Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des de
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV novembre
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des de
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 20
unknown - Communauté de communes - Val Briard - deliberation
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des de
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-87-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 87/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
* _ Abstention(s):
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
26 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
31
31
0
OBJET : REMPLACEMENT DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT POUR LA COMMUNE DE PECY
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-87-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Electoral et notamment les articles L.273.10 et L. 273-12;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-6 ;
VU le tableau du Conseil municipal de la commune de Pécy en date du 5 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la démission Monsieur SCALIA Rosaire de ses fonctions de conseiller municipal et
d'adjoint au maire de la commune de Pécy, accepté par Monsieur du Préfet de Seine-et-Marne en date
du 3 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que la commune de Pécy ne dispose que d’un seul conseiller communautaire ;
CONSIDERANT que dans les communes de moins de 1 000 habitants le conseiller suppléant est le
premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire suivant
l'ordre du tableau ;
CONSIDERANT que M. Alain RODRIGUES occupe le deuxième rang dans le tableau du Conseil municipal de la commune de Pécy, après M. Bruno GAINAND ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
PREND ACTE que M. RODRIGUES Alain est Conseiller communautaire suppléant.
Article 2 :
CONFIRME que M. Bruno GAINAND est conseiller communautaire titulaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
16 NOV, 223 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-88-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 88/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
* Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
32
32
03/11/2023
03/11/2023
OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE À VOCATION MULTIPLE (SMAVOMI) DE LA REGION DE TOURNAN ET VALIDATION DE LA REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON -
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOSà M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme FAVRE -
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-88-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
L.5211-25-1 et L.5211-26 ;
VU ia délibération de création du Syndicat Mixte À VOcation Muitiple (SMAVOM) de la Région de
Tournan en date du 4 septembre 1961 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 1961 portant création du Syndicat Intercommunal à vocation
multiple de la Région de Tournan-en-Brie, modifié par arrêté préfectoral n° 5 en date du 41 mars 1974;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2007 n° 174 du 29 novembre 2007 portant extension des
compétences de la Communauté de Communes du Val Bréon (devenue Val Briard), notamment l’article
5 relatif à la compétence «construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux
établissements scolaires d'enseignement secondaire » ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2007 n° 181 du 7 décembre 2007 portant représentation-
substitution de la Communauté de Communes du Val Bréon en lieu et place des communes de Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Crèvecoeur-en-Brie, La Houssaye-en-Brie, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers- en-Brie et Presles-en-Brie au sein du « Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Tournan-en-Brie » et transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte fermé ;
VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/122 du 23 décembre 2016 portant création d'une
communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « BRIE BOISEE », « VAL
BREON », « SOURCES DE L'YERRES » et extension à la commune de COURTOMER; lequel intègre la
commune de Favières au 4% janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°60 du 6 juin 2019 portant modification dés statuts de la
Communauté de Communes du VAL BRIARD ;
VU les statuts du SMAVOM, dans leur version du 4 juillet 1974;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunal (CDCI) en date du
16 septembre 2022 aux demandes de retrait dérogatoires des conseils municipaux des communes de
Gretz-Armainvilliers et de Tournan-en-Brie du SMAVOM ;
VU la délibération du Conseil syndical du SMAVOM n°2023-17 en date du 6 novembre 2023 approuvant
la dissolution du syndicat ;
VU la délibération du Conseil syndical du SMAVOM n°2023-18 en date du 6 novembre 2023 approuvant
les modalités de clôture du syndicat ;
VU la délibération du Conseil syndical du SMAVOM n°2028-20 en date du 6 novembre 2023 approuvant
la répartition des sommes en dépenses et recettes par le comptable assignataire du service de gestion
comptable de Chelles après le 34 décembre 2023 ;
VU la délibération du Conseil syndical du SMAVOM n°2023-21 en date du 6 novembre 2023 approuvant
la répartition de la trésorerie par le comptable assignataire du service de gestion comptable de Chelles
après le 31 décembre 2023 ;
CONSIDERANT la procédure de dissolution présentée par la Préfecture ;
CONSIDERANT l'annexe jointe à la présente délibération précisant les dispositions relatives à la situation
des agents, aux aspects budgétaires, comptables, de répartition de l'actif et du passif, du transfert de
propriété d'un gymnase (Hutinel) à la commune de Gretz-Armainvilliers et de deux équipements (Vermay
et Féry} à la commune de Tournan-en-Brie, et en respect du principe d'équité, au versement par la
commune de Tournan-en-Brie d'une soulte à la commune de Gretz-Armainvilliers et à la Communauté
de Communes du Val Briard ; Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-88-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
CONSIDERANT que les parties prenantes se sont entendues sur les modalités de Ta dissolution fondées
sur un principe d'équité et de partage équilibré ;
CONSIDERANT que les parties prenantes se sont entendues sur une dévolution de l'actif et du passif du
Syndicat ;
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer en termes concordants sur le principe de dissolution du SMAVOM et sur la répartition de l'actif et du passif de ce Syndicat;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE la dissolution du Syndicat Mixte à Vocation Multiple de la Région de Tournan-en-Brie au 31
décembre 2023.
