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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Certifié
exécutoire
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article 56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF Conseillers
en
exercice
: 23
DELIBERATION
n°56/2015
Présents :
17
OBJET
: ADHESION
A
LA
CONVENTION
UNIQUE
D'OFFRE
DE
SERVICES
Excusés :
6
PROPOSEÉE
PAR
LE
CDG06
AU
TITRE
DES
MISSIONS
FACULTATIVES
Pouvoirs :
6
Votants
:
23
SÉANCE
DU
30
JUILLET
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le jeudi
trente
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
21
juillet
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire. PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAIÏLLAN,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Jean-Louis
MILLO,
Annie
BARBIER,
Jean-François
PIOVESANA,
Aline
ZANI,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
Sylvie
DAVILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAÏLLAN,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
BELLONE,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Grégory
MARCUCCI
qui
a
donné
pouvoir
à Virginie
CHABERT,
Théodore
PAPPALO
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Virginie
CHABERT
Notre
commune
est
affiliée
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Alpes-
Maritimes
(CDG06)
qui
assure
pour
notre
compte,
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
les
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi,
notamment
la
gestion
de
la
carrière
des
agents,
l'organisation
des
commissions
administratives
paritaires,
la
bourse
de
l'emploi
et
l'organisation
des
concours
et examens.
Nous
avons
également
passé
convention
avec
le
CDGO06
afin
qu'il
exerce
pour
nos
agents
les
missions
facultatives
suivantes :
+
Médecine
de
prévention
Le
Président
du
CDG06
nous
a
fait
connaitre
que
le
Conseil
d'Administration
avait
délibéré
le
22
juin
dernier
pour
simplifier
ce
dispositif
et
le
remplacer
par
une
convention
unique
afin
de
faciliter
la gestion
de
nos
adhésions
actuelles
et futures
à
ces
missions.
Le
nouveau
cadre
juridique
qu'il
nous
est
proposé
d'adopter
repose
sur
une
convention
unique
d'une
durée
de
3 ans
dont
l'entrée
en
vigueur
interviendra
au
1” janvier
2016.
Envoyé en préfecture le 06/08/2015 Reçu en préfecture le 06/08/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_8-DE Les
principes
régissant
cette
convention
unique
sont
les
suivants
:
EEE
Pour
les
missions
facultatives
déjà
souscrites
:
la
convention
se|suvouuera
ue
pie
run
aux
conventions
existantes
aux
conditions
de
tarif
et
de
service
actuellement
en
vigueur
;
Pour
les
missions
facultatives
dont
notre
commune
pourra
souhaiter
bénéficier
après
la
signature
de
la
convention
unique
:l'accès
à
ces
missions
se
fera
par
la
souscription
d’un
simple
bulletin
d'adhésion
sans
qu'il
soit
besoin
de
passer
de
nouvelles
conventions
;
Les
missions
facultatives
peuvent
être
:
Remplacement
d'agents,
conseil
en
recrutement,
hygiène
et
sécurité,
accompagnement
psychologique,
service
social,
archivage,
conseil
en
organisation
RH.
Les
annexes
de
la
convention
unique
précisent
les
conditions
particulières
de
réalisation
de
ces
missions
et
la
grille
tarifaire
applicable
pour
l'année
2015
:
Ces
annexes
pourront
le
cas
échéant
être
actualisées
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG06
en
fonction
de
l’évolution
des
conditions
de
réalisation
et
du
coût
de
ces
missions,
étant
précisé
que
le
CDGO06
dispose
d’une
comptabilité
analytique
pour
lui
permettre
de
fixer
les
tarifs
les
tarifs
applicables
au
plus
juste
coût.
Ce
dispositif
présente
ainsi
le
double
avantage
de
faciliter
l'accès
de
notre
commune
aux
missions
facultatives
par
une
formule
d'adhésion
«
à
la
carte
»
au
moyen
d'une
seule
convention
avec
le
CDGO06
et
de
simplifier
la
gestion
administrative
des
relations
entre
les
deux
partenaires.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'adhérer
au
dispositif
de
convention
unique
d'offre
de
services
proposé
par
le
CDG06
pour
l'accès
aux
missions
facultatives
assurées
par
cet
établissement,
tel
qu’exposé
dans
la
délibération
n°2015-25
du
CDGD06
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
unique
d'offre
de
services
présentée
par
le
CDGD06
ainsi
que
les
demandes
d'adhésion
aux
missions
proposées
par
ladite
convention.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
anuel
DELMOTTE Envoyé en préfecture le 06/08/2015 Reçu en préfecture le 06/08/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_8-DE