Conseil Municipal - 20260605 Conseil Municipal du 5 juin 2026

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Conseil Municipal - 20260605 Conseil Municipal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260605 Conseil Municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Démocratie, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 5 juin 2026, 18h00

Le 5 juin 2026 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 1er juin 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (12) : Olivier FELIX, Lina SORIN, Patrick CESCHIN, Dominique KLEIN, Maude LECLERC-SORIN, Julien LEGRAND, Geoffrey COT, Brigitte LHÉRITIER-DUCHÊNE, Michel PERSENOT, Danny CALVO, Florence COMTE, Martin MILLOT.

Représentés (3) : Karine FLEURIET a donné pouvoir à Maude LECLERC-SORIN, Marie BÄHR a donné pouvoir à Olivier FELIX, Alexis MADELIN a donné pouvoir à Patrick CESCHIN

Absent excusé (0) :

Absent non excusé (0) :

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres

présents Pouvoirs

15 15 12 3

Approbation du compte rendu du 27 avril 2026 :

Mme Florence COMTE a identifié une coquille au point n°7 : alors que deux abstentions ont été en- registrées, il est indiqué « Adopté à l'unanimité ».

Il est alors proposé de corriger par « Adopté à la majorité ».

Mme Brigitte LHÉRITIER-DUCHÊNE souhaite ajouter une précision à son vote relatif à la délibération n°2 portant sur la parcelle communale YA 163 et son occupation illégale.

Elle précise qu’elle est favorable à la mise en place d’un fermage pour l’exploitation de la parcelle et contre un éventuel échange foncier.

Après intégration de ces corrections, le compte-rendu de la séance du 27 avril 2026 est adopté à la majorité avec une abstention (Mme Florence COMTE).

Ordre du jour Ordre du jour

1/ Désignation des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs.........................2 2/ Recrutement d’un agent scolaire et périscolaire dans le cadre d’un départ en retraite...................2 3/ Règlement intérieur du complexe sportif............................................................................................4 4/ Bar Éphémère - Guinguette édition 2026 : fixation des tarifs de vente..............................................5 5/ Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réfection partielle de la rue du Four...........7 6/ Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées CLECT. 8

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 1 / 147/ Régularisation d’une occupation du domaine public Rue Bienvenu-Martin......................................9 8/ Programme de martelage pour la campagne de bois de chauffage 2026.......................................10 9/ Redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2026...............................................................12 10/ Rapport du registre des décisions du Maire....................................................................................13 11/ Rapport des déclarations d’intention d’aliéner...............................................................................13 12/ Questions..........................................................................................................................................14 13/ Tour de table.....................................................................................................................................14

1/ 1/ Désignation des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs Désignation des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués titulaires et suppléants chargés de participer à l’élection des sénateurs, prévue le dimanche 27 septembre 2026.

Cette élection s’est déroulée dans les conditions réglementaires requises et a été consignée dans les procès-verbaux établis à cet effet.

Les délégués désignés sont les suivants :

Titulaires :

Olivier FELIX

Marie BÄHR

Patrick CESCHIN

Suppléants :

Lina SORIN

Julien LEGRAND

Dominique KLEIN

2/ 2/ Recrutement d’un agent scolaire et périscolaire dans le cadre d’un départ en Recrutement d’un agent scolaire et périscolaire dans le cadre d’un départ en retraite retraite

Délibération n° 20 Délibération n° 2026-28 26-28

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal qu'un agent spécialisé écoles maternelles (ATSEM) a reçu l’accord de départ à la retraite à compter du 1er août 2026.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 jan - vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et re - latif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pour - voir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs,

Considérant le départ en retraite d’un agent technique au 1er août 2026,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de service,

Le maire propose à l'assemblée,

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 2 / 14Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet, selon les besoins du ser- vice, sur la base de 40 heures hebdomadaires en période scolaire, ainsi qu’un volume horaire adap - té pendant les vacances scolaires, à compter du 15 août 2026, pour assurer les missions suivantes : 1. Aide à l’enseignante

• Préparer et ranger le matériel pédagogique.

• Aider à l’accueil des enfants le matin.