Article 2 :
APPROUVE les modalités financières et patrimoniales de répartition des actifs et du passif du Syndicat
Mixte à Vocation Multiple de la Région de Tournan-en-Brie telles que mentionnées dans l'annexe jointe.
Article 3 :
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
ST À ÊtE éexécutôire compte tenu : AC
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2923 Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-89-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 æ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 89/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 03/11/2023 Présents : 27 Date d'affichage : 03/11/2023 Pouvoir(s) : 5
Suffrages exprimés : 32
+ Voix pour: 32
Voix contre : 0
* _ Abstention(s): 0
OBJET: COVALTRI 77 - RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
REPRESENTANT LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BOSCHE T7
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Qnt donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-89-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération n°28-2023 du 13 octobre 2023 de COVALTRI 77 acceptant le retrait de la
Communauté de Communes du Provinois représentant la commune de Saint-Martin-du-Boschet ;
CONSIDERANT qu'une première procédure de retrait a été engagée par délibération n°15-2023 du 26
juin 2023 et que tous les membres de COVALTRI n'ont pas délibéré sur ce retrait et qu'à défaut les avis
sont réputés défavorables ;
CONSIDERANT que la procédure de retrait doit de nouveau être soumise à l'approbation des
collectivités membres de COVALTRI 77 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le retrait de la Communauté de Communes du Provinois représentant la commune de Saint-
Martin-du-Boschet à COLVALTRI 77, au 1° janvier 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 09 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
Marc CUYPERS
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-90-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 AY] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N°90/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 03/11/2023
Présents : 27 Date d'affichage : 03/11/2023
Pouvoir(s) : 5
Suffrages exprimés : 32
Voix pour : 32
Voix contre : 0
+ Abstention(s) : 0
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
(AADGV) PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU PRIX DE L’ELECTRICITE
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE -
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-00-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 443-1, R. 443-2, R. 443-3 et suivants relatifs au stationnement des caravanes ;
VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires d'accueil des gens du voyage et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage, pris pour application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;
VU le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Seine-et-Marne 2020-2026, approuvé le 20 juillet 2020 ;
VU la délibération n°11/2022 en date du 10 mars 2022 approuvant le règlement intérieur de l'Aire d'Accueil des gens du voyage ;
VU l'arrêté du Président de la Communauté de Communes du Val Briard n° 05/22 du 30 août 2022 relatif à l'ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage ;
CONSIDERANT la hausse du coût de l'énergie et notamment le prix de l'électricité ;
CONSIDERANT que le prix indiqué dans le règlement intérieur fixé à 0,18 € TTC/KWh est bien inférieur au prix payé par la CCVB et qu'il doit donc être augmenté ;
CONSIDERANT que pour ce faire, il convient de modifier le règlement intérieur ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'appliquer une augmentation de 15% du prix de l'électricité à compter du 1°' janvier 2024
portant ainsi le tarif à 0,21 € TTC/KWh.
Article 2 :
APPROUVE la modification du règlement intérieur de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la
Communauté de Communes du Val Briard.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-01-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 91/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s):
Suffrages exprimés :
* Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-91-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1, L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2313-1 et suivants ;
VU le budget principal Val Briard 2023 adopté par la délibération n°40/2023 du 6 avril 2023 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal adoptée par la délibération n° 48/2023 du 15 juin 2023, ;
VU la décision modificative n°2 du budget principal adoptée par la délibération n°70/2023 du 14
septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
AUTORISE les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses {1 Recettes LA
Désignation : É S = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-80823-520 : Alimentation 120.00 € 0.00 € 000€ 000€
D-80823-622 : Alimentation 300.00 €] 000€ 000€ 000€
D-20832-522 : Foumitures de patit équipement 500.00 € 35300€ 000€ 000€
D-411-020 : Contrats de prestations de services 0.00 € 28 428.78 € 000€ 000€
D-11-522 : Contrats de prestations Ge services 918.00 € 000€ 000€ 000€
D-81551-522 : Maténel roulant 000€ 285.00 € 000€ 000€
D-4154-522 : Versements à des organismes de formation 721.00 €] 0.00 € 0.00€ 000€
D-3183-01 : Autres frais divers 270 287.01 € 000€ 000€ 000€
5-0235-520 : Catalogues et imprimés 0.00 € 180.00 € 000€ 000€
5-8235-522 : Catalogues et imprimés 200.09 € 000€ 0.00 € 000€
0-8255-522 : Missions 000€ 185.00 € 000€ 0.00 €
5-8287-522 : Réceptions 0.00 € 61200€ 000€ 0.00 €
D-8202-522 : Frais de télécommunications 000€ 179.00 € 000€ 000€
D-83512-020 : Taxes foncières 16 350.00 € 000€ 000€ 0.00 €
D-837-522 : Autres impôts. taxes, {autres organismes) 0.00 € 1 063.00 € 0.00€ 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 289 764.91 € 31253.76€ 0.00 € 000€
D-730223-01 : Fonds de péréquation ressources 000€ 12 491.00 € c00E 0.00 € communales et intercommunaies
