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Déliberation - CM010917
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM010917)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1°" SEPTEMBRE 2017
Conseillers présents : René CURLY, Maire
Christian CHAMBARD, Jean François DUMONT, Edith GRILLE, Jean Luc LEGRAND, Adjoints
Jean René CURLY, Marcel DODET, Lucie FACON, Valérie ISARTE, Philippe POUTHIER, Séverine
SERGEANT
Conseiller excusé : Christophe GAINET donne pouvoir à Christian CHAMBARD
Conseillère absente : Flora MAUTI
Secrétaire de séance : Valérie ISARTE
M le Maire ouvre la séance à 20h30
M le Maire donne lecture des délibérations prises lors du précèdent conseil, et de l’urbanisme, à noter
une demande d'aménagement d’une parcelle de 14 lots située entre la rue du Bief et la rue des Marronniers.
POINT FINANCES
Jean François Dumont fait le point financier à la date du 31 AOÛT 2017
En résumé le budget de fonctionnement est légèrement déficitaire soit -5 231.17€ quant au budget
investissement il est en déficit de 75 619.10€
En fin d’année, le déficit d'investissement sera de l’ordre de 130 483,00€.
Bilan détaillé dans document distribué à chaque conseiller lors de la réunion.
ONF. AFFOUAGE. EXPLOITATION 2018
Bilan de l’affouage 2016/2017 : 64 inscrits
Il reste encore quelques lots à sortir. Pas de gros problèmes dans l’ensemble.
Vente de bois de hêtres 2017 le 12 juin à Crançot des parcelles 6,22,8,9,10,15,16,17 soit 274 m3 de
hêtres à 31.12€m3 soit une valeur de 8 528€. La société Salvi à Ornans s’est porté acquéreur.
Préparation affouage 2018 : maintien du prix à 40€. Inscription courant septembre par affichage.
Les recommandations figureront dans le règlement :
- Le bois devra être empilé pour être contrôlé
- Eviter voitures et quad dans les parcelles
- _ Problème des fendeuses
-__ Mentionner une date de sortie.
Vente de bois martelé dans la parcelle 7
Vente de chênes de la parcelle 9 pour 58 m3
Vente de chênes des parcelles 10 et 15 pour 153m3 Concernant la parcelle 5 la qualité du bois étant supérieure, il est possible de le vendre en bois façonné.
Le surcoût sera largement comblé par la vente
Le conseil donne son accord à l’unanimité
RENTREE SCOLAIRE
L'effectif pour l’année 2017/2018 est de 81 élèves répartis comme suit :
16 en maternelle avec Mme Lugand
21 en GS/CP avec Mr Pareau
21 en CE1/CE2 avec Mme Chopard
23 en CM1/CM2 avec Mme Cheviet à Goux.
Le Grand Dole n’a pas opté pour un retour aux 4 jours donc les TAP sont maintenus.
TRAVAUX
Jean Luc Legrand dresse le bilan des derniers travaux réalisés au sein de la commune : - Les travaux du cimetière sont en cours d'achèvement il reste l'entourage qui sera réalisé vers le
15 septembre.
Un devis a été demandé pour l'aménagement des espaces.
- _ Un devis a été demandé pour l’église suite à une infiltration d’eau le plâtre et l’électricité sont à refaire
- Les travaux à l’école ont été repoussés du fait de la rentrée scolaire.
Porte avec gâche et visiophone prévus fin octobre
Porte du préau et barrières prochainement
- Le tracé pour l’accessibilité sera effectué par les établissements Girod, et l'emplacement pour
handicapés devant la salle des fêtes par l'employé communal
A noter que toute réservation de place dans le nouveau cimetière ne pourra être acceptée tant que
l’ancien ne sera pas complet.
PERSONNEL COMMUNAL
e Restaurant scolaire
La compétence est reprise par la communauté d'agglomération qui propose de reprendre le
personnel. Seule Mme ANDRE est concernée par cette reprise. Elle effectue actuellement
23h/semaine réparties entre l’entretien des classes pour 11h et le restaurant pour 12h. Mme ANDRE souhaite quitter son emploi au restaurant scolaire, son contrat sera donc modifié.
Les locaux restent la propriété de la commune et seront occupés non pas par la commune
mais par la communauté d’agglo.
Le traiteur actuel (Le Petit Gourmet) reste le seul prestataire.
Le prix du repas passe à un prix unique de 4€.
Les tickets ne seront plus disponibles en mairie
e Secrétariat mairie
Mme CARD fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 2017.
Un appel à candidature au niveau local a permis à une douzaine de personnes de postuler
mais aucun dossier n’a été retenu.
M le Maire propose de mutualiser un poste avec la communauté d’agglo avec attribution de 20h/semaine sur la commune de Villette. La secrétaire serait embauchée par le Grand Dole
et ses absences seraient alors remplacées. Un contrat serait établi entre le grand Dole et la
commune de Villette.
Le conseil vote 10 voix pour et 1 voix contre
TERRAINS
Acquisition des ventes des terrains Grappe et Beguelin en vue d’une réserve foncière pour la commune
Terrain de M Grappe acquis pour la somme de 63 000€ auxquels s'ajoutent 7 000 € de frais d'agence.
Terrain de 70 ares. Après avoir fait valoir son droit de préemption concernant un projet non favorable, la
commune est obligée de l’acquérir.
Signature en septembre.
Terrain de Mme Beguelin de 55 ares initialement proposé pour la somme 110 000€ passe à 115 000€
Accepté à l’unanimité par le conseil
PROJET LECULIER
Nous sommes toujours face à de grandes difficultés pour urbaniser ce terrain à cause des eaux de pluie.
Le coût des travaux est trop onéreux pour 4 parcelles.
Nous attendons un deuxième devis.
Questionnement sur un éventuel retour vers un projet avec Dole Habitat.
QUESTIONS DIVERSES
KKKS
NN
Fermage annuel de 170€ signé avec M Roussot concernant une parcelle à la Confrérie, route de Choisey.
Contrat aidé : départ à la retraite de M Lanaud le 21 décembre
Le rapport annuel de la SOGEDO est consultable en mairie
Christophe Gainet par l'intermédiaire de Christian Chambard demande quel est le gain rapporté par la
coupure d'électricité la nuit : 3 000€ pour l’année
Séverine Sergeant relance le problème de la rue des Marronniers et la possibilité de la passer en impasse.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20
FAIT A VILLETTE LES DOLE, le 7 SEPTEMBRE 2017