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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01G5 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01G5)Thèmes du document : Outre-mer, Jeunesse, Justice et droit, Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 22 Décembre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 15 décembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

VOI 005-1507/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 22 Décembre 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

VOI 005-1507/16/CM

 Approbation de la révision de l'affectation de l'autorisation de programme

relative à l'opération d'investissement de la réparation et du renforcement de la Corniche Kennedy à Marseille 7ème arrondissement

MET 16/1877/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération du 30 mars 2006, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 12 M€ TTC pour le renforcement des viaducs précontraints de la Corniche Kennedy à Marseille (4 ouvrages pour un linéaire de 250m).

Les travaux de renforcement des viaducs précontraints ont été exécutés entre 2006 et 2007. A la suite de ces travaux, les études et investigations ont été poursuivies pour appréhender l’avancement des dégradations sur l’ensemble des ouvrages constitutifs de la Corniche, notamment une inspection complète a été réalisée pour établir un « point zéro » en 2013.

Un diagnostic et des préconisations de réparation ont été produits et ont permis d’aboutir en 2014 à la conclusion suivante : hors zones traitées depuis 2006, l’ensemble du linéaire souffre de dégradations importantes dues aux conditions extrêmes auxquelles sont soumis les ouvrages, des travaux de réparation et de renforcement sont donc nécessaires sur l’intégralité du linéaire entre le Marégraphe et l’hôtel Palm Beach, soit une longueur de 1,5 km.

Une opération de travaux a été menée en urgence à l’hiver 2015 au niveau de la plage du Prophète compte tenu de la gravité des dégradations dans cette zone et de la présence de terrasses sous la Corniche à cet endroit.

Un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation des travaux a été notifié en juillet 2016.

Les études, de l’avant-projet à la rédaction d’un premier marché de travaux, vont se dérouler jusqu’à début 2017.

La réalisation des travaux est prévue entre l’automne 2017 et le printemps 2021, étant considéré qu’elle ne peut avoir lieu qu’entre les mois d’octobre et d’avril afin de libérer la Corniche lors de la période estivale.

Le montant total des travaux à mener est estimé à 26,4 M€ TTC et le montant de l’ensemble de l’opération de réparation et de renforcement de la Corniche depuis la création de l’AP en 2006 est estimé à 36 M€ TTC, sachant que le montant de crédits consommés sur l’opération fin 2015 s’élevait à 7,765 M€ TTC.

Il est donc nécessaire de réviser l’affectation de l’autorisation de programme de 24 M€ portant l’autorisation de programme de 12 000 000 € à 36 000 000 € comme acté dans le cadre du vote du budget primitif 2017.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

VOI 005-1507/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 22 Décembre 2016

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération VOI 4/217/CC du 30 mars 2006 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant la création d’une autorisation de programme pour le renforcement des viaducs précontraints de la corniche ;

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L’avis rendu par le Conseil de Territoire de Marseille Provence du 14 décembre 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient de procéder à la réparation et au renforcement de l’ensemble des ouvrages constitutifs de la Corniche Kennedy entre le Marégraphe et l’hôtel Palm Beach à Marseille (7 ème arrondissement).

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la révision de l’affectation de l’autorisation de programme pour l’opération d’investissement relative aux travaux de réparation et de renforcement de la Corniche Kennedy à Marseille (7 ème arrondissement).

Article 2 :

La revalorisation de l’autorisation de programme sera inscrite au budget 2017 et affectée sur l’opération d’investissement 2006/00022 pour un montant de 24 000 000 € portant l’autorisation de programme de 12 000 000 € à 36 000 000 €.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits aux budget 2017 et suivants de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence sur les imputations budgétaires suivantes : Opération d’investissement : 2006/00022 - Nature : 23152 - Fonction : 851 - Sous-politique : C311.

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement s’établit comme suit :

- Exercice 2017 : 400 000 € TTC

- Exercice 2018 : 5 200 000 € TTCMétropole d’Aix-Marseille-Provence

VOI 005-1507/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 22 Décembre 2016

- Exercice 2019 : 6 350 000 € TTC

- Exercice 2020 : 8 600 000 € TTC

- Exercice 2021 : 7 000 000 € TTC

- Exercice 2022 : 530 000 € TTC

Article 4 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union européenne, l’Etat, le Conseil Régional Provence- Alpes- Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’ADEME, l’Agence de l’Eau ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Espace Public et Voirie

Christophe AMALRIC