Compte-Rendu - CR CM 20240412

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Compte-Rendu - CR CM 20240412 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20240412)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, MAIRIE de BURGILLE

NE

République Française

CHAZOY - CORDIRON

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 12 AVRIL 2024

Le VENDREDI 12 AVRIL 2024,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 12 avril 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie à 20 heures 30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD,

Maire.

Présents : Mme Estellk MATHEVON, M. Fabrice BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Michel GRUET, M. Guillaume GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M. Camille RUPIL

Pouvoir : Néant

Absente : Mme Mélody EDELINE

Formant la majorité des membres en exercice

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire

pris au sein du conseil.

Monsieur Guillaume GRUET est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 15 mars 2024.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

1- VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré :

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2024 :

- taxe d’habitation : 12,99 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,16 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,05 %

Pour information, le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) perçus par la CCVM

est de 21,77 %.

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Vote : Unanimité

2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’exercice 2024 concernant le budget principal et invite les conseillers municipaux à lui faire part, le cas échéant, de leurs demandes d’explications ainsi que de leurs observations.

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

SECTION FONCTIONNEMENT

Vote Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement Crédits de fonctionnement 1.263.608,26 265.462,00

votés au titre du présent

budget

+ + +

Reports

Restes à réaliser (RAR) de

l’exercice précédent

002 Résultat de 998.146,26

fonctionnement reporté

Total de la section de 1.263.608,26 1.263.608,26

fonctionnement

SECTION D’INVESTISSEMENT

Vote Dépenses investissement Recettes investissement

Crédits d'investissement 1.141.800,00 1.105.740,79

votés au titre du présent

budget (y compris le compte

1068)

+ + +Reports

Restes à réaliser (RAR) de 19.700,00

l’exercice précédent

001 Solde d'exécution de la 55.759,21

section d’investissement reporté

Total de la section 1.161.500,00 1.161.500,00

d'investissement

| Total du budget | 2.425.108,26 | 2.425.108,26 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le budget primitif 2024 de la commune, tel que présenté ci-dessus par le Maire et autorise Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur de 7,5 % en section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et à hauteur de 7,5

% en section d’investissement.

Vote : Unanimité

3- EXAMEN DU DOSSIER LOCATION SALLE DES FETES (LES GAZELLES FRANC-COMTOISES).

Monsieur le maire fait part que lors de la location de la salle des fêtes du week-end du 09 mars 2024, les locataires « l’ Association Les Gazelles Franc-comtoises », ont eu plusieurs coupures d’électricité liées au limiteur de son qui a parfaitement fonctionné, comme le confirme le relevé

informatique.

L’association affirme que le niveau sonore a été respecté, donc par conséquent, l’association demande que la commune fasse un geste sur la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de faire un geste sur la location de la salle

pour une remise de 140 €.

Vote : 6 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention

4- MARCHE DE PRODUCTEURS.

Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de délibérer sur le règlement du marché de producteurs qui a lieu sur la commune tous les vendredis et de sa tarification.

Après présentation du règlement par Monsieur Guillaume GRUET, le Conseil Municipal décide, d’apporter quelques modifications au règlement présenté, cette nouvelle version sera présentée en commission animation afin de le finaliser, par ailleurs un plan détaillé pour le parking des exposants et des clients sera réalisé par cette même commission. Le tarif demandé pour l’utilisation d’une partie du domaine public (parking, salle de fêtes) sera de 15 € à l’année pour l’ensemble des exposants sur le marché.

Vote : Unanimité

5- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe :Les travaux de voirie concernant les aménagements sécurité et d’embellissement, Route

de Courchapon et route de Marnay sont prévus au démarrage la première quinzaine de mai.

Les travaux de la mairie, logement communal et salle de convivialité commencent le

lundi 15 avril (durée du chantier 10 mois).

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 15

Le Maire,

M. Thierry DECOSTERD