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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EAF)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Outre-mer,
Signé le 5 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Octobre 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 5 octobre 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA- SAVON - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Anne VIAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Marie BATOUX représentée par Joël CANICAVE - Julien BERTEI représenté par Mireille BALLETTI - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Emilie CANNONE représentée par Laure-Agnès CARADEC - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Lyece CHOULAK représenté par Catherine VESTIEU - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Audrey GARINO représentée par Sophie GUERARD - Prune HELFTER-NOAH représentée par Sébastien BARLES - Sébastien JIBRAYEL représenté par Roland CAZZOLA - Cédric JOUVE représenté par Agnès FRESCHEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par David GALTIER - Anthony KREHMEIER représenté par Laure ROVERA - Hervé MENCHON représenté par Pierre LEMERY - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Didier REAULT représenté par Frédéric GUELLE - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Laurence SEMERDJIAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Emmanuelle CHARAFE - Cédric DUDIEUZERE - Bruno GILLES - Vincent KORNPROBST - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Claude PICCIRILLO - Véronique PRADEL - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Michèle RUBIROLA - Martine VASSAL.
Etaient représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Monsieur Jean-Marc COPPOLA représenté par Monsieur Pierre HUGUET à 15h30
Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Madame Sabine BERNASCONI à 16h29 - Madame Nadia BOULAINSEUR à 16h13 - Madame Sophie CAMARD à 15h42 - Madame Laure-Agnès CARADEC à 15h55 - Monsieur Jean-Marc COPPOLA à 15h30 - Madame Sandrine D’ANGIO à 16h04 - Monsieur Lionel DE CALA à 16h15 - Madame Samia GHALI à 16h13 - Monsieur Denis ROSSI à 15h38 - Monsieur Georges ROSSO à 15h56 - Monsieur Lionel ROYER-PERREAUT - Monsieur Jean-Yves SAYAG à 16h16 - Monsieur Patrick AMICO à 17h00 - Monsieur Sébastien BARLES à 17h00 - Madame Nassera BENMARNIA à 17h00 - Monsieur Joël CANICAVE à 17h00 - Monsieur Roland CAZZOLA à 17h00 - Madame Mathilde CHABOCHE à 17h00 - Madame Lydia FRENTZEL à 17h00 - Madame Agnès FRESCHEL à 17h00 - Madame Sophie GUERARD à 17h00 - Monsieur Pierre HUGUET à 17h00 - Madame Christine JUSTE à 17h 00 - Monsieur Pierre LEMERY à 17h00 - Madame Jessie LINTON à 17h00 - Madame Anne MEILHAC à 17h00 - Monsieur Eric MERY à 17h00 - Madame Marie MICHAUD à 17h00 - Madame Férouz MOKHTARI à 17h00 - Monsieur Lourdes MOUNIEN - Madame Lisette NARDUCCI à 17H00 - Monsieur Yannick OHANESSIAN à 17h00 - Monsieur Christian PELLICANI à 17h00 - Madame Perrine Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 004-378/21/CT
Signé le 5 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Octobre 2021
PRIGENT à 17h00 - Madame Pauline ROSSELL à 17h00 - Madame Laure ROVERA - Monsieur Eric SEMERDJIAN à 17h00 - Madame Aïcha SIF à 17h00 - Monsieur Jean-Marc SIGNES à 17h00 - Monsieur Gilbert SPINELLI à 17h00 - Monsieur Etienne TABBAGH à 17H00 - Madame Nathalie TEISSIER à 17h00 - Monsieur Marcel TOUATI à 17h00 - Madame Catherine VESTIEU à 17h00 - Madame Anne VIAL à 17h00. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 004-378/21/CT
Signé le 5 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Octobre 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VOIMOB 004-378/21/CT
CT1 - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération
d'investissement relative à la réalisation de l'axe Gèze à Marseille
Avis du Conseil de Territoire
DGSDCT1I 21/18519/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
L’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
Par délibération VOI 003-8044/19/CM du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la revalorisation et l’affectation de l’opération d’investissement relative aux études et à la réalisation de l’axe Gèze, portant le montant total à 10 400 000 € TTC.
Cette opération intègre la démolition de la passerelle existante et la réalisation d’aménagements provisoires (portage assuré par la Métropole), préalablement à la requalification complète de l’axe Cap pinède – Capitaine Gèze (portage assuré par l’EPAEM).
La convention n°19/0585 notifiée le 21 août 2019 entre la Métropole et l’Etablissement public d’Aménagement Euroméditerranée approuvée par délibération VOI 005-6512/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 confiait à l’EPAEM la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux de requalification de l’axe routier et de ses équipements attenants, entre le carrefour Cap Pinède et le franchissement de l’autoroute A7.
L’avenant n°1 à cette convention, notifié le 6 janvier 2020 et approuvé par délibération VOI 011- 8052/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 prévoyait d’assurer le financement des études jusqu’en phase PRO sur les secteurs 1, 3 et 4 de l’opération et du bassin de rétention, et jusqu’à la phase ACT sur le secteur 2 uniquement.
Au regard de l’avancement du projet, l’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération peut-être confirmée.
Un avenant n°2 soumis à l’approbation du Conseil de ce jour valide l’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération ainsi que l’échéancier de financement correspondant à une première phase opérationnelle : secteur 1 (hors mise à double sens de la rue Rhin Fidélity), et secteurs 2 et 3.
Cet avenant présenté au Conseil de ce jour, a par conséquent une incidence financière sur l’opération d’investissement 2013108300 sur la partie de l’investissement ne relevant pas du bassin de rétention.
Pour ce faire, l’opération d’investissement 2013108300 d’un montant de 10 400 000 euros TTC inscrite au budget de l’état spécial de Territoire Marseille Provence enregistrée dans le Programme 08 de l’autorisation de programme AP 141082BP doit être révisée pour un montant de 35 000 000 euros, portant le montant total de l’opération à 45 400 000 euros ; elle intègre la part de financement apportée par la Métropole à hauteur de 40 365 859 euros (hors bassin de rétention).
Parallèlement, le Conseil de ce jour approuve la création et l’affectation de l’opération d’investissement pour le bassin de rétention sur le budget annexe de l’assainissement du Territoire Marseille Provence. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 004-378/21/CT
Signé le 5 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Octobre 2021
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération VOI 003-8044/19/CM du 19 décembre 2019 du Conseil de la Métropole approuvant
la revalorisation et l’affectation de l’opération d’investissement relative aux études de la réalisation
de l’axe Gèze à Marseille ;
• La délibération VOI 005-6512/19/CM du 20 juin 2019 du Conseil de la Métropole approuvant la
Convention de la réalisation et au financement de la requalification de l’axe Cap Pinède/Capitaine
Gèze, avec l’EPAEM.
• La délibération VOI 011-8052/19/CM du 19 décembre 2019 du Conseil de la Métropole
approuvant l’avenant n°1 à la convention n°19/0585 ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM
du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de
Territoire Marseille Provence ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Le caractère essentiel de l’opération Euroméditerranée pour le réaménagement de l’axe Cap Pinède – Capitaine Gèze ;
• Qu’il convient de procéder à la revalorisation et à l’affectation pour un montant de 59 900 000 euros de l’opération relative aux études et travaux de la réalisation de l’axe Gèze ; • Que le Conseil de Territoire doit émettre un avis sur ce projet de délibération. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 004-378/21/CT
Signé le 5 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Octobre 2021
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille-Provence émet un avis favorable au projet de délibération relatif à l’approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réalisation de l'axe Gèze à Marseille.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI