Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 04 28

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 04 28 Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 04 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL 2016 (20 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 21 avril 2016

PRESENTS : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, SAUVEY Jean, GALMEL Isabelle, BUFFARD Christine, FERRAND Marie-Pierre, LEVILLAIN Isabelle, JARDIN Rodolphe, LEREBOURG Elisabeth, ROTT Yannick, LEGER Jean-Luc.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): MM. ROUCHERE Anne-Marie, LE BEC Arnaud (pouvoir donné à Monsieur Rodolphe JARDIN).

ABSENT(S) : MM. OGER Benoît.

Monsieur Jean-Luc LEGER a été élu(e) secrétaire conformément à l’article L 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler, le compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

MAIRIE/SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle que le but de cette réunion de conseil est de s’accorder sur les différents points débattus lors de la dernière réunion sur ce sujet afin d’être tous en phase pour la prochaine réunion de conseil programmée le mardi 10 mai 2016 à 18 heures avec l’architecte et son bureau d’études.

Après avoir obtenu l’accord pour certaines subventions et la notification pour d’autres, Monsieur le Maire présente le subventionnement quasi définitif :

- DETR salle : 150 000 € au minimum / 160 000 € au maximum (subvention notifiée) - DETR mairie : 65 446 € (subvention accordée)

- Député : 20 000 € (subvention accordée)

- Contrat territoire : 65 145 € (subvention notifiée)

---------------

soit un total de 300 591 € ce qui permet de subventionner le projet à hauteur de 62,31% .

Monsieur le Maire rappelle que ces subventions sont basées sur l’estimatif HT des travaux établi par l’architecte, sachant que la TVA sera récupérée au bout de deux ans à hauteur de 16,404% ; cela nécessitera la mise en place d’un emprunt à court terme à hauteur de la TVA remboursée. Le montant de l’estimatif des travaux n’a pas changé, à savoir 482 983 € HT répartis comme suit :

- mairie : 120 233 €

- salle : 319 367 €

- honoraires architecte 43 383 €

--------------

482 983 €

Le différentiel soit 182 392 € HT sera financé sur fonds propres communaux et emprunt.

(pour rappel ne sont pas compris le carrelage ou parquet, les équipements de cuisine, le mobilier, l’aménagement des extérieurs).

Avant de passer aux différents points listés par le Maire et pour répondre à Monsieur LEGER , la cuisine ne donne accès qu’à la grande salle mais peut aussi donner accès à la petite salle si les panneaux sont ouverts.

1) Hall d’entrée - auvent

Pour chacun des conseillers, le auvent est une bonne idée, toutefois afin de ne pas assombrir la salle, penser à un puits de lumière. Accord des conseillers pour un bandeau moins large.

12) Séparation de la partie mairie de la partie salle polyvalente

Monsieur le Maire précise que ces deux bâtiments doivent être séparés ne serait-ce que pour les subventions, sachant que le contrat de territoire ne subventionne que la partie salle polyvalente et que la DETR n’est possible que si le projet séparait bien les deux bâtisses.

 bureau du maire : Monsieur le Maire suggère de supprimer la porte du bureau du maire donnant dans le hall au profit d’une porte-fenêtre sur l’extérieur. Accord des conseillers sur le principe, à présenter à l’architecte.

 séparation entre la partie administration et la partie salle ; après discussion, accord des conseillers pour fermer la partie administrative avec une porte coulissante dans l’axe ‘local de ménage / porte du secrétariat’ et / ou avec une porte vitrée au niveau du ‘local TGBT / mur du secrétariat’. A présenter à l’architecte. Pour répondre à la question du bureau des adjoints qui ne figure pas dans le projet, le secrétariat étant agrandi, il sera tout à fait possible d’installer une petite table ronde pour eux.

3) Cuisine / réchauffage

Sont prévus 4 feux nus, un four à gaz ou un four à vapeur. Madame LECONTE rappelle que l’architecte n’avait pas prévus de placard à vaisselle, bien penser à lui rappeler de les prévoir.

Questionnement des conseillers quant la destination de la cuisine : doit-elle servir à réchauffer les plats ou à cuisiner ? Madame LEREBOURG rappelle que les normes draconniènes avaient amené l’équipe municipale précédente à choisir le réchauffage uniquement. Et Madame LECONTE de souligner que c’est dans cette optique que le conseil est parti sur l’idée d’un mixte (la puissance installée en gaz doit être inférieure à moins 20 KW et armoire chauffante), d’ailleurs l’achat d’une deuxième armoire chauffante serait à envisager car très souvent demandée par les traiteurs. Monsieur JARDIN propose d’avoir l’avis de professionnels pour être bien dans les clous à savoir d’un traiteur et d’un cuisinier en restant dans les limites ci-dessus citées (mixte avec achat des ustensiles de cuisine nécessaires… casseroles etc) : accord des conseillers. Un traiteur et un cuistot seront contactés.

