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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.11.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Conseil municipal de Souesmes
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019
Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.
S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver
Adopté à l’unanimité
CONVENTION CHASSE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la convention de location d’un territoire communal à usage de chasse conclue avec l’association communale de chasse arrive à expiration le 31 mars 2020.
Il propose de relouer cet espace de 530 hectares 91 ares 08 centiares à l’association communale de chasse aux mêmes conditions que précédemment à savoir pour 3 ans moyennant un loyer annuel de 8 500€.
Adopté à l’unanimité (1 abstention de M. RICARANT)
LOCATION DE LA CHASSE DE LA HALLEBARDERIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 21 décembre 2016 décidant de la location de la chasse de la Hallebarderie pour une durée de trois, six ou neuf années à compter du 1er avril 2017.
Il indique que par courrier recommandé du 19 septembre 2019, le titulaire du bail de location, Monsieur VERGNE, a fait part de sa volonté de résilier la location à l’issue de la première période de 3 ans soit au 1er avril 2020.
Il propose de relouer ce territoire d’une superficie de 89 ha 50a 32 ca ; présente le projet de cahier des charges et demande à l’assemblée de se prononcer sur les modalités de mise en œuvre de cette location (publicité par affichage en mairie et sur le site internet de la commune, date limite de remise des offres au vendredi 13 mars 2020, bail à signer à l’office notarial de Salbris).
Adopté à l’unanimité (1 abstention de M. RICARANT)
LOCATION CABINET INFIRMIER
La convention de mise à disposition du local situé 8 rue du Bois à Souesmes à Monsieur Maxime PICOT, infirmier, arrive à expiration le 31 janvier prochain.
Après consultation de l’intéressé, celui-ci a confirmé son souhait de poursuivre la location de ce cabinet. Conseil municipal de Souesmes
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Le conseil municipal est donc invité à agréer la mise à disposition du local situé 8 rue du Bois à Souesmes pour 3 ans à compter du 1er février 2020 à Monsieur Maxime PICOT pour l’exercice de sa profession d’infirmier libéral moyennant un loyer trimestriel de 339€ charges comprises.
Les modalités de cette mise à disposition seront précisées dans la convention à signer par les parties pour laquelle Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signature ainsi que de tout autre document nécessaire à la régularisation de ce dossier.
Adopté à l’unanimité (1 abstention de M. PINSARD)
AVENANT CONVENTION FREE MOBILE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 21 décembre 2016 par laquelle celui-ci a accepté l’installation d’un relais de téléphonie mobile FREE sur le château d’eau pour une durée de douze ans.
Il explique que la société FREE transfère son parc de sites à la société Illiad 7 qui se substituera ainsi entièrement à ses droits et obligations à compter du 1er janvier 2020 et sera exclusivement responsable du paiement des loyers.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant de transfert de la convention FREE Mobile à la société Illiad 7.
Adopté à l’unanimité
LOCAL COMMUNAL 18 ROUTE DE PIERREFITTE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 21 décembre 2016 par laquelle celui-ci a décidé de proposer à la location le logement communal sis 18 rue de Pierrefitte précédemment occupé par Madame SAUVE.
Il explique qu’il a depuis rencontré une personne à la recherche d’un local commercial afin d’y exercer une activité d’esthéticienne et que celle-ci s’est montrée intéressée par cet espace.
Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du conseil municipal afin de convertir ce logement en local commercial, et auquel cas l’autoriser à déposer une demande d’urbanisme permettant un changement de destination de ce bâtiment.
Il ajoute qu’il est titulaire d’une délégation lui permettant, en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) –, de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée maximale de 12 ans », et qu’il prendra ensuite une décision municipale précisant le montant du loyer et la durée d’occupation du local dont il rendra compte lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 8 novembre 2018 par laquelle celui-ci a décidé d’opter pour la mise en concession par délégation du service public communal Conseil municipal de Souesmes
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d’assainissement. Une consultation des opérateurs intéressés a donc été lancée en ce sens et une négociation a été menée.
Le conseil municipal a été destinataire du rapport du Maire présentant le choix exprimé par le Maire et la commission de délégation de service public, accompagné du projet de contrat et de ses annexes.
Il est invité à se prononcer sur l’attribution du contrat de délégation du service public communal d’assainissement qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de 15 ans.
Adopté à l’unanimité
FIXATION DU TARIF COMMUNAL DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire explique que le tarif en vigueur du service assainissement depuis le 1er juillet 2019 est de 22€ par an pour la part fixe et de 2,50€ par m3 pour la part variable.
Suite au passage en concession de délégation de service public, le prestataire recouvrera désormais sa rémunération directement auprès des usagers et il convient de réétudier les tarifs relatifs à la part revenant à la collectivité.
La consommation moyenne d’eau étant de 60m3 par foyer, Monsieur le Maire propose une grille tarifaire permettant de conserver le niveau actuel du montant d’une facture de 60 m3 pour l’usager, à savoir :
Part fixe annuelle Commune : 17€ par an
Part variable Commune : 0,2061€ par m3
Ces modifications interviendront à compter du 1er janvier 2020.
Adopté à l’unanimité
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES (CCSR))
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. (...)».
Monsieur le Maire présente le rapport établi par la CCSR pour l’année 2018.
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Souesmes
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DIVERS
➔ Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2019
➔ Passage poids lourds sur RD724
Monsieur le Maire explique que les représentants de la division des routes du conseil départemental de Loir et Cher sont venus rencontrer le conseil municipal le 24 octobre dernier. Un nouveau plan de circulation interdisant les poids lourds en transit devrait prochainement être adopté par le conseil départemental.
La séance est levée à 20h30.