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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE
RENDU
De
la séance
du
Conseil
Municipal
Du
23
mai
2020
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt
à
onze
heures
et
six
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Luc-sur-Orbieu
se
sont
réunis
au
foyer
Jean
Jaurès,
en
séance
réduite
compte
tenu
de
l’état
d'urgence,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:Y.
KOSINSKI,
C.
MANGOLD,
A.
DOUTRE,
C.
GALINIER,
P.
LEZINA,
S.
PALMADE,
L.
TORREGROSA,
A.
MESSEGUER,
J.
CHANARD,
C.
PACOU,
O.
SOGORB,
C.
DESSANDIER,
B.
GRIL,
J-M.
RIEUX,
M.
DIAZ
GONZALEZ.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé :
Absents : Madame
Christine
MANGOLD
a été
élue
secrétaire
de
séance.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GRIL,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
1)
Election
du
maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
‘Le
président
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'article
L.
2122-1
dispose
qu’il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L.
2122-4
dispose
que
«
le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret...
».
L'article
L.
2122-7
dispose
que
«
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Le
président
demande
alors
s’il y a des
candidat(e)s.
La
candidature
suivante
est
présentée :
-
M.
Yves
KOSINSKI Le
président
invite
le conseil
à procéder,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Monsieur
Jean
CHANARD,
Madame
Sandra
PALMADE.
Premier
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
A
obtenu
:
-
Monsieur
KOSINSKI
: 12
voix
Monsieur
Yves
KOSINSKI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
2)
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.
2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l’article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d’adjoints
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil. Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
un
effectif
maximum
de
4
adjoints. Il vous
est
proposé
la création
de
4 postes
d’adjoints.
Le
conseil
municipal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
4
postes
d’adjoints
au
maire.
3)
Election
des
adjoints
au
maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Le
maire,
après
son
élection
et
la
détermination
du
nombre
d’adjoints,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'article
L.
2122-1
dispose
qu’
»
il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L. 2122-4
dispose
que
«
le maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret...
».
L'article
L. 2122-7-2
dispose
que
«
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l’article
L. 2122-7».
Le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
des
suffrages,
à l'élection
des
quatre
adjoints.
Après
un
appel
de
candidature,
la liste
des
candidats
est
la suivante :
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées :
-
Mme
Christine
MANGOLD
-
M.
Alain
DOUTRE
-
Mme
Chantal
GALINIER
-
M.
Philipe
LEZINA
Il'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
n°
2020/23
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
quatre, Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Monsieur
Jean
CHANARD,
Madame
Sandra
PALMADE.
Premier
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
Liste
MANGOLD
Christine
voix
: 12
- Douze
La
liste
MANGOLD
Christine,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
:
-
Madame
Christine
MANGOLD
ler
adjointe
-
Monsieur
Alain
DOUTRE
2ème
adjoint
-
Madame
Chantal
GALINIER
3ème
adjointe
-
Monsieur
Philippe
LEZINA
4ème
adjoint
La
séance
est
levée
à
12
H
O5.