4) Salle polyvalente

Parquet ou carrelage ou les deux ? Après discussion, il est décidé d’aller visiter des salles avant de rencontrer l’architecte (attention à respecter le budget).

Pour ce qui concerne les les bureaux, ce sera du carrelage identique partout. Réflexion sur la pose de volets ou de rideaux inifugés pour les fenêtres de la salle ; une variante sera demandée à l’architecte.

5) Chauffage et eau chaude

Ce point nécessitera une discussion avec le thermicien. Toutefois, il pourrait être envisagé, pour la salle polyvalente, la mise en place de trois chaudières en cascade avec des petites puissances (côté pratique si l’une tombe en panne, il en restera deux autres) et pour les bureaux et la salle de conseil/mariage, prévision d’une chaudière. Il faudra bien penser à séparer les installations chauffage mairie et salle.

S’ensuit une discussion sur le type de chauffage soit une énergie gaz, fioul, bois-granulés, électricité, pompe à chaleur en aérothermie (tout en sachant que le mode de chauffage sera hydraulique). Une variante avec une pompe à chaleur sera demandée à l’architecte.

Pour la production d’eau chaude (juste pour la cuisine et les WC intérieurs), elle se fera par panneau solaire ou panneau thermodynamique pour un chauffe-eau de 150 litres.

6) Electricité/sécurité

Tout est compris (les éclairages, les prises etc et la protection incendie).

7) Ouverture des fenêtres dans la mezzanine

Point à revoir avec l’architecte en proposant moins de fenêtres mais plus larges.

Pour faire suite à la question de Madame FERRAND concernant la location de la petite salle qui n’est plus envisageable dans le projet actuel vu les dimensions, il est décidé, après discussion, de repousser la limite de la petite salle en la portant à la ferme en bois (non loin des portes vitrées actuelles). Demande en sera faite à l’architecte

8) Escalier

Après discussion et à la majorité, le choix se porte sur un escalier escamotable.

29) Les extérieurs

Pour faire suite à la demande de Monsieur LE BEC, accord des conseillers pour conserver le cotoneaster (arbuste à fleurs rouges situé à côté de la salle et qui sert de jeu aux enfants).

Il faudra penser à enlever la citerne à fioul enterrée.

Pour information, Monsieur le Maire évoque le problème dont il a été averti et concernant la présence d’un réservoir à essence qui sera à dégazer chez le « voisin », anciennement Aux produits du Midi. Pour ce qui concerne les containers qui seront enterrés dans un avenir plus ou moins proche, il est prévu dans l’immédiat de planter une haie entre le marronnier et le cotoneaster et, en attendant que la haie pousse, possibilité d’installer des clostras.

Le cheminiement PMR sera en émulsion en gravier rouge.

QUESTIONS DIVERSES

# Problème de l’utilisation du terrain de tennis : après avoir rappelé l’origine du problème, Monsieur le Maire fait part de la décision qu’il a prise de fermer le tennis, afin de calmer le jeu, et de n’en laisser l’accès qu’après obtention des clés auprès de la mairie. Suite aux nombreuses doléances consécutives à cette décision, le Maire a rouvert le court. Monsieur le Maire a rencontré le responsable de la CBC qui rehaussera le filet du côté du voisin mais pas avant septembre.

Après en avoir débattu, différentes pistes sont avancées comme :

 réservation sur le site internet de la commune ou

 mise en place d’un club de tennis ou

 pose d’un filet à volière sur des fils de fer tendus (en demander la permission auparavant à la CBC qui en a la compétence).

# Monsieur JARDIN revient sur l’arrêt de l’éclairage public pendant la nuit sur l’ensemble de la commune. Il est décidé d’arrêter l’éclairage public entre 23 heures et 6 heures du matin. A étudier l’alimentation du radar à l’entrée du bourg, route du Pont de la Roque et à se renseigner sur l’obligation ou non d’éclairer les passages pour piétons ; il faudra penser aux lotissements qui ont leur propre horloge.

# Monsieur LEGER fait part de son idée de créer des jardins communautaires qui pourraient servir à la mise en place d’actions pédagogiques au sein du RPI avec des ateliers jardinage.

# Voie Verte, les barrières vont être soudées.

# Monsieur ROTT informe les conseillers d’un concert gratuit donné dans la salle Lucienne Lelièvre le 10 juin 2016 par Monsieur BARTHONNAT, Bricquevillais.

# Madame BUFFARD fait état d’une classe du Lycée agricole qui serait intéressée par la création de panneaux d’information sur les zones humides ; à voir avec l’association AVRIL.

# Prochaine réunion de conseil prévu le mardi 10 mai 2016 à 18 heures avec la participation de l’architecte et de son bureau d’études.

Séance levée à 22 heures 40

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean LEVILLAIN Isabelle

JARDIN Rodolphe GALMEL Isabelle BUFFARD Christine FERRAND Marie-Pierre

ROTT Yannick LEREBOURG Elisabeth LEGER Jean-Luc

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