Compte-Rendu - CM180615

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Compte-Rendu - CM180615 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM180615)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 JUIN 2015

Conseillers présents : René CURLY, Maire

Christian CHAMBARD, Jean François DUMONT, Edith GRILLE, Jean Luc LEGRAND, Adjoints Jean René CURLY, Marcel DODET, Lucie FACON, Christophe GAINET, Valérie ISARTE, Jenny LECOMTE, Séverine SERGEANT

Conseiller excusé : Philippe POUTHIER donne pouvoir à Valérie ISARTE

Conseillère absente : Flora MAUTI

M le Maire ouvre la séance à 20h30

M le Maire demande à l’assistance la possibilité de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Voirie rue de l’église

- Demande de l’ A.C.C.A pour branchement à l’eau courante

Le conseil donne son accord à l’unanimité

M le Maire donne lecture de son agenda des dernières semaines, de l’état civil et de l’urbanisme.

BUDGET

Lecture du bilan du budget pour le premier semestre 2015 faite par Jean François DUMONT premier adjoint. En résumé le budget de fonctionnement est légèrement bénéficiaire : +15 496.29 €. Le budget investissement est lui en déficit de 4 079.05 €.

Bilan détaillé dans document distribué à chaque conseiller lors de la réunion.

RD 405

Les travaux ont débuté le 16 juin.

M le maire nous informe que les arrêtés et la signalisation sont en place et que les riverains ont été informés des travaux par courrier.

Une réunion de chantier est prévue chaque semaine.

Quelques modifications proposées par Jean Luc LEGRAND et M le Maire :

- maintenir la zone à 30 entre les deux plateaux,

- réfection des peintures latérales sur toute la longueur du village pour la somme de 3 837€ HT soit 4 604,40€ TTC ;

Propositions acceptées à l’unanimité par le conseil.

AMENAGEMENT PLAGE DE LA CLAUGE

Jean Luc LEGRAND adjoint, explique au conseil de façon très détaillée le croquis concernant l’aménagement de la place de la Clauge, suivi du devis de l’entreprise PMM. Afin de bénéficier d’un prix attractif, les travaux pourraient s’enchainer après ceux de la RD 405, pour un coût de 31 665 € T.T.C et 2 100 € d’étude. De plus Jean François DUMONT nous informe que cette somme est prise sur les fonds propres de la commune.Le conseil accepte à l’unanimité.

Récapitulatif sur les travaux effectués dernièrement au sein de la commune : - En bas de la rue du gouffre

- Point à temps dans les entrées de cours dans la Grande Rue

- Remplacement de la bande d’herbe par du point à temps rue des Chenevières - Potelets pour protection des espaces verts devant l’église et lotissement Grande Brosse

VOIRIE RUE DE L’EGLISE

Jean Luc LEGRAND adjoint, pour des raisons de sécurité nous fait part du projet de poser une barrière derrière l’église sur la voie donnant accès à l’allée du Château afin d’en interdire l’utilisation à tous véhicules étrangers au Château avec la mise en place d’un panneau annonçant : VOIE SANS ISSUE. Toutefois, ce passage devra rester accessible aux véhicules de secours.

ECLAIRAGE PUBLIC

Plusieurs parties de l’éclairage public du village sont vieillissantes, et leur changement permettrait de réaliser des économies. Jean François Dumont rappelle qu’une somme prévisionnelle est prévue au budget dans ce but. Sujet à revoir à l’automne quand nous aurons plus d’informations.

Quelques pistes sont toutefois évoquées :

- Réglage des horaires d’ouverture et fermeture de l’éclairage

- Réduction du temps d’éclairage

ETUDE AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

M le Maire nous fait état du nombre de places limité sur le cimetière et donc la nécessité de prévoir les travaux pour la mise en place du nouveau cimetière.

La création d’un cimetière demande quelques particularités comme l’étude des sols et l’évacuation des eaux. L’étude de faisabilité pourrait se faire cette année.

Concernant l’aménagement, Jean Luc LEGRAND suggère de passer par un paysagiste plutôt que par un bureau d’étude afin de réaliser des économies.

M le Maire soulève également le problème de la gestion du cimetière qui pourrait se faire par un logiciel. Le coût serait de 5000 € + les frais de maintenances annuels.

CONSEIL D’ECOLE

Le dernier conseil d’école a eu lieu le 11 juin.

L’accueil périscolaire compte environ 15 enfants le matin et 40 le midi voire 50 parfois. Dans ce cas M le maire fait appel à Mme JUPILLE pour seconder Mme ANDRE

Le TAP compte entre 20 et 40 enfants. Grande satisfaction des différents partenaires (parents, enseignants, éducateurs) quant au fonctionnement et à la mise à disposition des locaux. Jean René CURLY pose la question du financement pour la rentrée prochaine. En effet, on arrive au terme de la participation de l’état et à l’heure actuelle nous n’avons aucune information à ce sujet.

