unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 101 DHL aides rénovations énergétiques

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 101 DHL aides rénovations énergétiques Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 101 DHL aides rénovations énergétiques)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, DECISION DU PRESIDENT N° 2025-1

Objet: Attribution d’aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la

rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic technique,

architectural et énergétique ou d’une mission de maîtrise d'œuvre de conception-réalisation

« rénovation globale »

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative à la définition et au régime des subventions versées

par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et

notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic

technique global des immeubles à destination partielle ou total d'habitation relevant du statut de la

copropriété,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs réalisant l'audit

énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier

alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts,

Vu le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs

réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique,

Vu le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du

code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts

relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des

travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique

réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20250514-D2025-101-AI

Date de télétransmission : 14/05/2025

Date de réception préfecture : 14/05/2025Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020-+relatif-auxearactéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l'habitat et de

l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment la convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l'avenant à la convention relative au programme

« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l'Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2023/12/20/37 approuvant l'avenant 2 à la convention territoriale de mise en

œuvre du programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » pour le

territoire de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour

un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d’aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le

règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions d'attribution d'aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 annulant la version

précédente du règlement, et la remplaçant par une version actualisée et complétée du règlement des

aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités techniques, administratives et financières du dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro et des propriétaires d’une maison au sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à l'habitat individuel et au micro-collectif), portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions d’attribution d'aides au bénéfice des copropriétés, et portant délégation au Bureau métropolitain pour toute modification ultérieure du règlement à l'exception de la modification des montants d’aides,

Vu la délibération BM2023/06/20/10 du Bureau de la métropole du 20 juin 2023 abrogeant la version

précédente et la remplaçant par une version révisée (sans modification des montants d’aides) du

règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), à effet du 1°’ juillet 2023,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), en vigueur, adopté lors du Bureau métropolitain

du 20 juin 2023,

Vu l'arrêté du Président n° 2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

2

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/05/2025

Date de réception préfecture : 14/05/2025Considérant la définition des actes métiers du Service d’accompagnement-àda-rénovation énergétique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du mois d’avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole du Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnementà la rénovation énergétique (SARE) pour la période 2019-2024 et dans le cadre de la

convention afférente conclue avec l'ADEME, de compléter l'offre de service du SARE par la mise en place

d’un dispositif d'aides pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés) de deux

prestations spécifiques : le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et

la maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d’un projet de rénovation globale (comprenant plusieurs

ouvrages et atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires, propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un outil d'aide à la décision et de s’assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de travaux, de la bonne exécution de l'opération,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

rénovation énergétique,

Considérant que 90 dossiers, déposés entre janvier et octobre 2024, ont été instruits favorablement entre

le 10 avril 2025 et le 18 avril 2025,

DECIDE

Article 1 : D’attribuer les aides suivantes d’un montant total de 451 868 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

e Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété

VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

ALFORTVILLE 94140 26/28 rue Veron 5 000 €

ALFORTVILLE 94140 238/240 rue Paul Vaillant-Couturier 5 000 €

ARCUEIL 94110 15b rue Victor Carmignac 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 121 rue de Colombes 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 29 rue André Cayron 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 11 bis Grande Rue Charles de Gaulle 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 157/161 rue Émile Zola 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 14 rue Henri Say 5 000 €

AUBERVILLIERS 93300 57 rue de là Commune de Paris 5 000 €

AUBERVILLIERS 93300 1/2 allée Aragon 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 5/9 route de Bondy 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 23 bis rue du 14 Juillet 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 8 Villa Parmentier 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 1 rue Rieux 5 000 €

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Date de télétransmission : 14/05/2025

Date de réception préfecture : 14/05/2025VILLE Code postal Adresse Montant de laide

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 18 rue des Peupliers 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 28 rue Vauthier 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 4 avenue Pierre Grenier 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 4 rue Jean Bouveri 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 87/89 avenue Edouard Vaillant 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 15/17 rue de Sèvres 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 26/28 rue de Paris 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 9/15 route de la Reine 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 133/135 boulevard Jean Jaurès 5 000 €

CACHAN 94230 21 rue Lavoisier 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 10/20 rue Blaise Pascal 5 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 1 Villa Saint-Pierre 5 000 €