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 12 491.00 € 000€ 0.00€ D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 301 585.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 301 686.00 € 0.00 € 0.00 € D-8512-023 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 1 858.00 € 0.00 € 000€ 000€
D-4513-023 : Autres redevances pour concessions. brevets, 0 co € 1853.00 € 000€ 0.00 € licences. procédés
9-8531.021 : Indemnités 000 € 1 950.00 € 0.00 € 000€
D-6541-01- Créances admises en non-valeur 000€ 598.15 € 000€ 000€
D-8574-025 : Subventions de fonctionnement aux 000 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € a5s0ciations et autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 858.00 € 4 906.15 € 90.00€ R-773-020 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0.00 000€ 88 714.00€
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 000€ 0.00 € 58 714.00 €
Total FONCTIONNEMENT. 291 622.91 €| 350 336.91 € | s871400€ Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-91-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
Fr INVESTISSEMENT | DRE A RC se R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 000€ 0.00 € 301 688.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 301 686.00 € fonctionnement
D-2031-48-811 : Schéma Directeur Assainissement 0.09 €] 7182000€| 0.00 € 000€
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 0.00 € 71 82000€ 0.00€ 0.00 €
0-2128-47-23 : Salle de spectacle l'Envolée" 000€! 10 842.00 €| 000€ 0.00€
D-2135-43-61 : MARPA ROZAY EN SRIE 000€ 490.00 € 0.00 € 000€
D-2152-24-020 : ZAC DU VAL BREON 0.00 €| 13 900.00 € 0.00 € 000€
9-2182-27-33 : ACQUISITION MATERIEL ROULANT 000€ 4 504.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-25-020 : ACHAT DE MOBILIER SIEGE SOCIAL 000€ 5700.00€ 0.00 € 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €| 35 346.00 € 000€ 000€
0-2313-29-020 : FERME os! 187 845.00€ 0.00 € 000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 187 845.00 €] 000€ 000€
9-278351-020 : GFP de rattachement 0.00 € 667500€| 000€] 0.00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 000€ 667500€| 000€ 000€
; _Total INVESTISSEMENT. Ù __ 301686.00€ Love] | 686.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
Le Président,
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2023 LL r VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-92-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 92/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET SPANC
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-92-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1, L. 2121- 29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2313-1 et suivants ;
VU le budget primitif 2023 du budget annexe SPANC adopté par la délibération n°44/2023 du
06 avril 2023 ;
VU la décision modificative n°1 du budget SPANC adoptée par la délibération 71/2023 du 14 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice notamment pour la régularisation d'écritures d'admission en non-valeur demandées par le SGC de Coulommiers par courriel en date du 11 septembre 2023 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
AUTORISE les modifications budgétaires suivantes :
Li Dépenses (1) Recettes (1)
Designation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
. FONCTIONNEMENT ne MSA ASE SEE en RES D-6541-922 : Créances admises en nonaalèu "0.00 €] 50.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 50.00 € 0.00 € D-673-922 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 50.00 €| 0.00 €l 0.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 50.00 €] 0.00 € 0.00 €,
Total FONCTIONNEMENT. 500€ D,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
16 NOV. 2023 væ]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-93-2023-AI
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 93/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ZA VAL BREON II
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M, POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-03-2023-AI
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1, L. 2121- 29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2313-1 et suivants ;
VU le budget ZA Val Bréon Il 2023 adopté par la délibération n°41/2023 du 06 avril 2023 ;
VU la décision modificative n°1, adoptée par délibération n°49/2023 du 15 juin 2023 :
VU la décision modificative n°2, adoptée par délibération n°72/2023 du 14 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
AUTORISE les modifications budgétaires suivantes :
u : Dépenses «) Recettes « Désignation PERS ss ne = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-6045.-01 Achats d'études prestations de services 000€ 6 675 00 € 000€ 000€ (terrains à aménager)
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 6675.00 € 0.00 €] 0.00€ R-7133-01 : Variation des en-cours de production de biens 0 00 €l 000€ 0 00 € 6 675 00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 000€ 0.00 € 6675.00€ sections
- Total FONCTIONNEMENT 0.00 €
| INVESTISSEMENT D-3355-01 Travaux 000€ 667500€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 6675.00 €|
sections
R-168751-01 : GFP de rattachement 000€ 000€
TOTAL R 16 : EprRe et denes assis 000€] 000€]
Fe T567500€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de
Anne PARIS
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2023 v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-94-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 94/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
+ Voix contre:
+ Abstention(s) :
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
32
32
03/11/2023
03/11/2023
OBJET: ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET -
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-94-2023-DE
Dats de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
Préambule :
L'adoption d'un RBF est obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 (communes, EPCI, départements, régions, SDIS, etc.}, à l'exception des communes et des groupements de moins de 4 500 habitants ainsi qu'à leurs établissements publics.