M le Maire soulève le problème des effectifs qui est à nouveau inquiétant. Les prévisions d’octobre donnaient un effectif de 104 élèves pour la rentrée 2015 or à ce jour les effectifs prévus sont de 86 élèves dont 8 sont de Crissey. M le Maire nous informe également que le schéma des écoles publiques est paru et il prévoit une orientation sur Dole des classes du RPI Villette/Goux.Jean François DUMONT suggère que la meilleure piste à suivre serait un rapprochement avec l’école de Parcey.

Concernant les travaux à réaliser dans les écoles, seul le plafond de l’école maternelle sera à refaire en juillet.

ACCA

La société de chasse dont la cabane se situe sur un terrain communal souhaite disposer d’un point d’eau, et en fait la demande au conseil.

Un devis a été demandé à la SOGEDO : 1 293,64 € TTC hors travaux de terrassement. Ces travaux seront pris en charge par la commune et seront remboursés par l’ACCA sous forme de don. Le conseil accepte à l’unanimité.

DELEGATION SERVICE PUBLIC GRAND DOLE TRANSPORT

Présentation du dossier Restructuration Réseau TGD et élaboration du contrat d’exploitation du réseau par Jean François DUMONT.

Le but étant de diminuer la contribution du Grand Dole, le cadencement et le nombre de lignes et d’augmenter le Transport à la Demande (TAD).

En ce qui concerne la commune de Villette les Dole, elle ne sera plus desservie par la ligne 4 et deviendra une zone TAD à compter du 01/09/2016. De plus, les tarifs vont être revus à la hausse. Ce projet sera présenté le 24 juin 2015

Afin que le GD revoie le tracé de la ligne 4, une motion est rédigée au nom du conseil municipal et sera envoyée en Préfecture, au Président de la Communauté d’Agglomération, ainsi qu’aux cinq autres maires concernés par ce projet.

La motion est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

QESTIONS DIVERSES

ANIMATIONS :

Récapitulatif des animations organisées dans le village ces dernières semaines par Edith GRILLE. - Fête du village : environ 80 personnes pour l’apéritif. Bonne participation des Villettois au concours de boule de l’après-midi.

Le tout pour un cout de 489,55€

- Repas champêtre : présence d’une soixantaine de personnes. Très bonne journée. Edith GRILLE remercie les membres du conseil et les associations qui ont participé au bon déroulement de ces deux journées.

INFORMATIONS :

- Le tirage des jurés d’assise a eu lieu : 3 personnes de Villette ont été tirés au sort (Mesdames FAUCHER, ROUSSOT et M. BUGUET).

- Syndicats des eaux : Pas de travaux sur Villette.

- En référence au règlement sanitaire départemental, un courrier a été adressé aux trois exploitants agricoles de la commune pour avoir leur accord afin de visiter l’état de leur branchement d’évacuation des différentes eaux.

- Lors de chaque transaction immobilière un courrier est adressé en mairie par les notaires afin de connaitre l’état de l’assainissement. Après renseignements de M le Maire auprès de la SOGEDO, le diagnostic est effectué par SOGEDO- Edith GRILLE et Mr le Maire recevront le 26 juin 2015 les Présidents de chaque association du village afin de faire le point sur le calendrier des manifestations et sur les problèmes rencontrés. - Une seule demande cette année pour l’emploi vacances

- Remplacement de 2 panneaux d’affichages : Clauge et Mairie

- Fête de l’école le 3 juillet 2015

- Présentation du village aux randonneurs paroissiaux de La Loye le 15 juillet - Conseil Communautaire au Manège de Brack le 24 juin 2015 à 18h30

INCIVILITES :

De nouvelles dégradations ont été observées dans le village par quelques adolescents : graffitis, feu de poubelles.

De nombreuses canettes de bières sont régulièrement retrouvées sur le terrain de boules Vol de géraniums fraichement plantés.

FLEURISSEMENT :

Christian CHAMBARD remercie la commission pour sa participation au fleurissement du village. Cette année, 800 plants ont été répartis sur les différents sites de plantation et réalisation d’un paillage écologique.

COMMUNICATION :

Christian CHAMBARD remercie Philippe POUTHIER pour sa participation à la rédaction du Petit Villettois.

BIBLIOTHEQUE :

• Le point est fait par Christian CHAMBARD sur l’activité de la bibliothèque : 10 adultes sont inscrits • Certains livres sont prêtés par la Médiathèque

• Edith GRILLE assure une permanence tous les 15 jours pour les élèves des écoles. • Accueil à l’automne d’un écrivain.

• Aide apportée à la bibliothèque de Goux pour la mise en place de livre nomade.

AUTRE :

• Christian CHAMBARD nous informe que la randonnée des 30 clochers aura lieu cette année le 30 aout, et Villette les Dole se verra accueillir les 35 km VTT pour un ravitaillement.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23h10

FAIT A VILLETTE LES DOLE, le 23 JUIN 2015

Le Maire,

R. CURLY