• Participer à l’animation des activités sous la responsabilité de l’enseignant.

• Accompagner les enfants dans les déplacements (cantine, sortie scolaire, etc.).

• Aider à l’habillage, au passage aux toilettes, au lavage des mains, etc.

2. Entretien et hygiène

• Assurer la propreté et l’hygiène des locaux (classe, dortoir, sanitaires, etc.).

• Nettoyer le matériel utilisé par les enfants.

• Veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

3. Accompagnement des enfants

• Surveiller les enfants pendant les temps de sieste, de cantine ou de récréation et pen-

dant les temps périscolaires.

• Participer à la surveillance des enfants et à leur bien-être.

• Observer et signaler toute difficulté ou besoin particulier à l’enseignant.

4. Rôle éducatif complémentaire

• Encourager l’autonomie des enfants.

• Participer à la mise en œuvre d'activités éducatives ou ludiques.

• Contribuer au climat affectif et sécurisant de la classe.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant des cadres d’emplois des ATSEM territoriaux ou des adjoints techniques territoriaux, ou, le cas échéant, par un agent contractuel recruté conformément aux dispositions des articles L332-14 ou L332-8 du Code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :

✔ le motif invoqué: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et

sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

✔ Le candidat devra être titulaire du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (ancien CAP

Petite Enfance), du BAFA, d’un diplôme dans le domaine de la petite enfance, ou justifier d’une expérience professionnelle significative dans ce secteur.

Il devra également justifier des qualifications et compétences nécessaires à l’exercice des missions confiées.

✔ Le niveau de rémunération de l’emploi créé sera basé sur le traitement afférent au grade

d’adjoint technique territorial, ou sur le grade d’ATSEM à un échelon déterminé en fonction de l’expérience et des compétences de l’agent recruté, au prorata du temps de travail hebdomadaire défini.

Mme Florence COMTE s'interroge sur la durée de travail envisagée de 40 heures par semaine. M. Olivier FELIX explique le fonctionnement du service périscolaire : pour être recruté à temps com- plet, un agent travaille 40 heures/semaine durant les semaines scolaires et bénéficie ensuite des va - cances scolaires, ainsi l’agent effectue 35 heures/semaine annualisées.

M. Martin MILLOT demande si le projet de recrutement entraîne une hausse du budget. Il lui est ré - pondu que non, puisqu'il s'agit d'un remplacement et non de la création d'un nouveau poste.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 3 / 14Après avoir entendu le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : ✔ d’adopter la proposition de Monsieur le Maire relative à la création d’un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet, selon les besoins du service, à compter du 15 août 2026, selon les modalités décrites ci-dessus ;

✔ de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision, notamment du recrute -

ment de l’agent et de la détermination de sa rémunération dans les conditions fixées par la présente délibération ;

✔ d’adopter le tableau des effectifs modifié en conséquence ;

✔ d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

✔ d’autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

3/ 3/ Règlement intérieur du complexe sportif Règlement intérieur du complexe sportif Délibération n° 2026-29 Délibération n° 2026-29

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Danny CALVO, en charge des sports. Danny CALVO propose d’instaurer un règlement intérieur pour l’usage du complexe sportif. Le projet a été transmis, préalablement, aux membres du Conseil municipal.

Ce règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation des équipements sportifs munici- paux, dans l’intérêt du bon ordre, de la sécurité, de l’hygiène, de la tranquillité publique ainsi que de la préservation des installations communales.

Il précise notamment les règles applicables aux usagers, aux associations et aux différents utilisa- teurs du complexe sportif.

Geoffrey COT propose 8 corrections de coquilles et améliorations.

Après discussion, une version définitive est formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ d’adopter le règlement intérieur du complexe sportif ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibé-

ration ;

✔ de charger le maire et le conseiller aux sports d’obtenir la signature des usagers du complexe

sportif.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

M. Danny CALVO informe les membres du conseil municipal qu'une convocation a été reçue en mai - rie pour l'assemblée générale qui se tiendra le vendredi 26 juin à 19 h 30 au stade Alphonse Zeimet. M. Danny CALVO représentera la commune lors de cette assemblée générale.

