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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 07 22
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 07 22)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du conseil municipal en date du 22 juillet 2016 à 20h
Séance ordinaire
DATE DE CONVOCATION : 15 Juillet 2016
L’an deux mil seize et le 22 juillet à 20h00, le conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement
convoqué, c’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Claude Perier, Maire
Etaient présents : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, SAUVEY Jean, BUFFARD Christine,
GALMEL Isabelle, JARDIN Rodolphe, LEREBOURG Elizabeth, OGER Benoît, ROTT Yannick.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUCHERE Anne-Marie ( procuration donnée à Mme Marie-France LECONTE )
LEVILLAIN Isabelle ( procuration donnée à Mme LEREBOURG Elizabeth ), FERRAND Marie-Pierre
( procuration donnée à M. PERIER Claude).
Absents : M. LE BEC Arnaud, M.LEGER Jean-Luc .
M. Benoît OGER a été élu secrétaire, conformément à l’article L. 2121. 6 du code général des collectivités
territoriales.
Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler,le compte-rendu du conseil
municipal du 30 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.
Accord des conseillers pour autoriser M. Le maire à inverser les points de l’ordre du jour.
Point à temps pour les routes communales
Pour éviter une dégradation plus rapide des routes communales le maire propose de faire effectuer des
petits travaux d’émulsion, rue du petit-bois, lotissement du castel, près des écoles en bordure de la D 20, rue
de l’église, rue du cimetière, entrée du lotissement Agnès, aux deux entrées place de la mairie et à la
demande de Mme Isabelle GALMEL : vieille route. Au total environ 160 mètres carrés de trous à boucher.
Trois devis ont été demandés à des entreprises de travaux publics, nous retiendrons la moins chère.
Autorisation donnée au maire pour retenir l’entreprise et faire réaliser ces travaux
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil approuve ces travaux d’émulsion. DEL 2016/016
Réhabilitation et extension du bâtiment mairie /salle polyvalente :
Présentation du projet définitif par l’architecte M. Fournier et validation
Etude acoustique, étude géotechnique. Proposition d’honoraires
M. Antoine Fournier architecte et ses deux collaborateurs présentent le projet définitif aux membres du
conseil municipal, M. Le maire demande s’il y a de grosses modifications ,non ! Répond l’architecte mais
quelques modifications techniques, il précise qu’il a reçu le rapport sur le désamiantage et qu’il est en
attente du rapport VERITAS. Après avoir affiné lot par lot , l’architecte fait lecture des principales évolutions
entre USQ de-APS et APD :
Désamiantage 8000 €.
Habillage bois dans le hall 5700 €
Puits de lumière sur le auvent extérieur 3900 €
Ouverture et porte extérieure salle et bureau du maire 4500 €
Porte coulissante intérieure 1000 €
Ouverture et bouchement de portes intérieures complémentaires 2000 €
Plafond de traitement acoustique dans les deux salles : 10 000 €
Traitement acoustique des vitrages menuiseries extérieures 4800 euros
Traitement acoustique de portes intérieures : 500 €
Traitement acoustique muraux : 4100 €
En prenant en compte ces évolutions le montant total estimatif est à ce jour de 486561,62 HT.
Après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité l’avant-projet définitif DEL 2016/017
22h00 départ de l’architecte
Nouveau débat sur ces évolutions, Christine Buffard s’interroge sur le fait que dans l’avant-projet sommaire
la dépose et réfection des plafonds par 2 BA13 et dalles 1200 x 6 ainsi que l’isolation avec pare vapeur
apparaissent bien pour un montant de 29 500 et de 11 000 € pour l’isolation, alors que dans l’APD on voit
aujourd’hui apparaître une augmentation de 14 000 euros, après concertation il est convenu que le maire
demandera explications sur ce sujet à l’architecte des lundi.
Les permis de construire sera déposé comme prévu fin juillet.
Modification des statuts de la CBC : en vue de la fusion des communautés de communes un travail de convergence des compétences a été entrepris pour définir quelles seront les compétences du nouvel EPCI, le conseil communautaire a donc voté à l’unanimité la rétrocession de compétences suivantes :
aménagement de l’espace « urbanisme » : règlement de publicité intercommunal Développement économique économie et emploi : subventions aux associations et organismes divers
intervenants dans le domaine du commerce, il est proposé que l’animation commerciale reste une
compétence des communes
Tourisme : Camping de Coutances
Compétences optionnelles
Politique de logement et du cadre de vie
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- partenariat avec toute association oeuvrant dans le domaine de l’accès au logement
Aménagement et gestion des logements
Gestion des logements sociaux
Logements d’urgence
Equipements culturels, sportifs et enseignement élémentaire et préélémentaire
Culture
Archives
Compétences facultatives
Service à la population
Personnes âgées
Point R
Service de repas à domicile
Subventions aux associations d’aide aux personnes âgées et handicapées, à l’exclusion des clubs
communaux du troisième âge.
Compétence administrative
Droit à la formation des élus.
Informatisation des communes
Acquisitions de matériel, de logiciels et leur maintenance ainsi que la formation informatique et
des personnels. D’autres modifications statutaires seront sans doute nécessaires d’ici la fin de
l’année pour adaptes les statuts du nouvel EPCI. Notamment, une réflexion est en cours sur la
définition des équipements sportifs d’intérêt communautaire. DEL 2016/018
Questions diverses :
Utilisation de la mairie : fonctionnement du secrétariat pendant les travaux
Il est envisagé de transférer le secrétariat dans une classe libre de l’école, ( à voir avec la CBC et
l’académie). - Autorisation donnée au maire pour mandatement à l’architecte des échéances prévues -
Autorisation donnée au maire pour faire réaliser une étude géotechnique de conception dans le cadre de la
réhabilition et extension du bâtiment mairie /salle polyvalente. DEL 2016/019
-Autorisation donnée au maire pour faire réaliser une étude acoustique dans le cadre de la
réhabilitation et l’extension du bâtiment mairie/ salle polyvalente. DEL 2016/020
- Nouveau débat sur l’éclairage public
La date de la prochaine réunion est fixée jeudi 8 septembre à 20h00
La séance est levée à 22h 40
Signent au registre MM. :
PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean
JARDIN Rodolphe OGER Benoît BUFFARD Christine
GALMEL Isabelle ROTT Yannick LEREBOURG Elisabeth