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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 14 Attribution marche travaux decapage terres vegetales
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 14 Attribution marche travaux decapage terres vegetales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ÉASN
LA
ID
: 040-244000659-20250410-2025
14-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Décapage
de
terre
végétale
en
vue
de
la translocation
d'espèces
remarquables
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
l’équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
Attribution
du
marché
de
travaux
Décision
n°2025-14
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
de
travaux
pour
le
décapage
de
terre
végétale
en
vue
de
la
translocation‘d’'espèces
remarquables
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx,
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins,
la mise
en
concurrence
et
la publicité
effectuée
le 20
mars
2025
sur
la plateforme
des
marchés
dématérialisés
demat-ampa.fr
et
le site
Internet
de
la Communauté
de
communes,
CONSIDÉRANT
les offres
reçues
le 7 avril
2025
des
sociétés
Pinaquy,
Colas
France
Établissement
Côte
Basque,
Id Verde
et
Egan
Aquitaine
et
l’analyse
qui
en
a été
faite,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
la
société
Colas
France
Établissement
Côte
Basque
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
dans
le règlement
de
la consultation,
DÉCIDE Article
1° :
de
signer,
après
mise
en
concurrence,
un
marché
de
travaux
avec
la
société
Colas
France
Établissement
Côte
Basque
(64990
LAHONCE)
pour
un
montant
de
22
442,70
€
HT,
soit
26
931,24
€
TTC.
La
prestation
concerne
les travaux
pour
le décapage
de
terre
végétale
en
vue
de
la translocation
d'espèces
remarquables
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire.
l'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
cahier
des
charges,
l'acte
d'engagement
et
ses
annexes.
Article
2 : Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 040-244000659-20250410-2025
_14-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-_
L'attributaire
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
10
avril
2025
Le SeignanNX
/belle DUFAU
TS