La Communauté de Communes du Val Briard s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024, pour les budgets suivants :
- Budget Principal
- Budget Salage
- Budget ZA Val Bréon II
- Budget ZAC Fontenay-Trésigny
- Budget ZAC Sources de l’Yerres
Le RBF n'est pas un guide de procédures internes ; il a pour objectif de préciser les éléments sur lesquels les élus doivent poser un choix.
L'élaboration d'un RBF est un exercice assez libre, dans la limite du respect de deux obligations :
> Préciser les modalités de gestion des AP-AE (Autorisations de Programme-Autorisations d'Engagement) et des CP (Crédits de Paiement) y afférent, notamment les règles relatives à l'annulation des AP et des AE ;
> Préciser les modalités d’information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative).
En dehors de ces deux obligations, la législation prévoit aussi la possibilité de préciser les modalités de report de crédits afférents à une autorisation de programme.
Le RBF peut présenter l'avantage de :
+ Décrire les règles que se fixe la collectivité ou l'EPCI dans le respect de la réglementation applicable ;
+ Rappeler les normes, les principes et méthodes budgétaires, comptables et financiers et ainsi constituer un référentiel commun et une culture de gestion partagée par les élus et
l'administration ;
+ Apporter des précisions jugées nécessaires par la collectivité ou l'EPCI au cadre réglementaire national et préciser les choix de la collectivité
» Combler les « vides juridiques »
+ De fixer les limites de la fongibilité des crédits budgétaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-8 ;
VU Pinstruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°54/2023 en date du 45 juin 2023 relative à l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'à compter du 1° janvier 2024, dans le cadre de la M57, it convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier, pour les budgets suivants :
- Budget Principal
- Budget Salage
- Budget ZA Val Bréon Il
- Budget ZAC Fontenay-Trésigny
- Budget ZAC Sources de lYerres
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels ; Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-94-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
CONSIDÉRANT que le Règlement Budgétaire et Financier définit les règles de gestion interne propres à
la Communauté de Communes du Val Briard dans le respect du CGCT et de l'instruction budgétaire et
comptable applicable ;
CONSIDÉRANT que le Règlement Budgétaire et Financier doit être adopté au plus tard la séance qui
précède l'adoption du premier budget primitif en M57 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération
Article 2 :
DIT que le présent Règlement Budgétaire et Financier évoluera et sera complété en fonction des
modifications législatives et réglementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Il constitue la base de référence du guide des procédures de la Communauté de Communes du Val Briard.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
An SY Marc CUYP
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 20e3 A] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-95-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 95/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
OBJET : REVISIONS LIBRES DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-95-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
L'attribution de compensation est un flux financier entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU} et ses communes membres. Elle vise à assurer la neutralité financière des transferts de compétence entre une commune et son intercommunalité. Les modalités de révision de l'attribution de compensation sont définies précisément au V de l'article 1609 nonies c du code général des Impôts, Ainsi, sauf dans des cas limitativement énumérés il n'est pas possible de modifier les attributions de compensation sans l'accord de la commune intéressée,
Ayant entendu l'exposé du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
VU l'Arrêté Préfectoral n°2023/DRCL/BLI/n°28 en date du 9 octobre 2023 portant dissolution du SMCBANC:
VU la délibération du Conseil Communautaire du Val Briard n°31/2022 en date du 7 avril 2022 relative au réglement de la contribution financière au SMCBANC d'un montant de 30 103,08 € (apurement de la
dette) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du Val Briard n° 75/2023 en date du 14 septembre 2023 relative à la dissolution du SMCBANC et la répartition de la trésorerie ;
