Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 11 03

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 11 03 Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 11 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Concurrence, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2016 (20 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 28 octobre 2016

PRESENTS : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, SAUVEY Jean, BUFFARD Christine, ROTT Yannick, FERRAND Marie-Pierre, OGER Benoît, LE BEC Arnaud.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): MM. GALMEL Isabelle (pouvoir donné à Madame Marie-Pierre FERRAND), LEREBOURG Elisabeth (pouvoir donné à Madame Marie-France LECONTE), LEVILLAIN Isabelle (pouvoir donné à Monsieur Claude PERIER), JARDIN Rodolphe (pouvoir donné à Monsieur Arnaud LE BEC), ROUCHERE Anne- Marie.

ABSENT(S) : MM. LEGER Jean-Luc.

Monsieur Arnaud LE BEC a été élu(e) secrétaire conformément à l’article L 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler, le compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Accord des conseillers pour autoriser Monsieur le Maire à ajouter le point supplémentaire suivant à l’ordre du jour : contrôle de la concentration en fibres d’amiante en suspension dans l’air.

RENOVATION BÂTIMENT MAIRIE/SALLE POLYVALENTE : CHOIX DU SPS ET VALIDATION DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION TRAVAUX POUR LE LOT CUISINE ET LA MISSION OPC

CHOIX DU SPS :

DEL 2016/031 - Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’obligation de désigner un coordinateur SPS qui suivra les différentes phases de travaux à savoir les phases de conception et de réalisation. Afin de pouvoir désigner ce coordonnateur SPS, une consultation a été lancée. A ce jour, seuls deux bureaux d’études ont retourné une offre :

 la société MESNIL SYSTEM’ sise à Carentan pour un montant de 1 965,00 € HT (2 358,00 € TTC)  la société ACEPP sise à Cherbourg en Cotentin pour un montant de 2 185,00 € HT (2 622,00 € TTC)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal retient la société MESNIL SYSTEM’ la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la conception et la réalisation du projet « salle de convivialité » pour un montant de 1 965,00 € HT (2 358,00 € TTC).

VALIDATION DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION TRA VAUX POUR LE LOT CUISINE :

Ce point n’avait pas été arrêté. La commission travaux propose ce lot supplémentaire intitulé « équipement cuisine » et comprenant 1 réchaud gaz 4 feux / four mixte – 1 table entrée prélavage – 2 lave-mains – 2 armoires froides – 1 table réfrigérée – 1 armoire chauffante. Pour réponde à Monsieur LE BEC, il faut compter entre 15 et 20 000 € pour ce genre d’équipements. Accord des conseillers à l’unanimité.

MISSION OPC :

DEL 2016/032 - Dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du bâtiment « mairie / salle polyvalente », il convient d’envisager le recrutement d’un prestataire pour une mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination). Cette mission a pour but d’organiser et d’harmoniser dans le temps et dans l’espace les tâches élémentaires d’études et de travaux ainsi que les actions des différents intervenants.

Après en avoir délibérer et à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de confier cette mission à l’architecte, Monsieur Antoine FOURNIER, pour un montant de 3 512€ HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.2

CONTROLE DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D’AMIANTE EN SUSPENSION DANS L’AIR :

DEL 2016/033 - Dans le cadre de la rénovation et de l’extension du bâtiment « Mairie / Salle polyvalente », il y a lieu de procéder à un contrôle de la concentration en fibres d’amiante en suspension dans l’air. Il en va de la sécurité du chantier.

Après analyse des devis, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’agence ITGA, sis à Saint-Grégoire, pour un montant de 1 518,00 € HT (soit 1 821,60 € TTC), donne pouvoir au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Monsieur LE BEC demande s’il y aura d’autres mesures d’ici à la fin du chantier ? A priori non. Monsieur ROTT s’interroge quant à un contrôle négatif ; dans une telle hypothèse, il faudrait alors condamner la salle et ajouter un lot « désamiantage ».

Prochaine réunion de conseil, le jeudi 24 novembre 2016 à 20 heures.

Séance levée à 19 heures 20

DEL 2016/031 – DEL 2016/032 – DEL 2016/033.

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean LE BEC Arnaud

OGER Benoît BUFFARD Christine FERRAND Marie-Pierre ROTT Yannick