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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR du 12.12.2016
Ordre du Jour - Ordre du Jour du 30.06.2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du 30.06.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Nangis, le 23 juin 2017
CONVOCATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous prier, en votre qualité de :
MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
de vous trouver :
le vendredi 30 juin 2017
à 19 h 30, au C.M.A. Louis Aragon
Rez-de-chaussée
EN SEANCE PRESENTS : POUVOIRS :
ABSENTS :
SECRETAIRE :
VOTANTS:
ORDRE DU JOUR :
POUR CONTRE ABSTENTIONS
Approbation du procès-verbal de la
dernière séance du conseil municipal en
date du 29 mai 2017
NE
PARTICIPANT PAS
AU VOTE
Décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du n°020 au n°028
Conventions signées par le maire du n° 066
au n°078 POUR CONTRE ABSTENTIONS
NE
PARTICIPANT
PAS AU VOTE
URBANISME
2017/JUIN/093
Application des nouvelles dispositions du code
de l'urbanisme au Plan Local d'Urbanisme en
cours de révision
2017/JUIN/094
Bilan de la concertation et arrêt du projet de
révision – Plan Local d'Urbanisme
2017/JUIN/095
Instauration de la taxe locale sur la publicité
extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier
2018
2017/JUIN/096
Approbation de la convention de projet urbaine
de partenariat avec la SCCV « Nangis – Les
Pâtures du Gué » pour l'opération des Pâtures
du Gué
ELECTIONS SENATORIALES
2017/JUIN/097
Désignation des délégués du conseil municipal
et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
du 24 septembre 2017
SERVICES TECHNIQUES
2017/JUIN/098
Travaux d'enfouissement de réseaux basse
tension, d'éclairage public et d'équipements de
communications électroniques Avenue du
maréchal Foch
FINANCES COMMUNALES
2017/JUIN/099
Maintien de garantie sur prêts OPH 77 suite à un
réaménagement de dette
2017/JUIN/100
Renouvellement de l'adhésion au Fonds de
Solidarité Logement (F.S.L.) - Année 2017 POUR CONTRE ABSTENTIONS
NE
PARTICIPANT
PAS AU VOTE
FINANCES COMMUNALES (SUITE)
2017/JUIN/101
Convention financière relative à la participation
des frais de fonctionnement des équipements
sportifs entre le syndicat intercommunal pour le
fonctionnement des établissements du premier
cycle du second degré du secteur de Nangis
(SIVOS) et la commune de Nangis pour
l'exercice 2017
COMMERCES & ARTISANAT
2017/JUIN/102
Fixation des tarifs des droits de place, de la
redevance d'animation et de publicité et de la
redevance « déchets » sur le marché forain à
compter du 1er juillet 2017
QUESTION(S) DIVERSE(S)
QUESTION(S) ORALE(S) 7
Liberté » Égallté » Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE SEINE-ET-MARNE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
PESESSNNRRNSTES Arrêté n° 2017 DRCL-ELEC-020 fixant le BUREAU DES ELECTIONS nombre de délégués à élire en vue de constituer ET DE LA VIE DEMOCRATIQUE LOCALE le collège électoral sénatorial.
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 284 à L. 293 :
VU le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour lélection des sénateurs ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1er : Le nombre de délégués titulaires, suppléants et éventuellement supplémentaires, à élire dans chacune des communes du département est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal et de la population municipale authentifiée au 1“ janvier 2017, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit, en même temps que le lieu et l’heure de réunion du conseil municipal convoqué le 30 juin 2017, à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire.
Article 3 : Les procès verbaux de séance des conseils municipaux devront être déposés impérativement le lundi 3 juillet dès 8 heures à la préfecture pour les communes situées dans l’arrondissement de Melun et à la sous-préfecture d'arrondissement pour les autres communes du département.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, les sous-préfets d’arrondissement et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MELUN, le 20 juin 2017
Le préfe
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uno Commune de NANGIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
POUVOIR
Je soussigné(e)
DONNE POUVOIR par la présente
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lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le 30 juin 2017.
Fait à Nangis, le / /2017
Signature