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Déliberation - deliberations no2024 033 a 2024 042
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations no2024 033 a 2024 042)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Département de la DROME Publié le ST , Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240513-2024 033-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/033
Séance du 13 mai 2024
ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Nomenclature : 5.1
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres absents : 02
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 26
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Pouvoirs :
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/033. ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Rapporteur, Frédéric VASSY
Vu du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1,
L2122-2, L2122-7, L2122-7-2 et L2122-15 ;
collectivités territoriales, la commune doit disposer au moins d'un adjoint au maire et au
maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil
municipal, soit 8 adjoints au maire maximum.
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020
fixant le nombre d’adjoints au maire à 8 et proclamant Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD,
Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH, Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine
DIRATZONIAN et Francesco DEL BOVE adjoints au maire ;
Vu la lettre de démission de Francesco DEL BOVE de ses fonctions de 8*"* adjoint au
maire et de conseiller municipal, en date du 02 avril, adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme
et accepté le 22 avril 2024 ; Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le col Recu en préfecture le16/05/2024
de l'article L2122-7-2 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint d Publié le TT
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles
prévues à l'article L.2122-7, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ;
Considérant que Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au
remplacement de M. Francesco DEL BOVE par l'élection d'un nouvel ädjoint au maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
- De maintenir le nombre d’adjoints au maire à 8 ;
- De procéder à l'élection d’un nouvel adjoint au maire ;
- De maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Monsieur le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque
l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et
secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes
conditions que pour l'élection du maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et 1.2122-7-1 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Agnès JAUBERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de
séance.
Le conseil municipal désigne deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s'agit de Patrick
REYNAUD et Marie-Pierre COMBET.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, puis le conseiller
municipal, a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l'article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Déroulement du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 1
d. Nombre de suffrages blancs (art L65 du code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 24
f. Majorité absolue 13 Ont obtenu :
Nom et prénom de chaque
candidat
Nombre de suffrages
obtenus (en chiffres)
Nom
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S LGr
ID :026-212600845-20240513-2024 033-DE
(en toutes lettres)
Edouard MONTALON 24 Vingt quatre
Proclamation des résultats :
Edouard MONTALON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
adjoint et a été immédiatement installé.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
gème
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
. Reçu en préfecture le 16/05/2024
Département de la DROME Publié le É Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240513-2024 034-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/034
Séance du 13 mai 2024
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS - MODIFICATIONS
Nomenclature : 5.2
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres absents : 02
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 26
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents: Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Pouvoirs :
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/034. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS - MODIFICATIONS
Rapporteur, Frédéric VASSY
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à
L2123-24-1 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2020/031 en date du 25 mai 2020 portant sur les indemnités de
fonctions des élus ;
Vu la délibération 2020/104 du 09 novembre 2020 et la délibération 2021/103 du 11
octobre 2021 modifiant les indemnités de fonctions des élus ;
Considérant la démission de Francesco DEL BOVE de son poste d’adjoint au maire ;
Vu la délibération 2024/041 procédant à l'élection d’un nouvel adjoint au maire ;
Considérant que Florent POUSTOLY et Edouard MONTAON consacrent une partie
plus importante de leur temps au service de la commune dans leurs fonctions de conseiller municipal délégué ; Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Considérant dès lors la volonté des élus de procéder à une rf Recu én préfecture le lansÈRE © L
des indemnités entre les adjoints et les conseillers délégués en| Publiéile OS
éléments ; ID : 026-212600845-20240513-2024 034-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
(Françoise TURC et Luc TROULLIER), décide,
- De conserver le montant initial de l'enveloppe financière destinée aux indemnités
des élus ;
- De modifier l'attribution des indemnités de fonction des adjoints et conseillers
délégués comme suit :
Frédéric VASSY maire 55,00 %
Agnès JAUBERT adjoint 16,35 %
Patrick REYNAUD adjoint 28,24 %
Gérard ROCH adjoint 13,38 %
Jean-Paul PERRET adjoint 21,70 %
