Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 01 21

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 01 21 Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2016 01 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 JANVIER 2016 (20 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 14 janvier 2016

PRESENTS : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, GALMEL Isabelle, BUFFARD Christine, FERRAND Marie-Pierre, LEVILLAIN Isabelle, LE TYNEVEZ Michel, ROUCHERE Anne-Marie, LE BEC Arnaud, LEREBOURG Elisabeth, ROTT Yannick, LEGER Jean-Luc, JARDIN Rodolphe (arrivé à 20 heures 48). Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): MM. SAUVEY Jean, OGER Benoît, JARDIN Rodolphe (procuration à Monsieur Arnaud LE BEC jusqu’à 20 heures 48).

ABSENT(S) : MM.

Madame Marie-Pierre FERRAND a été élu(e) secrétaire conformément à l’article L 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler, le compte-rendu du conseil municipal du 29 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

RENOVATION ET EXTENSION DU BATIMENT MAIRIE/SALLE POLYVALENTE : CHOIX DU CABINET POUR LA MISSION « DIAGNOSTIC AMIANTE/PLOMB »

Dans le cadre de la rénovation et de l’extension du bâtiment « Mairie / Salle polyvalente », il y a lieu de procéder à un repérage amiante / plomb avant travaux.

Six cabinets ont répondu à la consultation :

 ANOTA sis à Bayeux,

 MESNIL SYSTEM’ sis à Carentan,

 JEUSSET-GUIDET DIAGNOSTICS sis à Bréhal,

 EXPERTISES RIDEL sis à Granville,

 MAPAMA sis à Avranches,

 DIAG JFL, sis à Avranches.

Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller l’analyse financière qu’il a réalisée, en collaboration avec ses deux adjoints, Monsieur SAUVEY et Madame LECONTE. Afin de respecter l’égalité entre les prestataires, Monsieur le Maire précise que la mission de base a été scindée entre prélèvements et analyses, ainsi, chaque offre a été décomposée comme suit : « réalisation mission de base » - « prélèvements amiante et CREP avant travaux, anlyses incluses » - « nombre de prélèvements envisagés ». Les montant des devis vont de 1 020 € à 4 500 €, la différence provenant principalement du nombre de prélèvements réalisés qui s’échelonnent de dix pour Mesnil System par exemple à plus de 80 pour Anota, ces deux entreprises étant les deux seules à s’être déplacées pour étudier sur place le travail à faire. Monsieur le Maire souligne toutefois, qu’afin d’avoir tous les renseignements suffisants pour une anlyse « égalitaire », chaque entreprise a été contactée par téléphone.

Monsieur Le TYNEVEZ rappelle qu’il y a une réglementation pour les diagnostics amiante/plomb et qu’il suffit de se conformer à cette réglementation. Pour lui, il suffit simplement de se conformer à l’obligation légale, il n’est pas nécessaire de choisir le plus cher mais de fournir un diagnostic conforme à la loi. Après avoir présenté le résultat de l’analyse, Monsieur le Maire précisant que le critère principal retenu est le prix, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal retient l’offre du cabinet MESNIL SYSTEM’, la moins disante, pour un montant de 1 020 € TTC. DEL 2016/001

DELIBERATION DEVIS BORNAGE PARCELLE AB N° 60 ET 61

Il s’agit du bornage de la limite entre la parcelle AB n° 61, propriété de la commune et la parcelle AB n° 60 appartenant à un particulier. Le montant de l’opération est établi à 672 € TTC par le cabinet GEOMAT sis à Coutances.

Madame GALMEL, salariée de la société, ne prend pas part au vote.

Accord des conseillers à l’unanimité des votants. DEL 2016/002

1INFORMATIONS CBC

Monsieur le Maire fait le point sur les dernières informations concernant la CBC, suite à la réunion de pôle qu’il a eue la semaine dernière.

Station d’épuration de Coutances : pour information, chaque commune rejetant ses eaux usées dans la station d’épuration de Coutances sera sollicitée pour participer à la rénovation de ladite station, à concurrence du nombre de raccordés.

Interrogation de Monsieur LEGER quant à la transformation du ‘747’ en appartements alors qu’il y a 300 logements de vacants sur Coutances. Où est la logique ?!

Pour information, Monsieur le Maire précise qu’il y a un nombre conséquent de logements sociaux sur Coutances répartis entre deux sociétés d’HLM, Manche Habitat et Coutances Granville ; Monsieur le Maire précise qu’il faut faire la différence entre le logement social et le logement très social, pour lequel une aide financière est apportée par l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES

# Dépôts illégaux de déchets sur le site de la décharge de la ville de Coutances sise sur la commune de Bricqueville la Blouette : Monsieur LE BEC demande à ce que soit fait le point sur l’avancée avec la DREAL. Et Monsieur le Maire de répondre. La DREAL a été contactée. Un nouveau courrier, en date du 14 janvier 2016, a été adressé à Monsieur le Maire de Coutances et Monsieur PERIER d’en donner lecture. Après avoir entendu Monsieur le Maire, Monsieur LE BEC fait remarquer qu’un point important a été oublié dans le courrier, à savoir que les déchets entreposés en juillet, n’ont pas été enlevés. Suite à la vigilance de quelques conseillers, force est de constater qu’il y a encore des rotations de camions dans le secteur. Monsieur le Maire souligne que sur le site officiel répertoriant les anciens sites industriels, il apparaît que cette décharge n’a pas été fermée et Madame LECONTE d’appuyer en spécifiant que cette décharge figure toujours comme étant encore en fonctionnement pour les déchets ménagers. Monsieur LE BEC précise qu’il manque un document important que la DREAL doit fournir à la commune, en l’occurrence l’arrêté préfectoral d’ouverture et de durée d’exploitation, il souhaiterait que la commune adresse un courrier à la Préfecture afin d’en obtenir copie. Pour le Maire, ce ne sera pas nécessaire puisqu’il va prendre un arrêté de fermeture définitive du site dans le cadre de ses pouvoirs d’officier de police judiciaire sur sa commune (infraction d’abandon illégal de déchets avec risque de pollution du ruisseau le Blondel en contrebas). Monsieur le Maire donne lecture du projet d’arrêté établi par Monsieur SAUVEY ; Monsieur LE TYNEVEZ souligne que dans l’article 1, il faut écrire que la décharge « est définitivement fermée » en lieu et place de « doit être définitivement fermée » ; idem pour l’article 2. Pour les conseillers, il faut indiquer aussi que « obligation est faite au propriétaire de retirer tous ces déchets ». Monsieur le Maire souligne que pour l’instant, on en est à la rédaction. Il faudra s’assurer de la légalité de l’arrêté auprès des différentes instances comme la DREAL, la Préfecture, la Sous-préfecture et le syndicat Mixte du Pays de Coutances.

- 20 heures 48, arrivée de Monsieur Rodolphe JARDIN -

Monsieur LEGER fait remarquer que le problème est identique avec la pollution de la Soulles et souhaiterait qu’une même combativité existe. Pour le maire, la pollution est du côté de la papeterie sur une autre commune et Monsieur JARDIN de rétorquer qu’il n’est pas d’accord car, pour lui, la pollution est produite par le fait que l’eau est bloquée à l’écluse du Moulin, ce qui produit une pollution en amont et en aval. Pour Monsieur JARDIN, les propos tenus par le maire lors de ses vœux et concernant l’environnement ne sont pas en adéquation avec l’action menée par la commune. Il est grand temps d’agir. Il faut prendre le problème à bras le corps et ne pas remettre au lendemain. Pour répondre à Monsieur LEGER, Monsieur le Maire reconnaît que le problème de la Soulle prend toute son ampleur depuis que Monsieur LEGER est au conseil et est délégué au syndicat mixte de la Soulle. Pour information, l’arasement du barrage du Moulin de la Roque est prévu pour 2016.

# Monsieur JARDIN : « quid du stockage sur le terrain de Monsieur Lelievre (pas loin de la rivière, en zone humide) ?! ». Monsieur le Maire n’a pas eu le temps de s’en occuper ; il est convenu que Monsieur le Maire rencontre Monsieur Luc Lelievre.

# Quid de la possibilité technique d’arrêter l’éclairage public pendant la nuit sur l’ensemble de la commune ?! Monsieur le Maire n’a pas eu encore le temps d’étudier la chose.

# Monsieur ROTT propose de revoir le contrat de Madame Lauren Piriou pour la maintenance du site internet de la commune ; il s’agirait de passer le contrat qui prévoit un forfait de 360 € par an à une facturation à l’intervention à raison de 20 € par intervention, une aide ponctuelle étant maintenant suffisante. Après en avoir délibéré, accord des conseillers à l’unanimité sous réserve de renseignements obtenus auprès de Lauren Piriou (notamment savoir si elle a toujours son statut d’auto-entrepreneur ; si tel n’est plus le cas, le contrat sera rompu). DEL 2016/003

2# Madame LEREBOURG s’interroge sur le ramassage des ordures ménagères et le nouveau mode qui va être mis en place au cours du premier semestre 2016. Où faudra-t-il aller chercher les sacs ? Pour l’instant, aucune réponse à apporter puisque le processus n’est pas encore finalisé.

Pour répondre à Monsieur Le TYNEVEZ, c’est toujours la ville de Coutances qui est en charge du ramassage des ordures ménagères. Monsieur Le TYNEVEZ demande s’il ne serait pas possible d’exiger de la ville de Coutances que les éboueurs remettent les poubelles debout avec le couvercle dessus. Monsieur le Maire va tout simplement demander aux éboueurs de faire le nécessaire puisqu’il les invite parfois à prendre le café.

# Passage du 36ème tour de Normandie, le 27 mars 2016, sur la commune de Bricqueville la Blouette (à 12 heures 32 très précisément) : l’organisateur souhaiterait que la commune mette à disposition des signaleurs afin de sécuriser les sept points stratégiques sur la commune. Monsieur LEGER se propose comme signaleur au chemin des Moulins, Monsieur LE BEC se propose comme signaleur au carrefour de la D74 avec la D20 et Monsieur JARDIN se propose comme signaleur, impasse de l’Eglise. Monsieur le maire se charge de contacter d’autres personnes sur la commune afin de sécuriser les quatre autres points qui le nécessitent.

# Monsieur JARDIN fait part du container qui est à la disposition de l’ensemble des riverains à l’embranchement de l’impasse de l’Eglise ; il se pose la question de savoir ce qu’il advient de la gouttière arrachée par le camion de ramassage. Quelle solution apporter au déplacement du container sachant qu’un nouveau type de ramassage des ordures ménagères va être mis en place courant premier semestre 2016. Monsieur le maire va aller voir sur place.

# Prochain conseil prévu le jeudi 18 février 2016 à 20 heures.

Séance levée à 21 heures 58

DEL 2016/001 – DEL 2016/002 – DEL 2016/003.

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France LEVILLAIN Isabelle JARDIN Rodolphe

GALMEL Isabelle BUFFARD Christine FERRAND Marie-Pierre ROTT Yannick

ROUCHERE Anne-Marie LEREBOURG Elisabeth LEGER Jean-Luc LE TYNEVEZ Michel

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