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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 09
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Présents : Mme Mélody EDELINE, Mme Laëtitia FORÊT, M. Fabrice BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Thierry DECOSTERD, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M. Camille RUPIL.
Absents excusés : Mme Evelyne SAUTOT procuration M Jérôme CAMUS Mme Estelle MATHEVON procuration Thierry DECOSTERD
Secrétaire de séance : Mélody EDELINE.
Ouverture de la séance à 20 h 30.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2021
1- Vote taxes directes 2021 :
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2021. Il explique que la réforme de la taxe d’habitation entraine la reprise de l’impôt foncier bâti perçu par le département, il revient désormais à la commune au titre de compensation. Le département lui sera compensé par la TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux communaux pour 2021 soit :
28,16 % pour la taxe foncière (bâti). (10,08 % part communal + 18,08 % part Départementale) 17,05 % pour la taxe foncière (non bâti).
2- Budget primitif 2021 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’exercice 2021 concernant le budget principal et invite les conseillers municipaux à lui faire part, le cas échéant, de leurs demandes d’explications ainsi que de leurs observations.
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
SECTION FONCTIONNEMENT
Vote Dépenses
fonctionnement
Recettes
fonctionnement
Crédits de
fonctionnement votés au
titre du présent budget
741.889,01 233.364,00
+ + +
Reports
Restes à réaliser (RAR)
de l’exercice précédent
002 Résultat de
fonctionnement reporté
508.25,01
= = =
Total de la section de
fonctionnement
741.779,01 741.889,01
Commune de BURGILLE
BURGILLE - CHAZOY - CORDIRON
Procès-verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2021
MAIRIE DE BURGILLE - DEPARTEMENT du DOUBS – MEMBRE DE LA C.C.V.M.
Relevé de décisions SECTION D’INVESTISSEMENT
Vote Dépenses
investissement
Recettes
investissement
Crédits d’investissement votés
au titre du présent budget (y
compris le compte 1068)
505.505,00 411.136,51
+ + +
Reports
Restes à réaliser (RAR)
de l’exercice précédent
0,00
001 Solde d’exécution
de la section
d’investissement reporté
94.368,49
= = =
Total de la section
d’investissement
505.505,00 505.505,00
Total du budget 1.247.394,01 1.247.394,01
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune, tel que présenté ci-dessus par le Maire
3- PLUi :
Le Maire présente un document de l‘agence d’urbanisme concernant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Il permettrait une uniformisation des documents entre toutes les communes, de la CCVM pour formaliser une évolution basée sur un véritable projet de territoire, les communes resteraient signataires des différents documents d’urbanismes. Il est évoqué une perte d’indépendance avec le risque d’une perte d’autonomie dans la maitrise de son territoire. De plus la CCVM étant membre du schéma de cohérence territoriale (SCOT), celui-ci encadre déjà fortement les projets de constructions pouvant être proposés par les communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité vote contre la prise de compétence PLUI par la CCVM. (10 contre, 4 abstentions) Madame EDELINE ne prend pas part au vote.
4- Tarifications et règlement salle des fêtes (La Bénévole) :
Suite à la reprise de gestion de la salle des fêtes par Messieurs DECOSTERD, CAMUS, GUYON, RUPIL, BAZIN, BEURRIER, il y a lieu de revoir le règlement et la tarification. Le Maire présente et donne lecture du projet de règlement et de tarification de la salle des fêtes. La tarification est inchangée pour les habitants de la commune, une légère augmentation est proposée pour les personnes extérieures. Les tarifs préférentiels attribués aux associations de la commune restent inchangés également.
Les tarifs sont applicables dès validation du contrôle de légalité,
La reprise du tableau électrique sera mise aux normes et sera effectuée rapidement, un contrôle de sécurité accompagnera cette action.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 pour et 1 abstention) valide la tarification et le règlement.
5- Infos et questions diverses :
Suite a divers échanges concernant le hangar communal de 1000 mètres carrés, situé à la sortie de Burgille et après déjà plusieurs échanges au sein du conseil municipal, il est proposé d’étudier la possibilité de transformer ce local à destination des milieux associatifs dans le cadre d’activités sportives ou d’animations. Après vote 13 pour et 2 abstentions il est donné quitus au maire pour effectuer les différentes démarches qui pourraient porter un projet ambitieux pour notre commune.
Suite à un courrier concernant la période de chasse d’un habitant de notre commune, le conseil municipal informe qu’un bail a été signé avec l’ACCA de Burgille, avec travaux d’entretiens des lignes en forêt. Il est donc peut étre nécessaire de bien se concerter avec l’ACCA sur les dates et sur les projets. Cette proposition a été faite au Président de l’ACCA qui l’a acceptée, il doit en faire part aux différents membres de l’association. Il est par ailleurs proposé par la commission bois de transmettre au président de chasse les parcelles sur lesquelles est réalisé l’affouage.
Le Maire,
Thierry DECOSTERD