VU le dernier rapport de la CLECT du 29 septembre 2020 ;
VU le rapport informatif de la CLECT en date du 3 juillet 2023 présentant les impacts de la dissolution du SMCBANC, et la proposition d'évaluation des charges de cette dissolution, est transmis à l'ensemble des communes en date du 21 juillet 2023 ;
CONSIDERANT la contribution financière versée au SMCBANC d'un montant de 30 103,08 € (apurement de la dette) ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral de dissolution du SMCBANC fait état d’un solde de trésorerie d'un montant de 3 184,28 € dont 2 396,41 € pour les cinq communes de la CCVB ;
CONSIDERANT qu'il convient de tenir compte de ces montants au titre des Attributions de
Compensation ;
CONSIDERANT la notification des attributions de compensation provisoires pour l'année 2023 en date
du 14 février 2023 ;
CONSIDERANT que les communes de Chôtres, Favières, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie et Presles-en-Brie sont impactées par cette dissolution ;
CONSIDERANT les modalités de liquidation de l'actif et du passif ;
CONSIDERANT les accords pris par les communes de Châtres, Favières, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers- en-Brie et Presles-en-Brie préconisant une répartition du fonctionnement au prorata du nombre d'Assainissements Non Collectifs présents sur les cinq communes et de f'investissement par la seule commune de Châtres compte tenu des travaux d'investissement effectués uniquement sur cette commune; Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-95-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
CONSIDERANT que des délibérations concordantes doivent être présentées au conseil communautaire du Val Briard et aux conseils municipaux des communes précitées :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
PROPOSE une révision libre des attributions de compensation pour les communes suivantes :
Attributions de - Dissolution SMCBANC - Attributions de |
compensation provisoires compensation définitives
2023
2023 Minoration des AC 2023
Article 2
ADOPTE les révisions libres des attributions de compensation pour les communes précitées ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
=>
Acte certifié exécutdire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2023 V#] VAL /
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-06-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 96/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
OBJET : APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents:
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - Mme FAVRE
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-96-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture:
Monsieur le Président rappelle au Consell Communautaire qu'en application des dispositions du V de l'article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes du Vai Briard verse à chaque commune membre une attribution de compensation, Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique, C'est une dépense obligatoire de l'EPCI.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
VU la lof n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU la délibération n°95/2023 en date du 9 novembre 2028 relative à la révision libre des attributions de compensation pour les communes de Châtres, Favières, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie et Presles-en-Brie ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
ARRETE les montants définitifs des attributions de compensation pour les communes membres de la
Communauté de Communes du Val Briard au titre de l'année 2023, tels que présentés dans le tableau ci-
dessous : Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231 1 16-96-2023-DE
Voinsles
34 398,22
135 641, RSR] 5 FT
| |
0
1482 787,00
£ NS) D RRPAES
| a ve HU 0 |: HU
322 848,12
| : Cr |
22 SEE 24 2 À
70 685,40
RE
Les Chapelles Bourbon
— — —+— - 45 400,68 ——— +
Se mm — Es
__ 212 921,00 a _— _ 212 921,00
L. _— 179 562,00 | :
Date. - 16/11/2023.
Date de réception préfecture : 16/11/2023
ë ‘ |_____ Attributions de ANrIButIQnS fe Dissolution SMCBANC - | compensation provisoires Minoration des AC 2023 compensation définitives 2023 2023
Bernay Vilbert
_ 121 866,00 121 866,00
1
__179 562,00
70 685,40
TOTAL 4707 654,60 27 706,67 4 679 947,93 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-96-2023-DE
« AT ÿ . one s + : ate de télétrans: ission : 16/11/2023, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Rraiteler bref
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa r
l'Etat.
