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Compte-Rendu - cms 424 CR CM 02 09 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
SEPTEMBRE
2020
Le
deux
septembre
deux
mil
vingt,
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CRAS,
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Nicole
DI
MARIA,
Maire. Date
de
la
convocation
: 24
août
2020
Etaient
présents
: DI
MARIA
Nicole
-
MARTOIA
Guido
—
DELACOUR
Jean-Marie
—- VEYRET
Gérard
—
MICHEL
Stéphane
—
FORT
Laurence
—-
BANCHERI
Bénédicte
-
BOUCHE
ép.
NURIT
Valérie
—
SOEHNLEN
Olivier
-
BOSSAN
Sébastien.
Etaient
représentés
:
Absent(s)
excusé(s)
:
À
(ont)
été
nommé(e)
(s)
secrétaire(s).
BOUCHE
ép.
NURIT
Valérie
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Di
Maria
Nicole,
Maire
;Madame
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
2026-27
:
DÉLIBÉRATION
DE
RETRAIT
DU
GROUPEMENT.
POUR
LA
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
DES
SITES
DE
- 36kVA
Les
collectivités
qui
emploient
10
personnes
ou
plus,
ou
dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
et le
total
de
bilan
annuel
excèdent
2
millions
d’euros
ne
seront
plus
éligibles
au
tarif
réglementé
de
vente
d’électricité
pour
leurs
sites
dont
la puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à
36kVA,
à
compter
du
1° janvier
2021
;
Les
collectivités
légales
employant
moins
de
10
personnes
et dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le
bilan
annuel
est
inférieur
à
2
millions
d’euros
gardent
la
possibilité
de
conserver
le
tarif
réglementé
de
vente.
Notre
collectivité
bénéficie
de
cette
dérogation
et
souhaite
continuer
à
bénéficier
des
tarifs
réglementés
de
vente
d’électricité
pour
ses
sites
dont
la puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à 36kVA
;
2020-28
: Annule
Et
Remplace
D2020-16
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
suite aux
dernières
élections
municipales,
il est
nécessaire
de
renouveler
les
membres
constituant
la commission
d’appel
d’offres.
Elle
précise
que
la commission
est composée
par
le Maire,
Président,
de son
suppléant
et par
3 membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
que
cette
commission
est
désignée
par
le Conseil
pour
la durée
du
mandat
municipal
et
se
réunira
à
chaque
fois
qu’il
y
aura
des
travaux
ou
des
achats
de
fournitures
nécessitant
un
marché.
Le
conseil
municipal
après
vote
à
main
levée,
procède
à
l’installation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres.
TITULAIRES
: Gérard
VEYRET
; Olivier
SOEHNLEN
; Sébastien
BOSSAN
SUPPLEANTS
: Stéphane
MICHEL
; Bénédicte
BANCHERI
; Valérie
BOUCHE
épouse
NURIT.
2020-29
: DESIGNATION
DU
DELEGUÉ
ÉLU
AU
«
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Comité
National
de
l’Action
Sociale
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
DI
MARIA
Nicole,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élue.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Gérard
VEYRET
a été
désigné
correspondant
forêt
« charte
forestière
»
Me.
Valérie
NURIT
et M.
Stéphane
MICHEL
ont été désignés
« membres
de
la commission
logement
»
M.
Olivier
SOEHNLEN
a été
désigné
« représentant
à
l’assemblée
générale
de
P Agence
d’urbanisme
de
la région
Grenobloise
»
Des
délégués
ont
été
désignés
pour
siéger
dans
différentes
commissions
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté.
(Tableau
en
pièce
annexe)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h30.