.00 €
ARTICLE 3 : AUTORISE d'une part, monsieur le Maire à solliciter une subvention d'État au titre de la DETR pour 100 000.00 euros (soit 6.56 % de la base subventionnable de 1 525 430.50 €), ainsi que d'autre part,
les potentiels Co-financeurs mentionnés dans le plan de financement, à savoir :
- Subvention du Conseil Départemental 200 000.00 € (12.59 %)
( - Subvention du Conseil Régional 400 000.00 € (25.17 %) - Subvention FAFA 40 000.00 € (2.52 %)
- _ Subvention FNDS 76 727.50 € (4.83 %)
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
- M. LELIEVRE DU BROEUILLE intervient pour savoir si le futur terrain de football synthétique sera-t-
il ou non homologué pour les matchs de coupe de France.
- M. BARTHELEMY, 1€ adjoint, lui répond par l'affirmative et lui précise la catégorie : T5
- Mme GENEAU demande si les demandes de subventions ont-elles bien été sollicitées, comme cela
est précisé sur la délibération et si la mairie a déjà des retours.
M. BARTHELEMY lui répond positivement quant à la sollicitation des demandes de subventions et
lui précise que les réponses interviendront en fonction du calendrier de chaque financeur.
- Mme GENEAU intervient pour expliquer que son groupe d'opposition de prendra pas part au vote.
M. DÉBESQUE précise la même position.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 13 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 1 voix (A. Péro)
Ne prennent pas part au vote 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, À. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart)
Page 10 sur 77 COREM assistance urbaine des lerioires et programmes
PÔLE SPORTIF INTERGÉNÉRATIONNEL ET ASSOCIATIF DE ü MEL
LA COMMUNE D'AMBLETEUSE ms
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Mission de programmation
Daie : 19/10/2023 - Version | Elape de la mission : Phase 3 - Fiches d'opération Type document : Rapport
Rél. CORENA : 2022-13-AMO Rétérent AMO : Thomas Wartez, Directeur de mission, COREM homos. wattez8corem-amo.com / 07 88 00 05 66
Page 11 sur 77 Pôle sportif intergénérationnel et associatif de la commune d'Ambleteuse
Phase 3 - Fiches - opérations
: Plan Directeur d'aménagement
£
Réaméragement Rue des Garennes À paysager du parking > RL EE f ul ETES CETTE
«=: 4 | TE re
1% pi! Salle de basket réhabilitee ED
et étendue (1454 M?) + À
1] Vestiaires Foot neufs (101 0
m? S
a | i
Xe) | u .
Cheminements
. = piétons stahilisés
Salle polyvalente c (1,5m de large)
| # we 5 réhabilitée comprenant un
Salle de lutte réhabilitée : tour de piste a: * » + extension: 105m* S . - il = £ u 4 i E A
CPE LU EO CE TA Le LOU UL
Nouveau terrain de
foatbail synthétique
l déplacé (7035m?) LA x
g", n # 1 4
\
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=
1 .:
fe
ÉA
À st
Route départ
srequalifiée avec
M section 30 km/R
Let voies vélos
sens unique et
L stationnement
; ”
.
1 place publique arborée
avec À terrain de
pétanque et le citystade
déplacé (660m°)
>
.
Page 12 sur 77 . COREM D Pôle sportif intergénérationnel et associatif de la commune d'Ambleteuse
co — Phase 3-Fiches - opérations
PLAN GUIDE DES OPERATIONS
Légende
Pistes cyclables
Salle muftisports
Terrain de football
Salle des fêtes
Salle de lutte
Boulodrome
“
% City-Stade
0
0
*
Zone de parking
À Fopértiont FiFiche opération
Ho sw.
Page 13 sur 77 COREM b Pôle sportif intergénérationnel et associatif de la commune d'Ambleteuse PRE tem Phase 3 - Fiches - opérations
Page 14 sur 77 Identité de l'opération :
L'opération vise à remplacer le terrain de football actuel par un
terrain de football synthétique. Un « tour de piste » sera : en
également réalisé sous forme de marquage au sol au niveau de Me A , a z : , : 24 {1,5 de large)
l'aire de sécurité augmentée du terrain. Une circulation piétonne à ptet
autour du terrain de football compétera l'aménagement de tour de piste
ve Mi
2 Cheminements
… piétons stabilises aa,
l'opération.
Objectifs d'usages :
Matchs/entrainements du club de football local
- Usages ponctuels/réguliers par d'autres associations
= Événements ponctuels associatifs/munici paux
| foôthall synthétique
déplacé 17035m} a É
Objectifs techniques:
-_ Durabilité renforcée
-_ Entretien réduit
Objectifs environnementaux :
Performance écologique des matériaux utilisés {terrain KR?
synthétique avec matériau naturel, cheminement piéton et 1188 ee
tour de piste) Etat actuel
-_ Consommation d'eau d'arrosage M " - Drainage souterrain et récupération des eaux pluvial n >
Maitrise d'ouvrage : Ville d'Ambleteuse m«
Partenaires potentiels:
Département, Communauté de communes
Fédération Française de Football
Terrain de football actuel Terrain de football projeté (exempie)
Références d'aménagement 5,
Page 15 sur 77 identité de l'opération :
L'opération vise à aménager les abords du terrain de football. Ce PSE VUE SR | FA” Sie pidionre
secteur devient un espace public ouvert et traversant. Il accueille."
un city stade, un terrain de boule, un parvis planté, un espace de là
jardins arborés et une aire de fitness. Le secteur comporte aussi
un local réhabilité à destination d'activités associatives (activités,
stockage]
Objectifs d'usages :
- Usages de loisirs pour les habitants, touristes (citystade, aire
fitness, pétanque, promenade, pique-nique etc)
-_ Usages ponctuels/réguliers des équipements et des espaces
par le service jeunesse { activités centre de loisirs}, des
associations
- Événements ponctuels associatifs/municipaux
Objectifs techniques :
-_ Durabilité renforcée
- Entretien réduit
Objectifs environnementaux:
-_ Performance écologique (matériaux, bâtiments, économie
d'énergie]
-_ Végétalisation (lots de fraicheur]
-_ Récupération des eaux de pluie
Maitrise d'ouvrage : Ville d'Ambleteuse
Partenaires potentiels :
Europe, État, Région, Département, Communauté
de communes
City-stade actuel City stade (exemple)
1
Boulodrome actuel Boulodrome {exemple}
Page 16 sur 77 Démarches administratives
Les démarches administratives pour les différentes opérations seront réalisées par le MOE, à savoir, selon les cas:
= Permis de démolir / Permis de construire/ Permis d'aménager
-_ Déclaration préalable
-_ Autorisation de travaux Revbiément on parc syrihétique 80 mm
Contraintes réglementaires
L'équipe de conception est tenue de se référer à tous les textes, circulaires et règlements
applicables, notamment :
-_ Cahier des Clauses Techniques Générales {CCTC)
-_ Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAC)
- Code de la Santé Publique
- Normes francaises et Européennes homologuées
- Document technique unifié (DTU)
-_ Loi Handicap et ses décrets d'application
- Règlement Sanitaire Départemental
-_ Code de la Construction
-_ Code de l'Urbanisme
Couche drainanté ot fondation
Wash rar / enconcassé 020 eur 15 cm
Drain © $ rm
Fou 08 forms
EE
Le maître d'œuvre devra proposer un choix intégré des procédés et produits de
construction/rénovation,
Les matériaux seront pérennes, de faible entretien, de maintenance aisée, résistant aux conditions de bord de mer et facilement recyclable.
Les apports solaires [éclairage naturel et chaleur) seront gérés pour ne pas être source d'inconfort en été mais améliorer le confort en hiver.
L'acoustique devra être soignée.
La ventilation des locaux devra être de qualité.
Démarche de développement durable
En plus du respect de la réglementation thermique RE2020, le projet s'inscrira dans une démarche de développement durable et les éléments suivants seront étudiés:
-_ Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement
= Choix des matériaux et procédés de construction/rénovation
- Gestion économe de l'énergie, emploi d'énergie renouvelable
- Gestion de l'entretien et de là maintenance ; - Confort acoustique ‘
Plan de financement Pôle sportif
Page 17 sur 77 Programmation : Chiffrage estimatif non détaillé du coût des travaux:
En ur Es 10m Terain synthétique {tout travaux compris 1183 954,50 €
Cheminement piétons our de piste » 5lémt Aménagement de la piste d'athlétisme 70 000,00 €
{1,8m de largeur; 344m. inéaiïre Aménagement d'un terrain mulfisport 58 000, 00 €
Clôture type grillage simple smple 1376m° SE
forsion {4m. de hauteur ; 344m,. linéaire) Vesiaires modulaires joueurs / arbitres 152 500,00 €
Déconstruction du vestiaire existant 22 500.00 €
Terrain de pétanque 6500.00 €
Calendrier prévisionnel Aménagements paysagers 12 500,00 € rte
Tara dej à tenir 2004 TA 540
restons paysagère architecturales: Msnce à males douage — 8000006 - Neture des sols(Stabilié, herbe synthétique) Maîtrise d'œuvre d4 4 00€
- Mobilier buts, piquets banc, corbeille..] '
Se Total: 102924,00 € HT
- Signalétiques
Contraintes techniques applicables (ERP, PMR, sécurité. :
- Utilisation de matériaux écologiques
Page 18 sur 77 Collectivité : Ambleteuse
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Création d'un terrain de football synthétique, relocalisation
du et des abords,
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi) doivent être Nom du prestataire
justifiés
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à le cas échéant | sollicité ou
DETR él 1 562 158.00 Sollicité
"Déduction faite de l'assainissement eaux pluviales (13680.,00 € } et des
verts extérieurs (540,00 €) non éligibles à la dotation DETR, soit
14220,00 € + 12500,00 € (aménagement paysagers)
FAFA (Eclaira Sollicité
FNDS/Agence Nationale du Sport Sollicité
aides Taux de financement
du
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Montant Taux
100 000.00 €| 6.29%
40 000.00 €| 2.52%
76727.50€|] 483%
816 727.50 €|51.40%
1 588 878.00 € Transition énergétique
Point n° 3 — Délibération n° 2024/11 - Suite du lancement de la concertation publique pour la définition des
zones d'accélération des énergies renouvelables
Présentation des conclusions de la concertation
Présentation et validation des potentiels secteurs de la commune d'Ambleteuse susceptibles d'accueillir une
installation de production d'énergie photovoltaïque
Suite du lancement de la concertation publique
pour la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
Présentation des conclusions de la concertation
Présentation et validation des potentiels secteurs de la commune d'Ambleteuse susceptibles d'accueillir une installation de production d'énergie photovoltaïque
Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR
Vu la loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables du 10 mars 2023, dite loi « APER » qui instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables,
Vu l'article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir, après consultation du public, des zones
d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Au regard de ce dispositif législatif la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps a initié une concertation laquelle a été complétée par l'arrêt de la cartographie des Zones d'Accélération d'Énergies Renouvelables à l'échelle des communes du périmètre communautaire,
1. Le bilan de la concertation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 décembre 2023 par laquelle il avait précisé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les EnR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
Conformément à cette délibération :
+ Un dossier d'information sur les ZAENnR envisagées par la Commune a été consultable du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 via le site internet de la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps sur une page dédiée avec les cartes et un formulaire de concertation ouvert au public afin de recueillir les
contributions.
Et
e Un affichage en mairie a informé le public des dates et modalités de concertation
Et
+ Une information au public a été assurée par la CCT2C, une publication dans un journal local le 14 décembre 2023 détaillant les orientations de la loi APER et l'organisation du territoire pour répondre aux enjeux des ZAENR (Cf article de presse intégré à l'annexe).
Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation dont le registre est joint en annexe (cf annexe 1: concertation du public) :
+ 12 personnes ont consigné des observations sur le registre de consultation électronique ouvert sur le site de
la communauté de communes.
Page 20 sur 77 ° Aucune contribution n’a été reçue directement en Mairie.
+ Les avis formulés ne concernent pas exclusivement ou directement la commune.
Sont ici présentés les avis pouvant présenter un intérêt dans la définition des ZAENR. Ces avis portent sur une ou plusieurs ZAEnR, détaillées ci-après :
- L'avis favorable au développement encadré d'énergies renouvelables,
- Le consensus sur une priorisation du solaire sur les bâtiments existants (équipements publics notamment), - L'inquiétude d'un développement éolien nuisible à la qualité des sites et paysages, - L'interpellation sur la réelle efficacité des panneaux solaires en lien avec l'ensoleillement de la région, - L'opposition au développement des panneaux solaires sur des espaces agricoles cultivés.
2. La proposition de définition des périmètres
Monsieur le Maire précise que la commune doit définir des périmètres plus ou moins étendus sur son territoire pour chaque dispositif de production d'énergie décarbonée souhaité par celle-ci quand cela est possible et ce, sous forme de cartographie.
Ces ZAEnR sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR, en tenant compte des potentiels du territoire et des enjeux environnementaux, de paysage et de patrimoine spécifiques à chaque commune. Elles sont le fruit du croisement des données issues du portail d'information mis à disposition par les services de l'Etat et du Schéma de développement des EnR réalisé par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale en 2019.
À la suite de la concertation publique qui s'est déroulée de décembre à fin janvier les ZaEnR ont pu être complétées et modifiées par les communes au regard de leur connaissance de terrain et de leurs enjeux propres.