nbémaradénietratif
5 js y x pag à ception-par-te-représentant-de
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
16 NOV. 2023
Le Président,
Marc CUYPER: 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231116-97-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 97/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre:
+ Abstention(s):
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231116-97-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
CONSIDERANT la demande formulée par le Service de Gestion Comptable de Coulommiers en date du
14 septembre 2023 ;
Monsieur CUYPERS, Président, expose au Conseil Communautaire que le comptable public, après
diligences, n'a pas pu recouvrer les titres et produits d'un montant de 598.15 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessous :
Numéro de liste : 6465990232 pour 598.15 €
Article 2 :
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Article 3 :
DIT que les crédits sont inscrits au compte 6541-01 « créances admises en non-valeur ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
Anne PA Marc CUYP
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2022 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-98-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 98/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstentions) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
0
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES -BUDGET SPANC
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Ilger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
f
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-98-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
CONSIDERANT la demande formulée par le Service de Gestion Comptable de Coulommiers en date du 11 septembre 2023 ;
Monsieur CUYPERS, Président, expose au Conseil Communautaire que le comptable public, après
diligences, n’a pas pu recouvrer les titres et produits d'un montant de 50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessous :
Numéro de liste : 6543830332 pour 25 €
Numéro de liste : 5887580532 pour 25 €
Article 2 :
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Article 3 :
DIT que les crédits sont inscrits au compte 6541-01 « créances admises en non-valeur ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance
An
Acte certifié exécutpire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-99-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 99/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE « FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
A DOMICILE »
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy:
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Im
taient absents :
l
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE -
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-99-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°76/2023 du 14 septembre 2023 autorisant la signature du marché relatif à la fourniture de repas pour le service de portage de repas a domicile ;
CONSIDERANT que le marché n° 2023-02, relatif à la fourniture de repas pour le service de portage de repas a domicile, a été notifié à la société SAVEURS ET VIE le 2 octobre 2023, pour un démarrage des prestations le 17 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution des prestations, il est apparu que le produit laitier pour le repas du soir, inclut dans le précédent marché, n’a pas été prévu dans ce marché ;
CONSIDERANT la nécessité d'ajouter cette composante dans la composition des menus ;
CONSIDERANT que le prix n°1 du bordereau des prix unitaires, relatif au « Prix unitaire du repas » s'élève désormais à 7,26 € HT, au lieu de 6,94 € HT ;
CONSIDERANT que cet accord-cadre à bons de commande étant conclu à prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 150 000 € HT, le présent avenant ne présente aucune incidence financière;
CONSIDERANT que le présent avenant est exécutoire dès sa notification au titulaire du marché ;
CONSIDERANT que les dispositions du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables ;
CONSIDERANT que le présent avenant n° 1 est passé conformément à l'article R.2194-2 du Code de la commande publique.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APROUVE la passation de l'avenant n°1 au marché de fourniture de repas pour le service de portage de
repas a domicile, avec la société SAVEURS ET VIE.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tout document s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
Marc CUYPERS
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2023 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231 109-100-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
Le Président,
Marc CUYP
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV, 2023 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231 109-100-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 100/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 03/11/2023 Présents : 27 Date d'affichage : 03/11/2023 Pouvoir(s) : 5
Suffrages exprimés : 32
Voix pour : 32
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
OBJET : AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHE « PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET
DE LA VITRERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD »
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD M. BIRLOUET - Mme CARON -
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M, PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme FAVRE -
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231109-100-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2028
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT le nécessité de lancer un marché public pour la réalisation de prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT que le marché de service donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R,2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT que cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ;
CONSIDERANT que les prestations seront réparties en quatre lots, au sens de l’article L.2113-10 du
code de la commande publique :
RE dou - Montant Lots Las ni : Intitulé maximum
annuel HT
1 Prestations de nettoyage au siège de la Communauté de Communes du Val 50 000 € Brlard : Maison des services, Centre Technique Intercommunal et aile Ouest
2 Prestations de nettoyage à l'espace France Services de Rozay en Brie 20 000 €
3 Prestations de nettoyage du pôle artistique « L'Envolée » et de la Maison 70 000 € des artistes
4 Prestations d'entretien de la vitrerie 20 000 €
CONSIDERANT que ce marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification,
et sera reconductible trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans ;
CONSIDERANT que, compte-tenu des montants maximums annuels par lots, la consultation sera passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article À :
APROUVE le lancement de la consultation ayant pour objet les prestations de nettoyage et de vitrerie
des locaux de la Communauté de Communes du vai Briard, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout
document s'y rapportant y compris les avenants ultérieurs le cas échéant. #]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231109-101-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 101/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
* Voix contre:
* _ Abstention(s):
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
32
32
03/11/2023
03/11/2023
OBJET: AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHE « PRESTATIONS DE SECURITE ET GARDIENNAGE
DANS LE CADRE DES EVENEMENTS ORGANISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD »
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE -
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231109-101-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT le nécessité de lancer un marché public pour les prestations de gardiennage dans le cadre des évènements organisés par la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT que le marché de service donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT que cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 60 000 € HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ;
