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Arrêté - ARR 2026 0446 ARP RD291E1 Saint Claude Chassal Molinges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0446 ARP RD291E1 Saint Claude Chassal Molinges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0446_ARP_RD291E1_SAINT-CLAUDE_CHASSAL- MOLINGES
Portant dérogation à une limitation de tonnage
Service : PIGPA - DARM - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment l’article R422-4 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de M. Michel QUENOT représentant l’entreprise SBTP domiciliée à 39570 COURLAOUX ;
VU l’arrêté n°3-1/14/594 de M. le Président du Conseil général en date du 01er décembre 2014 portant limitation de tonnage sur une route départementale ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de déroger ponctuellement à l’interdiction de circulation de véhicules ayant un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes sur la RD 291E1 du PR 0+0800 au PR 2+0360 afin de permettre le bon déroulement des travaux de création d’un PSSB et l’extension du réseau souterrain Basse Tension sur le territoire des communes de SAINT-CLAUDE et de CHASSAL-MOLINGES ;
20/04/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1 Par dérogation à l’arrêté du 01er décembre 2014 susvisé, les véhicules de l’entreprise de travaux SBTP sont autorisés à circuler sur la RD 291E1 du PR 0+0800 au PR 2+0360 pour une durée de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée au lundi 20 avril 2026, en respectant les prescriptions suivantes :
1. les véhicules autorisés devront laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse en cas de largeur insuffisante pour se croiser,
2. la vitesse maximum sera de 30 km/h,
3. une copie de l’arrêté de dérogation devra être disponible dans chaque véhicule pour être, si besoin, présentée aux forces de l’ordre,
4. les conducteurs seront informés des prescriptions précédentes.
ARTICLE 2 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 M. le Directeur Général des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM. les Maires de SAINT-CLAUDE et CHASSAL-MOLINGES, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
20/04/2026