Marie-Pierre COMBET adjoint 16,35 %
Eliane DEFRANCE adjoint 16,35 %
Claudine DIRATZONIAN adjoint 16,35 %
Edouard MONTALON adjoint 15,20 %
Florent POUSTOLY conseiller délégué 15,20 %
14 conseillers municipaux conseiller délégué 1,19 %
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
, Reçu en préfecture le 16/05/2024
Département de la DROME 27 Publié |
Canton de TAIN L'HERMITAGE ee Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE ID : 026-212600845-20240513-2024 035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/035
Séance du 13 mai 2024
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFCIATIVE N°2
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres absents : 02
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 26
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Pouvoirs :
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/035. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFCIATIVE N°2
Rapporteur, Gérard ROCH
Vu la délibération 2024/014 du 04 mars 2024, portant adoption du budget primitif
principal pour l'exercice 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour certaines imputations comptables
ainsi que les crédits prévus sur les opérations en cours,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
- __ D'opérer les mouvements budgétaires suivants : Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Désignation Dépenses Reçu en préfecture le-16/05/2024 L 5
Diminution | Augmentation “°!fe 5
de crédits | de crédits LP 198221290084 20810 6 29e 096 0e
FONCTIONNEMENT
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
2118-177 - Confortement falaise - 56 030,40
Les terrasses
2313-173 - Site Troglodyte 56 030,40
TOTAL 56 030,40 56 030,40 0,00 0,00
0,00 0,00
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
. Reçu en préfecture le 16/05/2024
Département de la DROME Publié le É ,
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240513-2024 036-DE Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/036
Séance du 13 mai 2024
RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres absents : 02
Nombre de pouvoirs : O1
Nombre de votants : 26
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILEON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Pouvoirs :
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/036. RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS
Rapporteur, Patrick REYNAUD
Considérant qu’il convient de préciser par délibération les tarifs appliqués à la
restauration scolaire ;
Considérant la nécessité d'augmenter prix le prix du repas des élèves de 4,50 € à 4,60
€, à compter du 1° septembre 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
(Françoise TURC et Luc TROULLIER), décide,
- De fixer les tarifs suivants pour la restauration scolaire à compter du 1° septembre
2024 : Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Tarif repas apporté Publié le S LC
. . , : ID : 026-212600845-20240513-2024 036-DE
Tarifs appliqués Tarif repas adulte UOUE
Tarif repas enfant 4,60 €
Tarifs majorés en cas de présence | Tarif repas apporté 1,50 €
non prévue (réservation hors Tarif repas adulte 8,60 €
délai) Tarif repas enfant 6,60 €
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
| Reçu en préfecture le 16/05/2024
Département de la DROME Publié le É / M Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240513-2024 037-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/037
Séance du 13 mai 2024
MAISON FAMILIALE RURALE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
POUR UN SEJOUR A L'ETRANGER
Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres absents : 02
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 26
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents: Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Pouvoirs :
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/037. MAISON FAMILIALE RURALE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
POUR UN SEJOUR A L’ETRANGER
Rapporteur, Marie-Pierre COMBET
Depuis de nombreuses années, la commune et la Maison Familiale Rurale (M.F.R.) ont établi
un partenariat. De jeunes élèves de cet établissement participent à la cérémonie des vœux
en assurant le service et en retour, la commune apporte son soutien à l’organisation d’un voyage scolaire à l'étranger.
Les enseignants de la MFR ont sollicité la commune pour renouveler ce partenariat en 2024
pour une classe de terminale qui devrait vivre un séjour de mobilité internationale.
Considérant que les élèves de classe de Bac Professionnel de la MFR ont assuré le
service lors de la cérémonie de présentation des vœux le 19 janvier 2024 ;
Vu la demande de subvention sollicitée par la M.FR., Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ del Reçu en préfecture le 16/05/2024
représentés, décide, Publié le SG
ID : 026-212600845-20240513-2024 037-DE
- _ D'attribuer à la Maison Familiale Rurale de Châteauneuf sur Isère une subvention de
1000 € pour le financement d’un voyage scolaire à l'étranger en 2024 ;
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY. > Département de la DROME
Canton de TAIN L'HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 026-212600845-20240513-2024 038-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/038
Séance du 13 mai 2024
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR LE CHANTIER DE LA MAISON DES CARRIERS
DEMANDE DE SUBVENTION
Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de membres absents :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
27
25
02
01
26
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Pouvoirs :
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/038. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR LE CHANTIER DE LA MAISON DES CARRIERS DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur, Gérard ROCH
Des travaux supplémentaires doivent être réalisés sur le chantier de la maison des Carriers,
notamment des travaux de consolidation et de restauration.
