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Compte-Rendu - 1621240880 CR CM 23 01 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621240880 CR CM 23 01 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 23 janvier 2020
L'an 2020 et le jeudi 23 janvier 2020 à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur THOMAS Didier, Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, M. RABELLE Yves, Mme RENARD Evelyne,
Excusés: Mme PRUNET Delphine qui a donné pouvoir à Mme LAROYE, M.MORISSEAU Denis qui a donné pouvoir à M.BRIFAUD, M. TORRES Stéphane
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 10
+ Pouvoirs : 0
Date de la convocation : 17/01/2020
Date d'affichage : 17/01/2020
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le 28/01/2020
et publication ou notification le 28/01/2020
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Obiet des délibérations, SOMMAIRE :
- Renouvellement de Contrat - SEGILOG
- Tarifs et Règlement Intérieur Salle Polyvalente
- Acceptation de chèque GROUPAMA
- Modification du Tableau des effectifs
D2020-01 : Renouvellement de Contrat - SEGILOG
Monsieur le Maire déclare que le contrat signé avec la société SEGILOG le 01/02/2017 pour une durée de 3 ans arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler.
Après étude des détails contractuels, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat avec
SEGILOG pour les années 2020, 2021 et 2022 pour un montant annuel de : - _1971€ HT, correspondant au Droit d'utilisation logicielle,
- 219€ HT, correspondant à la Maintenance et Formation.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
Monsieur le Maire déclare que les délibérations relatives aux tarifs et au Règlement intérieur de la Salle Polyvalente sont scindées en deux pour plus de lisibilité. D2020-02 : Tarifs de la Salle Polyvalente
Monsieur le Maire précise la nécessité d'intégrer une participation systématique aux tarifs de la salle polyvalente au lavage du sol et pour la mise à disposition d'un lave-vaisselle.
Il convient également d'insérer aux tarifs pour toutes mises à dispositions une ligne correspondant à la location de vaisselles et couverts.
Le montant de la caution doit en l'occurrence suivre ces nouvelles conditions. ;
Pour une meilleure lisibilité il convient de mettre à jour les Tarifs de la Salle Polyvalente qui seront applicables à compter des nouvelles mises à dispositions validées conformément au règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de fixer les tarifs de la Salle Polyvalente ainsi qu'il suit :
Ces tarifs sont applicables à compter des nouvelles mises à dispositions validées conformément au règlement intérieur.
Toutes mises à dispositions dûment validées à date antérieure à la présente délibération bénéficieront d’un choix de tarification avec ou sans inclusion du lave-vaisselle, et, vaisselles et couverts, tel que voté par délibération D2019-31.
Mises à disposition à titre onéreux sans chauffage :
- Particuliers habitant la commune :
e Journée, du lundi au vendredi : 225€
+ 2 journées consécutives les samedis et dimanches : 295€
Toute journée supplémentaire est tarifée 115€
- Particuliers et associations ne résidant pas sur la commune : e journée, du lundi au vendredi : 375€
e 2 journées consécutives les samedis et dimanches : 500€
Toute journée supplémentaire est tarifée 200€
-__ Entreprises et entités commerciales :
* journée, du lundi au vendredi : 425€
+ 2 journées consécutives les samedis et dimanches : 650€
Toute journée supplémentaire est tarifée 250€
Mises à disposition à titre onéreux avec chauffage lors de la survenue du besoin : - Particuliers habitant la commune :
° journée, du lundi au vendredi : 255€
+ 2 journées consécutives les samedis et dimanches : 325€
Toute journée supplémentaire est tarifée 115€
-__ Particuliers et associations ne résidant pas sur la commune : ° journée, du lundi au vendredi : 405€
+ 2 journées consécutives les samedis et dimanches : 530€
Toute journée supplémentaire est tarifée 200€
- Entreprises et entités commerciales :
° journée, du lundi au vendredi : 455€
° 2 journées consécutives les samedis et dimanches : 680€
Toute journée supplémentaire est tarifée 250€
Pour l’ensemble des critères de tarification sus mentionnés :
- Un chèque de caution libellé au Trésor Public de 800€ ainsi qu'une attestation d'assurance
stipulant le lieu et dates de mises à disposition, sont exigés,
- Une faculté d'opter pour une location de vaisselles et couverts au moment de la réservation de la salle est conditionnée au règlement de 40€ qui viennent s'ajouter au montant
total de la location.
