Compte-Rendu - CM050517

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Compte-Rendu - CM050517 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM050517)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI __05 MAI 2017

Conseillers présents : René CURLY, Maire

Christian CHAMBARD, Jean François DUMONT, Edith GRILLE, Jean-Luc LEGRAND, Adjoints

Jean René CURLY, Marcel DODET, Philippe POUTHIER, Lucie FACON, Christophe GAINET, Valérie ISARTE,

Séverine SERGEANT

Conseillère absente : Flora MAUTI

M. le Maire ouvre la séance à 20h 30

M le Maire donne lecture de son agenda des dernières semaines, de l'état civil et de l'urbanisme.

- demande de travaux de la part de Mme GALISSOT lotissement Grande Brosse, pour création d'une pergola.

Secrétaire de séance : Jean-Luc LEGRAND

PROGRAMME TRAVAUX ACCESSIBILITE :

Cette année, 15.000 euros seront destinés aux travaux concernant l'accessibilité et la sécurité dans les écoles. Ence

qui concerne les travaux d'accessibilité, nous effectuerons la pose de panneaux pour personnes handicapées, avec

création de places. Le changement de poignées de portes à l'entrée de la salle des fêtes. La mise aux normes d'une porte sous le préau de l’école primaire, rejoignant le restaurant scolaire, avec un battant de 0.90m. Des cheminements seront

réalisés sur la chaussée, pour les personnes mal voyantes. La pose de plaques pédotactiles dans les endroits nécessaires.

La création d'un vide, sous la banque de la mairie, pour les fauteuils roulants.

D'autres travaux, non programmés pour cette année, resteront à réaliser. Monsieur le Maire fera une demande de

dérogation auprès de la préfecture, afin que ces travaux puissent se réaliser sur 3 ans, le coût restant élevé.

Concernant la sécurité des écoles, les travaux programmés sont : la pose de barres anti- panique sur toutes les portes,

l'occultation des vitres sur une hauteur de 0.50m , la pose d'une gâche électrique sur le portillon de l'école primaire .

CONTRAT POTEAUX INCENDIE : SOGEDO

Vérification obligatoire du fonctionnement des poteaux d'incendie par la SOGEDO, le débit de pression, la remise en état,

graissage, peinture si nécessaire. Seize poteaux incendies au total, pour la somme de 1 056 € TTC.

Voté à l'unanimité.

INDEMNITE PERSONNEL COMMUNAL :

Une indemnité mensuelle I. A .T (Indemnisation d'Administration et de Technicité) sera attribuée aux employés du même

grade (2), agents techniques. Voté à l'unanimité.CIMETIERE TRAVAUX EMPRUNT INFORMATISATION GESTION :

Suite au résultat du marché qui a été lancé, concernant les travaux d'agrandissement du cimetière, ces travaux devraient

débuter mi- juin, par l'entreprise Roger Martin de Besançon (25), et l'entreprise Granimont de Saint Avold (54).

Concernant l'informatisation, et la gestion, les plans du cimetière ont été transmis au SIDEC. D'autres propositions sont à

étudier.

Un emprunt de 70.000 €sera fait à la banque populaire, sur 10 ans, avec un taux de 1.05%, ainsi qu'un prêt relais de 20.000

€ au taux de 0.85%. L'ensemble des propositions est accepté avec 11 voix pour et une abstention.

PREVISION REMPLACEMENT POSTE DE SECRETARIAT :

Madame CARD Bernadette, employée en tant que secrétaire de mairie, fait valoir son droit à la retraite en fin d'année.

Monsieur le Maire prendra contact avec le centre de gestion de Champagnole, en vue de lancer un appel à candidature, ce

qui sera fait assez rapidement, afin que la personne puisse travailler quelques temps avec Mme CARD.

LOTISSEMENT LECULIER :

Concernant ce lotissement, un dossier d'aménagement a été déposé au service urbanisme du Grand Dole, sur proposition

du maître d'oeuvre et afin d'être en conformité au niveau du réseau séparatif. Une cuve pour l'eau pluviale de 51m3

sera enterrée sous la place de retournement, et raccordée à un puits perdu d'une profondeur 5 à 6 mètres .Ce puits

sera réalisé en buse de 1mètre de diamètre. Rendez-vous pris avec le SIDEC pour le raccordement électrique basse tension.

PLAN REGLEMENT PUBLICITE GRAND DOLE

Une réglementation sur les panneaux publicitaires va se mettre en place au niveau du Grand Dole, mais qui reste, malgré

tout, sous l'autorité du Maire de la Commune. Cette réglementation serviraà réduire la pollution visuelle Toutefois,

certains panneaux publicitaires restent autorisés. Il s'agit des panneaux pour la vente de produits du terroir, les panneaux ayant une activité culturelle (exposition, spectacle), des panneaux indiquant les monuments historiques, les panneaux

publicitaires, égaux ou inférieurs à 4 mètres carrés, sont autorisés à condition qu'ils soient fixés sur un mur borgne. La pose de ces panneaux ne doit pas dépasser la hauteur de 6 mètres.

QUESTIONS DIVERSES

Des doléances, concernant la nuisance occasionnée par les corbeaux, ont été déposées par des riverains de la route de

Goux. Contact sera pris avec le Président de Chasse de la Commune pour essayer de solutionner ce problème.

Le repas champêtre aura lieu le Dimanche 25 Juin, parc du Château, ou salle des fêtes en cas de mauvais temps.

La commission voirie se réunira rue des Charmilles, avec les riverains afin d'apporter une solution sécuritaire et éviter le

stationnement anarchique. Un marquage au sol sera réalisé afin de délimiter les emplacements de stationnement

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 23H00

FAIT A VILLETTE LES DOLE LE 11 Mai 2017