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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 089 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 089)Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 23 JUILLET 2020

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2020 CT2 089

OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution d'une

subvention à l'association "Seconde Nature" au titre de la stratégie numérique et de la French Tech

Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des

Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par

Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —

BENKACI Moussa — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —

BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis - CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric — GERARD Jacky —- GOMEZ André — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — RAMOND Bernard —- ROVARINO Isabelle —- RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE

Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse —- CORNO Jean-François donne pouvoir à

CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert donne pouvoir à ARDHUIN Philippe — DESVIGNES Vincent

donne pouvoir à MARTIN Régis — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé -—

LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON

Amapola — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir

à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-

Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis

- ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_089-

DE

Date de télétransmission : 03/08/2020

Date de réception préfecture : 03/08/2020Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Développement économique et emploi

Interventions économiques

H Séance du 23 juillet 2020

05 2 03

H Attribution d’une subvention à l’association « Seconde Nature » au titre de la

stratégie numérique et de la French Tech

Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Le numérique est reconnu comme un des principaux leviers de compétitivité et d'attractivité des

territoires. Les technologies digitales bouleversent le quotidien des citoyens et font désormais partie

prenante des usages de tous.

Par délibération N°2013_B538 du 5 décembre 2013, le Bureau communautaire du Pays d'Aix

approuvait les principes de la stratégie numérique du Pays d'Aix. Ainsi, il s’agit :

+ D'une part, d'offrir à l'ensemble des acteurs et innovateurs du territoire, les outils et les

conditions de l'émergence de leurs innovations ;

+ Et d'autre part, de soutenir le développement de projets numériques innovants au bénéfice

des entrepreneurs et des citoyens.

Ces principes s'inscrivent pleinement dans la démarche de densification et d'animation de

l'écosystème numérique qui se dessine à l'échelle du Pays d'Aix et de la Métropole Aix-Marseille

Provence. Constituer des passerelles entre les différents secteurs du numérique par des événements

ludiques et engageants permet de développer les échanges, les partenariats et les bonnes pratiques

en favorisant la rencontre et le partage autour des nouvelles technologies pour différents nouveaux

usages. L'acculturation numérique est un axe prioritaire à la bonne compréhension de l'outil numérique

ainsi qu'à une utilisation vertueuse et porteuse d'opportunités pour les citoyens, les acteurs ainsi que

l'ensemble de l'écosystème numérique du territoire.

Le territoire d'Aix-Marseille avec une économie numérique forte de 44 000 emplois et de 7 000

entreprises générant un chiffre d'affaires de 8 milliards d'Euros, constitue un écosystème de

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20200723-2020_CT2_089-

DE

Date de télétransmission : 03/08/2020

Date de réception préfecture : 03/08/2020Métropole Aix-Marseille-Provence

rayonnement mondial. Territoire créatif, Aix-Marseille est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur

du numérique.

Le 23 septembre 2014, la Ville de Marseille, la Ville d’Aix-en-Provence, la Communauté du Pays d'Aix,

la Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole présentaient leur candidature commune à

l'appel à projets national French Tech. Initialement attribuée pour une période expérimentale, cette

labellisation a été reconduite le 25 juillet 2016 et a été renouvellée pour le nouveau label annoncé par

le gouvernement au début de l'année 2019 au titre de Réseau French Tech et Capitale French Tech.

Le soutien au développement de projets numériques au bénéfice des associations, des entrepreneurs

et des citoyens fait partie de la stratégie numérique adoptée par le Pays d'Aix et participe à la

dynamique French Tech dans laquelle le Territoire et la Métropole se sont engagés.

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix propose de soutenir cette association qui mène, à l'échelle du

Pays d'Aix et de la Métropole, des actions pertinentes, en cohérence d'une part avec les principaux

axes de la stratégie numérique du Pays d'Aix, et d'autre part avec les projets inscrits dans le cadre de

la French Tech Aix-Marseille concernant le thème du développement des nouveaux usages.

Pour 2020, « Seconde Nature » prévoit d'ouvrir son événement international « Biennale des Arts du

Numérique » par des Rencontres économiques professionnelles. « Chroniques » représente un

événement majeur pour les professionnels du secteur, mettant à l'honneur le territoire et l’ensemble de

ses forces vives aux producteurs, opérateurs ou distributeurs nationaux et internationaux afin de

générer des échanges commerciaux et créatifs. Cet événement vise à positionner le territoire à l’avant-

garde des industries créatives et de l'innovation et à connecter les idées d'aujourd'hui pour les

nouveaux usages de demain. En 2020, l'invité d'honneur de l'événement sera Taïwan, représenté par

plusieurs dizaines de professionnels et artistes du secteur du numérique taïwanais. Seconde nature

vise également à développer son club d'entreprises mécènes « Digital Art Club » lancé en 2019, et qui

compte déjà plus d'une vingtaine d'entreprises nationales et internationales engagées. Enfin,

l'association a lancé un partenariat avec Aix-Marseille French Tech en vue d'organiser l'événement

phare d'AMFT « Le Grand Bain » à la suite des rencontres professionnelles au sein d'une semaine

événementielle du numérique.

Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention à l'association « Seconde Nature » d'un

montant total de 20 000€, correspondant à 25,81% du budget prévisionnel de 77 500 €.

