Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 02 18

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 02 18 Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 02 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 FEVRIER 2016 (20 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 11 février 2016

PRESENTS : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, SAUVEY Jean, GALMEL Isabelle, BUFFARD Christine, FERRAND Marie-Pierre, LEVILLAIN Isabelle, ROUCHERE Anne-Marie, LE BEC Arnaud, LEREBOURG Elisabeth, ROTT Yannick, LEGER Jean-Luc, OGER Benoît.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): MM.. JARDIN Rodolphe

ABSENT(S) : MM.

Madame LECONTE Marie-France a été élu(e) secrétaire conformément à l’article L 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler, le compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier2016 est approuvé à l’unanimité.

Avant d’ouvrir la séance, le conseil municipal a observé une minute de silence en hommage à leur collègue, Monsieur Michel LE TYNEVEZ, décédé le mois dernier.

RENOVATION ET EXTENSION DU BATIMENT MAIRIE/SALLE POLYVALENTE : PRESENTATION DE L’ESQUISSE

Présentation de l’esquisse. Le débat s’engage autour de ce projet. Ce n’est qu’une toute première esquisse et d’autres réunions suivront.

Présentation budgétaire du projet :

subventions espérées à hauteur de 284 684 € réparties comme suit :

- DETR salle : 127 747 €

- DETR mairie : 65 446 €

- Député : 20 000 €

- Contrat territoire : 68 000 €

montant des travaux estimés à 482 383 € HT et répartis comme suit :

- mairie : 120 233 €

- salle : 319 367 €

- honoraires architecte 43 383 €

diagnostics etc

(ne sont pas compris le carrelage, les équipements de cuisine, le mobilier)

Le différentiel soit 197 699 € HT est à financer sur fonds propres communaux et emprunt et ce sur deux exercices budgétaires.

En conclusion, le projet est tout à fait modifiable et sera à adapter en fonction des subventions réellement reçues.

RENOVATION ET EXTENSION DU BATIMENT MAIRIE/SALLE POLYVALENTE : DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A SOLLICITER PRES DU DEPARTEMENT UNE AUTORISATION POUR COMMENCER LES TRAVAUX AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter près du Département, dans le cadre du contrat de territoire, une autorisation d’engager les dépenses liées aux travaux avant la signature dudit contrat de territoire et permettre ainsi, si le projet est retenu au contrat, de revenir sur les dépenses engagées avant la signature.

Accord des conseillers à l’unanimité des votants. DEL 2016/004

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX

Monsieur le Maire remercie Madame BUFFARD pour le compte-rendu de la commission travaux réunie le 16 février 2016 et en donne lecture au conseil :

1) Chemins

Plusieurs chemins sont à encaisser : Paly, Sauvagère, Datinière, CR n° 10. Une commande de caillou est à prévoir (3x17T). Le caillou sera étalé par Monsieur Vaudour à l’aide du tracteur avec godet. Accord à l’unanimité. Remarque de Monsieur LEGER qui rapporte un incident récent survenu chemin des Moulins. Une voiture s’est enlisée un soir vers 21 heures alors qu’un panneau signale que le chemin est interdit aux véhicules. Plusieurs incivilités ont été constatées, le panneau a été arraché, une poubelle utilisée afin de sortir la voiture de l’ornière. Une fois les auteurs identifiés, les dégâts occasionnés devront faire l’objet d’une réparation financière. Un avertissement leur sera adressé. 2) Travaux hydrauliques

Sur la D20, route du Pont de la Roque, la route se trouve inondée à cause d’un bouchon dans une buse. Le camion cureur a permis de localiser précisément l’endroit du bouchon. Il sera fait appel à une entreprise pour un travail à l’heure pour creuser avec une pelle à cet endroit.

A la Pigassière, la route a été surélevée mais l’eau ne s’écoule plus, la route est inondée. Faire appel à une entreprise pour un travail facturé à l’heure pour creuser le fossé, mettre un regard et un tuyau en polyéthylène. Une partie des travaux sera réalisée avec l’aide de Monsieur Vaudour. Accord à l’unanimité. Eboulements sur chemin des Moulins et au Bois : aux Moulins, un merlon a été construit pour réunir la terre. Au Bois, sécurisation avec des plots sur la chaussée. Prévoir une rencontre avec le propriétaire (vérifier la haie sur le cadastre). Monsieur le Maire prendra l’attache de Monsieur Tournière du service des routes et un courrier sera adressé à la CBC si nécessaire (la route étant communautaire).