La carte présentée au Conseil Municipal a été mise en forme par l'ingénierie d'accompagnement de Boulogne Développement Côte d'Opale avec l'appui de l'ingénierie du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes et nombreuses pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….). Localement, elles contribueront également à atteindre les objectifs de développement des EnR fixées dans le Plan Climat Air énergie territorial du Boulonnais approuvé par la
Communauté de Communes de la Terre des 2 caps le 24 mars 2021.
Pour les porteurs de projet, les ZAEnR donnent un signal fort sans pour autant créer des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors des ZAEnR.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
La ZAENnR proposée après la concertation est la suivante :
- Pour l'éolien : Aucune ZAENR n'a été définie sur la commune d'Ambleteuse en absence de secteurs
identifiés comme potentiellement favorable au développement éolien.
- Pour le solaire sur bâtiment : Une ZAEnr est proposée pour validation au conseil municipal sur l'ensemble
des espaces bâtis de la commune
La proposition conceme l'habitat privé constituant le village d'Ambleteuse et ses hameaux de Slack et
Raventhun, les bâtiments communaux accueillant du public ou ceux à usage technique qui relèvent du patrimoine communal ou les groupements bâtis en espace agricole ou naturel (dont les fermes).
La ZAEnr est détaillée sur la carte présentée en conseil et annexée à cette délibération correspondant à
l'intitulé « solaire photovoltaïque sur toiture ».
- Pour le solaire au sol : Aucune ZAENR n'a été définie sur la commune qui ne présente pas de potentiel
d'installation favorable au développement du solaire au sol sur les espaces publics.
Page 21 sur 77 - Pour la méthanisation : Aucune ZAENR n'a été définie sur la commune qui ne présente pas de potentiel
d'installation favorable au développement d'un équipement (éloignement du réseau de distribution GRDF et absence de foncier disponible et suffisamment équipé.
- Pour l'hydroëlectricité : Aucune ZAENR n'a été définie sur la commune en absence d'un potentiel exploitable.
- Pour la géothermie : Aucune ZAEnR n'a été définie sur la commune étant donné qu'aucun potentiel
géothermique n'est connu à ce jour. Il est précisé que l'absence de ZAEnR ne remet pas en cause la
possibilité des aménagements par les particuliers et constructeurs dans le cadre de nouvelles constructions ou recherche d'amélioration thermique des logements.
- Pour les réseaux de chaleur : Aucune ZAEnR n'a été définie sur la commune car la densité d'activité et de population est trop faible.
Les installations agrivoltaiques (au sens de l'article L111-27 du Code de l'Urbanisme) et installations photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ne font pas partie des éléments attendus dans le cadre de la présente délibération.
La ZAEnR arrêtée par le Conseil est représentée dans la cartographie annexée à la délibération.
Après présentation, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 : APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente délibération et les suites données à cette concertation.
ARTICLE 2 : ARRETE la proposition d'une zone d'accélération solaire sur bâtiments telle que présentée ci-dessus et annexée.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération sera transmise, pour information à la Communauté de Communes de la Terre des 2 caps et au Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale pour avis simple en plus de sa
transmission au référent préfectoral dans le Département, via les services de l'Agence d'urbanisme Boulogne Développement Côte d'Opale.
ARTICLE 4 : PRECISE que la présente délibération approuve la proposition de cartographie de la zone d'accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l'avis du Comité Régional de l'Énergie des Hauts-de-France.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
- M. DEBESQUE intervient afin de savoir s'il sera possible ou pas de développer du « solaire au sol ».
- M. BARTHELEMY lui répond que rien n'est figé et qu'un particulier pourra toujours installer du solaire sur toiture ou au sol dès lors qu'il respectera la règlementation en matière d'autorisation d'urbanisme.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Page 22 sur 77 ZAENR Limites administratives EN Solaire photavattsique ombrières Eolien EMI Hycroétectrictté 77 Limites communales C1 cimite de repci C2 Solaire photovoltaïque sur toiture Se Méthanisation 02 Réseau de chaleur } Hors limites communales an] Hors limite de l'EPCI
Page 23 sur 77 Loi d'accélération pour la production
d'énergies renouvelables
Annexe 1
Registre de la concertation sur le site Internet
de La terre des 2 caps
«
Lerredes
ACAPS
8 Février 2024 1. Remarques d'ordre général
Sur la définition des zones d'accélération
- Un habitant de Landrethun-le-Nord indique avoir installé des panneaux
photovoltaïques courant 2023. L'installation fonctionne très bien mais il regrette ne
pas avoir obtenu davantage de subventions. || souhaiterait bénéficier d'une
rétroactivité des aides si sa toiture est incluse dans une zone d'accélération. Cet
habitant indique également qu'il serait pertinent que les gains financiers des projets
EnR soient réinvestis dans ceux visant à réduire la facture énergétique des
habitants de la commune.
Eléments de réponse proposés por le PNR sur les aspects techniaues :
Aides EnR : Les aides au développement des EnR dans le cadre des ZAEnR ne sont prévues [décret à paraître) que pour les développeurs sur
des projets de grande taille. Les aides aux particuliers re sont pas prévues d'être corrélées à la présence ou non de ZAEnR.
Partage de la valeur des projets EnR :Les sociétés qui réalisent des projet EnR de grande taille (ceux-là mêmes concernés pas les ZAEnR]}
doivent proposer aux communes et aux interco de participer au capital de ces projets pour que les bénéfices puissent profiter aux territoires
où ils sont implantés. Les communes peuvent également maintenant, dans la procédure de mise en concurrence, prévoir que la société
lauréate prapose aux habitants de participer directement au capital du projet en question pour là aussi profiter des bénéfices.
- Un habitant de Rety regrette le manque de clarté des cartes ainsi que l'utilisation de
termes et d'abréviation non adapté au grand public ni même aux élus.
Eléments de réponse proposés par le PNR sur les aspects techniques :
Les éléments mis à disposition : Les dispositions de la loi du 10 mars 2023 relative à la définition des ZAEnR ont fixé un calendrier très
serré, avec l'ingénierie de l'agence d'urbanisme BDCO et du Parc naturel régional nous avons tout mis en œuvre pour accompagner les élus
dans la compréhension des cartes et des enjeux et nous sommes à leur disposition en continu pour la définition des ZAEnR en particulier et
plus généralement entre autre sur le développement des EnR sur le territoire.
- Un habitant d'Audinghen «s'éfonne que le développement des énergies
renouvelables soit indiqué comme à éviter sur l'ensemble des communes du Grand
Site des 2 caps et je ne suis pas certain que les différents conseils municipaux en
aient pris conscience ». Il s'interroge également sur l'intérêt d'inviter les communes à
se prononcer sur les ZAER si celles-ci sont exclues d'office. Il regrette également le
manque de publicité faite à cette concertation.
Eléments de réponse proposés par le PNR sur les aspects techniques :
Définition des Zone d'Accélération des EnR et sensibilité du territoire : La loi du 10 mars 2023 désigne les communes et uniquement les
communes comme décisionnaires sur la définition de Zone d'accélération des EnR sur leur territoire communal.
Les cartes réalisées, pour permettre aux élus communaux de définir des ZAEnR favorables au développement des différents types d'EnR,
prennent en compte les zones sensibles pour le patrimoine écologique, architectural et paysager paur éviter les incohérences avec le
développement des EnR. La zone du Grand Site de France, les zones des Sites Patrimoniaux Remarquables ont entre autres été repérées
dans cette démarche. - Un habitant de Ferques suppose que les calcaires du carbonifère et du jurassique,
qui forment un aquifère relativement peu profond autour de Marquise, Rinxent et
Rety. présente un potentiel géothermique. Par ailleurs, il indique que le
développement de la géothermie en parallèle du développement de réseaux de
chaleur serait pertinent.
Eléments de réponse proposés par le PNR sur les aspects techniques :
Développement de la géothermie : Effectivement la géothermie dite « de surface » (aussi appelée GMI pour Géothermie de Minime
importance) qui vise à capter l'énergie à une profondeur de moins de 200 mètres est intéressante dès lors qu'il y a un besoin important de
chaleur (et/ou de froid} et le plus constant possible au long de l'année. Les réseaux de chaleur peuvent utiliser la GMI mais également des
équipements importants comme une piscine intercommunale ou un EHPAD ou une entreprise agroalimentaire par exemple.
Sur fa région située entre Boulogne-sur-Mer et Lumbres le sous-sol présente de nombreuses failles et ne permet pos au BRGM de nous donner
des cartes de potentiel géothermique, celui-ci est « inconnu » de façon global. À l'occasion d’un projet nécessitant beaucoup de chaleur ou de
froid dans ce secteur, il est utile d'étudier également l'usage de la géothermie au droit du site, une ressaurce d'énergie s’y trouve peut-être.
- Un habitant de Croix (région lilloise) appelle « au discernement de la décision
publique » et s'inquiète d'un développement éolien sur la côte d'opale qui pourrait
nuire à son potentiel touristique et à « la majesté des sites ». || précise également
que « L'édification d'éoliennes s'accompagne de nuisances à présent clairement
identifiées : perturbations parfois mortelles pour la faune, illuminations
frénétiques durant la nuit, bruit lancinant désagrément visuel. Une ou
plusieurs éoliennes induisent au minimum des désagréments esthétiques et
dénaturent l'harmonie du paysage ; les conséquences sont parfois aggravées par
des chutes de morceaux de pales (voire pire, à l'instar du cas en 2004 de
l'effondrement complet d'une éolienne sur la digue de mer près de Boulogne). Le
bilan devient consternant lorsqu'il s'agit de restituer le cadre initial en fin
d'exploitation, avec des milliers de tonnes de béton à déchausser au marteau-piqueur
puis éliminer ! Le ‘bilan carbone’ si souvent invoqué de nos jours devient alors
catastrophique, sans même parler du comparatif ‘coût-avantage’ analysé avec
vigilance par la Cour des Comptes et ponctuellement sanctionné par le Conseil
d'Etat. ». I} poursuit ensuite : « Il convient de rappeler, comme l'a fait récemment le
président du Conseil Départemental de l'Allier, que les subventions d'investissement
et d'exploitation s'avèrent indispensables en faveur de ces étranges moulins —
puisqu'à défaut le prix du courant électrique paraïtrait évidemment prohibitf. Cet édile
s'exprimait à la tribune du 99° congrès de l'association patrimoniale LA DEMEURE
HISTORIQUE, rappelant au passage que l'implantation d'écliennes n'était nullement
prévue aux abords du Mont Saint-Michel, non plus que dans la perspective du
château de Versailles.
Cet habitant argumente également sur la non pertinence d'installations
photovoltaïques pour des raisons liées à un manque d’ensoleilement, en
comparaison à d'autres régions du monde, d'un impact paysager et sonore, nuisible au tourisme et aux habitants. Les « fausses économies » de ce type de projet,
indique-t-i, sont néfastes à «/limmense potentiel qu'offre la fréquentation
touristique ».
ll alerte sur la notion d'accélération dans la mesure où « Toutes initiatives aussi
précipitées que malencontreuses risquent bien sûr de faire l'objet de contestations
devant les tribunaux. » et que « les touristes (choisiront) de tourner le dos à toute
perspective de venir ici même trouver ce dont un programme aura volontairement
décidé de les priver : le charme, la nature, l'authenticité ».
En conclusion, il note que ces projets éoliens et photovoltaïques pourraient nuire au
boulonnais, notamment à « ses splendides paysages, son remarquable bocage, son
exceptionnelle boutonnière ».
Eléments de réponse proposés par le PNR sur les aspects techniques :
Développement des ZAEnR sur le Site des Deux Caps : Comme précisé dans l'une des réponses ci-dessus, les zones de sensibilité paysagères
ont été intégrées dans l'élaboration des cartes de définition des ZAEnR. Les élus des communes concernées sont bien conscients de ces enjeux. Aïdes et performances des En : l n'y a pas de subventions publiques d'investissement au d'exploitation des parcs l'éolien, leur équilibre
économique est uniquement réalisé grâce à la vente de l'énergie dont le prix est encadré par PEtat. Des installations solaires de grandes tailles sant aussi installées en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède où l’ensoleillement est
moins généreux que chez nous.
2. Remarques par commune
Audinghen
Un habitant constate qu'une ferme n'apparaît pas sur la carte du solaire sur toiture (ferme de
Floringzelle).
Une habitante indique être favorable aux panneaux photovoltaïques sur les toits des
différents bâtiments publics / privés / habitats particuliers. En revanche, elle s'oppose aux
projets sur des champs cultivables, relevant d’ « une ineptie totale dans une politique éco
responsable » dans la mesure où « il y a beaucoup de surface disponible et cela sans
supprimer des surfaces cultivables ».
Eléments de réponse proposés par le PNR sur les aspects techniques :
Définition des ZAEnR : De nouvelles ZAEnR pourront être ajouter au fil de l'eau, les cartes pourront évoluer. Développement du solaire sur terrain agricole : Le solaire dans des espaces agricoles {aussi appelé « agrivoltaïsme »} ne fait pas partie de la
démarche actuelle de définition des ZAEnR. Aucune ZAEhR agrivoltaïques n'a été définie. Le chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais a
écrit récemment une doctrine sur le développement du solaire en agricuhture et insiste très clairement sur l'importance de ne pas prendre des
terres agricoles pour produire des EnR afin de ne pas réduire encore le foncier agricole qui nous nourrit.
