unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 109 DHL Accompagnement rénovation énergétique particuliers

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 109 DHL Accompagnement rénovation énergétique particuliers Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 109 DHL Accompagnement rénovation énergétique particuliers)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, DECISION DU PRESIDENT N° D2023-109

Objet: Attribution d’aides relatives aux prestations spécifiques du service d’accompagnement à la

rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic

architectural et technique intégrant un audit énergétique ou d’une maîtrise d'œuvre de conception- réalisation « rénovation globale »

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relatifs à la définition et au régime des subventions

versées par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des

impôts relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des

travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique

réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté du président n° AP2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à Paul Mourier,

directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie » de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,

1

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230606-D2023-109-AR

Date de télétransmission : 07/06/2023

Date de réception préfecture : 07/06/2023Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétiqu ant

la convention relative au programme « Service d'accompagnement à-t—rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l'avenant à la convention relative au programme

« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l’Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour

un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d'aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le

règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d’aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 adoptant la version

actualisée et complétée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations

spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités

techniques, administratives et financières du dispositif d’aides de la métropole au bénéfice des

copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro et des propriétaires d’une maison au

sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à l’habitat individuel et au micro-collectif).

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) adopté lors du Conseil métropolitain du 09 juillet 2021,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé et complété, adopté lors du Conseil métropolitain du 04 avril 2022,

Considérant que le Président est compétent pour l'attribution d'aides relatives aux prestations

spécifiques SARE, en application dudit règlement des aides de la Métropole,

Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du 14 décembre 2020, actualisée en avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole de Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et dans le cadre de la convention afférente

conclue avec l'ADEME, de compléter l'offre de service du SARE par la mise en place d’un dispositif d'aides

pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés) de deux prestations

spécifiques : le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et la maîtrise

d'œuvre portant sur la réalisation d’un de projet de rénovation globale (comprenant plusieurs ouvrages

et atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,

propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un

outil d'aide à la décision et de s’assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de

travaux, de la bonne exécution de l’opération,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

rénovation énergétique,

Considérant que 91 dossiers ont été reçus et instruits entre le 21 mars et le 15 mai 2023,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/06/2023

Date de réception préfecture : 07/06/2023DECIDE

Article 1er: d'attribuer les aides suivantes d’un montant total de 431 606 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

e Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG)

Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

ANTONY 92160 13 rue Julien Périn 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 134 rue Paul Vaillant- 5 000 €

Couturier - 5 rue de Calais

ARGENTEUIL 95100 29 rue Martinet 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 25/27 avenue Dumont 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 44 avenue Anatole France 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 5 avenue Coullemont 4 200 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 13 rue du 11 Novembre 4 550 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 7 boulevard Félix Faure 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 14/16 avenue du Gros 5 000 €

Peuplier

BAGNEUX 92220 34 avenue Henri Barbusse 5 000 €

BAGNOLET 93170 208 avenue Pasteur 4100 €

BOULOGNE 92100 9 rue de Vanves 5 000 €

BILLANCOURT

BOULOGNE 92100 39 avenue du Général 5 000 €

BILLANCOURT Leclerc

BOURG LA REINE 92340 12 rue André Theuriet 5 000 €

CACHAN 94230 48 avenue Jean Jaurès 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 2 rue des Marronniers 5 000 €

CHATENAY MALABRY 92290 27 rue Gustave Robin 5 000 €

CHAVILLE 92370 24 rue du Coteau 5 000 €

CLICHY SUR SEINE 92110 13/15 rue Castérès 5 000 €

DRANCY 93700 77 avenue Henri Barbusse 411/7€

DRANCY 93700 25 rue Julian Grimau - 1 5 000 €

rue Louis Risch

FONTENAY SOUS BOIS 94120 76/82 avenue de 5 000 €

Stalingrad

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Date de télétransmission : 07/06/2023

Date de réception préfecture : 07/06/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

GENNEVILLIERS 92230 1/13 avenue Claude 5 000 €

Debussy

ISSY LES MOULINEAUX 92130 2/4 rue Adolphe Chérioux 4833 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 3/13 avenue Jean 5 000 €

