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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 50 attribution marche travaux voie verte chemin dunes Tarnos
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 50 attribution marche travaux voie verte chemin dunes Tarnos)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2025
Ë
Publié
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
\\ a?
/
La
ID
: 040-244000659-20251020-2025
50-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Aménagement
du
chemin
des
Dunes
à Tarnos
en
vue
de
la
création
d’une
voie
verte
Attribution
du
marché
de
travaux
Décision
n°2025-50
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
2°
relatifs
aux
procédures
adaptées, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
pour
un
marché
de
travaux
concernant
l'aménagement
du
Chemin
des
Dunes
à Tarnos
en
vue
de
la
création
d’une
voie
verte,
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
26
août
2025
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
demat-ampa.fr,
le
groupe
Le
Moniteur
sous
les
références
AO-2536-1029
et
le site
Internet
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
les
offres
reçues
et
l’analyse
qui
en
a
été
faite
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
Considérant
que
l'offre
remise
par
l’entreprise
COLAS
France
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse, DÉCIDE Article
1°:
De
signer
un
marché
avec
l’entreprise
COLAS
France
pour
des
travaux
d'aménagement
du
Chemin
des
Dunes
à Tarnos
en
vue
de
la création
d’une
voie
verte.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
global
de
300
542,55
€
HT,
soit
360
651,06
€ TTC,
correspondant
à
:
-
La
solution
de
base
: 290
954,55
£
HT,
soit
349
145,46
€
TTC,
-
La
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1
«
Réseau
d’eau
potable
» :
5 659,50
€
HT,
soit
6 791,40
€ TTC
-
La
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°2
« Stabilisation
des
talus
en
filet
de
coco
» :
3 928,50
€
HT,
soit
4 714,20
€ TTC.
Le
marché
est concerné
par
une
clause
d'insertion
sociale
et générera
212
heures
d'insertion
(+138
heures
supplémentaires
proposées
par
le titulaire).
Le
marché
prend
effet
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le 21/10/2025
ID
: 040-244000659-20251020-2025
50-AI
AL, Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
l'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l'Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article 2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la Comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
wwwr.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le
20
octobre
2025