Ferques Au nord de Ferques, à la limite sud de Landrethun-le-Nord {voir figure 1), un habitant
indique que celle-ci « n'est pas propice à l'installation d'éoliennes » en raison « des
impacts potentiels sur l'environnement, la biodiversité et la qualité de vie des
citoyens ». Les raisons suivantes sont citées :
« 1. Proximité des corridors écologiques terrestres (Charte PNRCMO) et des
gîftes des chauves-souris : Cette zone joue un rôle crucial dans les corridors
écologiques terrestres, comme stipulé dans la Charte PNRCMO. La préservation de
ces corridors est essentielle pour le maintien de la biodiversité, et l'installation
d'éoliennes pourrait perturber ces écosystèmes fragiles.
2. Enclavement entre les habitations de Landrethun-le-Nord et Ferques :
La proximité des habitations dans cette zone enclavée soulève des préoccupations
en matière de santé publique et de qualité de vie. L'impact visuel, sonore et
éventuellement les effets sur la valeur immobilière des propriétés avoisinantes
doivent être sérieusement pris en considération.
3. Proximité excessive des habitations :
La proximité immédiate des habitations augmente les risques potentiels pour la
sécurité des résidents. Il est nécessaire de maintenir une distance raisonnable entre
les éoliennes et les zones résidentielles afin de garantir la sécurité des citoyens.
4. Zone de ruissellement et d'absorption des eaux :
Cette zone joue un rôle crucial dans le ruissellement et l'absorption des eaux. Il est
impératif de ne pas imperméabiliser ces sols, car cela pourrait entraîner des
problèmes de drainage, d'inondation et d'autres conséquences néfastes sur
l'environnement local.
5. Nuisance industrielle existante avec les carrières de pierre :
La présence déjà existante de carrières de pierre dans la région constitue une
nuisance industrielle. L'ajout d'éaliennes pourrait aggraver cette situation, entraînant
une accumulation de nuisances pour les résidents locaux. » nghen dés }
"à ‘Landréthun-le-Nord_ Re” | é :
Caffiers
Fiér
Figure 1 - Dépôt de document
Eléments de réponse proposés par le PNR sur les aspects techniques :
Définition de ZAEnR « éolien » sur Ferques : Aucune Zone d'accélération « éolien » n’a été proposée ni définie sur la commune de Ferques.
Idem sur la commune de Landrethun-e-Nord.
- Un autre habitant de Ferques indique très succinctement la pertinence de solaire sur
toiture.
Leubringhen
Un habitant de Leubringhen indique la pertinence de projets solaires sur les bâtiments
publics et privés.
Marquise
Un habitant de Marquise indique que « /e photovoltaïque pourrait se faire sur les toits des
bâtiments communaux, mais également ceux d'État tels que la gendarmerie » ainsi que
sur « les parkings de la commune », en précisant que « cela a un faible impact visuel,
protège de la pluie comme du soleil et évite l'utilisation de surfaces herbeuses ». || souligne
en revanche que « le photovoltaïque au sol sur des zones régulièrement humides me paraît
illogique » et s'interroge sur la possibilité d'installer des panneaux solaires thermiques sur la
piscine.
Eléments de réponse proposés por le PNR sur les aspects techniques :
Définition de ZAEnR « solaire » sur Marquise : 1! a été proposé de définir une zone d'accélération solaire {photovoltaïque ou thermique) sur
toiture sur l'ensemble des bâtiments de la commune de Marquise. Cela indique que le développement du solaire en toiture est favorable mais
cela ne veut pas dire qu'il y aura nécessairement ou obligatoirement des installations de ce type réalisées à terme.
Pour le développement du solaire au sol, il a été préconisé de définir des zones d'accélération favorables uniquement sur les parkings (en
ombrière] et sur les zones d'activité et zones industrielles. Un autre habitant se dit « tout à fait favorable à l'installation de panneau solaire sur les
bâtiments communaux, si possible avec batterie de stockage », ainsi qu’à la géothermie. II
indique être défavorable aux projets de méthaniseur pouvant occasionner de mauvaises
odeurs, et être un farouche opposant à l’éolien dans la mesure où le Pas-de-Calais y
contribue déjà beaucoup.
Eléments de réponse proposés par le PNR sur les aspects techniques :
Solaire photovoltaïque et batteries : Le stockage de l'électricité photovoltaïque produite avec le soleil dans des batteries peut être tentant
pour garder son énergie et l'utiliser plus tard. Sj cette solution est techniquement maintenant facilement faisable, il faut avoir en tête qu'elle
n'est pas neutre d'un point de vue financier et environnemental. Produire de l'électricité est coûteux, la stocker aussi et Fautarcie n’est pas
souhaitable à taus points de vue. Avant tout il faut réduire les besoins (d'énergie et d'électricité}, ensuite produire l'électricité là où il yen a
besoin et mutualiser les usages de la production PV par des opérations collectives pour l'ensemble des bêtiments de la commune ou plus
largement en intégrant aussi les entreprises et les habitants alentours. Le stockage n'arrive qu’en dernier lieu, ou pas.
Méthanisation : La méthanisation utilise des matières fermentescibles (dassiquement des effluents d'élevage, des déchets de table, des sous-
produits de Pindustrie agroalimentaire...) La question des risques de nuisances pour les riverains est prise en compte au moment de la
conception de l'unité de méthanisation. Concernant les nuisances olfactives il est préconisé une distance minimale avec les habitations, des
bâtiments de stockage des déchets fermés et l'obligation de vérifier ce point régulièrement par un organisme de contrôle. Côté voirie, es
déchets et les digestats entrent et sortent par camion et/ou par bennes agricoles ce qui occasionne des allées et venues supplémentaires sur
les routes à proximité de l'unité de méthanisation. Cet aspect-là aussi est pris en compte dans l'étude d'implantation des projets. C'est pour
cela que BDCO et le Parc ont proposé aux élus de définir des ZAEnR « méthanisation » prioritairement dans des zones d'activité {plutôt qu’en
zone agricole) où ce sera de la méthanisation par injection dans le réseau de gaz qui pourra être développée. Les ZA sont prévues pour des
activités industrielles, la méthanisation en injection est dans cette catégorie d'activité. 3. Article de Presse
| AT TE Te 0) A
Photovoltaïque, éolien,
hydroëélectricité... Des
concertations lancées dans le
Boulonnais
Toutes les communes de France avaient
jusqu'au 31 décembre pour identifier des
zones de production d'énergie renouvelable
sur leur territoire, avant de lancer une
concertation publique. Dans le Boulonnais, les
premières commencent dès ce vendredi.
Des zones d'installation de panneaux photovoltaïques ont été identifiées dans le
Boulonnais. notamment à Outreau. PHOTO ILLUSTRATION SEVERINE COURBE VDNPOR
Par Aude Deraedt avec Lucie Sellier @ 3min
Publié le : 14 décembre 2023 à 17h00 À l'origine, une loi
Elle a été promulguée le 10 mars. La loi
pour l'« accélération de la production
d'énergies renouvelables » prévoit de
cartographier les zones où le développement
d'énergies renouvelables est possible, dans
chaque commune, à savoir le photovoltaïque,
le solaire thermique, l'éolien, le biogaz,
l'énergie hydroélectrique ou encore la
géothermie. « Tous les territoires sont
concernés », précise le site du ministère de
la Transition énergétique. Et ce pas
uniquement dans le Pas-de-Calais. Dans le
Boulonnais, les communes sont appuyées
par Boulogne développement Côte d'Opale et
le Parc naturel régional des Caps et marais
d'Opale.
Publicité
Des zones identifiées
Les études ont déjà été menées, afin
d'identifier ces zones et le type d'énergie
renouvelable qui peut être installé dans
chaque commune. Le sujet a été abordé
dans plusieurs conseils municipaux du
secteur, ces derniers jours. C'est le cas à Envoyé le
secteur, ces derniers jours. C'est le cas à
Wissant, où deux zones ont été identifiées.
Pas de photovoltaïque possible ici, mais de
l'énergie hydroélectrique, au niveau du
ruisseau d'Herlen. À Outreau, des zones
d'installation de panneaux photovoltaïques
ont été identifiées, notamment au-dessus de
la mairie.
Publicité
Pour l'heure, il ne s'agit que d'études, pas de
projets. Et les zones évoquées ne sont pas
encore figées. Elles ont toutefois fait l'objet
de délibérations dans plusieurs conseils
municipaux, afin d'être présentées aux élus
et de lancer la seconde étape, à savoir, la
concertation.
Des concertations
D'ici quelques jours, les habitants de
chaque commune concernée par ces études
vont pouvoir consulter les zones identifiées
sur le site internet de leur communauté de
communes ou d'agglomération (la CCT2C
pour Wissant, par exemple, celui de la CAB
pour Outreau et celui de la CCDS pour le
Desvrois). Et après ?
Après cette concertation, chaque
conseil municipal devra à nouveau délibérer
sur les zones identifiées. Là encore, il ne
s'agira pas de lancer les projets, ni de
préempter des terrains. L'idée est avant tout
d'attirer des porteurs de projets en fonction
de ces zones, et de faciliter leur mise en
œuvre, en raccourcissant, par exemple, les
délais de traitement des dossiers. Mais pour
l'heure, aucun décret n'a encore été publié en
ce sens.
Les communes avaient jusqu'au 31
décembre pour lancer les concertations.
Mais à ce stade, toutes n'ont pas encore
délibéré sur ce point. De délais
supplémentaires ont d'ores et déjà été
demandés en préfecture. 4. Contributions
Contribution 1
NOM
Louchart
PRÉNOM
Arthur
ADRESSE
18 rue des 3 fontaines
COMMUNE
LANDRETHUN-LE-NORD 62250
TÉLÉPHONE
0621702746
E-MAIL
arthur.louchart@gmail.com
VOTRE AVIS
Je souhaiterais exprimer mon avis concernant l'implantation potentielle d'éoliennes
dans la zone identifiée au nord de Ferques, à la limite sud de Landrethun-le-Nord
(voir fichier joint de ladite zone) . Bien que je soutienne le développement des
énergies renouvelables, je considère que cette zone spécifique n'est pas propice à
l'installation d'éoliennes en raison des raisons suivantes :
1. Proximité des corridors écologiques terrestres (Charte PNRCMO) et des gîtes des
chauves-souris :
Cette zone joue un rôle crucial dans les corridors écologiques terrestres, comme
stipulé dans {a Charte PNRCMO. La préservation de ces corridors est essentielle
pour le maintien de la biodiversité, et l'installation d'éoliennes pourrait perturber ces
écosystèmes fragiles.
2. Enclavement entre les habitations de Landrethun-le-Nord et Ferques :
La proximité des habitations dans cette Zone enclavée soulève des préoccupations
en matière de santé publique et de qualité de vie. L'impact visuel, sonore et éventuellement les effets sur la valeur immobilière des propriétés avoisinantes
doivent être sérieusement pris en considération.
3. Proximité excessive des habitations :
La proximité immédiate des habitations augmente les risques potentiels pour la
sécurité des résidents. Îl est nécessaire de maintenir une distance raisonnable entre
les éoliennes et les zones résidentielles afin de garantir la sécurité des citoyens.
4. Zone de ruissellement et d'absorption des eaux :
Cette zone joue un rôle crucial dans le ruissellement et l'absorption des eaux. Il est
impératif de ne pas imperméabiliser ces sols, car cela pourrait entraîner des
problèmes de drainage, d'inondation et d'autres conséquences néfastes sur
l'environnement local.
5. Nuisance industrielle existante avec les carrières de pierre :
La présence déjà existante de carrières de pierre dans la région constitue une
nuisance industrielle. L'ajout d'éoliennes pourrait aggraver cette situation, entraînant
une accumulation de nuisances pour les résidents locaux.
En conclusion, je vous prie de considérer attentivement ces arguments et de prendre
en compte les impacts potentiels sur l'environnement, la biodiversité et la qualité de
vie des citoyens avant de prendre toute décision quant à l'installation d'éoliennes
dans cette zone spécifique.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
r n
DEPOT DE DOCUMENT
nghen ds }
Caffiers
Fièr Contribution 2
NOM
Lagache
PRÉNOM
Tony
ADRESSE
6 Rue des lilas
COMMUNE
LANDRETHUN-LE-NORD 62250
TÉLÉPHONE
+33628171114
E-MAIL
lagache-tony@hotmail.fr
VOTRE AVIS
Bonjour, Nous avons installé les panneaux Photovoltaïque sur notre toiture le 07/07/23.
sa fonction très bien quand il temps le permet.
Mais aucune aide nous a était Attribué ou plutôt pas grand Chose. Malgré mes
demande à la mairie et à la Terre des 2 Caps!!! (Par téléphone).
j'espère que si vous mettrez des aide en place il seront rétroactif se qui permettrait à
beaucoup de monde de remboursé une Partie du Crédit. Merci
en 6 Mois Notre Système de panneau à Produit 2 031 Kwh.
Sinon le projet est intéressant mais après sa mise en service les habitants devrait profité du baisse sur leur facture énergétique étant produit dans leur ville.