Monnet

ISSY LES MOULINEAUX 92130 88/90 rue du Gouverneur 5 000 €

Général Félix Eboué

ISSY LES MOULINEAUX 92130 24 rue Marceau 5 000 €

LE BOURGET 93350 18 avenue de la Division 5 000 €

Leclerc

LE KREMLIN BICETRE 94270 62 avenue de 5 000 €

Fontainebleau

LE PRE SAINT GERVAIS 93310 39/43 rue Louis Blanc 5 000 €

LES PAVILLONS SOUS 93320 5/11 allée Pierre 5 000 €

BOIS Brossolette

LEVALLOIS PERRET 92300 48 rue Jules Guesde 5 000 €

MALAKOFF 92240 117 rue Paul Vaillant- 5 000 €

Couturier

MEUDON 92190 5 rue Charles Desvergnes 5 000 €

MEUDON 92190 5 rue de l'Orangerie 4 966 €

MONTREUIL 93100 43 rue François Arago 4 550 €

MONTREUIL 03100 20/22 rue Denis Couturier 5 000 €

MONTREUIL 93100 24/30 rue du Clos 5 000 €

Français

MONTROUGE 92120 111/115 avenue Jean 5 000 €

Jaurès

NOGENT SUR MARNE 94130 147 ter boulevard de 5 000 €

Strasbourg

NOGENT SUR MARNE 94130 55 avenue de la Belle 5 000 €

Gabrielle

NOGENT SUR MARNE 94130 46 boulevard Gambetta 5 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 9 rue Parmentier 5 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 10 rue Agnès Sorel 5 000 €

NOISY LE SEC 93130 84 boulevard de la 5 000 €

République

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Date de réception préfecture : 07/06/2023Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

NOISY LE SEC 93130 67 boulevard Gambetta 4 700 €

PUTEAUX 92800 22 rue Benoît Malon 5 000 €

ROSNY SOUS BOIS 93110 18/22 avenue du 5 000 €

Président John Kennedy

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 46 avenue de Tunis 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 30 avenue Bourbaki 5 000 €

SCEAUX 92330 4/6 rue Jean Perrin 5 000 €

VANVES 92170 2 rue Barbès 5 000 €

VANVES 92170 9/9bis rue René Coche 5 000 €

VANVES 92170 5 boulevard du Lycée 4240 €

VANVES 92170 11 rue François 1er 5 000 €

VILLEMOMBLE 93250 5 avenue du Général 5 000 €

Gallieni

VINCENNES 94300 20 avenue du Château 5 000 €

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE)

Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

LE PLESSIS ROBINSON 92350 2/12 allée des 8 750 €

Mouilleboeufs

LIMEIL BREVANNES 94450 1 Résidence Verdun 10 000 €

Leclerc

NANTERRE 92000 4 rue Sadi Carnot 10 000 €

PARIS 75019 26 rue Mathis 10 000 €

PARIS 75014 9 rue Roli 10 000 €

PARIS 75015 5/5bis Villa Thoreton 10 000 €

PARIS 75011 17/21 rue Servan 10 000 €

PARIS 75020 3 rue Deveria 10 000 €

PARIS 75020 4 Cité de l'Ermitage 3 600 €

PARIS 75016 27 rue Jasmin 10 000 €

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Date de réception préfecture : 07/06/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

PARIS 75010 34/36 rue Sainte-Marthe - 10 000 €

26 rue du Chalet

PARIS 75012 98 rue Claude Decaen 10 000 €

PARIS 75003 41 rue Meslay 10 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 62 rue Paul-Louis Courier 5 000 €

VIRY CHATILLON 91170 37 quai de Châtillon 5 000 €

e Demande d’une prestation technique Diagnostic Architectural et Energétique (DAE)

Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

BOBIGNY 93000 20 rue de Champagne 1 000 €

BRY SUR MARNE 94360 13 rue des Templiers 1 000 €

CHAVILLE 92370 62 rue Lamennais 1 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 3 ter rue Fabre 1 000 €

d'Eglantine

JOINVILLE LE PONT 94340 3 rue Etienne Pégon 1 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 3 avenue Foch 1 000 €

MEUDON 92190 3 bis rue du Hameau 1 000 €

MEUDON 92190 20 rue Pierre Arnoux 1 000 €

MONTREUIL 93100 8 place de la Fraternité 1 000 €

MONTREUIL 93100 111/113 rue Gaston 1 000 €

Lauriau

NANTERRE 92000 32 rue Raymond Barbet 1 000 €

NANTERRE 92000 25 boulevard de la Seine 1 000 €

NOISY LE SEC 93130 10 rue de la Noseille 1 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 43 rue des Hauts Fresnays 1 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 78 avenue Albert 1er 1 000 €

SAVIGNY SUR ORGE 91600 23 rue René Legros 1 000 €

SEVRES 92310 4B rue du Guet 1 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/06/2023

Date de réception préfecture : 07/06/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide “TT

VANVES 92170 21 bis rue du Docteur 1 000 €

Georges Lafosse

VILLEJUIF 94800 12 rue Raspail 1 000 €

Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 65.

Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Fait à Paris, le 0 6 JUIN 2023

Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris

…— Le Directeur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

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