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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 51 attribution marche travaux route stbarthelemy
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 51 attribution marche travaux route stbarthelemy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Ë
N
(El
5
de)
|
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Ka
]
Publié
le
12/11/2025
LE
ID
: 040-244000659-20251106-2025
51-A
SL, Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Aménagement
de
la
route
de
Saint-Barthélemy
à
Saint-Martin
de
Seignanx
Attribution
du
marché
de
travaux
Décision
n°2025-51
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
2°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
les
articles
R.
2113-4
à
R.
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
tranches, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
pour
un
marché
de
travaux
concernant
l'aménagement
de
la
Route
de
Saint-Barthélemy
à Saint-Martin
de
Seignanx
décomposé
de
la
manière
suivante :
Tranche(s)
Désignation
TF
Section
de
la
maison
n°741
à la
maison
n°1164
(470mil)
TO001
Section
du
croisement
avec
la
RD
817
jusqu’à
la
maison
n°741
(740ml)
TO002
Section
de
la
maison
n°1164
à
la
maison
n°1825
Considérant
les
consultations
précédentes
déclarées
sans
suite
pour
modification
des
besoins
de
l'acheteur, Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
9 septembre
2025
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
demat-ampa.fr,
le
groupe
Le
Moniteur
sous
les
références
AO-2538-1184
et
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
la
publicité
modificative
effectuée
le
24
septembre
sous
les
références
AO-2540-1821
au
groupe
Le
Moniteur
pour
décaler
la date
limite
de
remise
des
offres
au
10
octobre
2025,
Considérant
les
offres
reçues
et
l'analyse
qui
en
a
été
faite
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la consultation,
Considérant
que
l'offre
remise
par
l’entreprise
COLAS
France
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
dans
sa
solution
variantée, Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le 12/11/2025
_—
ID : 040-244000659-20251106-2025
51-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCIDE Article
1°’:
De
signer
un
marché
avec
l’entreprise
COLAS
France
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Saint-Barthélemy
à Saint-Martin
de
Seignanx
en
vue
de
la
création
d’une
voie
verte.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
global
de
153
832
€
HT,
soit
184
598
,40
€
TTC,
correspondant
à :
-__
Tranche
ferme
-— variante
: 44
909
€
HT,
soit
53
890,80
€
TTC,
-
Tranche
optionnelle
1 - variante
: 57
931
€
HT,
soit
69
517,20
€ TTC
-_
Tranche
optionnelle
2
- variante
: 50
992
€
HT,
soit
61
190,40
€
TTC.
Le
marché
est
concerné
par
une
clause
d'exécution
à caractère
social.
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
Les
tranches
optionnelles
seront
affermies
dans
les
conditions
prévues
au
marché.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la
Comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
le
6
novembre
2025