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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02XG)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 2 Août 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 13 juillet 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 26 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT représentée par Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI - Eric DIARD - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VOI 003-2238/17/BM
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement des travaux avec
la Société ASF pour la réalisation de la bretelle autoroutière A51 Nord/A8 Ouest MET 17/3796/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Les autoroutes entre l'A8 et l'A51 se croisent sur la commune d'Aix-en-Provence mais l'échange entre ces deux autoroutes se fait encore partiellement par des voiries locales. Pour résoudre cette problématique, l’État a réalisé des études pour compléter l'échangeur et réaliser la liaison entre l'A51 Nord et l'A8 Ouest dans les deux sens. Ces études ont abouti à un programme en 2011 faisant état d'un budget de 60M€HT y compris les acquisitions foncières, dont 44M€ de travaux répartis comme suit : - 13M€HT pour la 1ere bretelle (sens Gap/Avignon)
- 31M€HT pour la 2eme bretelle (sens Avigon/Gap)
Face aux difficultés pour engager cette opération, la Communauté du Pays d'Aix décidait par délibération du Conseil communautaire du 15 janvier 2014, de son engagement dans le financement de la 1 ère bretelle évaluée à 13M€ comme participation au projet global de complément d'échangeur.
En complément, dans le cadre du Plan de relance autoroutier décidé par l’Etat fin 2016, le Conseil de la Métropole, par délibération du TRA 021-1396/16/CM, décidait de participer au financement de la seconde bretelle à hauteur de 4,095 M€ rendant ainsi possible l’achèvement de cet échangeur.
Une première convention d'étude a été notifiée le 23 avril 2014, ayant pour objet la réalisation des démarches administratives, les acquisitions foncières et la réalisation des études. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 003-2238/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 2 Août 2017
Par délibération n°2015-A322 le Conseil communautaire de la CPA, du 17 décembre 2015, validait l'avant projet de cette bretelle ainsi que la convention de financement des travaux pour un montant de 12,55M€HT. Cette convention a été notifiée à la Société ASF le 22 décembre 2015.
La société ASF a transmis les études niveau Projet à la métropole faisant état de proposition de surcoûts et de modifications de programme.
Après analyse, il est aujourd'hui proposé de retenir les éléments strictement nécessaires à la réalisation de l'ouvrage à savoir :
• Les surcoûts liés aux prescriptions SNCF : pour un montant de 450 000 € HT • Les surcoûts liés aux mesures compensatoires pour la déconstruction de la passerelle : 200 000 € HT
• Les surcoûts liés aux prescriptions de l’ABF : 150 000 € HT
• Les surcoûts liés à l’élargissement du gabarit à 13m du passage au-dessus du chemin des Aubépines, largeur minimum pour assurer le gabarit de la voie future : 80 000 € HT
Le montant total de ces surcoûts s'élève à 880 000 €HT.
Il est aujourd’hui proposé de passer un avenant n°1 à la convention de financement des travaux de la bretelle entre ASF et la Métropole afin d'entériner les modifications de programme et d'augmenter l'enveloppe financière en la passant à 13,43M€HT.
Par délibération n°2015-A234 le Conseil communautaire de la CPA du 12 novembre 2015, validait le montant de l'Autorisation de Programme allouée à cette opération pour un montant de 23 M€. Ce montant d'Autorisation de Programme est suffisant pour couvrir l'augmentation liée à l'avenant n°1.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° 2014_A234 du Conseil communautaire de la CPA du 12 novembre 2015 approuvant l'augmentation de l'AP 2017-3 « échangeur A8/A51 » et la portant à 23M€ ; • La délibération n° 2015_A322 du Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre 2015 approuvant l'Avant Projet de la 1ere bretelle ainsi que la convention de financement des travaux pour un montant de 12,55M€HT ;
• La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 6 juillet 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que les surcoûts proposés sont nécessaires. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 003-2238/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 2 Août 2017
• Que la prise en compte de ces surcoûts implique la réalisation d'un avenant à la convention de financement initiale.
Délibère
Article 1 :
Est modifié le programme de l'opération, intégrant les compléments suivants : • Les prescriptions complémentaires de la SNCF
• Les mesures compensatoires pour la déconstruction de la passerelle • Les prescriptions de l’ABF
• L’élargissement du gabarit à 13m du passage au-dessus du chemin des Aubépines
Ces modifications impliquent une augmentation du coût de l'opération de 880 000€HT portant ainsi le coût global à 13,43M€HT.
Article 2 :
Est approuvé l'avenant n°1 ci-annexé à la convention de financement des travaux entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et la Société ASF pour la réalisation de la bretelle autoroutière A51 Nord/A8 Ouest prenant en compte les modifications de programme. Le nouveau cout de l'opération est augmenté de 880 000 €HT et passe ainsi la convention à 13,43M€HT.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et toutes les pièces relatives à la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrit sur l’État spécial du Territoire du Pays d'Aix Opération n°2017-3.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Espace Public et Voirie
Christophe AMALRIC