CONSIDERANT que les prestations feront l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113- 2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
CONSIDERANT que ce marché sera conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, et sera reconductible trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans ;
CONSIDERANT que, compte-tenu du montant maximum annuel, la consultation sera passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
APROUVE le lancement de la consultation ayant pour objet les prestations de sécurité et de gardiennage
dans le cadre des évènements organisés par la Communauté de Communes du Val Briard, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout document s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
Anne PARIS
Acte certifiée
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. ?n92 LL r VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231109-102-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 102/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour:
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
0
OBJET: AUTORISATION DU LANCEMENT DU MARCHE « MAINTIEN DE LA PROPRETE URBAINE ET
ENTRETIEN HIVERNAL DES VOIES »
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-102-2023-DE
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territ LE de Repubhiquer 202
VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que le marché relatif au nettoyage des voies, collecte des corbeilles de propreté, ramassage des déchets, contracté avec la société SEPUR, arrive à échéance le 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT par ailleurs que la prestation de salage et de déneigement, actuellement exécutée par la société COLAS, nécessite, de par son montant annuel, d'être encadrée par un marché public ;
CONSIDERANT que les deux prestations énoncées ci-dessus constituant un ensemble homogène, pouvant être exécutées par un même opérateur économique, il convient de lancer un marché public pour le maintien de la propreté urbaine et l'entretien hivernal des voies ;
CONSIDERANT que le marché de service donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT que cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 90 000 € HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ;
CONSIDERANT que les prestations feront l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à
l’article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-
2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement
difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;
CONSIDERANT que ce marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er février 2024
ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er février 2024, et sera
reconductible trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans ;
CONSIDERANT que, compte-tenu du montant maximum annuel, la consultation sera passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APROUVE le lancement de la consultation ayant pour objet le maintien de la propreté urbaine et
l'entretien hivernal des voies, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit marché avec l'entreprise retenue ainsi que tout document
s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 20
La Secrétaire de séance
Anne PARISY
Acte certifié ex oire compteltenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2923 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-108-2023-DE
Date de télétransmission: 16/11/2023 Date de réception préfecture: 16/11/2023
N° 103/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
+ Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
32
32
03/11/2023
03/11/2023
OBJET: RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA MAISON BLEUE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DU MULTI-ACCUEIL LA GRENOUILLERE
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapellesà Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents:
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE -
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231109-103-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération n° 08/2020 autorisant la Présidente de la Communauté de Communes du Val Briard
à signer le traité de concession avec La Maison Bleue ;
CONSIDERANT que le délégataire a une obligation de produire un rapport d'activité annuel et de le présenter au Conseil communautaire ;
CONSIDERANT le rapport 2022 du délégataire La Maison Bleue ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1
PREND ACTE du rapport d'activité 2022 présenté par le délégataire La Maison Bleue.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
Anne PARI
Acte certifié exécutoire conpte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
16 NOV, 272 1) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231 109-104-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 104/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+. Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CONVENTION DE RESIDENCE DE CREATION
ARTISTIQUE DE « L'ENVOLEE »
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-104-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT l'ouverture du Pôle Artistique l'Envolée ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique culturelle axée sur le soutien à la création artistique, le Pôle artistique du Val Briard « l'envolée » met à disposition ses espaces pour les compagnies ;
CONSIDERANT qu'après accord des parties, des actions de médiations (sortie de résidence, ateliers, rencontres...) pourront être organisées durant les périodes de résidence afin de favoriser les échanges entre les artistes et les habitants ;
CONSIDERANT qu'un règlement intérieur doit être instauré pour définir les modalités financières et de fonctionnement ;
CONSIDERANT qu'une convention doit être signée entre les deux parties afin de définir les différents moyens humains, techniques et les espaces qui seront mis à disposition pendant une période donnée ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le règlement intérieur et la convention de résidence de création artistique de l'Envolée
annexée à la présente délibération.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y ‘rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance
Anne PARI
Acte certifi é dompte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2023 v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-105-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 105/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
* Voix pour:
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
OBJET : INSTAURATION D'UNE GRILLE TARIFAIRE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA
CONVENTION POUR LA LOCATION AUX ASSOCIATIONS DU POLE ARTISTIQUE « L'ENVOLEE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M, POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme PARISY
Mme CARON - Mme FAVRE Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-105-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT l'ouverture du Pôle Artistique l'Envolée ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique culturelle axée sur le soutien à la création artistique, le Pôle artistique du Val Briard « l'envolée » souhaite rendre accessible ses espaces pour les associations à
des prix attractifs ;
CONSIDERANT qu'une grille tarifaire doit être instaurée pour les associations du territoire et hors
territoire ;
CONSIDERANT qu'un règlement intérieur doit être instauré pour définir les modalités financières et de
fonctionnement ;
CONSIDERANT qu'une convention doit être conclue entre les différentes parties afin de définir les différents moyens humains, techniques et les espaces qui seront mis à disposition pendant une période
donnée ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Culture réunie le 5 septembre 2023 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE les grilles tarifaires pour les associations du territoire, annexées à la présente délibération.
Article 2 :
APPROUVE les grilles tarifaires pour les associations hors territoire, annexées à la présente délibération.
Article 3 :
APPROUVE le règlement intérieur commun à toutes les associations ainsi que la convention
correspondante, annexés à la présente délibération.
