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Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 OCTOBRE 2019 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2019
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2019
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 3 Octobre 2019 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 26 septembre 2019.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien
LONGUECAMP, Roland MAFFRE, Ghislain SERIEYS.
Était représentée :
Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE, elle suivait par
ailleurs la réunion en audio conférence.
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II.APPEL A PROJETS « 1 000 CAFES »
Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel s’inscrit cet appel à projets.
L’initiative « 1000 cafés » figurait parmi les recommandations de l’agenda rural, remis
en juin 2019 à la ministre de la cohésion des territoires, Madame Jacqueline
GOURAULT par le groupe SOS, organisation réunissant quatre associations opérant
dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
L’initiative vise à créer ou reprendre 1 000 cafés dans 1 000 communes de moins de 3
500 habitants.
Les critères sont les suivants : ne plus disposer d’aucun café ou avoir un café menacé
de fermeture, avoir identifié un local vacant et adapté à l’activité d’un café, et que le
ou la maire porte la candidature de sa commune.
C’est dans ce contexte que l’appel à candidatures a été officiellement lancé le 12
septembre dernier.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courriel à la responsable du projet pour
marquer l’intérêt de la Commune pour cette initiative.
Pour en savoir plus :
https://www.lagazettedescommunes.com/637866/initiative-1000-cafes-le-groupe-sos-
lance-un-appel-a-candidature-aux-maires-de-petites-communes/
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2019
III. FINANCES :
- DUREE DES AMORTISSEMENTS DES SUVENTIONS VERSEES
Monsieur le Maire propose de fixer les durées d’amortissement pour toute subvention
versée sur le budget principal et le budget annexe eau et assainissement comme suit :
- 5 ans lorsque les subventions financent des biens mobiliers, des matériels ou des
études
- 10 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations
- 30 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructure
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide les durées proposées.
- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de subvention de l’ADMR du
Haut Célé.
Il propose d’allouer une somme de 200 € au titre de l’année 2019.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette
proposition.
IV.RESTAURATION DES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL ET DES REGISTRES
DES DELIBERATIONS ET ARRETES DU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que la restauration des différents registres est nécessaire
pour conserver la mémoire historique de la Commune.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de procéder à la restauration de registres
d’état civil et des registres anciens d’arrêtés du Maire et des délibérations du CCAS.
Un devis a été établi par la Reliure du Limousin chiffrant les travaux de réfection à
3 561 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC (Direction
Régionale des Affaires culturelles) à hauteur de 80%.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord d’une part pour la
restauration des registres proposée et d’autre part pour la demande de subvention à
la DRAC.
S’agissant des registres des délibérations récentes et des reliures récentes, qui ne sont
pas éligibles aux subventions de la DRAC, un devis a été établi par les Reliures
LEMOUZY. Il s’élève à 983,00 € HT.
Monsieur le Maire propose de valider ce devis qui sera inscrit dans le cadre du budget
à venir sous réserve de l’accord préalable de la DRAC.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur le devis des
Reliures LEMOUZY. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2019
V.ACQUISITIONS : AIRE DE JEUX – EXTINCTEURS -PANNEAUX DE
SIGNALISATION
-AIRE DE JEUX :
Monsieur le Maire rappelle le contexte de la dégradation de l’aire de jeux.
Le devis de la société Altrad MEFRAN s’élève à 831.00 € HT.
Suite à expertise, Groupama Assurances s’est engagé à verser une indemnité de
5171,77 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil à valider le devis de la société Altrad MEFRAN.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis proposé.
-EXTINCTEURS :
Monsieur le Maire propose de renouveler deux extincteurs lors de la vérification 2020
pour un budget de 132,00 € HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition.
-PANNEAUX DE SIGNALISATION :
Monsieur le Maire invite le Conseil à approuver l’acquisition de divers panneaux de
signalisation auprès de Lacroix City pour un montant de 7019.10 € HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.
VI. AEP :RACCORDEMENT LES CAZOTTES
Monsieur le Maire propose au Conseil la prise en charge en investissement des
dépenses de fournitures pour le raccordement AEP des Cazottes s’élevant à 1974.14 €
HT auprès de Pum Plastiques et 649.05 € HT auprès de Cédéo.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la prise en charge de ces
dépenses.
VII. QUESTIONS DIVERSES :
7.1 : Monsieur le Maire propose au Conseil le vote de crédits supplémentaires comme
suit :
6574 +50.00 € (subvention ADMR)
6541 -50.00 €
2188/12 +14280.00 € (dénomination des rues)
2313/19 +5072.00 € (travaux école Laurent CANTUEL)
2315/11 -19352.00 € (opération voirie)
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les crédits
supplémentaires proposés. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2019
7.2 : La problématique de l’eau sur la Commune reste préoccupante. Le niveau d’alerte
a été renforcé jusqu’au 30 novembre 2019 dans le cadre d’un nouvel arrêté.
Pour faciliter l’accès aux châteaux d’eau par des camions citernes, notamment par des
empierrements, il faudra envisager de rendre publiques les servitudes d’accès via des
acquisitions foncières.
Par ailleurs une réunion est prévue avec les représentants de la Chambre d’Agriculture
et les municipalités de communes limitrophes.
7.3 : Ecole :
-2 octobre 2019 : Journée mise en place par la Communauté de Communes.
Echanges à poursuivre avec Lapeyrugue et Montsalvy.
-Organisation des TAP à Ladinhac : programme à réaliser et à diffuser à compter des
vacances de la Toussaint avec planning et répartition des enfants par animatrice.
Agenda:
- 7 octobre 18h : réunion publique PCAET à Saint-Mamet
- 8 octobre 9h : réunion PCAET Entrepreneurs dans les locaux de la CABA
Aurillac
- 8 octobre : conseil communautaire à Laroquebrou
- 10 octobre 20h : réunion PCAET des exploitants agricoles au CLSH de
Lafeuillade
- 11 octobre 17h : remise de médaille jeunesse et sports à Maguy LABORIE
- 13 octobre : Fête des potirons à Vieillevie
- 17 octobre 9h30 : Journée énergies au Lioran
- 26 octobre : journée de nettoyage des greniers
Prochain Conseil : 31 octobre 2019
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.