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Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6548067541103161535 compte rendu cm du 24 octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
De
la séance
du
Conseil
Municipal
Du
24
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation
: 11
octobre
2023
Présents
: : Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
; J.
CHANAR)D ;
A.
MESSEGUER ;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absente-excusée
: C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Mr
O.
SOGORB
à Mr
J.
CHANARD
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: J.
CHANARD
kAEX
En
tout
début
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
rajouter
deux
points
à
l’ordre
du jour :
-Exécution
d’office
des
travaux
d’entretien
d’un
terrain
privé
non
bâti
au
frais
du
propriétaire-
détermination
des
coûts
récupérables
auprès
du
propriétaire
- Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et équipements
sportifs
municipaux
avec
le
Tennis
Club
Lucquois
A
l’unanimité,
les membres
du
conseil
municipal
acceptent
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du jour
qui
seront
traités
en
fin
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
SEPTEMBRE
2023
Après
lecture
faite
par
Monsieur
le Maire,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2023
est
adopté
à
11
voix
pour
— 0 voix
contre
— 0 abstention
CEE
EN DELIBERATIONS
1)
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
DU
01-09-2023
AU
30-06-2024
Au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et place
des
communes
membres
par
la Communauté
des
Communes.
Par
cette
convention
la commune
s’engage
à commander
les repas
pour
son
restaurant
scolaire
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective.
Elle
a
également
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
facturation
et
de
remboursement
par
la
Commune
à la CCRCLM.
La
fourniture
des
repas
sera
facturée
selon
le tarif indiqué
à l’article
2 de
ladite
convention.
La
commune
règlera
dès
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer
dans
le
respect
des
délais
règlementaires. La
présente
convention
est conclue
pour
la période
du
01/09/2023
au
30/06/2024.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
APPROUVE
la convention
de
facturation
pour
la fourniture
et la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la fourniture
des
repas,
et toutes
les pièces
s’y
rapportant.
2)
FIXATION
TARIF
REPAS
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
convention
a
été
signé
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
la gestion
de
la Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
«
SMCC
» concernant
la fourniture
et la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire
proposant
une
nouvelle
tarification
(une
augmentation
de
0,50
€/repas)
Cette
convention
est conclue
pour
la période
du
01/09/2023
au
30/06/2024.
Il convient
de
fixer
par
délibération
le prix
du
repas
facturé
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
A
11
voix
pour,
à 0 voix
contre,
à 0
abstention DECIDE
de
suivre
l’inflation
et de
fixer
le prix
du
repas
au tarif unique
de
4,70
euros
Le
nouveau
prix
serait
de
4.70
+
0.50
soit
5.20
Euros
à compter
du
01
décembre
2023.
3)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SYADEN
POUR
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
2024
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
SYADEN
pour
2024,
concernant
le
renouvellement
de
l’éclairage
public
au
cœur
du
village.
Dans
le cas
de
travaux
de
rénovation
: ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
d’économies
d’énergie.
La
commune
demande
donc
par
principe
le
montant
maximum
de
subvention
qu’autorise
le
règlement
d’interventions
financières
du
SYADEN.
Des
frais
de
gestion
et d’accompagnement
à hauteur
de
5%
du
montant
HT
de
la facture
(plafonné
à un
montant
maximal
d’opération
de
25
000
E
HT)
seront
appliqués.
Une
convention
entre
le
SYADEN
et la Collectivité
rappelant
les
engagements
financiers
sera
jointe
au
courrier
de
notification.
La
collectivité
devra
la
retourner
signée
au
SYADEN
avant
de
procéder
à la demande
de
liquidation.
La
commune
est titulaire
d’un
diagnostic
éclairage
public
réalisé
par
le
SYADEN.
Une
mise
en
concurrence
sera
effectuée
par
voix
consultative,
sur
la base
du
cahier
des
charges
établit
par
le
SYADEN.
Le
dossier
complet
sera
soumis
au
SYADEN
pour
validation.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le sujet.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
type
au
SYADEN
(document
téléchargeable
sur
le site)
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à la suite
de
ce
dossier,
AUTORISE,
dans
le cas
d’une
rénovation,
le SYADEN
à collecter
les Certificats
d’Economies
d’Energie
inhérents
à ce
projet,
SOLLICITE
une
subvention
du
SYADEN
au
taux
maximum
du
montant
de
la dépense,
DESIGNE
Monsieur
le
Maire
en
qualité
de
référent
de
la
commune
pour
le
suivi
de
cette
opération, S'ENGAGE
à assurer
la publicité
de
l’accompagnement
du
SYADEN
(technique
et financier)
pour
la
réalisation
des
travaux
(panneau
de
chantier
à
minima
ainsi
qu’un
communiqué
de
presse,
bulletin
d’information
municipal...) 4)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
APELUC
L'association
APELUC
nous
a fait part
d’une
demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’une
kermesse
et sollicite
une
aide
financière
à hauteur
de
500,00
€.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
à l’association
APELUC
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500,00
€.