3) Fleurissement du bourg

Prévoir l’achat de rosiers buisson pour fleurir l’entrée du bourg côté est près du poteau électrique, les bacs et le triangle en haut de Houesville. Les rosiers sont proposés parce qu’ils ne nécessitent pas un arrosage trop fréquent. Le lycée agricole sera sollicité pour la plantation de rosiers. Accord à l’unanimité.

Monsieur ROTT propose qu’un container de récupération des eaux de pluie soit installé pour l’arrosage des fleurs en été.

Madame ROUCHERE signale que les tracteurs et les camions empiètent sur la pelouse lorsqu’ils tournent vers le lotissement des Mûriers.

4) Cimetière

54 tombes abandonnées ou en mauvais état ont été recensées en 2013. Les descendants ont été contactés. Des constats d’abandon en présence du maire et d’un gendarme ont été dressés. en 2016, le constat doit être renouvelé puis les tombes pourront être relevées. Les ossements seront transférés dans les emplacements prévus. Pour le relèvement des tombes, des devis seront demandés auprès des entreprises de pompes funèbres. Pour le budgétiser, il est prévu de faire plusieurs tranches en suivant les rangées et ce sur plusieurs années.

5) Eglise

Il est demandé au CAUE un diagnostic pour les travaux à envisager à l’église. Une association de sauvegarde du patrimoine est envisagée pour aider à la rénovation du bâtiment.

6) Assainissement

Des devis seront demandés pour les postes de relevage pour le remplacement des tuyaux en galva qui fuient. Prévoir aussi le relevage des tampons, six ou sept (300 € par tampon). Le budget assainissement est en déficit à cause du remplacement de deux pompes.

7) Elagage

Suite au courrier d’une personne pour signaler des branches dans les fils téléphoniques, un constat a été établi par le Maire et Monsieur SAUVEY et adressé à un agent de chez Orange. Un courrier sera adressé aux propriétaires des haies par Orange pour leur rappeler leur devoir d’élaguer.

8) PLU

Après consultation de Monsieur WATEL du syndicat mixte du Pays de Coutances, il est prévu d’attendre le mois de mars pour connaître le futur schéma territorial. La CBC devrait prendre la compétence urbanisme (obligatoire selon la loi). La conséquence sera que le maire ne pourra plus instruire le dossier d’urbanisme. 9) Divers

La Cegelec est intervenue pour un dépannage sur l’éclairage public. Des ampoules pour le lotissement Les Mûriers sont en commande.

Réparation sur la toiture de la mairie suite à la tempête.

10) Questions diverses

Monsieur LEGER demande où en est le projet de parcours VTT et de jardin communautaire. Un avis est pris auprès de la DREAL sur le terrain de l’ancienne décharge, la réponse est en attente. Monsieur SAUVEY précise que les installations sportives sont une compétence communautaire.

Pour le jardin communautaire, il est proposé de faire un sondage sur les besoins des habitants. Informations zone humide, voie verte.

Lecture du courrier de Monsieur le Maire de Coutances au sujet de dépôt de matériaux. QUESTIONS DIVERSES

# Dépôts illégaux de déchets sur le site de la décharge de la ville de Coutances sise sur la commune de Bricqueville la Blouette : Monsieur LE BEC donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Coutances en date du 29 janvier 2016. Le maire de Coutances se dédouanant des apports de déchets, il faudra bien lui préciser, dans la réponse qui lui sera faite, que la ville de Coutances est propriétaire de la décharge et, à ce titre, est responsable des déchets engrangés sur la décharge avec remise en état d’un merlon de terre.

Pour Monsieur LEGER, il faudrait en informer la presse. Monsieur le Maire n’y est pas favorable. Madame LECONTE donne lecture du mail adressé par la DREAL à ce sujet.

# Monsieur LEGER rend compte de la réunion du syndicat mixte de la Soulles.

# Pour répondre à Madame LEREBOURG, c’est le syndicat mixte de la Soulles qui est en charge de l’entretien du cours d’eau (chute d’arbres dans la Soulles suite à la tempête).

# Réunion du CCAS, lundi 22 février 2016 à 18 heures.

# Réunion de la CCID : la date du jeudi 3 mars 2016 à 17 heures est retenue et sera proposée au délégué des Impôts Directs.

# Prochain conseil prévu le jeudi 24 mars 2016 à 20 heures.

Séance levée à 22 heures 23

DEL 2016/004.

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean LEVILLAIN Isabelle

LE BEC Arnaud GALMEL Isabelle OGER Benoît BUFFARD Christine

FERRAND Marie-Pierre ROTT Yannick ROUCHERE Anne-Marie

LEREBOURG Elisabeth LEGER Jean-Luc