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Compte-Rendu - CM070912
Document publié le Vendredi 7 septembre 2012 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM070912)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 SEPTEMBRE 2012
Présents : René CURLY – Maire,
Adjoints : Jean Luc LEGRAND, Christian CHAMBARD, Jean François DUMONT, Conseillers municipaux : Edith GRILLE, Marcel DODET, Lionel LOISY, Aurélien HUGUENET, Jean François MOUQUOD.
Absents représentés : Rodolphe DEBRAIS donne pouvoir à Edith GRILLE, Alain PONTAROLLO donne pouvoir à René CURLY.
Absent : GAINET Christophe
Secrétaire de séance : DUMONT Jean François
Le Maire rappelle aux conseillers présents l’importance d’assister aux conseils municipaux. L’engagement du mandat est d’une durée de 6 ans. Un courrier de rappel sera adressé à l’ensemble des conseillers municipaux.
Le maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 08 juin et de son agenda.
Etat civil :
Naissances :
• Hugo SORET le 10 juin 2012
• Angéla MILLIERE le 10 juin
• Ilyès BOUDAIRE le 11 août
• Sacha BRISSEAULT le 25 août
• Anna FERRERI le 28 août
Mariages : Gérald FAUCHER et Caroline BELIN
Décès : Marthe TYRODE née MOUQUOD le 20 juillet
Modification de l’ordre du jour : Ajout d’un don de 40,00 €. Adopté à l’unanimité
RENTREE SCOLAIRE
La quatrième classe est maintenue sur le RPI Villette / Goux
Nous avons 84 élèves. 3 classes ont été ouvertes à la rentrée.
La quatrième classe ouvrira le lundi 10 septembre 2012. La classe de GOUX sera encadrée par Melle BONIN.
Maternelle : 3 et 4 ans – Melle PARENT - Grande Section et CP - Etienne PAREAU CE1 et CE2 : Philippe STUDER - CM1 et CM2 : Melle BONIN
Les effectifs comptent 4 enfants de Crissey. A ce sujet un transport scolaire est mis en place entre Crissey et Villette Les Dole.
Participation financière de la commune pour les enfants de Villette les Dole Nous avons 5 élèves scolarisés à Dole :
• 1 enfant en classe d’adaptation
• 4 autres élèves répartis dans les écoles Wilson, Poiset et Bedugue
La ville de Dole réclame à notre commune une participation financière aux frais de scolarité de ces 4 élèves. Le Conseil municipal à l’unanimité fait part de sa totale opposition à cette pratique de facturation aux communes environnantes des charges de scolarité d’élèves qui peuvent trouver les mêmes conditions de scolarité à Villette les Dole. Un courrier en ce sens sera adressé au Maire de Dole. DEMANDE DE SUBVENTION :
La Paroisse Clauge et Loue envisage de remettre en état les soubassements de l’église. Le devis fait apparaître un montant de 1758,12 €. Une participation de la commune est demandée.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’une participation de 800,00 €
SIDEC :
Le Maire donne lecture d’un compte rendu portant sur une étude de diagnostic de l’éclairage public de notre commune. Cette étude porte d’une part sur le recensement des postes et équipements qui ont ensuite été reportés sur un plan du village pour faciliter les interventions par une entreprise ou nos employés communaux. Et d’autre part sur les nécessités de remplacement des différents éléments composant l’éclairage. Ceci va nous permettre d’établir un plan d’actions pluriannuel nous permettant d’inscrire cette remise en état dans les futurs budgets.
PLAN ACCESSIBILITE PESONNES A MOBILITE REDUITE
Le Grand Dole a diligenté une étude sur les améliorations à apporter pour faciliter le cheminement des personnes à mobilité réduite dans le village. Ce diagnostic a été réalisé sur une partie du village. Un rapport a été établi faisant apparaître des préconisations d’un montant de 18 000 €.
TRAVAUX RUE DU BOIS
Les travaux ont débuté début août 2012. Ils avancent à un bon rythme. Afin d’avoir une finition cohérente un avenant est nécessaire pour un montant de 1500,00 € pour une partie végétale complémentaire et 12 456,00 € sur la partie minérale. Adopté à l’unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES
Un actif de 175,40 est actuellement porté au compte 21532. Le conseil municipal adopte à l’unanimité à la demande du trésorier de porter cette somme au compte 202/041 par mandat et par titre au compte 21532/041. Un dépassement de crédit sur les travaux de la rue du Bois est constaté au compte 2315. Pour couvrir ce manque de crédit, le conseil municipal adopte à l’unanimité le transfert de 60 000 € du compte 2152 au compte 2315.
LOGICIEL MAIRIE
Equipement de la mairie avec un pack Magnus pour avoir une gamme plus importante de logiciel.
PROJET D’ANIMATION LOCALE
Proposition de visite du Sénat pour les habitants de notre commune. Un travail est engagé avec l’attaché parlementaire de notre Sénateur.
L’adjoint à l’animation demande aux conseillers de réfléchir à l’animation du village pour 2013. Une décision sera prise au prochain conseil municipal.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Préfet rappelle à la commune l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde. • Une demi-journée d’information est organisée à Lons le Saunier. INFORMATIONS DIVERSES
• Traversée du Grand Dole de passage dans notre village le 16 septembre. Une collation leur sera offerte. • Prolifération des renards : des piégeurs existent sur la commune. Une douzaine de renards ont été éliminés aux abords du village ces dernières semaines.
• L’Association des Maires du Jura communique sur les conseillers territoriaux. La réforme est abandonnée par le gouvernement. Les élections municipales et sénatoriales auront lieu en 2014. • Les gens du voyage : un campement s’est installé dernièrement sur l’ancienne propriété Dodet. Pas de problème particulier suite à cette installation. Un blocage de l’accès à ce terrain est envisagé après une période d’observation.
• Terrain multisports : il sera utile de prévoir la réfection des clôtures de ce terrain. Le montant des réparations est évalué à environ 4 200 €.
• Barrière de la station de refoulement au Nezoux : la réparation se fera par l’entreprise Laporte. • Terrain Faucher : Il est nécessaire d’obtenir la main levée d’hypothèque auprès de l’organisme bancaire. Le coût de cette opération se monte à 600,00 €.
• Terrain Léculier : le Foyer Jurassien à pris contact avec nous pour connaître la destination de ce terrain. Ils sont intéressés pour l’achat du terrain en vue de construction de bâtiments à usage d’habitation. • Vol de bois : un lot de bois a été dérobé sur une des parcelles du village. • Achat de livres pour la bibliothèque : un renouvellement est nécessaire pour la catégorie « enfants ». Un investissement sera réalisé.
• Circulation rue du Bois : Circulation d’un poids lourd de 40 tonnes dans une rue limitée aux camions de 19 tonnes. Le propriétaire du camion a été reçu en Mairie pour un échange avec le Maire.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 15.
FAIT A VILLETTE LES DOLE, le 13 SEPTEMBRE 2012
LE MAIRE
R CURLY