Le devis pour la réalisation de ces divers travaux s'élève à 45 675 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
D'approuver le montant des travaux supplémentaires à réaliser de 45 675 € HT;
De solliciter une subvention auprès du Département de la Drôme au titre de la
conservation du patrimoine ; Envoyé en préfecture le 16/05/2024
- _ D’approuver le plan de financement ci-dessous : Reçu en préfecture le 16/05/2024
o Montant des travaux Publié le SL o Département (conservation du patrimoine) 20 % ID : 026-212600845-20240513-2024 038-DE © Autofinancement 80 % 36 540€ HT
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et
comptable de ce dossier.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
. Reçu en préfecture le 16/05/2024
Département de la DROME Publié le T7
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240513-2024 039-DE Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/039
Séance du 13 mai 2024
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PARTIELLES SUR LE SITE DES TROGLODYTES
DEMANDE DE SUBVENTION
Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres absents : 02
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 26
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents: Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Pouvoirs:
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/039. FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PARTIELLES SUR LE SITE DES TROGLODYTES DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur, Gérard ROCH
La.commune a obligation de procéder à des fouilles archéologiques préventives sur le site
des troglodytes avant de poursuivre les travaux de mise en valeur du site.
Le devis pour la première phase des fouilles s'élève à 8 555,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
- D'approuver le montant de la phase 1 des opérations de fouilles archéologiques à
réaliser d’un montant de 8 555 € HT;
- De solliciter une subvention auprès du Département de la Drôme au titre de la
conservation du patrimoine ; Envoyé en préfecture le 16/05/2024
- __ D'approuver le plan de financement ci-dessous : Reçu en préfecture le 16/05/2024
o Montant des opérations de fouilles Publié le SL o Département (conservation du patrimoine) 20 % ID : 026-212600845-20240513-2024 039-DE o Autofinancement 80 % 6 844€ HT
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et
comptable de ce dossier.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VAS Ÿ. , Reçu en préfecture le 16/05/2024
Département de la DROME Publié le
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
TT
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240513-2024 040-DE Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/040
Séance du 13 mai 2024
CESSION DE LA PARCELLE YH n°424p SITUEE CHEMIN DE BRIGNON
A MESDAMES DUC, DUPRÉ ET CHENEY
Nomenclature : 3.2
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres absents : 02
Nombre de pouvoirs : O1
Nombre de votants : 26
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Pouvoirs:
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/040. CESSION DE LA PARCELLE YH n°424p SITUEE CHEMIN DE BRIGNON
A MESDAMES DUC, DUPRÉ ET CHENEY
Rapporteur, Frédéric VASSY
La commune s’est portée acquéreur le 14 mars 2024 du tènement foncier cadastré YH n°421-
424 de 3ha58a25ca au lieu-dit « Brignon ». La finalité annoncée de cet achat consistant en une réserve foncière.
La commune a été sollicité depuis par des investisseurs prospectant pour implanter une
micro crèche privée sur Châteauneuf-sur-lsère. Des négociations ont ainsi abouti entre la
commune et les porteurs de projet Mesdames DUC, DUPRÉ et CHENEY qui souhaitent se
porter acquéreurs d’une emprise foncière de terrain à détacher de la parcelle précitée YH n°424.
Le terrain se situe au sud de la commune, à environ 2km du centre, à proximité du complexe
sportif de Brignon.
Il est ainsi proposé de vendre une surface approximative de 595m?, sous réserve du
document d’arpentage à intervenir, issue de la parcelle YH n°424p. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Ce terrain est classé au Plan Local d'Urbanisme en zone urbain Recu'en préfectureile 46/05/2024
équipements collectifs, à des installations de sports et loisirs. Publié le S LOGO Le pôle d'évaluation domaniale a évalué ce lot à une valeur vénale df1D 026-212600845-20240518-2024 040-DE
avec une marge d'appréciation de 15 %, par un avis référencé 2024-26084-24052 en date du
19.04.2024. Valeur exprimée hors taxe et hors droits.
La commune souhaite néanmoins céder en dessus de la valeur préconisée par le service des
domaines considérant qu'elle s'engage à viabiliser le lot en réseau d'assainissement et d'eau
potable, que ce type de lot est rare sur le marché et qu'elle agit dans un souci de bonne
gestion des finances communales.