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l’exercice
2023.
RAPPELLE
que
le versement
de toute
subvention
ne peut
être effectué
que
sur le compte
ouvert
de
l’association. 5)
AVENANT
AU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF
AVEC
LA
SOCIETE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
DU
BOULODROME
Par
délibération
n°2021/58
du
07
septembre
2021,
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
autorisait
le
projet
d’ombrière
solaire,
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
et
la
constitution
de
servitudes
avec
la Société
Centrale
Photovoltaïque
du
Boulodrome
— Filiale
de
la société
Cevennes
Energy.
Un
BEA
a donc
été
signé
le
19
novembre
2021.
Après
négociations,
il a été
convenu
entre
les parties
de
réviser
les
redevances
mentionnées
au
BEA
signé
le
19
novembre
2021,
d’où
l’objet
de
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
-
APPROUVE
l'avenant
du
Bail
Emphytéotique
Administratif
signée
en
date
du
19
novembre
2021
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire
et
notamment
l’avenant
du
BEA
par
devant
Maître
Caroline
FAU,
Notaire
à
Lézignan-
Corbières.
6)
RESILIATION
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF
AVEC
LA
SOCIETE
OMBRIERE
SOLAIRE
DES
TERRAINS
DE
TENNIS
DE
LUC-SUR-
ORBIEU Par
délibération
n°2022/13
du
18
janvier
2022,
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
autorisait
le
projet
d’ombrière
solaire,
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
et
la
constitution
de
servitudes
avec
la
société
Ombrière
solaire
des
terrains
de
tennis
de
Luc-sur-
Orbieu,
filiale
de
la société
Eco
Delta.
Un
BEA
a donc
été
signé
le 24
février
2022.
A
la suite
de
discussion
entre
les parties,
il est
apparu
nécessaire
de
résilier
le BEA
signé
le 24
février
2022
pour
refléter
le
nouvel
accord
des
parties.
Cette
situation
fortuite
n’est
pas
imputable
ni
au
bailleur,
ni
au
preneur
et
ne
pouvait
qu’échapper
également
au
notaire
ayant
reçu
le BEA.
Il
est
précisé
que
les
effets
du
BEA
promis
ainsi
que
les
servitudes
ne
sont
pas
encore
nés,
la
réalisation
des
conditions
suspensives
afférentes
n’étant pas
encore
intervenue
alors
que
le délai
prévu
pour
sa réalisation
court
encore,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
-
APPROUVE
la résiliation
du
Bail
Emphytéotique
Administratif
signée
en
date
du
24
février
2022.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire
et
notamment
la
résiliation
du
BEA
par
devant
Maître
Didier
BROUSSE,
Notaire
à
Fabrezan.
7)
APPROBATION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
D’EAU
DE
LA
REGION
DE
L’ORBIEU
(SIAERO) - Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
et LS211-20 ;
- Vu
la délibération
n°
08/2023
en date
du
17
août
2023
par
laquelle
le Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
et
la Région
de
l’Orbieu
a accepté
à l’unanimité
la mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat ;
-Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ses
modifications,
et ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus ;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les principales
modifications
apportées
sont
la modification
du
périmètre
du
syndicat
(adhésion
de
la
commune
de
Ferrals-
les Corbières
et retrait comme
adhérent
de
la commune
de Bizanet,
le développement
des
points
relatifs aux
conditions
d’adhésion
et de retrait au syndicat,
ainsi
que
de
son
organisation
(comité
syndical,
bureau,
président,
règlement
intérieur,
commission
d’appel
d’offres,
budget
et
comptabilité. Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée
et qu’à
défaut
de délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la mise
à Jour
des
statuts,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
ACCEPTE
la
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
la
Région
de
l’Orbieu.