Olivier FELIX remercie Danny CALVO pour son engagement et son travail au service de la commune.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 4 / 144/ 4/ Bar Éphémère - Guinguette édition 2026 : fixation des tarifs de vente Bar Éphémère - Guinguette édition 2026 : fixation des tarifs de vente Délibération n° 2026-30 Délibération n° 2026-30

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022-51 du 20 octobre 2022 fixant les tarifs appli - cables à la buvette lors des manifestations communales. Il indique qu’il convient aujourd’hui de compléter cette délibération afin d’intégrer des tarifs qui n’avaient pas été prévus initialement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien LEGRAND, conseiller municipal délégué chargé de la communication et des évènements. Celui-ci informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l'édition 2026 du Bar Éphémère - Guinguette, dont la gestion sera assurée directement par la com- mune, les tarifs de vente des produits proposés doivent être arrêtés. Il est proposé une grille tari - faire élargie afin d'offrir un maximum de possibilités.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 5 / 14

Boisson Prix Boisson Prix Boisson Prix Boisson Prix 1 0,50 € 26 13,00 € 51 25,50 € 76 38,00 € 2 1,00 € 27 13,50 € 52 26,00 € 77 38,50 € 3 1,50 € 28 14,00 € 53 26,50 € 78 39,00 € 4 2,00 € 29 14,50 € 54 27,00 € 79 39,50 € 5 2,50 € 30 15,00 € 55 27,50 € 80 40,00 € 6 3,00 € 31 15,50 € 56 28,00 € 81 40,50 € 7 3,50 € 32 16,00 € 57 28,50 € 82 41,00 € 8 4,00 € 33 16,50 € 58 29,00 € 83 41,50 € 9 4,50 € 34 17,00 € 59 29,50 € 84 42,00 € 10 5,00 € 35 17,50 € 60 30,00 € 85 42,50 € 11 5,50 € 36 18,00 € 61 30,50 € 86 43,00 € 12 6,00 € 37 18,50 € 62 31,00 € 87 43,50 € 13 6,50 € 38 19,00 € 63 31,50 € 88 44,00 € 14 7,00 € 39 19,50 € 64 32,00 € 89 44,50 € 15 7,50 € 40 20,00 € 65 32,50 € 90 45,00 € 16 8,00 € 41 20,50 € 66 33,00 € 91 45,50 € 17 8,50 € 42 21,00 € 67 33,50 € 92 46,00 € 18 9,00 € 43 21,50 € 68 34,00 € 93 46,50 € 19 9,50 € 44 22,00 € 69 34,50 € 94 47,00 € 20 10,00 € 45 22,50 € 70 35,00 € 95 47,50 € 21 10,50 € 46 23,00 € 71 35,50 € 96 48,00 € 22 11,00 € 47 23,50 € 72 36,00 € 97 48,50 € 23 11,50 € 48 24,00 € 73 36,50 € 98 49,00 € 24 12,00 € 49 24,50 € 74 37,00 € 99 49,50 € 25 12,50 € 50 25,00 € 75 37,50 € 100 50,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

✔ de fixer les tarifs selon le tableau présenté ci-dessus ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 6 / 14