La commune a fixé le prix de vente à 40 000€ HT (soit 67,22 €/m?).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
- D'accepter la cession de la parcelle YH n°424p d’une surface approximative de 595
m2 à Mesdames DUC-DUPRÉ-CHENEY en vue de la construction d’une micro-crèche
au prix de vente de 40 000€ HT.
- De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et
comptable de ce dossier.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
| Reçu en préfecture le 16/05/2024
Département de la DROME Publié le T7 y Canton de TAIN L’HERMITAGE ID : 026-212600845-20240513-2024 041-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/041
Séance du 13 mai 2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA
REFECTION DU MUR PIGNON EST DE L'IMMEUBLE BATI CADASTRE A N°303-A N°88 Nomenclature : 9.1
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres absents : 04
Nombre de pouvoirs : O1
Nombre de votants : 24
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents: Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Christine DOELSCH et Marie-Pierre COMBET, membres de F'ADMR, copropriétaire de l'immeuble,
quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Pouvoirs :
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/041. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA
REFECTION DU MUR PIGNON EST DE L'IMMEUBLE BATI CADASTRE A N°303-A N°88
Rapporteur, Patrick REYNAUD
La ville de Châteauneuf-sur-lsère souhaite mettre en valeur le patrimoine en centre-ville par
la création et la mise en peinture d’une œuvre pérenne monumentale.
Du fait de sa situation stratégique, le mur pignon Est de l'immeuble bâti sis 9 Rue des
Remparts/ 2 Montée de Bel Air (parcelles cadastrées À n°303-A n°88) a été retenu pour la réalisation d’une fresque.
L'Etat du dit pignon nécessitant une restauration du support avant l'exécution de l'œuvre, la
ville de Châteauneuf-sur-lsère, propose une participation financière au ravalement du pignon
de cet immeuble pour un montant de 3 043 € HT.
La Copropriété du 7 Rue des Remparts, représentée par son gérant, Mr CANET Dimitri, a
donné son accord de principe aux travaux d'aménagement d’une fresque sur le pignon de l’Immeuble en date du 3 mai 2024. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Une convention formalisant la mise à disposition du mur pignon et là Recuen préfecture le SOA G LO
doit être signée entre la ville de Châteauneuf-sur-Isère et la Copropf Publiéie
du 9 Rue des Remparts/2 Montée de Bel Air. ID : 026-212600845-20240513-2024 041-DE
Une demande de déclaration préalable de travaux pour la réalisation du ravalement partiel
des façades de l’immeuble sera déposée par le propriétaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
- D'approuver la convention de mise à disposition et de participation financière à
hauteur de 3 043 €HT pour la réfection du mur pignon de l’Immeuble bâti sis 9 Rue
des Remparts/ 2 Montée de Bel Air (parcelles cadastrées A n°303-A n°88) à
Châteauneuf-sur-lsère, aux fins de mise en valeur du patrimoine du centre-ville par
la création et la mise en peinture d’une œuvre pérenne monumentale, ainsi que tous
les documents s’y rapportant ;
- D'autoriser Monsieur le maire à la signer.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY. Reçu en préfecture le 16/05/2024
Département de la DROME » Publié le
Canton de TAIN L’'HERMITAGE
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
TT
ID : 026-212600845-20240513-2024 042-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/042
Séance du 13 mai 2024
VALENCE ROMANS AGGLO - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DANS
LE CADRE DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR
LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES AVEC CITÉO
Nomenclature : 8.8
Date de convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres absents : 02
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 26
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.