Bonne Soirée et Meilleur voeux à tous Contribution 3
NOM
RIGOBERT
PRÉNOM
BERTRAND
ADRESSE
443 route d etienville
COMMUNE
LEUBRINGHEN 62250
TÉLÉPHONE
+33608943959
E-MAIL
bertrand.rigobert@hotmail.fr
VOTRE AVIS
bonjour vu notre tres beau site je serai partant pour des panneaux solaires sur les
batiments public voir meme prive
cordialement Contribution 4
NOM
Durand
PRÉNOM
Adrien
ADRESSE
10 allée du moulin
COMMUNE
MARQUISE 62250
TÉLÉPHONE
0631464141
E-MAIL
obiou38@laposte.net
VOTRE AVIS
Bonjour, le photovoltaïque pourrait se faire sur les toits des bâtiments communaux, mais également ceux d état telle que la gendarmerie. Il y a également les parkings de la commune, cela a un faible impact visuel, protège de la pluie comme du soleil et évite | utilisation de surfaces herbeuses. Par contre le photovoltaïque au sol sur des zones régulièrement humides me paraît illogique. La piscine ne pourrait elle pas bénéficier de panneaux chauffe eau solaire ? Petite proposition également peu chère a mettre en œuvre : pourquoi ne pas récupérer une grande cuve de camion de
transport de denree liquide, la brancher à des recuperateurs d eau de pluie et s'en servir pour nettoyer les rues, arroser les fleurs..plutôt que d utiliser de l'eau potable ? Bien cordialement Contribution 5
NOM
Montigny
PRÉNOM
Bruno
ADRESSE
69 rue du trou aux sable
COMMUNE RÉTY 62720
TÉLÉPHONE
0685792316
E-MAIL
bruno.montigny@wanadoo.fr
VOTRE AVIS
Vos cartes ne sont pas très explicatif, tous le monde ne connais pas les thermes en
abréviation même peu être certain élus . Contribution 6
NOM
Level
PRÉNOM
Anthony
ADRESSE
1rue des Ramonettes
COMMUNE
FERQUES 62250
TÉLÉPHONE
0616590116
E-MAIL
anthonvlevel.62@amail.com
VOTRE AVIS
Solaire toiture Contribution 7
NOM
calais
PRÉNOM
gonzague
ADRESSE
160 rue du cap
COMMUNE
AUDINGHEN 62179
TÉLÉPHONE
0761999108
E-MAIL
gcalais@vahoo.com
VOTRE AVIS
Bonjour,
Je m'étonne que le développement des énergies renouvelables soit indiqué comme à éviter sur l'ensemble des communes du Grand Site des 2 caps et je ne suis pas certain que les différents conseils municipaux en aient pris conscience.
Pourquoi d'ailleurs les inviter à s'intéresser aux ZAER si ces communes sont exclues d'office. Contribution 8
NOM
ROQUETTE
PRÉNOM
Laurent
ADRESSE
43 RUE DE LA DUQUENIERE 59170 CROIX cedex
TÉLÉPHONE
0662082872
E-MAIL
roquette@orande.fr
VOTRE AVIS
Comme l’écrivait l'éminent Victor HUGO au siècle d'avant :
« Le trajet de Calais à Boulogne est une ravissante promenade. La route court à travers les plus beaux paysages du monde... »
Ce compliment reste bien connu, et son auteur s'inscrit parmi les meilleurs
observateurs de la réalité française.
Cetle affirmation avancée par HUGO représente à la fois un signal et un
avertissement : le signal du potentiel touristique de la Côte d'Opale (désormais très largement reconnu) et l'avertissement de ne rien faire qui puisse contrarier la majesté de ses sites.
L'édification d'éoliennes s'accompagne de nuisances à présent clairement identifiées : perturbations parfois mortelles pour la faune, illuminations frénétiques durant la nuit,
bruit lancinant, désagrément visuel. Une ou plusieurs éoliennes induisent au
minimum des désagrément esthétiques et dénaturent l'harmonie du paysage ; les
conséquences sont parfois aggravées par des chutes de morceaux de pales (voire
pire, à l'instar du cas en 2004 de l'effondrement complet d'une éolienne sur la digue
de mer près de Boulogne). Le bilan devient consternant lorsqu'il s'agit de restituer le
cadre initial en fin d'exploitation, avec des milliers de tonnes de béton à déchausser
au marteau-piqueur puis éliminer ! Le ‘bilan carbone’ si souvent invoqué de nos jours
devient alors catastrophique, sans même parler du comparatif ‘coût-avantage’
analysé avec vigilance par la Cour des Comptes et ponctuellement sanctionné par le
Conseil d'Etat.
I convient de rappeler, comme l'a fait récemment le président du Conseil
Départemental de l'Allier, que les subventions d'investissement et d'exploitation
s'avèrent indispensables en faveur de ces étranges moulins — puisqu'à défaut le prix
du courant électrique paraîtrait évidemment prohibitif. Cet édile s’exprimait à la
tribune du 99° congrès de l'association patrimoniale LA DEMEURE HISTORIQUE, rappelant au passage que l'implantation d'éoliennes n'était nullement prévue aux abords du Mont Saint-Michel, non plus que dans la perspective du château de
Versailles… L'on pourrait rajouter que toute perspective d'éoliennes en mer se voit fortement contesté non loin du premier port de pêche d'Europe, avec les objurgations des premiers magistrats de BERCK SUR MER et du TOUQUET PARIS-PLAGE.
Les mêmes arguments paraissent devoir être pareillement retenus à l'encontre des installations photovoltaïques. Outre que les rives de la Manche s'avèrent bien éloignées des torrides étendues du désert du Nevada, il faut là aussi penser aux botanistes, aux géologues, aux touristes et bien sûr aux promeneurs venant chercher sur les bords du Wimereux (et, plus largement, à travers notre splendide ‘houtonnière du Boulonnais”) l'agrément de la contemplation d'un paysage si plaisant, dépourvu de sifflements lancinants comme d'envahissements superstructurels.
Ignorer ces impératifs serait, pour obtenir de fausses économies, tourner le dos à l'immense potentiel qu'offre la fréquentation touristique.
Les esthètes qualifient cette dérive comme ‘une faute de goût’. Les juristes la désignent « erreur manifeste d'appréciation ». Les économistes risqueraient bien de dénoncer, dans le futur ‘la perte d’une chance”. La presse, quant à elle, se lamentant longtemps après ‘d’une occasion manquée”.…
Toutes initiatives ainsi précipitées que malencontreuses (il est bien question ici «
d'accélération des énergies renouvelables ») risquent bien sûr de faire l’objet de contestations devant les tribunaux.
En définitive, les années succédant aux années avant que Dame Justice finisse par reconnaître le bien-fondé de la contestation de ce funeste programme, le mal aura été fait. Irrévocablement (ou au prix de coûteuses opérations de démantèlement). Foin des avertissements de M. Stéphane BERN, porteur de la mission patrimoine. qu'il serait certainement intéressant de consulter dans le cadre d’une plus large concertation.
Le jugement le plus rigoureux sera probablement celui que prononceront les continuateurs de Roger RODIERE (1870-1944, fondateur du musée qui porte son nom à MONTREUIL SUR MER) et d'André MABILLE DE PONCHEVILLE (1886- 1969, membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres). Parmi d'autres, ils ont chanté la beauté des sites, l'agrément de la villégiature, le labeur des paysans, le silence mystérieux d’une soirée d'été, l'étonnement d’un bambin découvrant les merveilles de la Création.
En revanche, très logiquement (et pour cause !), aucune critique n'émanera des touristes qui auront résolument choisi de tourner le dos à toute perspective de venir ici même trouver ce dont un programme {‘accéléré’, faut-il le répéter) aura
volontairement décidé de les priver : le charme, la nature, l'authenticité.
Notre pays peut-il, en cette période économiquement tourmentée, risquer de se priver de la manne touristique que lui offre, au cœur de l'Europe du Nord-Ouest, ce paradis qu'est le Boulonnais et la Côte d'Opale dans son ensemble ?
Plus gravement, le Boulonnais peut-il consentir à dénaturer ses splendides paysages, son remarquable bocage, son exceptionnelle boutonnière ?
Les démarches judiciaires évoquées plus haut risquent hélas de faire long feu dans le cadre juridique entourant la création des ZAER, c'est donc dès à présent qu'il importe d'exposer les arguments.
A l'évidence, c'est d'une grande responsabilité qu'il est question, il faut donc en appeler au discernement de la décision publique.
En considération de ce qui précède, je me dois d'exprimer les plus expresses réserves à la création, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (et, plus largement, sur celui de l'Arrondissement) d'une ‘zone d'accélération des énergies renouvelables’, Contribution 9
NOM
calais
PRÉNOM
gonzague
ADRESSE
760 rue du cap
COMMUNE
AUDINGHEN 62179
TÉLÉPHONE
0761999108
E-MAIL
gcalais@vahoo.com
VOTRE AVIS
Bonjour,
Pourriez vous tout d'abord me dire si la phase de concertation est maintenant terminée et si vous allez donner une réponse écrite aux questions posées ? Par ailleurs j'aimerais savoir qui est susceptible de lire les avis donnés.
Cordialement
Gonzague CALAIS
NB : je regrette le manque de publicité faite à cette concertation et ce d'autant plus pour ceux qui comme moi sont dans une zone où les zaer seraient à éviter.
PS : je constate que sur ma commune au moins une ferme n'apparaît pas sur la carte du solaire sur toiture du fait sans doute de son zonage en site classé, il s'agit de la ferme de Floringzelle.
Ilest dommage que cela concerne toute la ferme, même ce qui n'est pas visible de loin. Contribution 10
NOM
CLIQUENNOIS
PRÉNOM
CHRISTELLE
ADRESSE
211 RUE PRINCIPALE
COMMUNE
AUDINGHEN 62179
TÉLÉPHONE
06 61 13 93 38
E-MAIL
ciiquennois.christelle@amail.com
VOTRE AVIS
Bonjour,
Nous ne sommes pas contre les panneaux photovoltaïques. Nous sommes opposé à un éventuel projet de panneaux photovoltaïque dans des champs cultivables, cela est une ineptie totale dans une politique éco responsable.
Nous approuvons les panneaux sur les toits des différents bâtiments public ou privés ou habitats particuliers. quand on regarde bien, il y a beaucoup de surface disponible
et cela sans supprimer des surfaces cultivables. Contribution 11
NOM
Hamelin
PRÉNOM
Arnaud
ADRESSE
rue Louis le Sénéchal
COMMUNE
FERQUES 62250
TÉLÉPHONE
0321991957
E-MAIL
ahamelin@groupecb.com
VOTRE AVIS
Bonjour,
mon avis concerne le volet géothermie.
La carte du potentiel géothermique montre que celui-ci est reconnu essentiellement pour l'aquifère crayeux.
Pour le reste du territoire, il n'y a pas eu de reconnaissance, tout du moins n'est-elle
pas représentée sur cette carte.
Pourtant, les calcaires du carbonifère et du jurassique forment un aquifère relativement peu profond autour de Marquise, Rinxent et Réty. On peut donc
supposer que le potentiel géothermique est bien présent sur ce secteur.
Par ailleurs, le développement de la géothermie en parallèle du développement de
réseaux de chaleur serait tout à fait pertinent.
Bien cordialement,
Arnaud Hamelin Personnel communal
Point n° 4 Délibération n° 2024/12 - Création d'un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi
Compétences (P.E.C)
| Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (P.E.C) .
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (P.E.C) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du P.E.C repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'État à hauteur de 45 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la
rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes:
e Contenu du poste :
Ramassage et évacuation des poubelles publiques, nettoyage des sanitaires publics, entretien du cimetière, travaux en régie.
e Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 26 heures
e Rémunération : SMIC
Et d'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Cap Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions reprises ci-dessus.
ARTICLE 2 : DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
- Mme GENEAU demande quelques renseignements sur le cadre de cet emploi et remercie la municipalité pour ce renfort à l'effectif du personnel existant.
Page 49 sur 77 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Affaires financières
Point n° 5 — Délibération n° 2024/13 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2024
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements
Avant le vote du Budget 2024
Le Maire rappelle à l'assemblée communale que lors de la séance du 18 décembre 2023, une délibération autorisant l'engagement des dépenses d'investissement - avant le vote du budget - a été votée par le conseil municipal.
Certaines opérations votées sous la forme d'une autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) permettent de ne pas figurer sur cette délibération à laquelle il vient d'être fait référence.
En effet les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondante, jusqu'à ce qu'elles soient révisées, reprises, voire modifiées lors du vote du budget, ou d'une délibération modificative (DM).
La configuration informatique de la maquette budgétaire n’a pas pu permettre la prise en compte sur l'exercice 2023 de l'organisation des dépenses en AP/CP et à la demande de la DGFIP il convient d'intégrer les dépenses engagées en 2024 pour l'opération 18 (pôle sportif) dans le cadre de cette délibération.
Les inscriptions budgétaires figurant ci-dessous viennent s'ajouter aux montants figurant dans la délibération n° 2023/78.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget de la Collectivité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29, qui permettent à l'organe délibérant « d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents de la dette »;
e Considérant la nécessité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
Total des inscriptions 2024 230 426,35 €
Opération 18 (pôle sportif) 100 000,00 €
TOTAL 330 426.35 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses.