CHATENAY MALABRY 92290 14 avenue de Robinson 5 000 €

CHATENAY MALABRY 92290 36/40 rue du Général de Gaulle 5 000 €

CHATENAY MALABRY 92290 22/30 avenue Roger Salengro 5 000 €

CHENNEVIERES SUR MARNE 94430 5 rue Aristide Briand 5 000 €

CLAMART 92140 28 avenue du Docteur Calmette 5 000 €

CLAMART 92140 22/24 rue Paul Bert 5 000 €

CLAMART 92140 52/56 avenue Victor Hugo - 18 rue Louis Guespin 5 000 €

CLICHY 92110 22 rue Chance Milly 5 000 €

CLICHY 92110 83 boulevard Victor Hugo 5 000 €

CLICHY 92110 9 boulevard Victor Hugo 5 000 €

CLICHY 92110 40 bis rue Villeneuve 4147 €

CLICHY 92110 6 rue du Général Roguet 5 000 €

CLICHY 92110 24 avenue Anatole France 5 000 €

CLICHY 92110 6 rue du Docteur Albert Calmette 5 000 €

COLOMBES 92700 14 avenue des Pavillons 5 000 €

COLOMBES 92700 3/5 rue Thomas d'Orléans 5 000 €

COLOMBES 92700 56 rue des Cerisiers 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/05/2025

Date de réception préfecture : 14/05/2025VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

COLOMBES 92700 65 avenue Henri Barbusse 5 000 €

COLOMBES 92700 104/106 avenue Henri Barbusse 5 000 €

COLOMBES 92700 46/48 rue du Commerce 5 000 €

COLOMBES 92700 10 rue de la Concorde 5 000 €

COLOMBES 92700 88 boulevard de Valmy 5 000 €

COURBEVOIE 92400 21 rue Jean Bart 5 000 €

COURBEVOIE 92400 22 boulevard de la Paix 5 000 €

COURBEVOIE 92400 5 impasse Emile Deschanel 5 000 €

CRETEIL 94000 8/10 rue du Sergent Bobillot 5 000 €

DRANCY 93700 1 rue Roger Salomon 5 000 €

DRANCY 93700 33 avenue Alfred Bossu 4 000 €

EPINAY SUR SEINE 93800 3 rue Chappe 5 000 €

EPINAY SUR SEINE 93800 70 rue Philippe Dartis 5 000 €

EPINAY SUR SEINE 93800 46 avenue Joffre 5 000 €

FONTENAY AUX ROSES 92260 60 avenue Paul Langevin 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 2/8 rue Paul Eluard - 1 rue Henri Wallon 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 9/9 bis rue du Clos d'Orléans 5 000 €

GARCHES 92380 241/243 Grande Rue 5 000 €

GARCHES 92380 25 avenue Foch 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 1/3 rue du 8 mai 1945 5 000 €

LE KREMLIN BICETRE 94270 6 rue Roger Salengro 5 000 €

LE PLESSIS TREVISE 94420 9 avenue Georges Foureau 5 000 €

LES LILAS 93260 123 rue de Noisy-le-Sec 5 000 €

LEVALLOIS PERRET 92300 77 rue Louis Rouquier 5 000 €

MALAKOFF 92240 10 rue Perrot 5 000 €

MALAKOFF 92240 61 rue Chauvelot 5 000 €

MEUDON 92190 83 rue de Paris 5 000 €

MONTROUGE 92120 12 avenue Léon Gambetta 5 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 30 rue Montrosier 5 000 €

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Date de télétransmission : 14/05/2025

Date de réception préfecture : 14/05/2025VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

NEUILLY SUR SEINE 92200 55 boulevard du Commandant Charcot 5 000 €

PUTEAUX 92800 17 rue des Pavillons 5 000 €

PUTEAUX 92800 6/8 avenue Georges Pompidou - 2/6 rue Ampère 5 000 €

PUTEAUX 92800 40 bis rue Godefroy 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 2/2 bis avenue Georges Clémenceau 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 388 avenue Napoléon Bonaparte 5 000 €

SAINT CLOUD 92210 2 avenue Caroline - 3/5 rue des Villarmains 5 000 €

SAINT DENIS 93200 12 rue des Ursulines 5 000 €

SAINT DENIS 93210 3 rue Proudhon 5 000 €

SAINT MANDE 94160 3 avenue du Général de Gaulle 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 51 avenue Victor Hugo 5 000 €

SCEAUX 92330 49 rue Pasteur 5 000 €

SEVRES 92310 5 rue Victor Hugo 5 000 €

VITRY SUR SEINE 94400 3 rue de Salonique 5 000 €

VITRY SUR SEINE 94400 51/53 avenue Danielle Casanova 3 721€

VITRY SUR SEINE 94400 23/25 rue des Basses Blanches 5 000 €

SAINT OUEN 93400 1 rue Albert Dhalenne 5 000 €

Total : 441 868 €

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en copropriété

VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

PARIS 75015 7/9 rue Armand Moisant - 20 boulevard Vaugirard 10 000 €

Total : 10 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/05/2025

Date de réception préfecture : 14/05/2025Article 2: La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 65.

Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Fait à Paris, le { 3 MAI 2025

Par délégation du Président de la méffopole du Grand Paris

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l’acte.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/05/2025

Date de réception préfecture : 14/05/2025