8)
DEMANDE
D’INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
FERRALS-LES-
CORBIERES
AU
SIAERO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-Vu
la
délibération
en
date
du
13
avril
2023
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Ferrals-
les-Corbières
sollicitant
l’adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
la
Région
de
l’Orbieu
(SIAERO)
-Considérant
que
le
comité
syndical
par
délibération
n°
09/2023
en
date
du
17
août
2023,
a
accepté
cette
demande
d’adhésion
par
10
voix
pour
et une
voix
contre
; et qu’il
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
cette
demande
d’adhésion
;
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur la modification
envisagée
et qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
favorable
;
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
ACCEPTE
la
demande
d’adhésion
de
la
Commune
de
la
Ferrals-les-Corbières
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
la
Région
de
l’Orbieu,
et
précise
que
cette
intégration
devra
être
conforme
aux
statuts
du
Syndicat.
9)
EXECUTION
D'OFFICE
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
D’UN
TERRAIN
PRIVE
NON
BATI
AU
FRAIS
DU
PROPRIETAIRE
—
DETERMINATION
DES
COUTS
RECUPERABLES
AUPRES
DU
PROPRIETAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
son
souhait
de
déterminer
les
coûts
récupérables
auprès
de
propriétaire
n’entretenant
pas
leur
terrain
non
bâti. Comme
le
prévoit
l’article
L2213-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
propriétaires
de
terrain
ont
l’obligation
d’entretien
de
leur
terrain
non
bâti
situé
à
l’intérieur
d’une
zone
d’habitation
ou
à une
distance
maximum
de
50
mètres
des
habitations,
dépendance,
chantiers,
ateliers
ou
usines.
Faute
pour
ces
derniers
de
se
conformer
à cette
obligation,
les travaux
d’entretien
peuvent
être
réalisés
d’office
par
la commune
et aux
frais
du
propriétaire
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet. Il est précisé
que
les travaux
d’entretien
portent
sur :
-
La
taille,
l’élagage,
le débroussaillage
et la destruction
des
végétaux,
-
Le
nettoyage
du
terrain
avec
enlèvement
des
déchets
et immondices.
Et
ont
objet
de
supprimer
tout
risque
d’atteinte
à l’environnement.
Aussi
conformément
aux
dispositions
précitées,
il
convient
de
déterminer
les
conditions
de
recouvrement
des
frais
engagés
par
la commune
pour
tout
propriétaire
défaillant
dans
le cadre
de
la procédure
d’exécution
d’office
de
ces
travaux
d’entretien.
Pour
procéder
aux
travaux,
la commune
se
réserve
le
droit
de
faire
appel
soit
à une
entreprise
extérieure,
soit
aux
personnels
de
la commune
en
fonction
du
volume,
de
la nature
des
travaux,
de
la disponibilité
du
personnel,
du
matériel
et des
compétences.
Les
montant
répercutés
à
chaque
propriétaire
concerné
correspondront
avec
exactitude
aux
prestations
effectivement
réalisées.
La
commune
règlera
à l’entreprise
les
dépenses
liées
à l’exécution
forcée
des
travaux
prescrits
et
émettra
un
titre
de
recette
envers
le
ou
les
propriétaire(s)
ayant
contrevenu
au
règlement
et
pour
laquelle
l’infraction
aura
été
constatée.
Vu
l’exposé
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
2213-25,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
-
ADOPTE
cette
délibération
telle
qu’exposée
ci-dessus.
10) CONVENTION
_DE__MISE
__A
_ DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
TENNIS
CLUB
LUCQUOIS
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
que
suite
à la construction
de
deux
terrains
de
tennis
supplémentaires
ainsi
qu’au
changement
de
bureau,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et équipements
sportifs
avec
le Tennis
Club
Lucquois. Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les modalités
de
mise
à disposition
et d’utilisation
par
l'association
de
l’ensemble
des
équipements
sportifs,
dont
la commune
est propriétaire,
destiné
à la pratique
du
tennis
et au
développement
de
cette
discipline,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
CONSIDERANT
que
la ville
de
Luc-sur-Orbieu
est propriétaire
des
locaux
et équipements
sportifs
situés
au
complexe
«
Charles
de
Gaulle
»,
CONSIDERANT
que
suite
à la construction
de
deux
terrains
de
tennis
supplémentaires
il
convient
d’actualiser
cette
convention,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
AUTORISE
la mise
à disposition
de
locaux
et
équipements
sportifs
municipaux
au
profit
de
l’association
du
Tennis-Club
Lucquois,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
Fin
de
séance
: 20
H
03
mn