ARTICLE 2 : PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au BP 2024.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
Page 50 sur 77 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, À. Lelièvre du Broeuille, M. Belart)
- Mme GENEAU informe que l'opposition ne prendra pas part au vote en cohérence avec ce qui a été
dit lors du précédent conseil.
Archives communales
Point n°6 — Délibération n° 2024/14 — Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais pour l'accompagnement à la gestion des archives publiques de la commune
Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais Pour l'accompagnement à la gestion des archives publiques de la Commune d'Ambleteuse
Monsieur le Maire expose :
Mission aux enjeux majeurs, le Code du patrimoine et le Code général des collectivités territoriales
réglementent le processus d'archivage et définissent un certain nombre d'obligations pour les collectivités territoriales et les établissements publics.
Propriétaires de leurs archives, les collectivités doivent veiller à leur gestion, à leur conservation et à leur
mise en valeur (art. L212-6 du Code du patrimoine) et doivent également en assurer les frais de
conservation (article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales).
Par ailleurs, les maires sont responsables au civil et au pénal de la tenue des archives de leur structure (art.
L214-3 du Code du patrimoine).
Fort de cette responsabilité, Monsieur le Maire a pu constater que les archives communales ne font l’objet actuellement d'aucune mesure de conservation conforme aux instructions en vigueur.
Par conséquent, la commune s'est rapprochée du Centre de Gestion du Pas-de-Calais qui propose aux
collectivités territoriales une mission d'accompagnement à la gestion des archives.
Toute intervention doit obligatoirement être précédée d'un état de lieux, gratuit, permettant d'apprécier la situation de l'archivage dans la collectivité.
La durée et la planification des interventions se font après réalisation de l'état des lieux puis après échanges entre notre collectivité et le Centre de Gestion.
Le coût horaire pour adhérer à ce service est fixé à 42 € de l'heure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas-de-Calais la convention d'accompagnement à la gestion des archives (Mission Archives) du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais selon les conditions définies dans la convention en annexe de cette délibération.
ARTICLE 2 : INSCRIT les crédits correspondants au budget.
Page 51 sur 77 ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 9 voix ((P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, À. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart)
Page 52 sur 77 www.cdg62.fr/
€ d “ 6 2 CENTRE DE GESTION
: DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
= DU PAS-DE-CALAIS
ARCHIVES
2— ==
Commune de Ambleteuse
Date de l’état des lieux : 12/02/2024
Dossier suivi par Axelle KOWALCZYK
Centre de Gestion du Pas-de-Calais
Allée du Château - BP67- 62702 Bruay-La-Buissière Cedex
T. 03 21 52 99 50
Page 53 sur 77 Table des matières
Contexte
Bilan et préconisations... is nier rceeeesnnineenene corn ennnnenenr cesse
L'accompagnement à l'archivage proposé par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais
Le traitement du fonds usine nn mn sn encre eme cenee ess name atem ce ceceaneesnscceeee
1.1. Le récolement du fonds... ii indiennes
1.2. La préparation d’un bordereau d'élimination...
1.3. Le classement et là rédaction d’un inventaire de recherche
Cursus de sensibilisation...
Conclusion... in nn ennnnnne en nine nets ennnennene nen een nee neennnen net neenensone ass
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M
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2|Page
Page 54 sur 77 Contexte
L'archiviste itinérante du Centre de Gestion du Pas-de-Calais a procédé à un état des lieux des
archives de la commune de Ambleteuse le 11 février 2024 afin d’en apprécier la situation. M.
MACHIN, responsable des services des Finances et de l'Urbanisme, et Mme BARTHIER-HAUTIN,
secrétaire de mairie, étaient présents lors de celui-ci.
La collectivité (2 035 habitants), située Rue Nationale, a pour maire M, Stéphane PINTO.
La commune d’Ambleteuse a bénéficié d’un accompagnement des Archives départementales du Pas-de-
Calais entre 2022 et 2023. Une première visite d'inspection réalisée le 17 novembre 2022 par M. Charles
DANDINE, conservateur du patrimoine, a mis en évidence la non-adaptation du local de conservation des
archives (faible résistance au sol, absence d'aménagement adapté à une conservation pérenne), l'absence
de gestion du cycle de vie, la conservation non-optimale des archives anciennes ainsi que l'absence de
certaines de ces archives. Une autre visite a donc été programmée et réalisée le 28 septembre 2023 par Mme
Pia RIGALDIES, conservatrice de patrimoine, et par Catherine JAKUBOWSKI, chargée d'études documentaires,
lors de laquelle une série de documents a été prise en charge pour un dépôt aux Archives départementales.
Cette visite a été suivie d’une opération de tri massive le 16 novembre 2023 afin d'éliminer les documents
d'archives dont la durée d'utilité administrative et le sort final le permettait, Cette action a permis de préparer l'élimination de 23,2 mi d'archives relatives à [a finance et à la comptabilité, à l'urbanisme, aux ressources humaines, aux élections ainsi qu'à l’action sociale.
Le dernier récolement réglementaire {élections municipales de 2020) n’a pas été effectué!
Description du fonds
communal
Les archives intermédiaires et définitives
sont, quant à elles, actuellement
conservées dans l'ancien presbytère, situé
au 10 rue du Presbytère. Elles sont
réparties entre deux salles aménagées
sous les combles. Comme mis en avant par
les Archives départementales du Pas-de-
Calais lors de leurs visites précédentes, les M
conditions de conservation des archives
ne sont pas optimales. Néanmoins, ces
dernières n'ont plus vocation à être
conservées dans ces locaux puisque
l’ancien presbytère est en cours de vente. P'esbyière.
L'état des lieux a permis de mettre en évidence, de manière non-exhaustive, les typologies
documentaires suivantes :
+ Urbanisme: permis de construire (1975-2014), déclarations d'intention d’aliéner (2018-
2020), certificats d'urbanisme (1984-2019), déclaration préalable (2012-2017) ;
+ Dossiers de construction {cantine scolaire, digue, salle des fêtes, etc.) (1983-2011) ;
1 À titre informatif, le récolement réglementaire s'effectue à chaque nouveau mandat municipal ou intercommunal. || permet au maire et au président de l’intercommunalité de se décharger de leur responsabilité quant à la gestion des archives {art. L214-3 du Code du patrimoine) et de la transférer au maire ou au président entrant. Le récolement est aussi obligatoire dans ie cas d’un renouvellement de mandat.
3|Page
l AU VAI OUI 55 Dossiers d'aménagement de lotissements (s.d.) ;
Assainissement : appels d'offre, dossiers par tranche (1991, 1998) ;
Marchés publics ;
Dossier de réhabilitation de la station d'épuration : suivi du financement, situation de
travaux ;
Actes de vente ;
Dossiers fêtes et cérémonies (2018-2019) ;
Demandes de logements sociaux (2014-2017) ;
État civil : avis de mention (2012-2014) ;
Demande de permis de chasse (1977-1979) ;
Cotisations salariales (1995 ; 2001-2016) ;
Dossiers d’élections (1968-2017) ;
Dossier PMI : invitations, factures (2008) ;
Régie de recettes : tickets repas (2015);
Plans d'occupation des sols ;
Matrices cadastrales ;
Copie de la matrice générale (1972-1981) ;
Extraits de délibérations du Conseil municipal (1962-2001) ;
Arrêtés municipaux (1982-2019) ;
Comptabilité : factures, bons de commande, bons de livraison, relevés des opérations,
bordereaux de titres et de mandats (2013-2019) ;
Budgets (1998-2018) ;
Registres de comptabilité communale (1968-1993) ;
Déclaration d'intention de commencement de travaux (2008-2019) ;
ALSH : fiche de préparation d'activité, fiche d'évaluation (2017-2020) ;
Fiches de notation (1994-1999 ; 2014-2018) :
Fiches de paie (2001-2014);
États de présence (2011-2019) ;
Dossiers individuels ;
Accidents de travail (1994-1996 ; 2006-2007) ;
e Animaux dangereux : dossiers.
LT S +
De ST
Aperçus des archives conservées dans les combles aménagés de l'ancien presbytère.
4|Page
Page 56 sur 77 Bilan et préconisations
Au total, l’ensemble du fonds à traiter est évalué à 78 mètres linéaires d’archives, répartis dans les
différents espaces décrits précédemment. En raison de l'intervention des Archives départementales
à la fin de l’année 2023, il semble que la majorité des éliminations possibles ait été effectuée.
L'ancien presbytère étant en cours de vente, les archives doivent être transférées vers la mairie. Ces
dernières seront ainsi réparties dans le couloir situé à proximité des bureaux administratifs, dans
des armoires fermées à clé, et dans un local attenant et équipé d'environ 10 mètres linéaires
d’étagères métalliques ainsi que d’une armoire ignifugée dans laquelle sont conservés les différents
registres?. Les services de l'État ont jugé les lieux suffisamment sécurisés pour y installer le PC vidéo-
surveillance.
l'est important de respecter les préconisations énoncées lors des dernières visites effectuées par
les Archives départementales, même si la collectivité a déjà entrepris certaines mesures visant à se
conformer à ces dernières {utilisation de l'armoire limitée au stockage des fournitures,
remplacement de la moquette du sol du local, etc.}.
Les archives étant vouées à être déplacées dans un nouvel espace, il est préconisé à la collectivité
de profiter de cette occasion afin de procéder au tri et au classement des archives. Cela permettra
notamment aux agents d’avoir une vue d'ensemble sur les archives conservées mais également de
procéder à un tri plus systématique et, ainsi, de contrôler au mieux la volumétrie documentaire.
L'accompagnement à l'archivage proposé par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais
Le Code du patrimoine et le Code général des collectivités territoriales réglementent le processus
d'archivage et définissent un certain nombre d'obligations pour les collectivités et les
établissements publics. En effet, les collectivités sont propriétaires de leurs archives : elles doivent
veiller à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur?. Elles doivent également en
assurer les frais de conservation (dépenses relatives à la reliure ou à la restauration des registres d'état civil, de délibérations et d’arrêtés ou encore les frais liés à l'aménagement de locaux
d'archivage). Enfin, les maires et présidents des EPCI sont responsables au civil et au pénal de la
tenue des archives de leur structure,
Pour accompagner les collectivités dans ces missions, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais a
développé la mission Archives. Le conventionnement à cette dernière donne la possibilité à la
collectivité de se faire accompagner dans le traitement de ses archives. Cet accompagnement est
divisé en plusieurs phases, détaillées ci-après.
? D'après le procès-verbal de prise en charge établi le 28 septembre 2023 par la conservatrice du patrimoine des Archives
départementales, une partie des registres des délibérations du Conseil municipal (registres an XHI-1825, 1831-1845, 1846-1868, 1868-1891, 1890-1904, 1905-1911, 1911-1919, 1920-1926, 1926-1938, 1938-1955, 1955-1971), des
registres d’état civil (BMS 1737-1753, 1754-1772, 1773-1792 et mariages 1793-1812) et du bureau de bienfaisance
(1895-1936) a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales.
3 Art. L. 212-6 du Code du patrimoine.
* Art. L. 214-3 du Code du patrimoine.
5[Page
Page 57 sur 77 Le traitement du fonds
1.1. Le récolement du fonds
Cette opération consiste à dresser un inventaire sommaire des archives se trouvant dans chaque
local de conservation. Cela permet d'identifier les typologies documentaires et de déterminer leurs
durées d’utilité administrative ainsi que leurs sorts finaux en s'appuyant sur les circulaires de tri et
de conservation élaborées par les Archives de France. Ceci est inventorié dans un fichier de
récolement dans lequel est renseigné un certain nombre d'informations :
+ La localisation de l'unité : salle, épi, travée, tablettes ;
La cote provisoire ;
+ La description du dossier : elle est rédigée dans le respect de la norme ISAD (G) c'est-à-dire
sous la forme suivante : Objet. — Action : typologie documentaire ;
+ _Les dates extrêmes : il s’agit des dates de début (date la plus ancienne) et de fin (date la plus récente) ;
e La D.U.A.: la durée d'utilité administrative valable pour la typologie documentaire en
question ;
+ Le sort final : l'élimination, le tri ou la conservation ;
+ La date d'application du sort final : le calcul réalisé est le suivant: date de fin + D.U.A. +
lan;
+ Le métrage linéaire : par exemple, si la boîte archives a un dos de 10 em alors le métrage est
de 0,10 ml;
e Les observations éventuelles sur le contenu, sur l’état sanitaire, etc.
1.2. La préparation d’un bordereau d'élimination
Grâce à l'étape précédente, il est donc possible de déterminer les documents éliminables,
c’est-à-dire les documents dépourvus d'utilité administrative et d'intérêt historique. Ces documents
sont donc renseignés dans un bordereau d'élimination. En effet, au titre du contrôle scientifique et
technique de l'État, toute élimination d'archives publiques doit être soumise au visa du directeur
des Archives départementales, qui agit par délégation du Préfet. Sans ce visa, l'élimination est
interdite et passible de sanctions pénales. L’élimination est à la charge de la collectivité.
1.3. Le classement et la rédaction d’un inventaire de recherche
En parallèle, un classement thématique est réalisé. II s’agit de l'opération consistant à la mise en
ordre intellectuelle et physique des documents d’archives, réalisée en application du principe du
respect des fonds, ou, en cas d'impossibilité d'application, selon des critères chronologiques,
géographiques, numériques, alphabétiques ou thématiques.
