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Déliberation - 1702651874 DM 3 ET ANNULATION
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1702651874 DM 3 ET ANNULATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20231207-772023bis-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2023
Affichage : 12/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 42
Nombre de conseillers votants : 4
Le sept Décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONT AIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 08 Novembre 2023
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués- BASSOT Christine — PROVOST Eric - CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON Sylvie —
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril CUISSET Betty qui a donné pouvoir à Marie Françoise GAUME
TRAVARD Patricia
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de régler les dernières factures sur l’année 2023.
Elle propose la décision modificative n° 3 ci-dessous : + 6 000.00 € - Compte 21578 (pour l’achat de l’autolaveuse)
Compte 21848 (pour l’achat du four à remise en température : + 6 000.00 € Compte 2315 opération 148 - 8 000.00 € Compte 21318 opération 108 - 4 000.00 €
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : - Accepte la décision modificative n° 3 ci-dessus.
- Annule la délibération n° 772023
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 07 Décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine GAU arie Frangoÿ