Article 4 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y ‘rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
16 NOV. 2023 AN] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231109-106-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 106/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
0
OBJET : INSTAURATION D'UNE GRILLE TARIFAIRE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CONVENTION POUR LA LOCATION AUX ENTREPRISES DU POLE ARTISTIQUE « L'ENVOLEE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents:
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-106-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT l'ouverture du Pôle Artistique l'Envolée ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique culturelle axée sur le soutien à la création artistique, le Pôle artistique du Val Briard « l'envolée » souhaite mettre à disposition ses espaces pour les entreprises dans le cadre de séminaires, colloques, ou autres ;
CONSIDERANT qu'une grille tarifaire doit être instaurée proposant les tarifs de mise à disposition des différents espaces ;
CONSIDERANT qu'un règlement intérieur doit être instauré pour définir les modalités financières et de fonctionnement ;
CONSIDERANT qu'une convention doit être conclue entre les différentes parties afin de définir les différents moyens humains, techniques et les espaces qui seront mis à disposition pendant une période donnée ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Culture réunie le 5 septembre 2023 :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE la grille tarifaire pour les entreprises, annexée à la présente délibération.
Article 2 :
APPROUVE le règlement intérieur et la convention correspondante, annexés à la présente délibération.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y ‘rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance Le Président,
Anne P,
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1.6 NOV. 2423 Aæ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231 109-107-2023-1-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024
N° 107/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DANS LE GRADE D'ATTACHE HORS
CLASSE DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE
Mme PARISY Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231109-107-2023-1-DE
Dats de télétransmisslon : 30/01/2024
Dats de réception préfecture : 30/01/2024
Le Président informe l'assemblée :
Que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Le Présiderit propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent dans le grade d’Attaché hors classe à temps complet sait 35h hebdomadaire à compter du 1% décembre 2023, pour assurer les missions suivantes :
- Chargé (e) de communication, conception et réalisation des supports de communication de la collectivité
- Relation avec la presse et les médias
-__ Accompagnemients des élus dans leurs missions de représentation (discours)
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Attachés territoriaux, catégorie A.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée d’une durée maximale d'un an en cas de récherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l'articie L 332- 44 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Pat dérogation, l'ernploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332- 8 à L,332-10 du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduïts, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :
L. 382-8 1°: Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes: _-
- _L,332- 8 2° : Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à Un agent contractuel en application des dispositions ci-déssus énoncées, celui-ci exercera ses fonctions définies précédemment.
La rémunération de l'agent sera alors calculée dans la fourchette de rémunération comprise entre l'indice 896 et l'indice Brut 995 (la rémunération est fixée selon les modalités de l'article 1-2 du décret 88- 145 à avoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expériente professionnelle),
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 318- 1 et L. 332-8 :
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'attaché hors classe.
Article 2 :
APPROUVE les propositions faites par le Président, Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-107-2023-1-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.
Article 4 :
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CC du Val Briard.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séa
Anne PARISY
Le Président,
Acte certifié exécutoire compte ten
- de sa transmission en Préfecture, le : à Us : - de sa publication, le : WK Lars SE
X>
46 qu. ail 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-108-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N° 108/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s) :
OBJET :
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
03/11/2023
03/11/2023
32
32
0
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DANS LE GRADE D'ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 CLASSE DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents:
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET
Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL
Mme PERIGAULT (arrivée à partir de la délibération n° 88)
Mme PARISY
Mme DUHAMEL (suppléante)
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
/
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
Mme GOBARD à M. ABITEBOUL
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. DE MATOS à M. PERCIK
M. GAINAND - M. BONNIN
M. FOURNIER - M. PERRIN - Mme L'ECUYER (absents excusés)
Mme CARON - Mme FAVRE -
Mme PARISY Accusé de réception an préfecture 077-200072874-20231109-108-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date ds réception préfecture : 16/11/2023
Le Président informe l'assembiée :
Que conformément à l’article L 318-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,
Le Président propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent dans le grade d'Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe à temps complet soit 35h hebdomadaire à compter du 1° décembre 2023, pour assurer les missions suivantes :
- Gestion de l'entretien et des interventions pour des opérations de maintenance des bâtiments de la CCVE
- Gestion de la flotte automobile
- _ Tontes et entretien des espaces verts
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques territoriaux, catégorie C,
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée d'une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L 332- 14 du Code Général de la Fonction Publique. ‘
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 à L.332-10 du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :
+. L. 332-8 1°: Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L.882-8 2° : Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera ses fonctions définies précédemment.
La rémunération de l'agent sera alors calculée dans la fourchette de rémunération comprise entre l'indice 412 et l'indice Brut 448 (la rémunération est fixée selon les modalités de l'article 1-2 du décret 88- 145 à avoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle),
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L, 318- 1 et L. 332-8 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs :
CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique territorial principal de 1°" classe.
Article 2 :
APPROUVE les propositions faites par le Président. Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231109-108-2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
Article 3 :
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.
Article 4 :
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CC du Val Briard.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 9 novembre 2023
La Secrétaire de séance
Ann
Acte certifié € ire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 6 NOV. 2023