Les articles sont alors cotés, conditionnés puis rangés sur les rayonnages. Un système
d'identification est mis en place (sur les épis, travées et tablettes) puis l'inventaire de recherche est
rédigé.
5 Article L.214-3 du Code du patrimoine.
6|Page
Page 58 sur 77 Cursus de sensibilisation
Le traitement du fonds est ensuite suivi par un cursus de sensibilisation à l'archivage qui initie à la
législation relative aux archives ainsi qu’aux techniques de base pour la gestion quotidienne de ces
dernières.
Dans la continuité de la démarche, le conventionnement à la mission Archives permet également à
la collectivité d'accéder à un certain nombre de ressources documentaires {tableau de gestion,
fiches pratiques, modèles de documents, etc.) sur le sujet, accessibles notamment par le biais du
réseau Reuni du Centre de Gestion.
Conclusion
Conformément aux modalités présentées ci-dessus et par rapport au métrage linéaire et aux
conditions de gestion et de conservation des archives observées lors de l’état des lieux, le Centre
de Gestion propose deux options d'accompagnement à la collectivité.
La première option consiste en un traitement intégral des archives observées lors de l'audit réalisé
dans la collectivité, Les éliminations pourront ainsi être poursuivies, c'est-à-dire que les documents
dépourvus d'utilité administrative et d'intérêt historique sont identifiés grâce aux circulaires de tri
et de conservation des Archives de France et un bordereau d'élimination à destination des Archives
départementales est rédigé, conformément à la procédure réglementaire en vigueur. En parallèle,
un classement des archives intermédiaires et définitives est réalisé. | s’agit de l’opération consistant
à la mise en ordre intellectuelle et physique des documents d’archives, réalisée en application du
principe du respect des fonds, ou, en cas d'impossibilité d'application, selon des critères
chronologiques, géographiques, numériques, alphabétiques ou thématiques. Les articles sont alors
cotés, conditionnés puis rangés sur les rayonnages. Un système d'identification mis en place sur les
rayonnages permet de retrouver les archives grâce à un instrument de recherche rédigé lors de
l'intervention. Pour finir, un cursus de sensibilisation à l’archivage sera dispensé aux agents de la
collectivité. Pour mettre en œuvre cet accompagnement, le Centre de Gestion propose à la
collectivité d'intervenir pour une durée de 45 jours, soit un total de 15 120 euros. En raison de
l'importance de l'intervention, il est proposé d'en échelonner la durée et la dépense sur trois
exercices budgétaires, soit 26 mètres linéaires à traiter et un montant annuel de 5 040 euros
pendant trois ans. Ainsi répartie, la dépense relative à l'archivage représenterait alors 0,30 % du
budget de la collectivité par an.
La seconde option consiste en un accompagnement d'une ressource en interne à la gestion des
archives. Pour cela, un cursus de sensibilisation à l’archivage est dispensé et quatre journées d’aide
au démarrage à l'archivage sont proposées à la collectivité. La durée d'intervention serait alors de
5 jours, soit un total de 1 680 euros.
$ Cette estimation est réalisée à partir des charges de fonctionnement de la commune en 2022.
7|Page
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CONVENTION
MISSION ARCHIVES
Convention d'accompagnement à la gestion des archives publiques des
collectivités territoriales et des établissements publics
+ Vu le Code du patrimoine et, notamment, le livre II relatif aux archives :
+ Vu l'article L452-40 du Code général de la fonction publique ;
s Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;
+ Vu la délibération n° 2023/62 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 19 décembre 2023 portant
création d'une mission Archives pour accompagner les collectivités territoriales et les
établissements publics à la gestion des archives publiques ;
+ Vu la délibération n° [NUMERO] du Conseil d'administration de
[VILLE l'établissement [NOM] autorisant le recours à la mission Archives du Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.
Entre les soussignés
La commune de [VILLE}/l'établissement [NOM], dont le siège se situe [ADRESSE], représenté-e par son maire/son Président [NOM ET PRÉNOM], dûment habilité par la délibération n°
[NUMERO] du Conseil d'administration en date du {DATE DE DELIBERATION], d'une part ;
Et
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG62), dont le siège
se situe Allée du Château à Bruay-la-Buissière, représenté par son Président, Joël DUQUENOY,
dûment habilité par délibération du Conseil d'administration en date du 19 décembre 2023, ci-
après dénommé « le CDG62 », d'autre part ;
Page | 1 Préambule
Le Code du patrimoine et le Code général des collectivités territoriales réglementent le processus
d'archivage et définissent Un certain nombre d'obligations pour les collectivités et les
établissements publics. Propriétaires de leurs archives, les collectivités ont pour mission d'en
assurer la gestion et notamment la conservation sous le contrôle scientifique et technique de
l'Etat. Or, l'état des lieux réalisé par le service Usages Numériques et Informatiques au début
de l'année 2023 démontre un besoin réel à l'accompagnement de ces missions pour les
collectivités et établissements publics du Pas-de-Calais.
Dans ce contexte, et suite au besoin identifié dans le département du Pas-de-Calais, le CDG62
propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics du département une mission
d'accompagnement à l'archivage.
Cet accompagnement est défini dans la présente convention.
Article 1° - Objet de la convention
La présente convention à pour objet de définir d’une part, les modalités d'adhésion et, d'autre
part, les modalités d'intervention des archivistes itinérants du CDG62.
Article 2 - Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 ans du [DATE DE DEBUT] au [DATE DE FIN] et
sera, si besoin, renouvelée pour une durée de trois ans par reconduction tacite.
Article 3 - Modalités d'intervention
Article 3-1 - État des lieux
Toute intervention est conditionnée au préalable par la réalisation d'un état des lieux permettant
d'apprécier la situation de l'archivage dans la collectivité adhérente. L'état des lieux est gratuit
pour l'ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics du Pas-de-Calais.
Article 3-2 - Modalités d'accompagnement
L'accompagnement diffère en fonction de la présence ou non d'une ressource formée dans la
collectivité ou l'établissement public. Ainsi, trois cas sont identifiables :
Page | 2 Modalités d'accompagnement
CAT IST I Accès à un ensemble de services :
CRE (a - Groupement de commandes,
er - Conseils,
- Accompagnement à la préparation des archives
numériques,
- Accès au réseau Reuni.
MAIRIE THIN Accès à des ateliers de sensibilisation et à des ateliers
NUM pratiques pour le ou les référents archives :
rt Accès à un ensemble de services :
- Groupement de commandes,
- Conseils,
- Accompagnement à la préparation des archives
numériques,
Accès au réseau Reuni.
meet Intervention complète réalisée par l'archiviste itinérante du
disposant d'aucune CDG 62
ge Accès à des ateliers de sensibilisation et à des ateliers
pratiques
Accès à un ensemble de services :
- Groupement de commandes,
- Conseils,
- Accompagnement à la préparation des archives
numériques,
- Accès au réseau Reuni.
Article 3-3 - Durée et planification des interventions
Après réalisation de l'état des lieux puis échange avec la collectivité adhérente, un accord
d'intervention fixe les interventions souhaitées par cette dernière et définit le nombre d'heures
nécessaires à leur réalisation. La collectivité confirme sa volonté d'intervention par la signature
de l'accord.
L'intervention est ensuite planifiée après concertation entre la collectivité adhérente et
l'archiviste itinérant intervenant en fonction des besoins de la collectivité, du degré d'urgence
de l'intervention et en fonction des interventions déjà programmées. Il est possible pour une
collectivité d'échelonner la dépense c'est-à-dire que la durée d'intervention identifiée et actée
sur l'accord d'intervention pourra être répartie sur une à trois années afin d'en amoindrir le coût
annuel.
Page | 3 Article 3-4 - Missions proposées par les archivistes itinérants du CDG62
Le CDG62 effectue des missions de traitement des documents à valeur engageante ou à valeur
patrimoniale ainsi que d'éliminations réglementaires (les bordereaux d'élimination sont soumis
au visa des Archives départementales du Pas-de-Calais).
En parallèle, et toujours dans le cadre de son accompagnement, le CDG62 peut assurer les
missions suivantes pour la collectivité adhérente :
+ Triet classement des archives et rédaction des instruments de recherche ;
° Sensibilisation à l'archivage :
s Conseils et accompagnement ;
+ Élaboration d'outils (tableau de gestion, plan de classement) ;
°_ Préparation du dépôt des archives communales aux Archives départementales ;
+ Récolement réglementaire lors des élections municipales ;
° Opérations de maintenance (tri, éliminations, classement et mise à jour de l'instrument
de recherche initialement réalisé par l'archiviste itinérant) :
+ Accompagnement à la mise en valeur du patrimoine archivistique.
Article 3-5 - Fin de mission
La fin de mission fait l'objet d'un module de sensibilisation constitué d'ateliers de sensibilisation
à l'archivage pour les agents ainsi que d'ateliers pratiques pour au moins un référent-archives
au sein de la collectivité adhérente. L'intervention fait ensuite l’objet de la rédaction d'un rapport
de fin de mission dont une copie est transmise à la collectivité adhérente et aux Archives
départementales du Pas-de-Calais.
Article 4 - Modalités d'exécution des interventions
Article 4-1 - Conditions d'hygiène et de sécurité
La mission s'exerce dans les locaux de la collectivité et leur accès est assuré par cette dernière.
La collectivité adhérente veillera à fournir à l'archiviste un espace de travail répondant aux
normes applicables en matière d'hygiène et de sécurité. En cas de conditions non-optimales lors
de l'intervention, le CDG62 se réserve la possibilité de reporter le début ou la poursuite de la
mission.
Article 4-2 - Conditions matérielles
La collectivité adhérente s'engage à mettre à sa disposition le mobilier (table, chaise, etc.) et le
matériel (branchement électrique, accès internet, chemises, sous-chemises, chariot, etc.)
nécessaire à l'exercice de la mission. Les boîtes archives sont à la charge de la collectivité.
Article 4-3 - Opérations de manutention
La collectivité s'engage également à fournir une assistance ponctuelle pour les opérations de
manutention.
Page | 4 Article 5 - Contrôle scientifique et technique des Archives
départementales
Les archivistes de la mission Archives agissent en collaboration et sous le contrôle scientifique
et technique des Archives départementales du Pas-de-Calais. Toute intervention est déclarée en
amont de la venue de l'archiviste itinérant dans la collectivité et les livrables produits (état des
lieux, rapports d'intervention, instruments de recherches) leur sont systématiquement
communiqués.
Article 6 - Modalités financières
Le coût horaire de toute intervention réalisée par l'archiviste est fixé à 42 € de l'heure pour les
collectivités territoriales et les établissements publics conformément au tarif fixé par la
délibération n°2023/62. Ce coût inclut la masse salariale ainsi que les charges directes et
indirectes du service ainsi que les déplacements de l’archiviste dans la collectivité.
L'accord pour intervention fixe une estimation de la durée d'intervention et, de fait, le montant
de la tarification correspondant. Dans le cas où la durée définie initialement pour la mission
s'avérerait être insuffisante pour son exécution totale, celle-ci pourra être modifiée et complétée
d'un volume d'heures supplémentaires, en accord avec la collectivité. Un nouvel accord pour
intervention sera alors rédigé et conclu entre les deux parties.
Le règlement de la participation interviendra sur présentation d'une facture et d'un titre de
recette établis par le CDG62 en fin de mission. Dans le cas d’un étalement de l'intervention, une
facture intermédiaire sera établie à l'échéance des différentes phases d'intervention identifiées.
Article 7 - Éliminations
Le CDG62 se dégage de toute responsabilité concernant toutes éliminations d’archives publiques
réalisées par la collectivité sans l'accord des Archives départementales du Pas-de-Calais,
celles-ci devant être soumises au visa de leur directeur conformément à la législation en vigueur,
ou dans le cas d'éliminations ne respectant pas les critères de confidentialité requises. Par
ailleurs, les éliminations sont à la charge de la collectivité adhérente.
Article 8 - Résiliation
Cette convention pourra être résiliée par l’une ou l'autre des parties en cas de non-respect des
engagements prévus par la convention. La dénonciation sera réalisée par lettre recommandée
avec accusé de réception ; la convention prendra alors fin dès le 1% jour du mois suivant la
notification.
Dans tous les cas, aucune indemnisation ne sera effectuée en cas de résiliation.
Page | 5 Article 9 - Contentieux
En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, la
collectivité et le CDG62 s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera
porté devant la juridiction compétente :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
Article 10 - Annexes
59000 Lille
La présente convention sera accompagnée de la délibération autorisant le recours à la mission
Archives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.
Fait en deux exemplaires,
Le [DATE]
Pour la collectivité/l'établissement,
M./Mme ! Prénom NOM]
Le [DATE]
Pour le CDG62,
Le Président
M. Joël DUQUENOY
Page | 6 Débat de Politique Générale
Point d'étape de mi-mandat et perspectives
Mme GENEAU intervient en préambule du Débat de Politique Générale et revient sur le fait « que le
Maire précise dans la délibération que ce débat peut être programmé à la demande d'au moins
1/10 des membres du Conseil Municipal mai qu'il refuse le principe d'un débat lorsque plus de 10 %
des Ambleteusois, inscrits sur les listes électorales, le demandent afin de maintenir, dans le
patrimoine communal, le presbytère ».