Plat Prix Plat Prix Plat Prix Plat Prix 1 0,50 € 26 13,00 € 51 25,50 € 76 38,00 € 2 1,00 € 27 13,50 € 52 26,00 € 77 38,50 € 3 1,50 € 28 14,00 € 53 26,50 € 78 39,00 € 4 2,00 € 29 14,50 € 54 27,00 € 79 39,50 € 5 2,50 € 30 15,00 € 55 27,50 € 80 40,00 € 6 3,00 € 31 15,50 € 56 28,00 € 81 40,50 € 7 3,50 € 32 16,00 € 57 28,50 € 82 41,00 € 8 4,00 € 33 16,50 € 58 29,00 € 83 41,50 € 9 4,50 € 34 17,00 € 59 29,50 € 84 42,00 € 10 5,00 € 35 17,50 € 60 30,00 € 85 42,50 € 11 5,50 € 36 18,00 € 61 30,50 € 86 43,00 € 12 6,00 € 37 18,50 € 62 31,00 € 87 43,50 € 13 6,50 € 38 19,00 € 63 31,50 € 88 44,00 € 14 7,00 € 39 19,50 € 64 32,00 € 89 44,50 € 15 7,50 € 40 20,00 € 65 32,50 € 90 45,00 € 16 8,00 € 41 20,50 € 66 33,00 € 91 45,50 € 17 8,50 € 42 21,00 € 67 33,50 € 92 46,00 € 18 9,00 € 43 21,50 € 68 34,00 € 93 46,50 € 19 9,50 € 44 22,00 € 69 34,50 € 94 47,00 € 20 10,00 € 45 22,50 € 70 35,00 € 95 47,50 € 21 10,50 € 46 23,00 € 71 35,50 € 96 48,00 € 22 11,00 € 47 23,50 € 72 36,00 € 97 48,50 € 23 11,50 € 48 24,00 € 73 36,50 € 98 49,00 € 24 12,00 € 49 24,50 € 74 37,00 € 99 49,50 € 25 12,50 € 50 25,00 € 75 37,50 € 100 50,00 €

Consigne Prix

1 1,00 €

2 1,50 €

3 2,00 €

4 2,50 €

5 3,00 €

6 3,50 €

7 4,00 €

8 4,50 €

9 5,00 €Délibération n° 2026-31

Julien LEGRAND annonce au Conseil municipal que la commune souhaite organiser une animation musicale le 19 juin 2026, conjointement avec l'association des parents d’élèves Les Grumo’s. L'asso- ciation assurera la préparation, la coordination et le déroulement de la manifestation.

Cette délégation d'organisation est notamment nécessaire afin de permettre l'intégration de la ma- nifestation dans le cadre du forfait SACEM souscrit par la commune, conformément aux conditions applicables aux événements organisés par une association pour le compte d'une collectivité dans le cadre notamment des fêtes nationales ou locales, des manifestations à caractère social ou de la Fête de la Musique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

✔ Décide de confier à l'association Les Grumo’s l'organisation de la manifestation musicale pré -

vue le 19 juin 2026, organisée pour le compte de la commune, afin de permettre son intégra- tion dans le cadre du forfait SACEM souscrit par la commune ;

✔ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Point sur l'organisation estivale et synthèse des discussions :

La Guinguette 2026 démarre la saison le vendredi 12 juin, avec une animation musicale de chansons françaises. Dans un premier temps, l'établissement sera ouvert les vendredis et samedis soirs. L'ob - jectif, dans un second temps, sera d'élargir les horaires d'ouverture au jeudi soir ainsi qu'au di - manche matin, avec la mise en place d'un brunch.

La gérance est assurée par la commune. Un événement par semaine, de type concert, est envisagé. Il sera possible aux associations communales de s’associer à certains évènements et animations. Remerciements sont adressés aux généreux donateurs pour le matériel mis à disposition.

5/ 5/ Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réfection partielle de la rue Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réfection partielle de la rue du Four du Four

Délibération n° 2026-32 Délibération n° 2026-32

Approuvé en Conseil communautaire le 19 décembre 2024, le budget annexe de l’eau potable de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois prévoit le renouvellement de la conduite d’eau potable et de ses branchements rue du Four à Saint-Bris-le-Vineux. Par ailleurs, le réseau d’assainissement a également fait l’objet d’un renouvellement par le délégataire du Service public d’assainissement col - lectif, en raison de son état fortement dégradé.

La commune de Saint-Bris-le-Vineux, compétente en matière de voirie et informée de ces interven- tions, a alerté la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois sur l’état de dégradation de la chaus- sée et sur sa volonté de procéder à sa réfection complète dans le cadre d’une opération coordon- née.

Cette opération intéressant deux maîtres d’ouvrage — la Communauté d’agglomération de l’Auxer- rois pour la compétence eau potable et la commune de Saint-Bris-le-Vineux pour la compétence

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 7 / 14voirie — il est apparu nécessaire de coordonner les interventions afin d’assurer une réalisation co - hérente et optimisée de l’ensemble des travaux.

Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois décide de transférer à la commune de Saint-Bris-le-Vineux, qui l’accepte, la maîtrise d’ouvrage de l’opération de réfection de la voirie rendue nécessaire par les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement rue du Four.

Le coût global estimé de cette opération de réfection voirie pour la rue du Four à Saint Bris le Vineux est de 119 000, 00€ HT pour une surface totale de 800 m² dont 12 578,21€ HT au titre de sa compé - tence eau potable et 11 004,97 € HT au titre de sa compétence assainissement à la charge de la Communauté de l’Auxerrois, soit une prise en charge correspondant à 400 m² de chaussée.

La réalisation de cette opération nécessite la conclusion d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage précisant le programme technique des travaux ainsi que les modalités financières et ad- ministratives entre les parties.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ d’approuver les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la

commune de Saint-Bris-le-Vineux pour la réalisation des travaux de réfection de la voirie rue du Four, consécutifs au renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement et de leurs branchements ;

✔ d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à la mise en

œuvre de l’opération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

6/ 6/ Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Transférées CLECT CLECT

Délibération n° 2026-33 Délibération n° 2026-33

Consécutivement aux élections municipales du 15 Mars 2026, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomé- ration de l’Auxerrois.

Conformément aux dispositions en vigueur, la commune doit désigner un membre titulaire ainsi qu’un membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

✔ désigne comme membre de la CLECT au sein de la Communauté de l’Auxerrois :

◦ Membre titulaire : Geoffrey COT

◦ Membre suppléant : Karine FLEURIET

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 8 / 147/ 7/ Régularisation d’une occupation du domaine public Rue Bienvenu-Martin Régularisation d’une occupation du domaine public Rue Bienvenu-Martin Délibération n° 2026-34 Délibération n° 2026-34

Il a été constaté rue Bienvenu-Martin une occupation du domaine public communal par l’installation de pots de fleurs par un administré. Ces installations empiètent sur un emplacement de stationne- ment et ont été réalisées sans autorisation préalable de la commune.

Cette situation relève de l’occupation du domaine public et nécessite une régularisation afin de ga- rantir une gestion conforme et équitable de ce dernier. Il est rappelé que la délibération n°2024-05 en date du 29 février 2024 fixe les tarifs applicables aux occupations du domaine public communal.

Dans ce cadre, il est proposé de régulariser cette situation par la délivrance ou non d’une autorisa- tion d’occupation du domaine public, sous réserve de compatibilité avec l’usage de la voirie, et d’ap- pliquer la redevance prévue par la délibération précitée.

L’administré concerné a été invité à s’exprimer au Conseil municipal afin de présenter son point de vue. Il fait état de difficultés rencontrées rue Bienvenu-Martin, notamment liées à l’étroitesse de la voie, au stationnement gênant récurrent, à l’augmentation de la circulation et des besoins de sta- tionnement en lien avec l’évolution de l’habitat.

Un débat s’engage au sein du Conseil municipal.

Le débat est recentré sur les deux options suivantes :

• maintien de la place de stationnement avec retrait des pots de fleurs ;

• suppression de la place de stationnement et maintien des pots de fleurs.

Synthèse des arguments pour supprimer la place de parking et laisser les pots de fleurs : • les pots de fleurs contribuent à l’embellissement du domaine public et à l’amélioration du cadre de vie ;

• l’installation participe à la mise en valeur du bâti et à l’attractivité du centre-bourg ;

• l’entretien régulier des abords contribue à la qualité visuelle du secteur ;

• l’occupation est de faible ampleur et n’apparaît pas incompatible avec la circulation et la sé -

curité ;

• une autorisation encadrée permettrait de régulariser une situation existante.

Synthèse des arguments pour conserver la place de parking :

• le domaine public ne peut être occupé privativement sans autorisation préalable ;

• le maintien de cette occupation pourrait porter atteinte au principe d’égalité d’accès au do-

maine public ;

• la privatisation d’un emplacement réduit l’offre de stationnement public ;

• un tel maintien pourrait créer un précédent susceptible de générer d’autres demandes simi-

laires.

