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Ordre du Jour - CM040920
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM040920)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMPTE – RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2020
Présents : M. LEGRAND Jean-Luc, Maire
M. CURLY Jean, Mme GRILLE Édith, Mme SERGEANT Séverine, Adjoint(e)s Mmes. FACON Lucie, FUMEY Anne-Marie, RODRIGUEZ Éliane, Conseillères municipales
MM. DODET Marcel, EICH Cédric, FACON David, MEURIOT Guy, MORLA Cédric, POUTHIER Philippe, Conseillers municipaux
Excusés : M COULON Jean-François, donne procuration à M. LEGRAND Jean-Luc M. MOUQUOD Maxime procuration donnée à M. POUTHIER Philippe.
Secrétaire de séance : M. POUTHIER Philippe
M. le maire ouvre la séance à 20h 30 en donnant lecture de l’état-civil et des différents travaux ayant nécessité une déclaration préalable (tous ont été acceptés).
Il demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : Encaissement d’un chèque et examen d’un document concernant la défense de l’hôpital de Dole. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
- Groupement de commandes pour l’installation de caméras de surveillance. 17 communes du Grand Dole envisagent de s’équiper de caméras de surveillance. Il serait donc financièrement intéressant de grouper les commandes. Une somme de 90000,00 € est inscrite au budget et on peut espérer une subvention qui pourrait se monter à 50 % du montant total. Une enquête de gendarmerie et des études techniques doivent encore être effectuées avant la décision d’achat.
Accord du conseil à l’unanimité.
- Délibération concernant l’achat de transmetteurs.
La facture de téléphone de la commune est trop élevée. Mme Sergeant explique que cela est essentiellement dû aux deux systèmes d’alarme installés pour protéger la mairie et les ateliers municipaux d’une part, l’école et le restaurant scolaire d’autre part. À chaque activation, désactivation ou déclenchement, deux appels téléphoniques (payants) sont facturés par Orange. Le montant mensuel de ces communications est d’environ 60,00 €.
Une solution consiste à équiper les deux centrales d’un transmetteur qui communiquera directement et gratuitement avec la société de télésurveillance. Le coût de 1555,20 € + 2 cartes SIM à 10,00 € devrait être récupéré en 2 ans, ce qui allégera le budget de fonctionnement de la commune.
La suppression d’un appareil devenu inutile en mairie réduira aussi la facture de 25,00 € mensuels.
Accord du conseil à l’unanimité.
- Demande d’autorisation de consulter un architecte pour la rénovation de la salle polyvalente.
La salle polyvalente a un besoin urgent de travaux de remise en état et de remise aux normes énergétiques. Dans son état actuel, c’est une véritable passoire thermique. Afin de bénéficier de subventions non négligeables, il faudra engager des travaux l’an prochain. Il est donc indispensable de consulter rapidement un architecte et d’étudier ses propositions. Accord du conseil à l’unanimité.
- Logement communal.
La volige sous toiture de l’appartement situé au-dessus de l’école est en mauvais état. Jean Curly explique que deux solutions ont été étudiées : La remise en état ou le remplacement par du PVC. Après étude des trois devis reçus, cette dernière solution est retenue, pour un montant de 6 119,20 €.
Accord du conseil à l’unanimité.
- Remboursement d’une dépense effectuée par le maire
Le téléphone de l’employé communal étant hors d’usage, il fallait le remplacer rapidement. L’achat sur Internet a permis une économie de plus de 300,00 € par rapport à un modèle équivalent dans le commerce traditionnel (téléphone de chantier étanche, antichoc), mais il fallait payer par carte bancaire. M. le maire ayant utilisé la sienne, il demande maintenant le remboursement de 165,00 €
Accord du conseil à l’unanimité.
- Budget 2020
Édith Grille présente l’état des finances. Les comptes sont sains. Les grosses dépenses à l’heure actuelle, concernent essentiellement l’achat de matériel pour l’employé communal. Il n’y a ni dépenses imprévues, ni charges exceptionnelles.
- Employé communal
Afin de conserver notre employé communal, Didier Megard, à qui une commune voisine avait proposé des conditions plus avantageuses, le maire a dû lui promettre une offre équivalente. M. Megard donne en effet toute satisfaction ; il est très polyvalent et permet à la commune de faire des économies en effectuant des tâches qui, confiées à des entreprises, coûteraient très cher. En complément, un rendez-vous est fixé entre les services de la mairie (maire, 1ère adjointe, secrétariat) et le Centre de Gestion du Jura (Champagnole) en ce qui concerne le déroulement de la carrière des agents de la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
- Terrain Santucci
Le 2 mars 2020, M. Santucci a obtenu de M. Curly, ancien maire, l’autorisation d’ouvrir l’accès à son lotissement dans la rue des Marronniers, et ce malgré l’hostilité reconnue et compréhensible des riverains.
Le 18 août, le nouveau maire a convoqué une réunion de toutes les personnes concernées : Le propriétaire, M. Santucci, l’architecte, M. De Santis, deux agents du service urbanisme de Dole, les riverains, le conseil municipal. Après le rappel de la situation et quelques échanges animés, M. Santucci accepte – au soulagement général - de revoir le projet d’aménagement de son terrain constructible afin que tous les véhicules y accèdent par la rue du Bief. Quelques problèmes restent toutefois à régler : par exemple l’accumulation d’eau à la sortie de la rue du Bief. - O.N.F.
La vente des sapins malades du scolyte dans la descente en direction de la sommière des Anglais a rapporté la somme de 971,68 €.
- Commissions
M. le maire donne lecture de la liste des élus villettois qui ont souhaité faire partie de commissions au Grand Dole.
- Rentrée scolaire
Mme Grille annonce que la rentrée s’est très bien passée avec des classes bien remplies et un effectif global de 96 élèves. M. Morla émet quelques réserves sur le partage des classes et le brassage de 5 niveaux (risques sanitaires éventuels), mais tous devraient pouvoir s’y adapter avec le temps et le respect des gestes barrière.
Des problèmes pourraient apparaître dans les années à venir : les logements en rénovation et les constructions nouvelles vont inévitablement provoquer un afflux d’enfants d’âge scolaire.
- Encaissement d’un don
Le conseil municipal autorise M. Le maire à encaisser un don de 15,00 €.
- Motion de soutien
Le conseil municipal est favorable à la signature d’une motion de soutien aux hôpitaux publics de Dole.
- Divers
→ Le Grand Dole propose d’installer quelques jeux dans la cour des écoles. Le conseil n’y voit aucun inconvénient.
→ Accessibilité : Il reste quelques aménagements mineurs à effectuer. Il s’avère par ailleurs que, contrairement à ce que l’on croyait, aucune demande de dérogation n’a été faite pour l’école maternelle. M. le maire devra faire cette demande en prenant l’engagement de permuter deux classes (primaire / maternelle) en cas de besoin.
→ Vu la situation sanitaire actuelle, le repas des aînés ne pourra avoir lieu. La commission d’aide sociale s’efforcera de trouver une solution de remplacement, sachant qu’il y a dans la commune plus de 130 personnes de plus de 70 ans.
→ Les commissions concernées vont se pencher sur l’édition du bulletin municipal et l’aménagement du rond-point à l’entrée du village.
→ Les deux jeunes, employés par la commune pendant les vacances, ont donné toute satisfaction en aidant efficacement les employés communaux.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22h 40
Fait à VILLETTE-LÈS-DOLE le 07 septembre 2020