M. le Maire lui répond lui avoir déjà apporté des éléments de réponse lors du précédent conseil
Municipal.
Mme GENEAU le lui concède mais en ayant fait référence à une jurisprudence, bien antérieure à la
loi à laquelle elle fait référence et elle annonce, au nom des deux groupes d'Opposition, qu'ils ne
participeront pas au Débat. Elle complète son propos par l'annonce d'une prochaine communication,
par voie d'Huissier, qui apportera au Maire le chiffre exact des optionnaires auxquels elle fait
référence.
M. le Maire prend note de sa remarque mais décide de donner lecture de son intervention dans le
cadre du Débat de Politique Générale, puisque celui-ci est inscrit à l'ordre du jour.
L'opposition quitte la séance.
M. le Maire donne lecture de son intervention relative au Débat de Politique Générale, tel qu'il se
présente à mi-mandat.
Page 66 sur 77 Débat de Politique Générale
Présenté par M. Stéphane Pinto, Maire et Les élus de La Majorité Municipale d’Ambleteuse
Mardi 12 Mars 2024
Préambule :
Article L2121- 19 du CGCT
« À La demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur La politique
générale de La commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal ».
Lors de la séance du conseil municipal du 6 Février 2024, Monsieur Stéphane Pinto, Maire de la commune a
annoncé que lors de La séance suivante, un débat de Politique Générale sera organisé à soninitiative.
Les élus de la majorité municipale étant au nombre de 14, les conditions sont donc requises pour permettre
l’organisation de principe de ce débat lors de la séance du 12 Mars 2024.
ILest donc proposé au conseil municipal d'organiser Le débat sur La base du déroulé suivant :
Seuls Les sujets relevant de La gestion de la commune ont leur place dans ce débat.
Les conseillers municipaux peuvent s'exprimer librement lors de ce débat.
Le temps imparti à chaque groupe ne dépassera pas 20 mn et celui imparti au conseiller municipal n'appartenant
pas à un groupe constitué, ne dépassera pas 7 mn et ce, afin de permettre la libre expression de chacun.
À la fin du débat, le maire disposera d’un temps ne dépassant pas 5 minutes pour présenter sa conclusion.
L'ensemble de la séance ne dépassera en aucun cas 1 heure.
Introduction :
Depuis notre élection en juillet 2021, notre engagement pour Ambleteuse s’appuie :
- Sur la force de conviction de femmes et d'hommes, à qui une majorité d'Ambleteusois ont accordé leur
confiance,
- Sur notre engagement bénévole et désintéressé en tant qu'élus qui ont fait le choix de servir nos
concitoyens,
- Sur notre volonté de répondre aux besoins réels - et non supposés - des Ambleteusois, avec en priorité
l'objectif de « réparer » notre village et d’œuvrer pour aider celles et ceux qui ont besoin de solidarité.
Nos objectifs sont simples et pragmatiques :
1 : Réparer notre village et ce, sans augmenter les impôts locaux
Et
2 : Donner à Ambleteuse, un avenir à 10, 15, 20 ans et plus, en dotant la commune de nouveaux services et des
équipements publics surs et peu énergivores, afin de répondre aux besoins de la population.
3 : Créer une offre de logements dédiée à de « l'habitat à l'année » pour continuer à permettre à notre village de
garder ses commerces et, de ce fait, maintenir les emplois qui y sont liés, mais aussi pour conforter notre Groupe
Scolaire, avec ses 6 classes de maternelles et de primaires.
4 : Engager résolument le village sur le développement durable et la transition énergétique comme en témoignent
chacun de nos projets, en lien avec la Fédération Départementale de l'Energie. D’OU VENONS NOUS ?
2021 : Une demi-année pour parer aux urgences, prendre en compte la situation de dégradation élevée des
équipements communaux
Ce que nous avons pris en compte :
Un manque d'entretien des bâtiments communaux, des équipements de chauffages énergivores, une absence
d'isolation, une voirie très dégradée, un trait de côte pas protégé dont seuls quelques ouvrages avaient été
transférés à la Communauté de Communes, pourtant compétente au titre de La GEMAPI,
Une offre de service en faveur de la petite enfance, extrêmement limitée.
Une absence de Plan Pluriannuel d’'Investissements et donc aucune vision à court et moyen terme.
Un village sans lien avec les principaux partenaires financiers publics des communes rurales.
Dès cette demi-année de prise de fonction nous avons décidé de refaire les toilettes de l'école qui étaient dans un
état indigne de nos enfants.
De même, nous avons initié Le principe d'Achat Groupé de combustible afin de permettre aux Ambleteusois de
pouvoir faire des économies et retrouver un peu de pouvoir d'achat.
2022 : une première année d'engagement pour redresser La commune :
Une année de mise en réseau de la commune avec l'Etat, la Région, le Département, la Communauté de
Communes, Le Pays du Boulonnais, etc..et une réflexion sur une première série de projets.
Cela a été rendu possible grâce à un Diagnostic de Territoire.
et au lancement d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) pour laquelle nous avons obtenu, grâce à l'implication
des facteurs, plus de 52% de retours,
Une gestion très rigoureuse du budget communal ce qui nous a permis d'obtenir une Capacité d’Autofinancement
exceptionnelle (jamais atteinte dans un budget communal d'Ambleteuse).
La création d’un Projet de Plan Pluriannuel d'Investissements pour La période 2023-2026.
La création d'un poste de Conseiller Numérique.
La réfection des toilettes de la plage qui étaient dans un état d'abandon manifeste.
Le maintien de la Poste.
La mise en place d'une saison culturelle.
La mise en perspective d’un jumelage avec la Grande Bretagne.
La création de Festi Art.
La reprise sous maitrise communale du transport scolaire (écoliers, collégiens et lycéens) sur le territoire de la
commune.
Lancement des premières études techniques d'Assistance à Maïtrise d'Ouvrage pour chaque projets afin d'évaluer
les contraintes structurelles, obtenir des diagnostics structurels, thermiques et ainsi recenser les contraintes
structurelles des bêtiments, évaluer les couts d’investissements :
Micro-crèche, salle des mariages, de permanences sociales, d'animations et d'expositions Culturelles, Ecole
Eugène Evrard, Centre Technique Environnemental, Pôle Sportif et Associatif Intergénérationnel, Salle des Fêtes et
Salle de Lutte, Eglise, Presbytère.
Mise en œuvre d’une série de contacts avec de multiples promoteurs, promoteurs constructeurs et bailleurs pour
identifier un partenaire permettant de répondre à notre volonté de prendre en compte la demande croissante de
logements à l’année pour permettre à nos personnes âgées de bien vieillir à Ambleteuse et à nos jeunes couples
et/ou célibataires de pouvoir rester à Ambleteuse ou pour permettre à des familles de venir s’y installer. 2023 : une seconde année de mise en œuvre de projets pour Ambleteuse :
La 1° phase de notre Plan Pluriannuel d’Investissements se déploie avec une première liste de travaux:
Poursuite des études portant sur la réhabilitation des bâtiments en lien avec la Fédération Départementale de l'Energie,
Diagnostic du réseau d'éctiairage Public et des Armoires Electriques.
Mise en œuvre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée / Bâtiments et équipements communaux {Ad ‘Ap) / 1°"
Tranche : Eglise.
Rénovation des vitraux de l’église et des châssis
Création d'une Base Vie au Pêle Technique Environnemental.
Dans Le même temps, une seconde liste de travaux est engagée par La commune « Hors PP» :
implantation d’un Abribus à Raventhun pour le transport scolaire.
Travaux de voirie Rue des Haguettes, Romaine, Presbytère.
Installation de la Plateforme numérique France Services dans une aile de l’école,
Installation de la Bibliothèque Associative dans une aile de l'école.
La création de deux centrales photovoltaïques.
La création d'un réseau de 11 caméras de vidéoprotection.
Le renouvellement de la convention de gestion de la Réserve Régionale Naturelle du pré communal » en lien avec
le Parc Naturel Régional Cap et Marais d'Opale et la Société de Chasse « Le Réveil »,
L'adhésion à EDEN 62 pour renforcer la protection de la biodiversité de nos espaces naturels.
Entretemps, nous décidons de créer deux événements à savoir :
la Fête Communale des Voisins pour pouvoir réunir celles et ceux qui à Slack, Raventhun et au village, constituent
Ambleteuse et ainsi créer du lien social.
« Ambleteuse Fête La Mer » pour pouvoir constituer un élément fort de l'animation estivale et renforcer l'attractivité
d’Ambleteuse - Station Balnéaire.
Bonnes Nouvelles de fin d'année :
Le dépôt du Permis de Construire de notre future Résidence Intergénérationnelle est effectif depuis la fin du mois
de décembre.
Aspects Financiers :
Capacité d’Autofinancement :
Notre gestion financière rigoureuse permet à la commune de retrouver et ce, pour la seconde année consécutive
une Capacité d'Autofinancement Exceptionnelle (CAF) pour 2023 de 494 521,56 €, laquelle est supérieure à 2022
(351 320,68 €).
Pour mémoire, elle n'était à l'époque de nos prédécesseurs que de 226 951,95 € en 2020 et de 281 044,42 € en
2021.
Recettes nouvelles :
La vente de biens communaux désaffectés à des prix supérieurs à ceux estimés par le Pôle d’Evaluation Domaniale
de la Direction Départementale des Finances Publiques rapportera, pour l'ancien presbytère, 420 000,00 € à la
commune et le terrain à Eiffage Immobilier pour y construire la Résidence Intergénérationnel, 539 000,00 €.
Soutien National pour Ambleteuse :
L'Etat retient, sur proposition de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, la candidature
d'Ambleteuse dans le cadre du programme national « Village d’Avenir ». Analyse de notre gestion par des organismes publics
La Direction Générale des Finances Publiques témoigne dans un rapport, de la très bonne gestion des finances de
la commune sur l'année 2022.
Un contrôle URSAAF émet un avis très positif pour la commune {Bonne Gestion)
OU EN SOMMES-NOUS ?
2024 : une troisième année de déploiement de nos projets :
La 2"% phase de notre Plan Pluriannuel d’Investissements continue à se déployer :
Lancement des travaux de rénovation de l'éclairage public et des armoires électriques
Lancement des travaux de La Micro-crèche
Lancement des travaux de la Salle de Mariages, de Permanences Sociales, d’Animations et d'Expositions
Culturelles
Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) sur les bâtiments communaux à savoir la Crèche, la Salle de
Mariages, de Permanences Sociales, d'Animations et d'Expositions Culturelles.
Lancement des travaux d'isolation de la Mairie
Installation d’un «terrain de Foot synthétique » / Pôle Sportif et Associatifs Intergénérationnel
La montée en puissance de notre saison culturelle avec une déclinaison prenant en compte l’encouragement à la
lecture, grâce à l'implantation de « Boites à Livres », la musique, en direction du plus grand nombre avec une
initiative unique « Un piano à marée basse », un spectacle éducatif autour des abeilles, lors de La Fête des mares,
mais aussi la création d’une plate-forme « Vague d’Artisanat ».
2024 sera aussi l’année où nous concentrerons nos efforts pour trouver, avec la Communauté de Communes de
la Terre des 2 Caps, compétente en matière de la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
(GEMAPI), Les services de l'Etat et Les associations concernées par la défense du « Trait de Côte », les moyens de
défendre notre littoral côtier, ses habitations, Le Parc à Bateaux, des assauts de la mer et de l'érosion terrestre.
Ainsi, nous pourrons ensuite programmer pour les prochaines années, toujours en lien avec notre
intercommunalité, la réfection de la promenade de notre digue et du perré.
De même, une seconde liste de travaux « Hors PPI » est programmée à savoir :
Poursuite des travaux de l'Agenda d’Accessibilité Programmée à l'Eglise
Un emprunt de trois millions d'€ est en cours de négociation, afin de nous permettre de continuer à contribuer au
financement de nos projets pour Ambleteuse et les Ambleteusois
OÙ ALLONS NOUS ?
2025 : L'année de la mise en œuvre opérationnelle de La plupart de nos projets
La 3°"° phase de notre Plan Pluriannuel d’Investissements se poursuivra avec :
Lancement des travaux d’Isolation et de Rénovation du Groupe Scolaire Eugène Evrard
Lancement des travaux de Rénovation de la salle des Fêtes et de la Salle de Lutte (Pôle Sportif et Associatif
Intergénérationnel) / 2°"° Phase
Lancement des travaux de rénovation de l'Eglise (1° Phase)
Lancement des travaux pour une nouvelle salle des Sports / Pôle Sportif et Associatif Intergénérationnel / (3è"°
Phase)
Lancement des travaux de l'Agenda d’Accessibilité Programmée / Bâtiments et équipements communaux {Ad ‘AP)
4 (3° tranche)
Les travaux « Hors PPI ; continueront à être mis en œuvre :
Démarrage des travaux routiers d'aménagement de la traversée d’Ambleteuse (RD 940)
Réparation de la rue Türck (Axe principal d'accès à la mer)
Réparation du Parc à Bateaux Création d’une aire de Camping-Cars
2026 : Le 1*’trimestre sera consacré au bilan devant nos concitoyens :
La 4°"° phase de notre Plan Pluriannuel d’Investissements conclura notre mandat par des travaux sur :
La poursuite des travaux de rénovation de l'Eglise / (2°"® phase)
La fin des travaux de La nouvelle salle de Sport / Pôle Sportif et Associatif Intergénérationnel / (4% phase)
Les Travaux « Hors PPI» se poursuivront jusqu’au dernier jour de notre mandat en Mars 2026 :
Conclusion :
« Dire ce que l’on va faire, Faire ce que l’on a dit »!