Afin d’éviter toute éventuelle pression extérieure, il est proposé de recourir au vote à bulletin se - cret.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer , à savoir :

• suppression de la place de stationnement et autorisation pour l’administré de conserver les

pots de fleurs ;

• maintien de la place de stationnement et retrait des pots de fleurs.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 9 / 14Olivier FELIX ne prend pas part au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant l’occupation constatée du domaine public communal sans autorisation préalable, Considérant la nécessité d’assurer une gestion conforme, équitable et sécurisée du domaine public communal,

Considérant la nécessité de concilier les usages de la voirie, les impératifs de sécurité et de circula - tion ainsi que la préservation du domaine public,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de cet emplace- ment,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ la suppression de la place de stationnement Rue Bienvenu-Martin ;

✔ la régularisation de l’occupation du domaine public par la conservation des pots de fleurs,

sous réserve de compatibilité avec l’usage de la voirie ;

✔ de préciser que cet emplacement relève du domaine public communal et que son usage doit

demeurer compatible avec les exigences de sécurité et de circulation ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente décision et à signer tout docu-

ment nécessaire à son exécution

Adopté à la majorité (POUR : 8 ; CONTRE : 3 ; ABSTENTION : 3)

8/ 8/ Programme de martelage pour la campagne de bois de chauffage 2026 Programme de martelage pour la campagne de bois de chauffage 2026 Délibération n° 2026-35 Délibération n° 2026-35

Monsieur le Maire donne la parole à Brigitte LHERITIER-DUCHÊNE, conseillère municipale en charge du reboisement.

Elle informe le Conseil municipal que l’Office National des Forêts a présenté le programme de coupe prévu pour l’exercice 2027.

Dans le cadre de la campagne de bois de chauffage, il est proposé de procéder au martelage de la parcelle n°4, d’une superficie de 4,35 hectares, en éclaircie de petit bois.

La parcelle est située près des sources de Nincrées. Cette parcelle est bordée sur trois faces par des chemins, et la dernière d’un bout une jachère puis un pré.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 10 / 14Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 11 / 14Brigitte LHERITIER-DUCHÊNE précise également que la délivrance des petits bois en 2027 sera effec- tuée sous la responsabilité de trois garants désignés par le Conseil municipal.

Les 3 garants proposés sont :

• Brigitte LHERITIER-DUCHÊNE

• Michel PERSENOT

• Maude LECLERC-SORIN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

✔ de demander le martelage de la parcelle n°4 (4,35 ha) en éclaircie de petit bois ;

✔ de confier la responsabilité de la délivrance des petits bois pour l’année 2027 aux trois ga -

rants suivants :

• Brigitte LHERITIER DUCHENE

• Michel PERSENOT

• Maude LECLERC-SORIN

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

9/ 9/ Redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2026 Redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2026 Délibération n° 2026-36 Délibération n° 2026-36

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que GRDF, ORANGE et ENEDIS oc- cupent le domaine public pour des ouvrages de distribution implantés sur les voies communales. Ces occupations donnent lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

Pour l’année en cours, les montants sont les suivants : GRDF : 429,00 €, ORANGE : 1 452,56 €, ENE- DIS : 245,00 €. Un tableau récapitulatif des montants des années précédentes est présenté ci-des- sous :

RODP 2026 RODP 2025 RODP 2024 RODP 2023 RODP 2022 RODP 2021

GRDF 429,00 € 423,00 € 422,00 € 458,00 € 393,00 € 376,00 €

ORANGE 1 452,56 € 1 439,01 € 1 416,63 € 1 358,60 € 1 212,49 € 1 174,06 €

ENEDIS 245,00 € 241,00 € 239,00 € 234,00 € 221,00 € 215,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ de valider les RODP 2026 telles que mentionnées ci-dessus ;

✔ d’inscrire ces recettes à l’article 70323 du budget de la commune ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 12 / 1410/ 10/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2026-15 du 21 mars 2026 portant délégation au Maire et : • notamment le point 5 qui stipule «de décider de la conclusion et de la révision du louages de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » :

Décision du Maire n° 2026-03 : Prolongation du contrat de location-gérance de fonds de commerce Tabac Presse dans l’attente de la signature de l’acte de vente du fonds de com- merce au profit du locataire-gérant