; F Conv

n°GU Association EN P sue! PER SuBr Sub“ oui / subventionnée action sollicitée | proposée GE

Rencontres

S SECONDE NATURE professionnelles | 77 500€ | 20000€ | 20000€ NON « Chroniques »

TOTAL | 20000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/08/2020

Date de réception préfecture : 03/08/2020Métropole Aix-Marseille-Provence

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole, il est précisé que : les

subventions supérieures 5 000 €, en accord avec les modalités de paiement indiquées dans les

conventions d'objectifs s'il y a lieu, feront l'objet de deux versements soit :

* un acompte de 80 %, sur demande du bénéficiaire

+ le solde de 20 % après production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers

Les associations quant à elles, ont pour obligation de transmettre avant la fin de l'exercice 2020 ou au

plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice 2020 :

* un compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier

° un rapport qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération

ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles;

* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

+ La délibération n°2013 B538 du Bureau communautaire de la CPA du 5 décembre 2013

approuvant les principes de la stratégie numérique du Pays d'Aix ;

+ La délibération n°’HN 021 -049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 approuvant

le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

+ La délibération n°2016 CT2_106 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 juin 2016

relative aux versements de subventions dans le cadre de la stratégie numérique et de la

French Tech ;

+ La délibération n°’ECO-022-343/16/BM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 autorisant

le versement de subventions dans le cadre de la stratégie numérique et de la French Tech ;

+ La délibération du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de

la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

+ Que les projets portés en 2020 par cette association sont en adéquation d'une part avec la

stratégie numérique du Pays d'Aix et d'autre part entrent dans la dynamique de la French Tech

Aix-Marseille dans laquelle le Pays d'Aix s'est engagé.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20200723-2020_CT2_089-

DE

Date de télétransmission : 03/08/2020

Date de réception préfecture : 03/08/2020Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibère

Article 1 :

Est attribuée à l'association « Seconde Nature » une subvention de 20 000 €.

Article 2 :

Le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tous les documents

afférents à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget 06 - État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en

section de Fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61.

Accusé de réception en préfecture

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DE

Date de télétransmission : 03/08/2020

Date de réception préfecture : 03/08/2020Le total des charges doit être égal au total des produits.

3-2 Budget prévisionnel de l'action

Exercice 20 [20 |

CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12

| 60 - Achats | [16500 € [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services |[12500 €

| Achats stockés (matières premières, autres) | € [73 - Dotation et produits de tarification | €

| Achats d'études et de prestations de services | [15000 € |74- Subventions d'exploitation (13) | [65000 €

| Achats de matériel, équipements et travaux | | 1000 € État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €

{ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | [500 € |Institut Français 20000 €

| Achats de marchandises | € €

{ Autres achats | € €

| 61 - Services extérieurs | € [Région(s) €

[ Sous-traitance générale | € €

| Redevances de crédit-bail | € €

[ Locations mobilières et immobilières | € [Département(s) €

| Charges locatives et de copropriété | [2000 € €

| Entretien et réparations | [400 € €

| Primes d'assurances | 500 € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Térritoire(s) 20000 €

| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole AMP (Échelon central) | €

| 62-Autres services extérieurs | 43700 € [Territoire Marseille-Provence | € [ Personnel extérieur ] € [Territoire du Pays d'Aix ] 20000 €

| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | € [Territoire du Pays Salonais | €

| Publicité, information et publications | [10500 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €

| Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Terr itoire Istres-Ouest Provence | €

| Déplacements, missions et réceptions | [32500 € [Territoire du Pays de Martigues | €

| Frais postaux et de télécommunications | [500 € [Communes €

| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) | 200 € €

| 63 - Impôts et taxes | € €

| Impôts et taxes sur rémunérations Ë € €

[Autres impôts et taxes 7] € [Organismes sociaux (détailler) : | €

| 64- Charges de personnel | 14400 € [Fonds européens | [10000 €

[ Rémunérations du personnel | 10500 € [L'agence de services et de paiement | €

[Charges sociales | [3300 € [Autres établissements publics | €

| Autres charges de personnel | [600 € [Aides privées |[15000 €

| 65 - Autres charges de gestion courante | € [75 - Autres produits de gestion courante | €

| 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €

| 67 - Charges exceptionnelles | € [76 - Produits financiers | €

68 - Dotation aux amortissements et provisions, [77 - Produits exceptionnels | € engagements à réaliser sur ressources affectées L € [78 - Reprises sur amortissements provisions | €

| 69 - Impôts sur les bénéfices | [| € |79- Transfert de charges | €

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

[Charges fixes de fonctionnement | € €

[Frais financier | € €

[Autres | € €

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 14

86 - Emplois des contributions volontaires en nature (3) | € [87 - Contributions volontaires en nature | €

Secours en nature | € [Bénévolat | €

Mise à disposition gratuite biens et prestations ] € [Prestation en nature | €

Personnel bénévole ] € [Dons en nature | €

TOTAL GENERAL DES CHARGES | TOTAL GENERAL DES PRODUITS

1)

Fait à: JAix-en-Provence f\ 7. Le [27/09/19 Sp 4 Lis jatiop

« DPRPET: 3 4 Signature du Président ue. \W,4 D 4

12

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du deMrandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres fibeneeurs-pubhes-velentdéeeretiensurthenneurettiennenthede

justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. Me plan comptable des associations, issu du réglement CRC n° 99-01, prévoit

a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat. Pag e 2 5 sur À 1

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20200723-2020_CT2_089-

DE

Date de télétransmission : 03/08/2020

Date de réception préfecture : 03/08/20202020_CT2_089

OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution d'une

subvention à l'association "Seconde Nature" au titre de la stratégie numérique et de la French Tech

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 56

Abstentions 0

Blancs et nuls (

Suffrages exprimés 56

Majorité absolue 29

Pour 56

Contre 0

Ne prennent pas part au vote (

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en

délibération.

de Territoire présents

Signé, le 3 0 JUIL. 2020

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20200723-2020_CT2_089-

DE

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