Et pour cela, au-delà de ce débat :
- Toujours plus de séances de conseil municipal, déjà 18 séances, soit 7 de plus que les 4 séances que la loi
nous impose par an, afin de débattre, d'échanger sur nos projets et les confronter à d’autres avis.
-__ Toujours plus de réunions publiques pour présenter nos projets.
- Toujours plus de bulletins municipaux pour informer.
- Toujours plus de rubriques dans notre site internet municipal pour rendre services.
Et dans toutes nos communications, un ton positif, une démarche volontariste, de l'enthousiasme, aucune
attaque de personne, aucun règlement de comptes, car nous ne sommes pas là pour cela.
Nous sommes là pour privilégier, par nos réflexions et par nos actions, Ambleteuse et les Ambleteusois.
Tout cela n'aurait et n'est possible si je n'avais pas et ne pouvais pas compter sur le soutien d’une équipe d'élus
unie, positive et active.
Je n'oublie pas l’ensemble des agents territoriaux (Titulaires et Non Titulaires) de La commune.
Les uns et les autres œuvrent chacun dans leur domaine (Technique, Espaces Verts, Cantine, Entretien,
Périscolaire, Centre de loisirs, Administratif, Ingénierie, Urbanisme, État civil, Fêtes, Culture, Sport, Cérémonies,
Ressources Humaines, Surveillance des baignades, etc...). Ils constituent tous le « service public de proximité »
qu'Ambleteuse et ses habitants méritent.
Enfin, je tiens à remercier ici l'Etat et notamment Monsieur le Préfet Jacques Billant, Madame la Sous-Préfète
Dominique Consille et maintenant Monsieur le Sous-Préfet Patrick Levérino qui nous ont soutenus et nous
soutiennent, car ils croient en nous et nous ont fait confiance et cela n'a pas de prix car au-delà de nous, c’est
Ambleteuse qui est gagnant, comme cela se confirme au fil des années, projet après projet.
Je n'oublie pas Madame la Ministre Dominique Faure qui, sur proposition du Préfet, grâce au soutien de Monsieur
Francis Bouclet, Président de notre EPCI, la Communauté de Communes de {a Terre des 2 Caps, a décidé d'intégrer
la commune d'Ambleteuse dans la liste du programme national « Village d’Avenir »,
Cette labellisation est importante car elle est à la fois une reconnaissance nationale et pour La première fois La
possibilité pour la commune d’Ambleteuse de pouvoir réunir autour des projets de notre Majorité Municipale la
Communauté de Communes de {a Terre des 2 Caps, Le Conseil Départemental, L'Etat et La Région.
C'est ainsi que nous allons pouvoir bénéficier d’un apport d'ingénierie mais aussi d’un soutien financier important
de la part de nos partenaires publics.
Voilà ce que notre équipe municipale majoritaire a fait depuis juillet 2021 et ce qu’elle ambitionne de faire
dans les deux ans à venir, jusqu’en mars 2026.
Notre « feuille de route » tend vers l'idéal, sans oublier Le réel.
Nous avons conscience que depuis notre élection à l’été 2021 et non pas en mars 2020, nous avons eu
affronter beaucoup de difficultés, tel que le COVID et ses confinements, La nécessité de réparer une commune dans detrès nombreux domaines avec beaucoup de travaux d'urgences et La mise en place d'outils
indispensables pour bien gérer cette commune et préparer son avenir.
Je pense ici au Diagnostic de Territoire, à l'Analyse des Besoins Sociaux et au Plan Pluriannuel
d’Investissements qui n’existaient pas,
Avec notre PPI, nous voulons que chaque Ambleteusois s’y retrouve.
Chaque jour est un nouvel acte d'engagement pour sensibiliser et convaincre des partenaires publics et
privés de nous rejoindre et d’investir à nos côtés, comme c’est le cas avec Le Groupe National Eiffage
Immobilier.
Pour ce faire, il nous faut faire preuve d’audace et d’innovation et ce à tous Les niveaux, sur Le plan social pour
agir pour tous, comme sur Le plan financier pour chercher des recettes nouvelles pour pouvoir investir.
Nous savons d’où nous venons, nous savons où nous en sommes et nous savons où nous allons pourredonner
de l'avenir à notre village.
Nous sommes confiants et résolus pour continuer à travailler avec enthousiasme pour Ambleteuse et Les
Ambleteusois et cela nous motive pour engager une nouvelle phase de notre mandat.
Maintenant, j'ouvre Le débat pour une heure d'échanges. Compte-rendu des décisions du Maire : M. le Maire
Dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations n° 2121/16 du 16 juillet 2021 et n° 2022/29 du 15 juin 2022, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
N° 2024/02 Fixations des tarifs communaux 2024 des produits des fêtes et manifestations
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture la 12/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE SO Liberts Egalité Fraternité Pubiéte 12102] 22514 L ID: 062-216200253-20240209-DECISION2024. 02-AR
COMMUNE D'AMBLETEUSE
Décision du Maire n° 2024/02
Fixations des tarifs communaux 2024 des produits des fêtes et manifestations
Le Maire de la Commune d'Ambieteuse,
Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal ;
Vu la délibération n° 2022/29 du 15 juin 2022 donnant délégations au Maire et notamment l'alinéa 2 « de fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal » ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer certains tarifs communaux ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs communaux des produits des fêtes et manifestations sont fixés comme suit pour les évènements suivants :
Concours de Belote : 8€ la mise.
Concert « DE PIAF À DION », Samedi 17 février 2024, 5€ l'entrée — gratuit pour les -10 ans. Théâtre « Expédition au poil », Samedi 23 mars 2024, 4€ l'entrée. Théâtre « L'homme qui vendra le monde », Samedi 27 avril 2024, 5€ l'entrée — gratuit pour les - 10 ans.
Concert « MDM BAND », Samedi 25 mai 2024, 5€ l'entrée — gratuit pour les -10 ans. Braderie — brocante Centre Village, Dimanche 2 juin 2024, 3€ le mètre / 4€ l'inscription pour les extérieurs.
Braderie — brocante des Hameaux, Dimanche 28 juillet 2024, 3€ le mètre 14€ l'inscription pour tes extérieurs.
Braderie — brocante Digue Nord, Jeudi 15 août 2024, 3€ le mètre / 4€ pour les extérieurs. Braderie — brocante des Hameaux, Dimanche 8 septembre 2024, 3€ le mètre l4& les extérieurs.
Théâtre « Montaigne », Vendredi 27 septembre 2024, 5€ l'entrée — gratuit pour les -10 ans. Théâtre « Déshonoré », Vendredi 25 octobre 2024, 5€ l'entrée — gratuit pour les —10 ans. Concert « Tribute téléphone », Samedi 26 octobre 2024, 5€ l'entrée — gratuit pour les -10 ans. Bière bouteille 25ci : 2.50€
Bière pression 25c! : 2.50€
Bière à la bouteille 75cl : 10€
Bière artisanale 33ci : 3.50€
Verre Eco Cup : 1€
Soda 25cl! : 1.50€
Bouteille crémant ou vin : 10€
Verre de crémant ou vin : 2€
Eau 50cl : 1€
E. Mail :
Tel. 03.21-32.60.22-
Page 73 sur 77 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 “
Publié le Jus LU SL0
Jus de fruits , 1.50€ ID: 062-216200253-20240208-DECISION2024_02-AR
Café, chocolat chaud, thé : 1€,
Sandwich : 3€,
Croque-Monsieur : 2€,
Crêpes, gaufres, chips : 1.50€,
Part de tartes : 2€,
Tarte entière : 14€,
Assiette apéro : 3€.
Roustintin, vin chaud : 2€
Biscuits : 0.50€ .
Friandises : 0.50€
Moules / frites : 10€
Frites / Saucisse : 5
Frites : 2€
ARTICLE 2 : Les autres tarifs restent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Conseil Municipal et un extrait sera affiché.
Fait à Ambleteuse, le 9 février 2024
Le Maire,
Stéphane PINTO
E. Mall :
Tao! NA 9122 RNA 27 ° N° 2024/03 Attribution de l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une micro-crèche
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le
asie DBFE MA 5 LOS
Département du Pas-de-Calais D: f : 062-216200253-20240220-DECISION2024 03-AR
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer =
Canton de Desvres REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egallté Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
Décision du Maire n° 2024/03
Attribution de l'avenant au marché
de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une micro-crèche
Le Maire de la Commune d'AMBLETEUSE ;
Vu la délibération n° 2022/29 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2022, reçue en sous-préfecture le 20/06/2022, consentant à Monsieur Stéphane PINTO, Maire de la Ville de d'AMBLETEUSE, pour la durée totale de son mandat, une délégation générale pour effectuer, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, divers actes d'administration, et notamment le paragraphe n° 04 qui accorde au Maire une habilitation générale pour « prendre foute décision concemant la
préparation, la passation, l'exécution ef le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » {article L. 2122-22, 4° du CGCT] »;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article R. 2122-8 ;
Considérant qu'il convient d'avoir recours à une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une micro-crèche dans les locaux du Club des Aînés situé rue du Cimetière à Ambleteuse ;
Considérant la Décision du Maire n° 2023/05 du 6 mars 2023 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre à l'agent d'architecte ARCHICUBE, 1415 Route d'Estaires, 62136 LA COUTURE, pour un montant de 25 800 € HT,
Considérant l'évolution du projet au regard des objectifs environnementaux préconisés par la
Fédération Départementale d'Energie, à savoir: l'amélioration du facteur solaire des chässis, le
traitement de la surchauffe par la mise en place de volets ou brises soleil, la mise en place d'une
ventilation double flux, d'un chauffage de type pompe à chaleur, la mise en place d'isolants biosourcés, l'augmentation des isolants prévus pour un objectif BBC rénovation, le remplacement du pare vapeur en toiture, la mise en place d'une étanchéité à l'air,
Considérant les modifications à apporter au projet initial, à savoir : la création d'une baie vitrée façade ouest avec un accès direct à un jardin la suppression de l'accès direct depuis l'extérieur à la cuisine pour les livraisons de repas, la modification du cloisement intérieur, la création d’un local poubelles fermé, la suppression de la buanderie à l'étage, la création d'un wc adulte, la création d'une salle de réunion,
Considérant que le coût des travaux est donc modifié : il passe de 258 000 € HT à 365 500 € HT,
Considérant que les honoraires de maîtrise d'œuvre sont de 10 % du montant HT des travaux ;
E. Mall : matie.smbteteuseorange.fr
Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 09.21.85. 13.94
Page 75 sur 77 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
puise 2 8 FEV. D > LOST 1D : 062-216200253-20240220-DÉCISION2024_03-AR
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un avenant au marché de maîtrise d'œuvre attribué à l'agence d'architecture
ARCHICUBE, 1415 Route d'Estaires, 62136 LA COUTURE.
Montant initial : 25 800.00 € HT soit 30 960.00 € TTC
Montant de l'avenant : 36 500,00 € HT soit 43 800 € TTC
ARTICLE 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la Commune.
ARTICLE 3 : DE RAPPELER que conformément à l'article L. 2122-22 du CGCT, il sera rendu compte
au Conseil municipal de cette décision qui sera inscrite au registre des délibérations.
ARTICLE 4 : DE PRECISER qu'un extrait de la présence décision sera publié sur le site de la Mairie
d'Ambleteuse.
ARTICLE 5 : DE RAPPELER que conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice
administrative la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application infomatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission au Contrôle de légalité.
Fait à Ambleteuse, le 20 février 2024
Le Maire,
Stéphane PINTO
E. Mall : maire. ambleteuse@orante.fr
Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94 Questions orales en référence à l’article 18 du Règlement intérieur
° Aucune question orale n'a été reçue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40
Pour information des lecteurs, le Code Général des Collectivités Territoriales détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :
Le cadre de la séance à savoir :
- la date et l'heure de la séance ;
- les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ; - le quorum ;
- l'ordre du jour de la séance ;
Les votes :
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées , - les demandes de scrutin particulier ;
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
L'expression des élus en lien avec les délibérations inscrites à l'ordre du jour :
-La teneur des discussions au cours de la séance, qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour.
-La mention de l'ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée.
-L'objectif est d'informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d'éclairer la décision prise par l'assemblée délibérante. A titre d'illustration, on observera que l'inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n'auraient pas été adoptés à l'issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, À. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart)
Pour information des lecteurs, le Code Général des Collectivités Territoriales détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :
Le cadre de la séance à savoir :
- [a date et l'heure de la séance ;
- les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ; - le quorum ;
- l'ordre du jour de la séance ;
Les votes :
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
L'expression des élus en lien avec les délibérations inscrites à l’ordre du jour :
La teneur des discussions au cours de la séance, qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour.
-La mention de l'ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée.
L'objectif est d'informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d'éclairer la décision prise par l'assemblée délibérante. A titre d'illustration, on observera que l'inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n'auraient pas été adoptés à l'issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Perrine NOEL Stéphane PINTO ?
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