Tout couvert et/ou vaisselle cassé où perdu, donne lieu à une tarification supplémentaire suivante : verre=1€, assiette=3€, couvert=1€, pichet=2€.
2 Ces tarifs ne s'appliquent pas aux évènements et manifestations dûment organisés par la Commune et sont reconduits annuellement.
Mises à disposition à titre gracieux :
- Associations de la commune : gratuité
- Gratuité pour une journée lors d'obsèques de personnes inhumées sur la commune. Cette gratuité ne comporte pas :
° Les frais de ménage : 50€
+ Le chauffage lorsque son utilisation est nécessaire : 30€
Une gratuité peut être accordée par Monsieur le Maire et ses adjoints en fonction du type d'évènement dûment présentés par le ou les intéressés.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2020-03 : Règlement Intérieur de la Salle Polyvalente
Monsieur le Maire expose qu'il convient de modifier le règlement de la salle polyvalente de Charmont- en-Beauce en précisant notamment les modalités relatives au ménage ainsi qu'aux conditions générales de mise à disposition du lave-vaisselle, et, de la vaisselle et couverts.
Les modifications du Règlement intègre à l'article 15 : MATERIEL MIS A DISPOSITION
La commune met à la disposition du locataire chaises et tables qui ne peuvent en aucun cas être
mises à l'extérieur. Chaises et tables doivent être restituées dans un état de propreté conforme à leur destination. Un lave-vaisselle est mis à disposition pour toute location. Les bénéficiaires de la location
ont le choix lors la réservation de bénéficier de la mise à disposition de vaisselles et couverts.
à l'unanimité (pour :10, contre : O, abstentions:0)
D2020-04 : Encaissement d’un chèque GROUPAMA
Monsieur le Maire est autorisé de faire encaisser un chèque de remboursement de la société GROUPAMA Assurances d'un montant de 960 € correspondant au remboursement des équipements du tracteur dérobé en octobre 2019.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2020-05 : Modification du Tableau des effectifs
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de fixer le tableau des effectifs comme suit pour prendre en compte la modification d'une durée de travail effectuée par l'emploi permanent d'adjoint Administratif Territorial Principal de 2° classe, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion (CDG45).
Le Conseil Municipal autorise le lancement de cette procédure.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
Questions diverses:
Point Communautaire:
Est présenté le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Communautaire.
Vente du bien immobilier appartenant à la commune au 8 rue des Clous Rouet : Monsieur le Maire déclare qu'une nouvelle estimation auprès de l'agence immobilière Eureka de
Pithiviers estime le Bien à 60 000€ net vendeur.
Une délibération en Conseil Municipal sera proposée pour donner mandat de vendre ce Bien
appartenant à la commune. Logo de la commune:
Le Logo est présenté par Lucie RABELLE, le Conseil Municipal en valide le style, l'apparence et les
couleurs.
Madame RENARD déclare que ce logo est mal accueilli par une partie de la population qui le trouve
triste.
Marché de travaux de voirie pour la mise en accessibilité et sécurité en Agglomération: Le Marché sera publié sur la plateforme des Marchés Publics par le biais de la société AWS et une publication légale sera réalisée dans le Journal local : La République du Centre.
Préparation budgétaire:
Le Budget sera autant que possible présenté avant le renouvellement du Conseil Municipal.
Fixation du nombre d’assesseurs et permanence lors des scrutins de 15 et 22 mars 2020 : Les permanences sont fixées ainsi qu'il suit :
8h/ 10h30 M. RABELLE 8h/ 10h30 M. RABELLE
Mme RENARD M. MORISSEAU
M. THOMAS M. THOMAS
M.BRIFAUD 10h30 /13h M.BRIFAUD
10h30/13h M. JOLIN M. JOLIN
Mme LAROYE Mme LAROYE
13h/ 15h30 Mme PRUNET 13h/ 15h30 Mme PRUNET
M. MORISSEAU Mme RENARD
M. TORRES M. TORRES
15h30/ 18h M.SAGIE 15h30/ 18h M. SAGIE M. MENAULT M. MENAULT
M. THOMAS M. THOMAS
Information sur la suppression de la Taxe d’Habitation :
Dans le cadre de la suppression définitive de la Taxe d'Habitation, le calcul sera reporté
exclusivement sur le Foncier Bâti et non-Bâti.
La séance est levée à 22h00.
En mairie,
le 07/02/2020
Le Maire, Didier THOMAS