Pouvoirs :
Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/042. VALENCE ROMANS AGGLO - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT
DANS LE CADRE DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES AVEC CITÉO
Rapporteur, Patrick REYNAUD =
En application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), les producteurs,
importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits
commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de
prévention et de gestion des déchets de ces emballages ménagers à un éco-organisme
titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui
lui permettent de financer les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion
des déchets ménagers ainsi que celles qui supportent des charges en lien avec le nettoiement
de déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de l'éco-organisme agréé
Citeo a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au
nettoiement et à la réduction des déchets d'emballages ménagers abandonnés sur l’espace
public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets
abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de Citeo. Par ailleurs, la Envoyé en préfecture le 16/05/2024
couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchet] ñecu enprétecture le 16/05/2024
d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (R.541! püviié 1e ns É ID : 026-212600845-20240513-2024 042-DE
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que
représentées en formation emballages ménagers de la commission des filières REP, Citeo a
élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets d’émballages ménagers
abandonnés diffus. Cette convention est proposée à toutes les communes et groupements
de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits
d'emballages relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d'opérations de
nettoiement. La convention prévoit également des actions d’information, de communication
et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans
l’environnement (cahier des charges de la société agréée, article IV.7.b).
Sur le territoire de Valence Romans Agglo, les actions pour prévenir et traiter les déchets
abandonnés diffus relèvent des compétences des communes membres.
Les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent
notamment le ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs
et jardins municipaux.
Valence Romans Agglo, compétente en matière de gestion des déchets ménagers et
assimilés, assure les missions de collecte et traitement des déchets issus du nettoiement des
espaces publics s’ils respectent le règlement de collecte et sont présentés dans le cadre du
Service Public d’Elimination des Déchets, et met à disposition des bennes dans certains
centres techniques municipaux (CTM) dans le cadre des contrats qu'elle a avec des éco-
organismes.
Valence Romans Agglo a également mis en œuvre un changement de mode de collecte pour
les communes de moins de 10 000 habitants, avec un passage en apport volontaire, qui
occasionne un sujet de propreté aux abords des sites de collecte, sujet géré par les
communes. Dans un souci de solidarité territoriale, Valence Romans Agglo souhaite donc
s'engager dans cette démarche afin de permettre à ses communes membres de bénéficier
des soutiens de Citeo.
Il est donc proposé de former un groupement constitué de Valence Romans Agglo et des
communes volontaires, comme le permet la convention-type, pour établir avec Citeo une
convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Valence Romans
Agglo serait mandataire du groupement et les soutiens lui seraient donc versés par Citeo,
charge à Valence Romans Agglo de les répartir entre les collectivités mandantes
conformément à la convention de mandat à intervenir.
CITEO verse un soutien financier selon le barème de l’article IV.7.b de son cahier des charges
:4,3 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure
à 50 000 habitants permanents ; 3,2 € par an et par habitant pour les communes dont la
population est égale ou supérieure à 5000 habitants permanents ; 0,9 € par an par habitant
pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants; 3,7 € par an et par
habitant pour les communes touristiques.
Dans lhypothèse où les 54 communes délibéreraient pour approuver leur participation au
groupement formé avec Valence Romans Agglo, le soutien financier annuel pourrait ainsi
s'élever à 650 000 € (sur la base des populations municipales en vigueur au 1er janvier 2023).
Cette proposition présente les avantages suivants :
- désignation d’un agent de Valence Romans Agglo comme responsable unique « Lutte
contre les déchets abandonnés diffus » et élaboration d’un plan unique de lutte contre les
déchets abandonnés (deux exigences de la convention), pour l’ensemble du territoire
- expérience de Valence Romans Agglo en matière de conventions avec les éco-organismes
- échanges d’expérience entre les communes facilitées, notamment en s'appuyant sur la
commission ALEMA de Valence Romans Agglo Envoyé en préfecture le 16/05/2024
- possibilité de concevoir à l'échelle du territoire de Valence Rd'Reçuen préfecture le 16/05/2024
communs pour l'information, la communication et la sensibilisation |:Pubiié le S LG
l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnemer] 1 : 026-212600845-20240513-2024 042-DE
La convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties. Elle
demeure en vigueur jusqu'à date de versement du solde du soutien ou à date de résiliation
de la convention Citeo signée entre Valence Romans Agglo et Citeo.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
- D’approuver le portage et la signature par Valence Romans Agglo, d'une
convention avec Citeo relative à la gestion des déchets abandonnés
- _ D’approuver la signature d’une convention de groupement avec Valence Romans
Agglo et les autres communes volontaires du territoire
- D'autoriser et de mandater le Maire ou son représentant à effectuer toute
démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2024
Publication en ligne le 16 mai 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 16 mai 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY.