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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 174 DHL Métropole Rénov rénovation énergétique habitat privé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 174 DHL Métropole Rénov rénovation énergétique habitat privé)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
“Métropole
# Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° 2026- | }{}
Objet: Métropole Rénov’ — Attribution d’aides à la rénovation énergétique de l’habitat privé afin
d'accompagner les copropriétés et les propriétaires de maisons dans le montage d'un projet de
rénovation d’ampleur
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5219-1 et L.2224-34,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2024/12/16/41-1 approuvant la convention de coopération et de coordination pour
le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat à l’échelle métropolitaine pour la période
2025-2029,
Vu la délibération CM2025/04/07/15-1 soutenant la convention de pacte métropolitain - France Rénov
{PIG) pour la période 2025-2029,
Vu la délibération CM2025/10/15/05 approuvant le dispositif d’aides de la Métropole à la rénovation énergétique de l’habitat privé « Métropole Rénov’ », transmise en préfecture et publiée le 22 octobre 2025,
Vu la délibération BM2026/06/11/12 approuvant la révision du dispositif d’aide de la Métropole à la rénovation énergétique de l'habitat privé « Métropole Rénov’ », transmise en préfecture et publiée le 18 juin 2026,
Vu le règlement des aides dela métropole du Grand Paris relatif au dispositif d'aides « Métropole Rénov » adopté lors du Conseil métropolitain du 15 octobre 2025, s'appliquant aux demandes d’aide déposées entre le 1° novembre 2025 et le 30 juin 2026,
Vule règlement des aides dela métropole du Grand Paris relatif au dispositif d'aides « Métropole Rénov »
adopté lors du Bureau métropolitain du 11 juin 2026, s'appliquant aux demandes d'aide déposées à partir
du 1°’ juillet 2026,
Vu l'arrêté du Président n° 2026/121 du 30 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Nathalie VAN SCHOCOR, directrice générale des services par intérim de la métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° 2026-132 du 21 mai 2026 relatif à l'attribution d’aides à la rénovation
énergétique de l’habitat privé « Métropole Rénov’ »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260724-D2026-174-AI
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Considérant que 26 nouveaux dossiers de demande d’aide « Métropole Rénov’ », déposés entre le 7
novembre 2025 et le 2 juillet 2026, ont fait l’objet d’un accusé de réception « dossier recevable et
complet » de la part des services de la métropole du Grand Paris,
DECIDE
Article 1 : D'attribuer les aides suivantes d’un montant total de 244 320 euros aux syndicats des
copropriétaires et propriétaires de maison individuelle listés ci-après (syndicats des
copropriétaires ; propriétaires de maison « personne physique ») :
e Aide maîtrise d'œuvre (MOE) conception socle en copropriété
VILLE LES Adresse N° d'attribution AS ee
ARGENTEUIL 95100 11 rue des Bourguignons 2605SDC013 10 000 €
COLOMBES 92700 11 boulevard Pierre de Coubertin 2605SDC025 10 000 €
IVRY SUR SEINE 94200 13 place Marcel Cachin 2605SDC006 8 750 €
JOINVILLE LE PONT 94340 7 rue Eugène Voisin 2605SDC024 10 000 €
LES LILAS 93260 123 rue de Noisy-le-Sec 2605SDC015 10 000 €
MONTROUGE 92120 5 Villa Leblanc 2605SDC014 10 000 €
NANTERRE 92000 30 rue de Courbevoie 2605SDC006 10 000 €
NANTERRE 92000 89 rue du Docteur Charcot 2605SDC010 10 000 €
PARIS 75002 64 rue Greneta 2605SDC009 10 000 €
PARIS 75010 67 quai de Valmy 2605SDC004 10 000 €
PARIS 75011 5h passage Piver 2605SDC020 7 980 €
PARIS 75011 16 rue du Moulin Joly 2605SDC022 10 000 €
PARIS 75013 3 rue Vergniaud 2605SDC002 10 000 €
PARIS 75014 34 rue Pierre Larousse 2605SDC001 10 000 €
PARIS 75018 9 rue Letort 2605SDC005 10 000 €
PARIS 75018 21 rue Feutrier 2605SDC017 10 000 €
PARIS 75019 15 rue Edgar Poe 2605SDC023 10 000 €
PARIS 75020 15 rue du Soleil 2605SDC016 10 000 €
ROSNY SOUS BOIS 93110 15 rue des 2 Communes 2605SDC003 8750€
SAINT CLOUD 92210 6 rue de Nogent 2605SDC011 8 060 €
SCEAUX 92330 11 rue des Ecoles 2605SDC019 7 600 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260724-D2026-174-AI
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Code Montant de N° d’attribution VILLE postal Adresse ributio l'aide
SÈVRES 92310 3 rue Anne Amieux 2605SDC018 8 060 €
Total : 209 200 €
e Aide maîtrise d'œuvre (MOE) conception majorée en copropriété (aide MOE socle + bonus
« étude complémentaire »)
VILLE a Adresse N° d'attribution FFE Fe
PARIS 75020 6 place Emile Landrin 2605SDC012 15 000 €
VILLEJUIF 94800 21 passage des Réservoirs 2605SDC008 14 120 €
Total : 29 120 €
e Aide maîtrise d'œuvre (MOE) conception-réalisation en habitat individuel
VILLE rs Adresse N° d'attribution "ETS ee
IVRY SUR SEINE 94200 23 rue Ledru-Rollin 2605H1001 3 000 €
VILLE D'AVRAY 92410 32 rue des Bois 2605H1002 3 000 €
Total : 6 000 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260724-D2026-174-AI
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Article 2: La dépense sera imputée au Budget principal 2026 - chapitre 65.
Article 3: Une ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;
- Monsieur le Comptable des finances publiques.
Une notification en est par ailleurs faite aux bénéficiaires.
Fait à Paris, le 2? JUIL. 2026
Par délégation du Présiden
La Directrice £
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le Tribunal adm inistratif
de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou être effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260724-D2026-174-AI
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026