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Déliberation - 06 Adhesion cellule psychologique Centre de Gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Adhesion cellule psychologique Centre de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260203-GDD0603022026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 26 janvier 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice: 23
Présents: 17
Procurations : 4
Votants: 21
DÉLIBÉRATION N°06
Séance du : 3 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 26 janvier 2026 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de M. Christian VERNET, 1®' adjoint au Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE,
Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Carole HEULOT, Ophélie DA SILVA, Catherine ROBERT
Messieurs Samuel LOISON
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER
Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Carole HEULOT a donné pouvoir à M. Christian VERNET
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Mme Nadia BOUTIMAH
Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir Mme Liliane MAINGARD
Monsieur Samuel LOISON a donné pouvoir à M. Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Didier CHOUTEAU et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1° adjoint au Maire de Ruaudin Point 06 : Adhésion cellule psychologique Centre de Gestion
Vu:
- Le code général des collectivités territoriales,
- le code général de la fonction publique,
- le code du travail,
- le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
- le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, - la délibération du 28 avril 2025 du Conseil d'administration du Centre de gestion adoptant la convention d'adhésion au service d'assistance du psychologue du travail.
Monsieur le 1°" adjoint rappelle que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé physique et mentale des agents du fait de leur travail. Il indique que le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités affiliées qui en font la demande les services d'un psychologue du travail pour les accompagner dans ces démarches.
Il expose que l'accès à ce service nécessite l'adoption d'une délibération puis la signature d’une convention d'adhésion, jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de solliciter auprès du Centre de gestion de la Sarthe l'adhésion à son service d'assistance du psychologue du travail,
d'accepter les conditions tarifaires telles que présentées dans la convention jointe à la présente délibération, que les crédits seront inscrits au budget,
Affiché et mis en en ligne le 06/02/2026 Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
ID : 072-217202605-20260203-GDD0603022026-DE
d'autoriser Madame Le Maire où son représentant à signer la convention d'adhésion au service et ses
éventuels avenants ou tout document utile afférent à ce dossier.
DÉLIBÉRATION n°06
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole | POUR BOUTIMAH Nadia _| POUR JODEAU Dominique |___POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian | POUR LOISON Samuel | POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel_| POUR MOIREAU Annie _| POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier | POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie | POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique | _ POUR BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie _| POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
M. Didier CHOUTEAU
Secrétaire de séance
Affiché et mis en en ligne le 06/02/2026
M. Christian VERNET
intau Maire de Ruaudin
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