• notamment le point 7 qui stipule « de créer, modifier ou supprimer les régies comptables

nécessaires au fonctionnement des services municipaux » :

Décision du Maire n° 2026-04 : Modification de la régie n° 5 « Manifestations » afin de per- mettre le paiement par carte bancaire et de créer un compte de dépôt de fonds. • notamment le point 8° qui stipule « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :

Décision du Maire n° 2026-05 : Renouvellement de concessions funéraires dans le cimetière communal : attribution d’une concession de 50 ans et d’une concession de 30 ans. • notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » :

Décision du Maire n° 2026-06 : Conventions d’occupation temporaire pour la mise à disposi- tion du Lavoir de Gouaix – programme été 2026

• notamment le point 4 qui stipule « de prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute déci- sion concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » : Décision du Maire n° 2026-07 : Signature de l’avenant n° 4 du marché de maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation du château dans le sens où la répartition de la mission de maî- trise d’œuvre ACT entre ATRIA et 3IA est modifiée sans pour autant modifier le montant du contrat.

11/ 11/ R Rapport des déclarations d’intention d’aliéner apport des déclarations d’intention d’aliéner

Vu le droit de préemption urbain instauré par délibération du conseil communautaire n° 2023-110 en date du 29 juin 2023 sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU,

Considérant les DIA suivantes et les décisions prises respectivement par la commune de Saint-Bris- le-Vineux et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois:

Notaire Parcelles Adresse Décision Commune Décision CAA

M° BORIES K1307 + AC54 2 cour des Jodons Renonciation Renonciation

M° FONTENEAU AK 31 21b Grande Rue/Bailly Renonciation Renonciation

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 13 / 1412/ 12/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.

Aucune question n’a été formulée.

13/ 13/ Tour de Tour de table table

Madame Brigitte LHÉRITIER-DUCHÊNE informe le Conseil municipal de la situation de la parcelle communale de Vassy. Elle précise que la présence de sapins tombés gêne la circulation des engins agricoles et viticoles et occasionne des frais de réparation à la charge des viticulteurs exploitant les parcelles attenantes.

Les actions suivantes sont envisagées :

• Vérifier auprès de l’Office National des Forêts (ONF) si le bois est géré par cet organisme ;

• Prendre contact avec la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) afin d’étudier la

possibilité de mettre en place une culture à gibier bénéficiant d’un soutien financier ; • Étudier la possibilité de vendre les sapins présents sur la parcelle et de les remplacer par des chênes, sous réserve de la faisabilité technique et réglementaire ;

• Solliciter des devis pour l’abattage et l’évacuation des sapins morts.

Patrick CESCHIN fait le point sur les travaux en cours

Le Château :

Le service d’archéologie préventive est intervenu, la recherche de vestiges est négative, il n’y aura pas de contraintes particulières lors des terrassements liés à la construction de l’extension. L’appel d’offres clos le 2 juin a rendu toutes les réponses des entreprises pour tous les lots man - quants. L’architecte procède actuellement à l’analyse des offres.

Programme de travaux de la CAA :

Le remplacement de la conduite d’eau potable rue de Chitry est terminé.

Le triangle vert route de Chitry :

Les travaux d’aménagement de la bassine de retenue des crues du ru de Chitry sont terminés. Voie piétonne route de Champs :

En cours de réalisation sur 650 mètres.

Travaux des agents municipaux :

Installation de la clôture du verger pédagogique de Vau de Villiers.

La saison est propice à la tonte des abords des voiries et chemins, équipements sportifs, espaces verts divers. Entretien des espaces publics, parc champêtre etc.

Olivier FELIX félicite les intervenants pour la réalisation du bassin d’orage et la renaturation du ru. Il précise que l’eau a momentanément disparu sous les cailloux mais qu’elle va réapparaître après dé- pôt de sédiments. Il rappelle que cette opération n’a engendré aucun coût pour la commune, celle- ci étant prise en charge par le syndicat Yonne Médian.

Olivier FELIX informe également de la signature de la promesse de vente du fonds de commerce du tabac le 27 mai 2026, au profit de la locataire-gérante, conformément à la délibération prise en fé - vrier 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 14 / 14