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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 178 DHL Promotion rénovation énergétique maisons
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 178 DHL Promotion rénovation énergétique maisons)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Logement,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-178
Objet: Attribution du marché portant sur l’assistance à la coordination de l’action de la
Métropole du Grand Paris relative à la promotion de la rénovation énergétique complète et performante des maisons.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de se faire assister dans la
coordination de l’action de la Métropole du Grand Paris relative à la promotion de la rénovation
énergétique complète et performante des maisons,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à
40 000 € HT, sur la durée totale du marché, soit 39 000 € HT sur une durée allant jusqu’au 31
décembre 2024, le marché peut être passé selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221010-D2022-178-CC
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 10/10/2022 Considérant qu'après analyse de l’unique offre déposée, le marché peut être attribué à la société DOREMI,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché relatif à des prestations d’assistance à la
coordination de l’action de la Métropole du Grand Paris relative à la promotion de la rénovation
énergétique complète et performante des maisons, avec la société DOREMI, sise 1 rue Marc
Seguin 26300 ALIXAN, pour un montant global et forfaitaire de 39 000 € HT et pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 0 OCT, 2022
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur Général des Services —-
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221010-D2022-178-CC
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 10/10/2022