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Compte-Rendu - 2295861290602163137 compte rendu cm 01 06 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2295861290602163137 compte rendu cm 01 06 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Compte
Rendu
De
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
1°’ juin
2026
Le
premier
juin
deux
mille
vingt-six
à dix
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Luc-sur-Orbieu
se
sont
réunis
à la mairie,
en
séance
ordinaire
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
À.
MESSEGUER,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
A.
AURIOL,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
A
donné
procuration
:
P.
GALINIER
à
P.
LEZINA,
N.
SERBES
à
C.
DESSANDIER,
P.
QUEAU
à
C.
PACOU,
P.
NOT
à
À.
AURIOL,
O.
SOGORB
à
À.
MESSEGUER,
V.
MONIE
à
S.
GIMENEZ
Secrétaire
de
séance
:
DÉLIBÉRATION
1.
Délibération
portant
location
du
logement
communal,
10
place
du
languedoc
à
Monsieur
et
Madame
Martine
Bayre.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
depuis
le départ
en
2024
de
la locataire
du
logement
communal
sis
10
place
du
Languedoc
à Luc-sur-Orbieu,
ce
logement
est resté
vacant.
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
et Madame
Martine
BAYRE.
Considérant
la nécessité
de
fixer
le montant
du
loyer
ainsi
que
de
la caution.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
6
procurations,
0
voix
contre,
0
abstention
-
APPROUVE
la location
d’un
logement
vacant
au
10
place
du
Languedoc
appartement
des
écoles
à
Monsieur
et Madame
Martine
BAYRE
-
FIXE
le
montant
de
la
location
à 600,00
€
par
mois,
ainsi
qu’une
caution
d’un
même
montant
soit
600,00
€.
-
DIT
que
le
produit
de
la
location
sera
versé
à
l’article
752
«revenu
d’immeuble
»
du
budget
communal,
-
DIT
que
le montant
du
loyer
sera révisé
chaque
année,
à la date
anniversaire
soit le 05 juin
de
chaque
année
en
fonction
de
la variation
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publiés
par
l'INSEE,
-
DEMANDE
à ce
que
le paiement
du
loyer
soit
effectué
au
maximum
le 5 de
chaque
mois,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location
entre
les parties,
l’état des
lieux
et tous
documents
s’y
rapportant 2.
Délibération
autorisant
le
maire
à
signé
la
convention
de
superposition
de
domaine
public
avec
le
syndicat
mixte
du
canal
de
Luc-Ornaisons-Boutenac.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d’un
projet
de
construction
de
colonnes
de
remplissage
associées
à
l’aire
de
lavage
du
syndicat,
il
est
prévu
d’implanter
une
colonne,
dont
le
propriétaire
reste
le
syndicat,
sur
la
parcelle
cadastrée
A
n°2378
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
de
Luc-sur-
Orbieu. La
conjugaison
des
deux
parties
nécessite
l’organisation
de
la
superposition
d’affectation
des
domaines
public, Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
donc
de
passer
une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
du
canal
de
Luc-Ornaison-Boutenac.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
6
procurations,
0
voix
contre,
0
abstention
-
AUTORISE
Le
syndicat
à réaliser
les
travaux
nécessaires
à l’implantation
à leurs
frais.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
la
convention
et
tout
document
en
lien
a ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
La
séance
est
levée
à
19h15
Le
Maire,
Philippe
LEZINA